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214 - QOC 2004-471 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative aux factures émises par les résidences santé


Libell� de la question :
"D�s le d�but de cette mandature, le Maire de Paris s'est engag� � rendre lisibles et transparentes toutes les actions men�es par les diff�rents services de la Ville. En effet, les Parisiens s'int�ressent aux activit�s de leur Municipalit� et sont soucieux de la bonne utilisation de leur contribution financi�re.
Si d'un point de vue g�n�ral, on constate une r�elle volont� d'�clairer les citoyens sur l'utilisation du budget municipal, il s'av�re que dans des cas tr�s pr�cis, nous devons aller vers plus de transparence et fournir de plus amples explications.
Il est certain que les factures �mises par les r�sidences sant� g�r�es par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris suscitent de nombreux questionnements. Un manque de clart� peut vite devenir synonyme de mauvaise gestion aux yeux des usagers.
II serait n�cessaire de mentionner le d�tail des prestations � payer et donc, par ce fait, continuer � honorer les engagements pris devant les Parisiens.
Dans un souci de transparence, les �lu-e-s du groupe "Les Verts" vous demande M. le Maire pourquoi les prestations des r�sidences sant� ne sont pas port�es � la connaissance des utilisateurs et de leurs aidants naturels (enfants, curateurs...) ?"
R�ponse (Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe) :
"1�) Explication sur la facturation dans les r�sidences-sant�.
Depuis 2002, les 13 r�sidences-sant�s g�r�es par le C.A.S.-V.P. appliquent la r�forme de la tarification des �tablissements h�bergeant des personnes �g�es d�pendantes, qui r�partit les prestations fournies par les EHPAD en trois cat�gories tarif�es s�par�ment (par l'Etat et/ou le Conseil g�n�ral selon les cas) :
- Prestations d'h�bergement : l'ensemble des prestations d'administration g�n�rale, d'accueil h�telier, de restauration, d'entretien et d'animation de la vie sociale de l'�tablissement qui ne sont pas li�es � l'�tat de d�pendance des personnes accueillies. Ces prestations sont � la charge de la personne �g�e accueillie et subsidiairement de l'aide sociale d�partementale.
- Prestations relatives � la d�pendance : prestations d'aide et de surveillance n�cessaires � l'accomplissement des actes essentiels de la vie, non li�es aux soins, que la personne �g�e est susceptible de recevoir. Ces prestations correspondent � des surco�ts h�teliers directement li�s � l'�tat de d�pendance des personnes. Elles sont solvabilis�es par l'A.P.A. avec un ticket mod�rateur laiss� � la charge du pensionnaire et subsidiairement par l'Aide sociale d�partementale.
- Soins : prestations m�dicales et param�dicales n�cessaires � la prise en charge des affections somatiques et psychiques des r�sidents ainsi que les prestations param�dicales correspondant aux soins li�s � la d�pendance. Ces prestations sont � la charge de l'assurance maladie qui les finance sous la forme d'une dotation globale annuelle.
2�) La facturation de l'usager.
La facturation propos�e par le C.A.S.-V.P. au sein de ses r�sidences-sant� r�pond � ces diff�rents crit�res puisque la facture mensuelle qui est pr�sent�e � l'usager distingue actuellement :
- la dur�e en nombre de jours du s�jour du r�sident pour un mois concern� X le tarif h�bergement,
- la dur�e en nombre de jours du s�jour du r�sident pour un mois concern� X le tarif d�pendance laiss� � sa charge (ticket mod�rateur).
Le C.A.S.-V.P., afin d'assurer la meilleure compr�hension possible pour les r�sidents, a pris la d�cision de n'indiquer sur les factures des r�sidents que les montants � leur charge. C'est pourquoi la part du tarif d�pendance financ�e par le D�partement d'assistance au titre de l'A.P.A. et le tarif soins pris en charge par l'Assurance maladie n'apparaissent pas sur les factures des usagers.
A ce type de facture classique, il peut venir s'ajouter :
- Une ligne indiquant le montant de l'allocation logement si celle-ci est per�ue par l'�tablissement pour le compte du r�sident. Montant qui viendra ensuite en d�duction de la somme demand�e au r�sident.
- Une ligne pr�cisant s'il y a une d�duction du forfait hospitalier pour causes d'absences : lorsqu'un r�sident payant est hospitalis�, le tarif h�bergement qui lui est factur� est diminu� du forfait hospitalier. Lors des absences pour convenances personnelles d'une dur�e sup�rieure � 72 heures, une d�duction du montant du forfait hospitalier est op�r�e sur le tarif h�bergement. Si l'absence se prolonge au-del� de 35 jours par an, il est demand� au r�sident admis comme payant d'acquitter la totalit� du tarif h�bergement.
Toutefois, dans le but d'une meilleure transparence et conform�ment � la r�glementation la plus r�cente, sera prochainement mise en place une convention individuelle de prise en charge �tablie � l'entr�e, sign�e par le C.A.S.-V.P. et par le r�sident, qui pr�cisera le montant des diff�rents tarifs et les prestations qui y sont li�es.
De m�me, lors de l'�laboration du nouveau r�glement int�rieur, un chapitre sur les dispositions financi�res appliqu�es aux r�sidents a �t� ins�r�.
Enfin, au cours des conseils de la vie sociale, la question de la tarification pourra aussi �tre abord�e."

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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