M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 148 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des �coles du 7e arrondissement.
La parole est � Mme RIMBERT.
Mme H�l�ne RIMBERT. - Chaque ann�e vous modifiez les modalit�s de calcul de la subvention contractuelle aux caisses des �coles. De contractuelle, cette subvention n'en a que le titre puisque les �changes se limitent au bien nomm� "conseil des caisses" !
Un constat g�n�ral s'impose pour l'ensemble des caisses des 20 arrondissement : le montant allou� est de 4.340.867 euros contre 4.847.570 euros l'ann�e derni�re, en recul de plus de 500.000 euros, soit une baisse de 10,5 %. Les familles parisiennes appr�cieront !
Pour la Caisse des �coles du 7e arrondissement, c'est une baisse de 39,6 %, la subvention contractuelle passant de 82.122 euros � 49.800 euros. Le maire du 7e vous a �crit le 24 juin 2004 et, coup de chance, cette ann�e, votre r�ponse lui est parvenue avant le Conseil de Paris par lettre dat�e du 16 septembre. Trois mois de r�flexion pour ne pas r�pondre � son interrogation et faire un amalgame de la subvention contractuelle et de la subvention de r�partition afin d'aboutir au chiffre extraordinaire de + 0,09 %, soit plus 792 euros. Vous pouviez m�me arrondir � plus 0,1 %. Michel DUMONT attend toujours une r�ponse � son interrogation.
La subvention contractuelle ne comprend aucune part pour la modernisation de l'outil de production, alors que les exigences en la mati�re sont de plus en plus contraignantes. Nos besoins sont de 200.000 euros pour le 7e. La Ville portera donc la responsabilit� de la d�gradation des installations de nos cuisines, � moins que, suivant l'exemple que vous semblez encourager, nous pratiquions une politique de d�ficit qui nous vaudra alors votre soutien financier. Que compte donc faire la Ville ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
M. FERRAND a la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je ne vais pas revenir � chaque s�ance sur les modalit�s de calcul des subventions de la Ville aux caisses des �coles parce que c'est fatigant, finalement. C'est pour cela que nous avons un conseil des caisses, c'est pour revoir en permanence les crit�res et les affiner. Naturellement, il y a des variations selon les ann�es, on a un peu plus ou un peu moins en fonction de la situation de chaque caisse.
Je voudrais simplement dire au maire du 7e, Madame RIMBERT, qu'il ne faut pas voir les choses par le petit bout de la lorgnette. Je ne peux pas aborder la question des subventions aux caisses des �coles simplement par la subvention contractuelle. Il y a aussi une politique pour la subvention de r�partition et il y a l� aussi des crit�res. J'ai regard� les chiffres, et c'est effectivement la r�ponse que j'ai faite � M. DUMONT le 16 septembre dernier. Je lui ai indiqu� que les subventions de la Ville � la Caisse des �coles du 7e arrondissement ont augment� de 0,09 % alors que le nombre de repas servis a, lui, diminu� de 1,43 % entre 2002 et 2003. Mais j'aurais pu lui r�pondre �galement que, sur quatre ann�es de r�f�rence, de la mandature pr�c�dente et de l'actuelle, 1997, 1998, 1999, 2000 et 2000, 2001, 2002, 2003, il y a eu une augmentation des subventions de la Ville � la Caisse des �coles du 7e de 9,3 % : 2.945.000 euros, pour arrondir, sur les quatre premi�res ann�es de r�f�rence, 3.220.000 euros, pour arrondir, dans la p�riode 2001-2004.
Si nous revoyons les crit�res, c'est parce que pr�cis�ment nous travaillons avec le conseil des caisses. Si nous n'avons pas retenu cette ann�e le crit�re relatif aux investissements, c'est parce que celui-ci, je vous le rappelle, avait �t� jug� tr�s sujet � caution et on nous l'avait reproch� parce qu'on nous avait dit que c'�tait arbitraire. Il y a des caisses qui sont retenues, pas d'autres, certains investissements retenus, pas d'autres. Eh bien, nous avons d�cid� de le supprimer, tenant compte du fait que la Ville elle-m�me participe tr�s largement � l'investissement en mati�re de restauration scolaire dans les cuisines et les cantines, m�me si c'est avec l'appui des Caisses des �coles. Voil� ce que je peux vous r�pondre sur ce point.
Je souhaiterais ne pas revenir � chaque s�ance sur ces questions. Ce sont quand m�me 43.500.000 euros de subventions de la Ville qui sont vers�es chaque ann�e aux Caisses des �coles. J'ai dit que s'il y a une augmentation de 9,3 % pour le 7e depuis 2001 de subventions de la Ville, il faut mettre aussi en regard les - 3 % de repas servis dans cette caisse. Donc tr�s proportionnellement, vous �tes avantag�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 148.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASCO 148).