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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons aux v?ux nos 3 G et 4 G qui portent sur la maternit� de Cochin Port-Royal et plus g�n�ralement sur l'ensemble des h�pitaux publics.

Le v?u n��3 G est pr�sent� par M. Hermano SANCHES-RUIVO et le v?u n��4 G par Mme Aline ARROUZE.

Monsieur SANCHES-RUIVO, vous avez une minute.

M. Hermano SANCHES-RUIVO. - Merci.

Une patiente suivie � la maternit� de Cochin Port-Royal s?est pr�sent�e dans la nuit du 31 janvier au 1er f�vrier 2013 avec un foetus mort in utero.

La patiente �tait venue � la maternit� pour examen et d�clenchement de l?accouchement, il lui aura �t� demand� de regagner son domicile en raison d?une surcharge en salle de naissance, puis au motif de l?absence de lit d?hospitalisation disponible.

Face � la gravit� de cet �v�nement, une enqu�te interne a �t� diligent�e. Le rapport remis ne conclut pas � un lien de causalit� entre le report de l'accouchement et le d�c�s, mais il indique que l'activit� de la journ�e du 31 janvier avait �t� tr�s sup�rieure � ce qui �tait pr�visible, ce qui pose une fois de plus plusieurs questions quant � l?ad�quation entre les moyens disponibles � la maternit� et ses missions.

Par-del� la question de la maternit�, se pose bien �videmment la question des moyens n�cessaires, tant budg�taires qu'humains, pour un bon fonctionnement de l?A.P.-H.P. et, plus g�n�ralement, du service public hospitalier dans notre pays.

Ainsi, le Conseil du 14e arrondissement �met le v?u que M. le Pr�sident du Conseil de Paris intervienne aupr�s de la Direction de l'A.P.-H.P. et du Minist�re de la Sant�, afin que les moyens n�cessaires (en personnels et cr�dits) au bon fonctionnement de la maternit� Cochin-Port Royal soient garantis, comme �galement ceux n�cessaires � l'ensemble des h�pitaux publics.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur SANCHES-RUIVO.

Je donne la parole � Mme ARROUZE qui a aussi une minute.

Mme Aline ARROUZE. - Oui, mais c'est le m�me v?u et je pensais qu'on faisait un v?u commun.

Je r�it�re que tout soit mis en ?uvre pour que des drames pareils ne surviennent plus, c'est-�-dire que les moyens, dont parle M. LE GUEN dans ses interventions, n�cessaires (en personnels et cr�dits) au bon fonctionnement de la maternit� Cochin - Port-Royal soient garantis, comme �galement ceux n�cessaires � l'ensemble des h�pitaux publics.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

Record battu�! Tr�s bien.

Je donne la parole � M. LE GUEN pour qu?il r�ponde au nom de l'Ex�cutif aux v?ux nos�3 G et 4 G qui portent sur le m�me sujet avec le m�me texte, ou � peu pr�s.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Il est difficile de ne pas accorder un vote positif pour ce v?u qui demande tout simplement que l'on ait les moyens de soigner les gens. Je pense que nous pouvons �tre d'accord assez largement sur ces bancs.

C'est une des premi�res raisons pour lesquelles je voterai ce v?u.

La seconde, ce n'est pas pour ce qu'il dit mais ce qu'il ne dit pas ou ce qu?il ne dit plus, c'est-�-dire qu'il y a un lien de causalit� entre les accidents qui ont eu lieu � la maternit� de Port-Royal et les probl�mes de personnel.

Donc, m�me s'il y a une tentation ou une tentative de redondance entre la causalit� des faits, l�, elle n'est manifestement pas act�e, donc c'est une deuxi�me raison pour voter ce v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par M. SANCHES-RUIVO, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 11 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par Mme ARROUZE, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 12 G).

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