Libell� de la question :
"A la suite de l'augmentation significative par le Gouvernement des aides aux parents gr�ce � la mise en place d�s le 1er janvier 2004 de la "Prestation d'accueil du jeune enfant" (P.A.J.E.), Mme ANTIER, Conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P., avaient sollicit� la Municipalit� parisienne, en s�ance du 3 f�vrier 2004, pour qu'elle maintienne 1' "Allocation Paris Petit Enfant" (A.P.P.E.), en compl�ment des mesures d'Etat, qui permet � 4.700 enfants parisiens d'�tre gard�s chez une assistante maternelle ou � domicile.
La majorit� municipale avait vot� contre le maintien de cette allocation.
Le 1er mars, Mme ANTIER et les membres du groupe U.M.P. avaient �mis le voeu que la Mairie de Paris s'engage � consacrer au minimum le m�me budget que pr�c�demment � l'A.P.P.E., pour permettre aux parents d'enfants n�s apr�s le 1er janvier 2004 de choisir librement, et non sur des crit�res �conomiques, le mode de garde qu'ils croient le plus adapt� � leur enfant.
Dans le m�me temps, les �lus du groupe U.M.P. r�clamaient que cette allocation soit vers�e d�s le premier enfant.
Le groupe de l'opposition attirait enfin l'attention de la Municipalit� sur le caract�re d'urgence de la mesure, afin de ne pas mettre en difficult� financi�re les familles concern�es, en l'invitant � rendre effectives les mesures appropri�es d�s le mois d'avril 2004, terme du cong� l�gal de maternit� suivant les naissances survenues en tout d�but d'ann�e.
A toutes ces propositions, la majorit� municipale a vot� contre.
De nouveau en s�ance du 6 juillet, Mme ANTIER vous rappelait qu'elle n'accepte pas la position municipale de supprimer l'A.P.P.E.
C'est finalement par voie de presse que les �lus du groupe U.M.P. obtiennent un d�but de prise en compte de leurs incessantes questions ("Le Parisien", 7 septembre 2004) : par un formidable retournement de position, la Ville annonce que "l'aide financi�re sera r�instaur�e", mais en exploitant un effet d'annonce plus qu'une r�alit� : "cette fois sous condition de ressources, alors que jusqu'ici tout le monde en profitait". Ceci sans aucune pr�cision, mais probablement - comme d'habitude - au d�triment des classes moyennes qui ont de plus en plus de difficult�s � vivre en famille � Paris.
Edwige ANTIER, Conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P., se f�licitant que la bataille qu'ils m�nent depuis huit mois contre la municipalit� parisienne la contraigne - malheureusement avec un grand retard - � restaurer - mais en la minorant - l'A.P.P.E., dans l'int�r�t des familles parisiennes, demandent au Maire de Paris les pr�cisions que ces familles attentent depuis janvier :
1�) quel est le montant de cette nouvelle allocation ?
2�) quelles sont les conditions de ressource ?
3�) combien de familles de Paris seront exclues du nouveau dispositif ?
4�) l'allocation est-elle vers�e d�s le premier enfant ?
5�) la Ville entend-elle r�parer le pr�judice qu'ont connu certaines familles en difficult�s financi�res depuis le d�but d'ann�e en raison de son refus de poursuivre son engagement ?
6�) la Ville pr�voit-elle de reconduire - au minimum - pour la m�me affectation le budget pr�c�demment cr�dit� � l'"Allocation Paris Petit Enfant" ?"
R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"L'entr�e en vigueur au 1er janvier 2004 de la Prestation d'accueil du jeune enfant (P.A.J.E.) servie par la Caisse d'allocations familiales se substituant � l'Allocation pour la garde d'enfant � domicile (A.G.E.D.) et l'Aide aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agr��e (A.F.E.A.M.A.), a modifi� le paysage des aides existantes en mati�re de garde d'enfants. En effet, les familles dont les enfants sont n�s depuis le 1er janvier 2004, qui ont droit � la P.A.J.E. (et non plus � l'A.G.E.D. ou l'A.F.E.A.M.A.) ne peuvent plus b�n�ficier de l'A.P.P.E., dans la mesure o� cette allocation municipale est r�glementairement et techniquement adoss�e � l'A.G.E.D. et � l'A.F.E.A.M.A.
Pour autant, il n'a jamais �t� question de supprimer le compl�ment A.P.P.E. vers� par la Ville, j'ai eu l'occasion � maintes reprises de rassurer les Conseillers de Paris � ce sujet.
Aussi, d�s parution des d�crets d'application de la P.A.J.E. en f�vrier 2004, une �tude a �t� demand�e aux services du C.A.S.-V.P. pour d�terminer dans quelles conditions une nouvelle prestation municipale pouvait �tre cr��e au b�n�fice de ces familles.
Cette �tude effectu�e sur la base des �l�ments fournis par la C.A.F. et la C.N.A.F. conduira � proposer prochainement au Conseil de Paris la mise en place d'un dispositif bas� sur les principes suivants :
- compl�ment d'aide � la P.A.J.E. variant selon les revenus et la composition familiale,
- mise sous condition des ressources de mani�re � ce que les classes moyennes puissent en b�n�ficier,
- aide vers�e r�troactivement aux familles b�n�ficiant de la P.A.J.E. au titre d'un enfant n� depuis le 1er janvier 2004."