Libell� de la question :
"Au cours du Conseil de Paris des 5, 6 et 7 juillet 2004, une d�lib�ration JS 439 a �t� pr�sent�e et vot�e autorisant M. le Maire de Paris � conclure un march� public de prestation de service avec l'association "La Ligue de l'Enseignement - F�d�ration de Paris" pour faire fonctionner 21 ateliers informatique/multim�dia sur au moins 15 arrondissements.
La rentr�e des classes a eu lieu le jeudi 2 septembre et les associations partenaires de P.L.J. ne seront convoqu�es par la Ligue que le 16 septembre et les convocations � ce jour ne sont pas encore arriv�es.
Aucun directeur d'�cole, au moins pour notre arrondissement n'a �t� contact� et lorsqu'ils le seront, les emplois du temps ne permettront plus aux enfants de se rendre dans les ateliers.
Les responsables des associations partenaires sont surpris que la Ligue n'ait pas pu pr�parer la rentr�e, �tant donn� sa connaissance du milieu scolaire.
D'autre part, les associations partenaires n'ont pas re�u de projet de convention, comme cela �tait le cas avec P.L.J. et ne pourront pas juridiquement s'engager � ouvrir leurs ateliers.
Enfin, se pose pour les petites associations les probl�mes financiers. En effet, la d�lib�ration vot�e ne fait pas �tat de leur existence et les frais aff�rents � la marche des ateliers : loyer, travaux, m�nage, �lectricit�, t�l�phone, assurance, etc., n'ont pas �t� �voqu�s dans l'appel d'offres.
Il semblerait, Monsieur le Maire, que votre souhait soit la dissolution de ces associations locales qui jouaient depuis vingt ans un tr�s important r�le social dans nos arrondissements en recevant en plus des scolaires et des adolescents, un grand nombre de personnes en recherche d'emplois et de retrait�s.
Pourquoi vouloir d�truire ce qui fonctionnait si bien ?"
R�ponse (Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe) :
"L'objectif de la modification du cadre juridique et la transformation du contenu de l'op�ration intitul�e jusqu'ici "Passeport pour l'Informatique" n'a certainement pas �t� de "d�truire ce qui fonctionnait si bien".
Le changement de cadre juridique s'imposait � la Ville de Paris. En effet, l'op�ration a �t� financ�e depuis sa mise en place, en 1984, � l'initiative de la Ville de Paris, � pr�s de 90 % par la Ville de Paris dans le cadre d'une subvention, puis, � partir de 2001, dans celui d'une convention d'objectifs. Il s'agissait en r�alit� d'une prestation de service r�alis�e par l'association "Paris pour les Jeunes" (P.L.J.) pour le compte de la Ville de Paris. Le march� �tait donc le seul cadre l�gal pour le financement de l'op�ration. Retenant � la suite de la proc�dure engag�e � ce titre le mieux disant, la Ville de Paris a �t� amen�e � changer de prestataire en choisissant l'association "Ligue de l'enseignement - F�d�ration de Paris".
La r�orientation de l'op�ration s'imposait de m�me. Pendant vingt ans, la Ville de Paris a financ� une op�ration qui, en r�alit�, �tait du ressort de l'Education nationale, puisqu'elle consistait tr�s majoritairement � initier des classes des �coles primaires � l'informatique. La d�cision a donc �t� prise de r�orienter l'op�ration en laissant une place substantielle � l'accueil des non-scolaires (pr�adolescents, adolescents et adultes). Son action sera en particulier intensifi�e dans les quartiers "politique de la ville", l'objectif �tant d'en faire b�n�ficier les jeunes issus de familles d�favoris�es.
Le changement de prestataire et la r�orientation du contenu de l'op�ration explique que la mise en place de l'op�ration, au cours de la rentr�e de septembre 2004 soit un peu plus longue que d'habitude.
Au moment de la notification du march�, le personnel des ateliers �tait en vacances, la reprise du travail ne s'effectuant que le 6 septembre 2004.
C'est � partir de cette date que "la Ligue de l'Enseignement - F�d�ration de Paris" a pu traiter les probl�mes li�s au transfert de personnel.
Par ailleurs, une r�union a �t� organis�e le 16 septembre 2004, par la Ligue de l'Enseignement avec les associations locales, gestionnaires des lieux qui accueillent des ateliers informatiques. Les diff�rents probl�mes que pouvait poser le red�marrage de l'op�ration ont �t� trait�s au cours de cette r�union.
A partir de cette date, ont �t� organis�es des r�unions entre la Ligue de l'Enseignement et chacune des associations locales. Celles-ci aboutissent dans la quasi-totalit� des cas, � la signature d'une convention et � des accords permettant la prise en compte de l'ensemble des probl�mes particuliers.
La mise en place de l'op�ration pour l'exercice 2004/2005 para�t, � ce jour, �tre en bonne voie."