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224 - QOC 2004-464 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la périodicité de ramassage des containers de verre et aux risques d'accidents liés à leur implantation à proximité d'écoles


Libell� de la question :
"En novembre dernier, j'interrogeais d�j� M. le Maire de Paris, s'agissant du ramassage des containers de verre, si peu souvent vid�s et de ce fait tr�s souvent envahis de sacs plastiques pleins ou des bouteilles vides tout simplement d�pos�es par terre.
La Ville de Paris me r�pondait que :
"- la fr�quence de ce vidage, fait au travers d'un march� de prestation de service devait �tre adapt�e en fonction des vitesses de remplissage constat�es ;
- qu'une r�organisation compl�te �tait en cours depuis le mois d'octobre ;
- que cette r�organisation avait entra�n� une phase d'adaptation et de recalage, traduite par le d�bordement de certaines colonnes ;
- que des surveillances �taient effectu�es par les agents des services locaux de propret� et que en cas de d�faillance du prestataire, des sanctions financi�res �taient pr�vues ;
- que ces d�faillances persistant, une augmentation de collecte avait �t� impos�e au titulaire du march� et qu'un v�hicule de collecte suppl�mentaire avait �t� impos� � compter du 10 novembre."
Force est de constater que depuis 6 mois la situation ne s'est gu�re am�lior�e.
A titre d'exemple, des photos prises ce dimanche 13 juin, notamment aux abords de 2 �coles de notre arrondissement, place Etienne-Pernet (�cole Saint-Joseph) et aux abords du 78 de la rue de la Convention sont jointes.
Les risques en terme d'hygi�ne et de s�curit� sont tout aussi r�els aujourd'hui qu'hier et notamment pour les �l�ves de ces �coles et certainement pour bien d'autres encore.
Une intervention r�cente de M. Jean-Yves PINET, conseiller d'arrondissement, aupr�s des services de la propret� du 15e arrondissement, me conduit � ajouter une pr�cision � ma question et � demander que cette derni�re puisse �tre int�gr�e � titre d'amendement et vot�e en tant que telle.
En effet, nous venons d'apprendre que le contrat de la Ville de Paris avec la soci�t� "NICOLLIN" ne sera pas renouvel� et qu'� la fin de ce mois, plus pr�cis�ment, le 27, la soci�t� "PAT�" la remplacerait.
Il est important que la Ville de Paris ne se retranche pas derri�re de tels arguments pour justifier des difficult�s actuelles.
En effet, il semble que seul le minimum soit effectu� actuellement.
La Ville doit donc prendre ses responsabilit�s et assurer ce service de ramassage en obligeant le prestataire de services sous contrat � respecter ses obligations.
A l'heure o� la Ville de Paris porte plainte contre des �lus pour quelques heures d'obstruction de chantier, nous voudrions conna�tre les sanctions financi�res ou autres qu'elle va prendre contre la soci�t� "NICOLLIN" qui, depuis plusieurs mois, n'assure plus le service initialement pr�vu.
D'autre part, connaissant les difficult�s d'ex�cution de la soci�t� "NICOLLIN", b�n�ficiant de 9 camions, nous voudrions savoir comment a �t� s�lectionn�e la soci�t� "PATE" et de quels moyens cette derni�re va disposer pour non seulement rattraper le retard accumul� mais aussi assurer le suivi r�gulier de ce ramassage.
On nous a confirm�, ces derniers jours, l'envoi par les services du 15e aupr�s des services de la propret� de la Ville de Paris, de 15 � 20 fax par jour, n�cessitant une intervention de la soci�t� "NICOLLIN", et ce sous un d�lai de 3 heures.
Nous en sommes tr�s loin et souhaitons obtenir de la Ville des engagements pr�cis quant � l'ex�cution des prestations pr�vues par cette nouvelle soci�t�."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"La collecte des colonnes � verre est r�alis�e dans le cadre d'un march� public qui contraint le prestataire des services municipaux � contr�ler leur remplissage et � les vider aussi souvent que cela est n�cessaire. Cette t�che, confi�e jusqu'au 27 juin 2004, � la soci�t� "NICOLLIN", est d�volue, depuis cette date, � la soci�t� "PAT�" d�sign�e � l'issue d'un appel d'offres.
Malgr� la pr�sence de 5 bennes sur le terrain, les prestations r�alis�es par la soci�t� "NICOLLIN" ne correspondaient pas au cahier des charges et les sanctions pr�vues au march� ont �t� r�guli�rement appliqu�es.
Dans le cadre du nouveau march�, la soci�t� "PAT�" effectue d�sormais les prestations de collecte des points d'apport volontaire avec le m�me nombre de v�hicules en action quotidiennement que le pr�c�dent prestataire. Toutefois, gr�ce � une rationalisation des itin�raires adapt�e au taux de remplissage particulier des diff�rentes colonnes, l'entreprise a r�tabli une qualit� de collecte satisfaisante. Le Service technique de la propret� de Paris effectue naturellement un contr�le quotidien de cette prestation.
Par ailleurs, il convient de pr�ciser que les emplacements des colonnes � verre situ�s sur l'espace public parisien r�pondent � des crit�res pr�cis (encombrement, densit� de l'habitat urbain, nuisances sonores, distance par rapport aux �tablissements scolaires, accessibilit� des personnes � mobilit� r�duite). Le service local a �t� invit� � s'assurer que ces crit�res sont bien respect�s et � pr�venir les risques inh�rents � un �ventuel d�bordement du verre collect�."

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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