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115 - 2004, DVD 174 - Couverture du boulevard périphérique - secteur "Vanves" (14e et 15e). - Approbation du principe et des modalités d'attribution du marché relatif aux travaux préliminaires dans le cadre de l'opération et autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l'Etat et de la Région d'Ile-de-France


M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 174 relatif � la couverture du boulevard p�riph�rique - secteur "Vanves" (14e et 15e arrondissements) - Approbation du principe et des modalit�s d'attribution du march� relatif aux travaux pr�liminaires dans le cadre de l'op�ration et autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l'Etat et de la R�gion Ile-de-France.
La parole est � Mme Brigitte KUSTER, pour le groupe U.M.P.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�ration et le suivant ont trait � la couverture du boulevard p�riph�rique, secteur "Vanves" et secteur "Lilas". Ces deux projets sont pr�vus au titre du contrat de plan Etat-R�gion Ile-de-France 2000-2006. Un troisi�me projet existe sur le secteur "Ternes-Champerret" qui fait l'objet, � l'heure actuelle, d'�tudes compl�mentaires en raison d'une demande d'extension de la couverture du boulevard p�riph�rique sur le secteur "Villiers".
Au vu ce de cette donn�e, j'aimerais conna�tre le calendrier pr�visionnel de ce projet au niveau de la Ville de Paris, sachant que ce tron�on de couverture du p�riph�rique est tout aussi prioritaire que ceux de Vanves et Lilas, et que les �lus de la municipalit� du 17e arrondissement, ainsi bien �videmment que les habitants, veulent esp�rer qu'il en est de m�me pour vous.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, de nous apporter des �l�ments pr�cis d'information sur ce dossier, comme je vous l'avais d�j� demand� en commission.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mme Genevi�ve BELLENGER a la parole pour le groupe socialiste.
Mme Genevi�ve BELLENGER. - Merci, Monsieur le Maire.
Au moment o� nous lan�ons par ce projet de d�lib�ration les travaux pr�liminaires pour la r�alisation de la couverture du p�riph�rique de la porte de Vanves, qui doivent commencer au premier trimestre 2005, c'est-�-dire d'ici quelques mois ;
Au moment o� l'espoir est enfin permis pour des milliers d'habitants de voir se r�aliser ce qu'ils n'esp�raient m�me plus r�ver, apr�s des d�cennies de d�ficit d'investissements publics dans ce quartier "politique de la ville", gr�ce au contrat de plan Etat-R�gion 2002-1006 ;
Au moment o� Paris et Malakoff viennent de signer leurs "pacs" officialisant et structurant une nouvelle dynamique partenariale et solidaire, o� les enjeux de renouvellements urbains se r�pondent : tramway sur le boulevard des Mar�chaux, am�nagement de voirie liant Paris et Malakoff, mutualisation des �quipements de loisirs, culturels et sportifs, renforc�s par ce pont urbain que constitue la couverture du p�riph�rique porte de Vanves dont l'am�nagement pr�voit 7.000 m�tres carr�s d'espaces verts ;
Au moment o� nous nous appr�tons � r�parer enfin des d�cennies d'injustices sociales et territoriales pour des milliers de riverains qui ont eu � subir, porte de Vanves notamment, de fortes nuisances environnementales lors de la cr�ation de cette autoroute urbaine construite alors que les logements lui pr�existaient ;
Au moment o� cette premi�re �tape devrait constituer un espoir pour les "Malakoffiots", car elle constitue le pr�suppos� de son prolongement jusqu'� la porte de Chatillon, comme nous nous y sommes engag�s d�s l'enqu�te publique, en int�grant d�s le d�part les �l�ments techniques de son prolongement au niveau des ventilateurs, par exemple ;
Au moment o� la Ville de Paris devrait confirmer le lancement d'une �tude globale de 1 million d'euros qui permettra de pr�figurer, non seulement le prolongement de la couverture, mais �galement de prendre en compte son insertion urbaine ;
Au moment o� le Gouvernement RAFFARIN 3 nous en met plein la vue avec ses effets d'annonce sur la politique de la ville, la r�sorption de la fracture sociale, territoriale et environnementale, accompagn�s d'autant d'effets cosm�tiques pour une �cologique urbaine des quartiers d�laiss�s, alors que le Pr�sident du Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine et �galement Ministre des Finances qui, � ce titre, vient d'engranger 12 milliards d'euros de recettes fiscales, alors que la Ville de Paris, dans ce projet, est la seule collectivit� locale � s'�tre engag�e dans ce projet majeur pour la couronne sud.
Nous craignons bien avoir compris, Monsieur le Maire, que tous les voyants �taient au rouge pour les projets de couverture du p�riph�rique, notamment celui de la porte de Vanves, suite � votre communication en d�but de s�ance, hier matin.
Sans mot dire, s'organiserait ainsi � l'aune des al�as du temps administratif, avec la b�n�diction de la pseudo loi de d�centralisation, la tr�s probable d�saffectation de l'Etat pour ces op�rations inscrites au contrat de plan Etat-R�gion 2000-2006 !
Au moment o� la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France confirment et abondent leurs engagements, nous aurons � d�plorer, semble-t-il, � l'instar de la majorit� des contrats de plan Etat-R�gion en France, l'insoutenable d�fausse du Gouvernement sur les collectivit�s territoriales et la remise en cause unilat�rale des engagements pris devant les Parisiens et les Franciliens.
Alors que les conseillers U.M.P. approuvent � Matignon les projets RAFFARIN 3, c'est le grand silence dans cet h�micycle sur l'imp�t CHIRAC/RAFFARIN qu'ils sont en train d'imposer � l'ensemble des Parisiens et des Parisiennes.
Apr�s "La Maison br�le", "Regardons ailleurs", c'est au tour de "Courage, fuyons !".
La Ville de Paris, quant � elle, ne n�gociera pas sa parole donn�e. Aussi, nous comptons, Monsieur le Maire, sur votre d�termination pour la r�ussite de la couverture du p�riph�rique porte de Vanves, pour rappeler l'Etat � ses engagements.
Merci.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, la parole est � M. Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Mme BELLENGER a bien exprim� la tr�s forte inqui�tude qui est la n�tre aujourd'hui en ce qui concerne la mise en ?uvre du contrat de plan Etat-R�gion par l'Etat et le respect de la parole donn�e.
Nous n'avons pas encore les �l�ments et, cet apr�s-midi, je serai au Conseil d'administration du S.T.I.F. o� un point doit �tre fait par le Pr�fet de R�gion sur la mise en ?uvre du contrat de plan Etat-R�gion. Je ne suis pas rassur� par avance des nouvelles qu'il risque de nous apporter sur les financements d�s l'ann�e 2005. Je pense au projet T2 qui devrait pourtant int�resser aussi le Pr�sident du Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine. Et je pense �videmment aux couvertures de p�riph�riques.
Je peux vous assurer, Madame BELLENGER, qu'il est bien �vident, si jamais l'Etat revenait sur sa parole, avec la R�gion Ile-de-France, que nous le ferions savoir et que nous ferions tout pour que cette parole qui a �t� donn�e soit respect�e parce que ce n'est pas simplement l'int�r�t des Parisiens, c'est l'int�r�t aussi des riverains de ce secteur et c'est vraiment une op�ration de requalification urbaine essentielle pour les quartiers.
J'apporterai une pr�cision sur l'�tude � laquelle vous avez fait r�f�rence sur les couvertures ult�rieures de p�riph�riques. Cette �tude, vous l'avez peut-�tre red�couverte par la presse, mais elle fait partie du contrat particulier sign� entre la Ville et la R�gion Ile-de-France.
En ce qui concerne le secteur "Ternes, Champerret et Villiers" qu'a �voqu� Mme KUSTER, je voudrais lui confirmer que, de notre point de vue, cette couverture est absolument aussi prioritaire que les deux autres. Elles font toutes les trois, au m�me titre, partie du contrat de plan Etat-R�gion.
C'est � la demande des �lus et des habitants du 17e arrondissement que nous avons mis � l'�tude le tron�on central qui viendrait s'ajouter aux deux tron�ons pr�vus au contrat de plan Etat-R�gion.
En ce qui concerne le calendrier, sous les r�serves que je viens d'�voquer sur la question des financements, la remise de l'avant-projet est pr�vue pour janvier 2005. Ensuite, les �tudes d'impact et l'enqu�te publique devraient avoir lieu en 2006. La suite des �tudes et la passation des march�s pourraient avoir lieu en 2007 et les travaux pourraient se d�rouler sur la p�riode 2008-2009.
Voil� le calendrier avec un l�ger d�calage par rapport aux travaux pr�vus sur les deux autres couvertures.
Oui, il s'agit bien de la totalit�. Il s'agit bien de cela � condition qu'on ait trouv� les r�ponses financi�res. Il est �vident qu'il y a une "l�g�re" impasse financi�re � r�soudre sur la question, qui devra trouver des r�ponses avec les financeurs du contrat de plan Etat-R�gion. C'est un sujet qui est devant nous.
Je vous r�ponds pour ma part sur le calendrier tel qu'il pourrait se d�rouler si les r�ponses sont apport�es au point de vue des financements. Je n'ai pas pour l'instant de signaux particuli�rement encourageants de la part du Pr�fet de R�gion.
Vous �tes � peu pr�s au courant de la situation des priorit�s budg�taires de l'Etat pr�sent�es par M. SARKOZY, il y a quelques jours. Les budgets, et notamment le budget transport, sont pr�vus � la baisse entre 3 et 4 %. Des signaux comme ceux-l� ne permettent pas d'�tre totalement enthousiastes et totalement confiants pour l'avenir.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 174.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DVD 174).

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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