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173 - QOC 2004-504 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant la tolérance pouvant être appliquée jusqu'à 8 heures, avant verbalisation des véhicules stationnant sur un emplacement interdit


Libell� de la question :
"La p�nurie de places de stationnement de surface entra�ne, pour les Parisiens qui ne disposent pas d'un emplacement de parking, la recherche stressante d'une place disponible qui se termine parfois par un stationnement sur un emplacement interdit pour la dur�e de la nuit.
Or d�s 7 heures du matin, vos services d�livrent � ces v�hicules des contraventions et font proc�der � des enl�vements m�me s'il est av�r� que la plupart de ces v�hicules partent au plus tard � 8 heures le matin et que leur stationnement ne pr�sente pas de r�el caract�re dangereux.
Ces mesures sont incomprises parce qu'elles ne tiennent pas compte des difficult�s �voqu�es ci-dessus relatives � la p�nurie de stationnement de surface pour les r�sidents parisiens.
Que pouvons-nous r�pondre aux nombreux courriers re�us, demandant d'appliquer une tol�rance de verbalisation jusqu'� 8 heures du matin."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La lutte contre le stationnement illicite constitue l'une des pr�occupations majeures des services de police locaux qui ont en charge de garantir le respect des r�gles du Code de la route, de jour comme de nuit.
Les dispositions de l'article R. 417-10 du Code de la route pr�cisent les conditions dans lesquelles l'arr�t ou le stationnement est consid�r� comme g�nant la circulation publique auxquelles peuvent s'ajouter des mesures particuli�res prises par l'autorit� investie du pouvoir de police. L'application de ces r�gles est permanente, sauf cas particuliers d�ment signal�s pour des besoins temporaires ou ponctuels.
N�anmoins, je dois souligner que les services de police interviennent moins s�v�rement de nuit, ne relevant que les infractions au Code de la route pr�sentant un caract�re g�nant ou dangereux.
En outre, les A.S.P. qui verbalisent les deux tiers des stationnements g�nants, ne travaillent pas de 7 heures � 8 heures du matin.
J'ai demand� aux services de police de verbaliser avec discernement, s'agissant des infractions au stationnement."

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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