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200 - QOC 2004-532 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos du nombre de places dans les écoles pour les enfants de moins de 3 ans


Libell� de la question :
"Dans son programme pour les �lections municipales de 2001, "Changeons d'�re", Bertrand DELANO� d�clarait que : "(...) la scolarisation des enfants de moins de trois ans sera l'un des points d'application prioritaire de notre plan d'investissement pluriannuel". L'objectif annonc� �tait la cr�ation de 60 classes en une mandature, soit la construction de pas moins de dix classes par an.
Mais il appara�t que nombre de parents se plaignent lors cette rentr�e scolaire, comme ce fut le cas d�j� l'ann�e derni�re, d'un nombre d'offres de places particuli�rement insuffisant. Eric FERRAND, adjoint charg� de la "vie scolaire", se d�faussait de ses responsabilit�s en rendant l'Etat responsable de cette situation, d�non�ant le manque de personnel. Or M. Edouard ROSSELET, inspecteur d'Acad�mie � Paris charg� du 1er degr�, d�clarait que pour les 677 �l�ves qui se trouveraient sur liste d'attente, il y aurait en fait 6.122 places vacantes. Et en r�ponse au manque de personnel d�nonc� par M. FERRAND, a expliqu� que "Paris a un taux d'encadrement sup�rieur � la moyenne des villes comparables". Il met en cause par contre les classes � niveau unique.
Devant cette cacophonie, G�raldine MARTIANO et les �lus du groupe U.D.F. souhaitent conna�tre les chiffres r�els d'offres de places dans les �coles pour les enfants de moins de 3 ans � ce jour et le nombre de places que cette municipalit� a r�ellement cr��es."
R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Avec 267 locaux classes disponibles le jour de la rentr�e 2004, soit 21 de plus que l'ann�e derni�re, et un effort de construction net de 159 locaux classes depuis la rentr�e 2001, la Ville de Paris est tout � fait en capacit� de dire qu'elle offre au service public de l'�ducation les conditions mat�rielles qui sont attendues d'elle pour la scolarisation des enfants parisiens, y compris les moins de 3 ans ; d'autant que chaque petite section de maternelle a �t� dot�e d'un poste d'A.S.E.M. � plein temps afin d'accueillir les plus petits dans les meilleures conditions.
Le plan d'investissement de la mandature, qui pr�voit au total la r�alisation de 290 locaux neufs dont 173 en maternelle, et dont 197 ont d�j� �t� livr�s, avait pour vocation de r�pondre, non seulement � l'accroissement d�mographique des jeunes g�n�rations depuis 1999, mais aussi � la scolarisation des moins de 3 ans. C'est le cas notamment de la nouvelle �cole maternelle ouverte cette ann�e passage Piver, dans le quartier Belleville - Fontaine-au-Roi du 11e arrondissement.
De fait, au cours de la m�me p�riode (2001-2004), l'effort de l'Etat en nombre de cr�ations de postes s'est limit� � 48 classes, soit bien en dessous des besoins, ce qui a entra�n� la r�duction par trois en deux ans, du nombre d'enfants de moins de trois ans scolaris�s.
Ind�pendamment des consid�rations de locaux, il est utile de faire remarquer que la mobilisation des places suppos�es vacantes, comme le taux d'encadrement des classes, ou leur structure p�dagogique, ne d�pendent que de d�cisions relevant de l'Education nationale. Force est de constater, qu'� cet �gard l'Etat a fait le choix de renoncer � la scolarisation des plus petits alors m�me que le repr�sentant de l'Acad�mie de Paris affirme disposer de milliers de places vacantes."

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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