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Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DASES 171 G. Il s?agit de l'association "Coup de main", qui intervient en faveur des familles Roms install�es sur le territoire parisien.

La parole est � Mme SIMONNET pour un maximum de 5 minutes et Mme TROSTIANSKY lui r�pondra.

Mme Danielle SIMONNET. - Le groupe Communiste et les �lus du Parti de Gauche voteront pour ce projet de d�lib�ration. Il vise � accompagner les familles Roms pendant une p�riode transitoire pour qu?elles puissent trouver les moyens de vivre dans des conditions d�centes et de mani�re autonome.

Mais il serait positif, il serait un peu moins hypocrite d'avoir aussi un d�bat politique franc entre nous sur le sort qui est aujourd'hui r�serv� aux Roms.

Alors revenons rapidement sur le projet de d�lib�ration. Il traite d'appartements qui sont mis � la disposition de l'association "Coup de main", afin de pallier si possible le manque de solution d'h�bergement et de limiter le recours � l'h�bergement temporaire. Ainsi en 2012, 7 familles ont pu �tre suivies et prises en charge. L'association organise des maraudes sp�cialis�es � l'attention de certaines familles Roms install�es dans des campements de fortune sur le territoire parisien.

Ce dispositif d'h�bergement temporaire diffus comme outil d'insertion est � d�velopper pour qu?on en finisse avec le recours aux h�tels qui nourrit tant de marchands de sommeil, est bien plus co�teux � la collectivit� et au final ne permet pas aux familles de b�n�ficier de conditions ad�quates � toute vie de famille.

Nous devons par ailleurs d�velopper cette action en assurant des partenariats avec une diversit� d'association. "Emma�s Coup de main" n'est pas la seule structure associative travaillant avec les familles et populations Roms.

Mais je souhaiterais, en m'inscrivant sur ce projet de d�lib�ration, que le d�bat ait enfin lieu sur la politique nationale suivie � l'encontre des populations Roms et sur ses r�percussions notamment r�gionales et parisiennes.

Victimes de lourdes discriminations dans leurs pays d'origine, ces ressortissants europ�ens ont quitt� comme vous le savez la Roumanie et la Bulgarie principalement dans l?espoir de trouver des conditions de vie favorables dans d'autres pays d'Etats de la communaut� europ�enne dont la France.

En mars 2012, le candidat Fran�ois HOLLANDE d�non�ait les stigmatisations contre les Roms, toute la Gauche pour m�moire avait condamn� la sinistre circulaire discriminatoire du Gouvernement SARKOZY, qui avait �t� �pingl�e par les institutions europ�ennes.

Ces familles ont �t� traqu�es par les diff�rents Gouvernements de Droite. Un an plus tard, elles le sont toujours alors que la politique du chiffre et du bouc �missaire est officiellement abandonn�e, entre parenth�ses "les autorit�s fran�aises continuent � pratiquer une politique de rejet et � violer les droits fondamentaux de ces personnes".

Il ne s'agit pas l� d'un jugement politique sp�cifique au Front de gauche, mais c'est la conclusion du rapport rendu public ce 9 avril 2013 par l'Association europ�enne pour les droits de l'Homme, AEDH, et la LDH.

Durant le premier trimestre 2013, plus de 4.000 personnes ont ainsi �t� expuls�es de leur lieu de vie sans solution de relogement contrairement aux directives de la circulaire interminist�rielle du 26 ao�t 2012.

Le Ministre VALLS lui-m�me s'est senti autoris� � tenir des propos scandaleux, dans une interview donn�e au Figaro, consid�rant que les Roms ne voulaient pas s?int�grer, pour justifier sa politique discriminatoire, car stigmatisant une partie de la population en fonction de ses origines, celle du d�mant�lement des bidonvilles pour reprendre ses termes.

Alors que le jugement du Tribunal administratif de Lyon en faveur des Roms a r�cemment mis en accusation l'Etat, qui manque � toutes ses obligations, il y a urgence, mes chers coll�gues, urgence que le Gouvernement s'engage dans la lutte contre les discriminations subies par les Roms.

Urgence qu'il s'engage dans le respect des droits humains fondamentaux, des droits inali�nables.

Urgence que l'on arr�te cette hypocrisie qui fait que l'on condamne une politique quand c'est SARKOZY qui la m�ne et qu'on se tait quand c'est un autre Gouvernement qui la poursuit.

Mes chers coll�gues, cette urgence est aussi r�gionale et donc elle doit nous interpeller en tant qu?�lu-e-s parisiens de la R�publique. Apr�s les incendies qui ont d�truit des bidonvilles situ�s notamment � Aubervilliers, Sarcelles, Bobigny ces derni�res semaines, de nouveaux incendies se sont d�clar�s le 16 avril dernier dans des bidonvilles implant�s � Stains et � Montreuil.

En Ile-de-France, plus de 10.000 personnes dont de nombreux enfants tentent de survivre dans des habitats de fortune sordides, insalubres et dangereux, 7.000 d'entre elles seraient install�es en Seine-Saint-Denis.

S?il est concevable qu'il soit difficile de traiter l'int�gration et l'acc�s au logement des 7.000 familles qui sont dans la Seine-Saint-Denis dans ce seul d�partement, au niveau r�gional il me semble que nous avons tout � fait les moyens pour que plus personne ne vive dans ces bidonvilles et nous en avons l'obligation de r�sultat, non pas en chassant ces occupants et en les condamnant � plus de pr�carit� encore, mais en organisant leur acc�s aux droits.

Mes chers coll�gues, au prochain Conseil de Paris, je vous proposerai un v?u, qui sera, je l'esp�re, adopt� par toute la majorit� et exigera plusieurs choses. Vous avez un mois pour vous y pr�parer.

Premi�rement, qu'on r�affirme la lev�e de toutes les restrictions � l'emploi les concernant, c'est la premi�re d�cision � prendre.

Au-del� et comme �voqu� dans la circulaire interminist�rielle du 26 ao�t 2012, ces familles doivent pouvoir acc�der � des solutions d'habitat durables et adapt�es � leur situation, et comme n�cessaire, d'un accompagnement social ou m�dicosocial.

A travers le prochain v?u, nous demanderons une table ronde r�gionale afin que soient organis�es toutes les dispositions n�cessaires � la bonne int�gration de ces familles qui doivent pouvoir acc�der sans entrave � l?emploi, � l'habitat, aux soins, � l'accompagnement social et � la scolarisation des enfants.

On vote ce projet de d�lib�ration, mais j'esp�re que le mois prochain on s'engagera pour une table ronde.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

Mme TROSTIANSKY va vous r�pondre bri�vement, je l'esp�re.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, je voulais remercier Danielle SIMONNET d'avoir une nouvelle fois mis en lumi�re l'action de l'association "Emma�s Coup de main" en faveur des populations Roms.

Je voulais simplement dire, m�me si je vais r�pondre � sa sollicitation, qu'il ne faut pas confondre deux lieux. Nous ne sommes pas � l'Assembl�e nationale ni au Conseil r�gional, et ce qui me semble important est le partenariat �troit de la collectivit� parisienne avec cette association sp�cialis�e dans l'accompagnement des Roms.

C'est vrai que nous sommes confront�s depuis des ann�es, avec l'ensemble des acteurs publics, au d�fi que repr�sente la prise en charge des populations roms pr�sentes sur le territoire fran�ais, la plupart du temps en errance. Elles sont confront�es � des conditions de vie extr�mement difficiles, compliqu�es encore par leur statut administratif encore tr�s contraignant.

Avec les associations, nous devons inventer des actions innovantes pour permettre aux familles d�sireuses de s'int�grer, de trouver des conditions favorables � leur stabilisation. Cela veut dire quoi�? Cela veut dire que cela passe par l'acc�s � un h�bergement stable ou � un logement. Cela veut dire �videmment des lieux o� les familles peuvent enfin se poser, penser � l'avenir.

Cela passe aussi par une clarification de leur situation administrative, qui est le s�same indispensable � l'acc�s � l'emploi pour sortir de logiques de survie comme la mendicit�. Quand elles sont stabilis�es, les familles peuvent acc�der plus facilement � l'offre de soins pour les enfants, d'ailleurs comme pour les adultes, et elles peuvent �galement scolariser leurs enfants sur la dur�e.

Les r�ponses qui sont construites par "Emma�s Coup de main" travaillent l'ensemble de ces probl�matiques, en coordination �troite avec la mission du Secr�tariat g�n�ral du D�partment de Paris et l'USAD de la DPP, la maraude du "Coup de main" intervient sur les campements pour mieux identifier les besoins et les attentes des personnes, et travailler d'ores et d�j� leur insertion.

Comme vous le savez, "Coup de main" est en train de d�velopper le projet de ressourcerie-recyclerie, pour avoir une r�ponse en mati�re d'insertion professionnelle. Puis cette association est investie sur le champ de l'h�bergement, et l'h�tel permet de trouver une solution imm�diatement mobilisable pour sortir les familles des campements. "Coup de main" accompagne des familles dans trois logements qui sont mis � disposition par la Ville.

Nous sommes vraiment tr�s fiers de porter ces dispositifs d'insertion, mais il est aussi important d'apporter une r�ponse ferme et claire aux comportements d�lictueux qui troublent l'ordre public et le vivre ensemble, notamment quand ils instrumentalisent des enfants.

Je crois que l'attitude des Parisiens et des Parisiennes, Monsieur le Pr�sident, doit peut-�tre nous servir de r�f�rence, puisqu'ils montrent au quotidien � la fois leur solidarit� avec les familles en errance, mais ne supportent pas de voir des enfants � la rue.

Il est donc absolument indispensable que les services de police luttent de mani�re implacable contre les r�seaux mafieux qui prosp�rent sur le terreau de la mis�re. Nous avons donc deux types d'interventions, � la fois sociales et li�es � la s�curit�, qui ne sont pas oppos�es, qui doivent toujours aller de pair. Je crois vraiment qu'il serait tout � fait d�sastreux de n'apporter qu'une r�ponse r�pressive � la situation des Roms, mais aussi je pense qu'il serait contreproductif de ne rien faire sur ce sujet.

Vraiment, je crois qu'on travaille dans de bonnes conditions avec la Pr�fecture de police, le travail qu'on m�ne avec Myriam EL KHOMRI, parce qu'il y a une mission sociale et une mission de maintien de l'ordre. Je crois que la fa�on dont on travaille avec les associations et sur le D�partement de Paris va dans le bon sens.

L'action d'associations telles que "Coup de main" permet d'accompagner les familles qui sont d�sireuses de construire un projet de vie en France et sur Paris. C'est la raison pour laquelle je vous invite � voter ce projet de d�lib�ration.

Et je serais tr�s int�ress�e �videmment par le v?u sur lequel Mme SIMONNET r�fl�chit pour qu?on puisse y travailler ensemble et voir � l'�chelle de la r�gion Ile-de-France ce que l'on peut envisager comme r�flexion.

Voil�, Monsieur le Pr�sident, ce que je voulais apporter comme �l�ment sur ce projet.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci pour cette r�ponse constructive.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 171 G.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DASES 171 G).

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