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131 - Vœu n° 63 déposé par M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste relatif à la remunicipalisation de la collecte des ordures ménagères.Vœu de l'Exécutif relatif à la remunicipalisation de la collecte des ordures ménagères


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u n� 63 d�pos� par le groupe communiste et du v?u r�f�renc� n� 63 bis dans le fascicule d�pos� par l'Ex�cutif. Les deux v?ux ayant trait � la remunicipalisation de la collecte des ordures m�nag�res.
Je donne la parole � M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Tr�s rapidement, je ne vais pas reprendre le v?u vous l'avez.
Vous le savez, notre ambition c'est de vous aider � ce que Paris soit plus propre.
Vous n'avez pas une t�che facile, vous h�ritez d'une situation d�grad�e, tr�s d�grad�e, d'habitudes qui ont �t� prises un peu par tout le monde, quelquefois d'ailleurs de tr�s mauvaises habitudes. Une parcellisation des t�ches qui a �t� faite, dans un premier temps, dans le but de privatiser. Et tout cela nous semble n�gatif.
Ne nous en cachons pas, notre souhait, � nous, groupe communiste, c'est d'aller vers une remunicipalisation des services. Nous l'avons dit d�s le d�but. Il n'y a donc l� aucune surprise. Nous pensons qu'un vrai service public de la propret� permettrait � la ville d'�tre plus propre.
Nous sommes �videmment, en m�me temps, pr�ts � �tudier de fa�on comparative tout un tas de choses. Je l'ai dit tout � l'heure : le co�t du priv� et du public. Il est dommage que, jusqu'� maintenant, nous n'ayons pas cette comparaison entre le co�t que peut repr�senter la propret� de Paris dans les arrondissements en r�gie et dans les arrondissements en concessions priv�es. Mais nous n'en restons pas l� : il faut aussi regarder les r�sultats des uns et des autres. Si vraiment un travail n'�tait pas fait correctement par les uns ou par les autres, il faudrait que nous le sachions. V�rifions cela. Nous avons fait une remunicipalisation dans le 19e arrondissement : pour certains, cela n'apporte pas de bons r�sultats. Je pense que ce n'est pas quelque chose de n�gatif, qu'il y a certes encore � am�liorer la situation, mais il faut peut-�tre qu'on en parle avec tout le monde, en mettant les uns et les autres devant leurs responsabilit�s.
Nous souhaitons pouvoir dire aussi ce que nous pensons, par exemple sur l'organisation des services. Nous sommes des �lus de terrain pour la plupart ici, nous sommes en permanence dans nos arrondissements, nous voyons matin et soir comment les choses se passent au niveau de la propret�, et nous avons quand m�me peut-�tre quelques critiques � faire ou, tout au moins, en fonction de ces critiques �couter ce qui se dit par les uns et par les autres.
Nous souhaiterions aussi entendre les salari�s. Nous souhaiterions aussi peut-�tre avoir des relations plus soutenues entre les populations des quartiers et le personnel. Or, dans les Conseils de quartier maintenant, il y a des d�l�gu�s � la propret�, ne pourrait-on pas les utiliser ou est-ce qu'ils ne pourraient pas �tre en relation plus soutenue avec un certain nombre de personnels de la Ville pour, � un moment donn�, essayer d'aller dans un sens d'am�lioration ?
Voil� ce sont toutes ces questions qui nous ont appel� � d�poser ce v?u. Vous nous proposez un amendement de l'Ex�cutif sur notre v?u. Nous n'allons pas aller contre. Mais il nous semble que cela ne peut �tre que le d�but de quelque chose. Le v?u, c'est quoi ? Que des �l�ments de comparaison sur l'impact relatif de la gestion en r�gie municipale et de la gestion d�l�gu�e de la collecte des ordures m�nag�res � Paris soient port�s dans les meilleurs d�lais � la connaissance des �lus. C'est un bon point de d�part. Mais il faudrait que ce ne soit que le d�part.
Il serait souhaitable que l'Ex�cutif s'engage � aller vers un r�el d�bat comparatif de l'ensemble de ce que je viens de proposer. On en a d�j� parl� : vous nous avez propos� un d�bat en 4e Commission. Nous pensons que cela doit d�passer la 4e Commission. Il est �vident qu'elle doit jouer son r�le et tout son r�le, et pas seulement pour ce qui concerne la 4e Commission mais dans toutes les Commissions de la Ville. Mais, il nous para�t n�cessaire d'aller au-del� parce que si on veut �couter tout le monde, je ne crois pas que ce soit seulement dans la 4e Commission que ce soit efficace.
Si on pouvait aller vers cela, je pense que l'on aurait franchi un pas. C'est valable pour l'ensemble des groupes de la majorit� �videmment, et cela peut peut-�tre en int�resser d'autres � c�t�.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Si j'ai bien compris, vous attendez la r�ponse de M. CONTASSOT ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - D'abord, je crois qu'il faut juger aux actes. Depuis 2001, un certain nombre de services qui �taient confi�s aux entreprises ont �t� repris en r�gie, et en aucun cas et � aucun moment l'inverse n'a �t� vrai. Je ne peux pas laisser dire que nous n'aurions rien fait depuis 2001. Nous venons d'ailleurs tout � l'heure de voter un projet de d�lib�ration qui ne reproduisait pas � l'identique la situation actuelle en mati�re de nettoiement des zones touristiques puisque nous reprenons en r�gie deux des trois zones touristiques qui �taient confi�es aux entreprises jusque l�. L� encore, les actes parlent, et ce ne sont pas simplement des d�clarations d'intention.
Cela �tant, il y a un d�bat sur l'efficacit� respective des services quand ils sont faits par des entreprises priv�es ou par le service public. Il y a des choses qui ont boug� depuis un an, j'ai d�j� eu l'occasion de le dire : l'accord "Paris Propre Ensemble" a permis de changer un certain nombre de comportements. On est pass� en moyenne � 9 ou 10.000 �quivalents/jour de gr�ve par an � deux jours de gr�ve par an. C'est la preuve quand m�me qu'en engageant un dialogue social, certes exigeant, mais en m�me temps de qualit�, on peut changer les rapports et on peut am�liorer � la fois la situation des agents et l'efficacit� du service public.
Dans d'autres domaines, les engagements ont �t� pris. Pour l'instant, ils tardent � produire leurs effets et, pour aller plus loin, il faut qu'on puisse mesurer objectivement certaines �volutions. On verra donc comment tout cela �volue dans les prochains mois.
Vous dites �galement qu'il faut rapprocher les services de la propret�, notamment des Conseils de quartier. Mais c'est tout l'essentiel de la nouvelle organisation des services qui sont d�coup�s en secteurs correspondant aux Conseils de quartier, avec les contrats de service, et tout le travail qui est fait sur le terrain d'�valuations contradictoires, de mesures r�guli�res, d'�changes, et nous allons donc tout � fait dans la direction que vous souhaitez. On n'en est encore sans doute qu'au d�but, ce n'est pas partout parce que des Maires d'arrondissement n'en veulent pas. En tout cas, on avance dans cette direction. On ne fait pas tout au rythme que nous souhaiterions. Il y a aussi des habitudes, des cultures, des pesanteurs, mais je crois que l'on va dans la bonne direction.
Vous dites que la 4e Commission comme lieu de d�bat, ce n'est pas suffisant, qu'il faut aller plus loin. Mais, le d�bat, on l'aura n�cessairement car quand j'ai propos� que l'on ait un d�bat en 4e Commission, c'est parce que je pense que cela nous permet d'avoir un d�bat beaucoup plus approfondi et moins formel qu'au sein du Conseil de Paris o� l'organisation m�me des d�bats, le temps de parole, etc, ne permet pas cet �change approfondi sur des documents qui ne sont pas toujours d'une simplicit� absolue. Vous �voquiez l'histoire des p�nalit�s, c'est quand m�me tr�s compliqu�. Il nous faut du temps pour pouvoir les interpr�ter. C'est pour cela que cela doit se faire, selon moi, en 4e Commission. Le d�bat viendra naturellement en Conseil de Paris au moment des d�lib�rations. C'est impossible qu'il n'ait pas lieu. Et chacun s'exprimera en fonction de ce qu'on aura vu dans la 4e Commission, des arbitrages qui auront �t� faits par le Maire. Et je crois qu'on pourra dire, les uns et les autres : voil� les �l�ments d'appr�ciation que nous avons. Et la qualit� du d�bat en Conseil de Paris y gagnera parce qu'au moins nous aurons tous les m�mes �l�ments de comparaison et il n'y aura pas de faux d�bat sur le sujet dont on parlera.
Je crois que c'est une bonne m�thode de travail de faire cela d'abord en 4e Commission et je propose d'ailleurs qu'on ait cela dans les prochaines semaines, pas dans 2 mois ni dans 3 mois, qu'on aille tr�s vite. Je souhaite, je le dis pour l'ensemble des groupes, que la 4e Commission soit un peu mieux garnie que d'habitude parce qu'� part 3 ou 4 membres qui viennent r�guli�rement, je ne sais pas si les autres connaissent le chemin de la 4e Commission.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT.
M. VUILLERMOZ a la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Un mot simplement : vous avez commenc� par parler des zones touristiques. Je suis un de ceux qui n'ont jamais mis en opposition les zones touristiques avec le reste de Paris, mais je souhaiterais aussi que les autres zones soient aussi propres que les zones touristiques. Si un effort a �t� fait en ce sens dans la derni�re p�riode, ce n'est quand m�me pas encore suffisant, soyons clairs.
Alors, moi, un d�bat en 4e Commission, cela ne me g�ne pas. Mais, je vous le dis, cela ne me suffira pas et je ne crois pas que ce soit le d�bat en Conseil de Paris qui r�gle les probl�mes. A partir du moment o� nous allons accepter �videmment le v?u de l'Ex�cutif et retirer notre v?u, il serait souhaitable qu'entre le d�bat de la 4e Commission et le Conseil de Paris, il puisse y avoir un d�bat de fa�on � ce qu'on puisse tous �couter, entendre et comparer.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ. Vous acceptez donc de retirer votre v?u au profit du v?u de l'Ex�cutif.
Monsieur BERTHAULT, vous aviez demand� une explication de vote. Une minute.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Oui, effectivement, parce qu'on a du mal � suivre la d�marche intellectuelle du pr�sident VUILLERMOZ qui fait comme d'habitude les bons constats mais n'apporte pas forc�ment les bonnes r�ponses.
Je me permets d'intervenir en tant que membre assez pr�sent, Monsieur CONTASSOT, de la 4e Commission avec ma coll�gue Claire de CLERMONT-TONNERRE. Je suis assez surpris de constater que ce que nous demandons avec ma coll�gue depuis le d�but, c'est-�-dire l'organisation de d�bats en 4e Commission - et d'ailleurs je voudrais rendre hommage � Anne LE STRAT qui l'accepte bien volontiers et qui nous a demand� des sujets la derni�re fois - repr�sente aujourd'hui une appropriation collective de l'Ex�cutif municipal et du groupe communiste. Soit. Cela dit, essayons d'�tre constructifs sur ce sujet. J'ai malheureusement peur que le constat et la demande qui est faite aujourd'hui par le v?u de l'Ex�cutif n� 63 bis soit biais� parce que finalement vous nous demandez des �l�ments de comparaison mais, Pr�sident VUILLERMOZ, vous avez d�j� fait votre choix vu que votre v?u pr�c�dent nous demande la remunicipalisation du service de collecte.
Alors vous �tes d'accord pour qu'on ait des �l�ments de comparaison, mais vous savez d�j� pertinemment ce que vous allez r�pondre quand nous aurons la comparaison. Moi, je n'adopte pas ce syst�me-l�...
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Pardonnez-moi, Monsieur BERTHAULT. C'est un point de droit l�.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - J'estime...
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Vous avez demand� une explication de vote. C'est une minute, ce n'est pas une intervention sur le v?u. Donc vous vous exprimez, vous concluez et vous donnez votre explication de vote.
Ensuite, Mme LE STRAT a demand� �galement une minute d'intervention comme explication de vote.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je conclus pour dire que nous voterons le v?u n� 63 bis de l'Ex�cutif parce qu'il n'engage � rien et que nous souhaitons �galement avoir les �l�ments de comparaison, mais que nous r�affirmons notre attachement au syst�me qui privil�gie aujourd'hui � la fois un syst�me de cohabitation entre la r�gie et la d�l�gation.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.
La parole est � Mme LE STRAT pour une minute.
Mme Anne LE STRAT. - J'interviendrai tr�s bri�vement, en tant que pr�sidente de la 4e Commission. Je remercie M. BERTHAULT de rappeler qu'on essaie de faire vivre cette Commission, qu'on essaie de faire en sorte qu'il y ait justement des d�bats qui puissent int�resser l'ensemble des conseillers.
Je comprends la demande faite par les �lus communistes, comme je peux comprendre les demandes qui sont faites d'ailleurs par les �lus de l'opposition. Mais j'aimerais aussi que lorsque nous organisons des d�bats en 4e Commission, il n'y ait pas seulement quelques �lus pr�sents - et c'est vrai que vous �tes pr�sent de mani�re assez assidue -, mais que d'autres �lus puissent aussi participer aux d�bats. Le 12 octobre, il y aura un d�bat sur la propret� ; j'invite donc l'ensemble des groupes � venir et � pouvoir faire de la 4e Commission un lieu de d�bat qui pourra d'ailleurs se prolonger en Conseil de Paris.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopt�. (2004, V. 207).

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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