Libell� de la question :
"Roxane DECORTE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent attirer une nouvelle fois l'attention de M. le Maire de Paris sur l'�tat de d�gradation de la voirie parisienne et la multiplication des indemnisations amiables en r�paration de dommages caus�s sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris. De nombreux habitants s'en font r�guli�rement l'�cho expliquant qu'ils n'ont jamais vu autant de nids de poule, de rev�tements bitumineux d�fonc�s, de pav�s manquants, autant d'�l�ments qui nuisent � la s�curit� routi�re. Les trottoirs sont �galement de moins en moins entretenus. Cela repr�sente un s�rieux danger notamment pour les personnes �g�es et les jeunes enfants. La multiplication des indemnisations amiables en r�paration de dommages caus�s sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville l'atteste.
Aussi, Roxane DECORTE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent conna�tre les mesures prises pour rem�dier � cette situation qui donne l'image d'un certain laisser-aller pour la Capitale."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les couches de roulement en tapis bitumineux qui recouvrent les anciennes chauss�es pav�es sont particuli�rement sensibles aux infiltrations d'eau qui se produisent sous les fissures qui apparaissent immanquablement sur les rev�tements. Aussi on constate chaque ann�e, notamment � la fin de la p�riode hivernale, l'apparition de pelades et de nids de poule.
L'entretien des chauss�es et trottoirs est une pr�occupation permanente des services de la Direction de la Voirie et des D�placements.
Les r�parations sont effectu�es sur demande des services municipaux par les entreprises titulaires des march�s de travaux ; les interventions les plus urgentes qui engagent la s�curit� des usagers sont faites en r�gie par les Brigades de paveurs qui proc�dent � des r�parations provisoires consistant � appliquer des produits � froid.
Les moyens financiers affect�s � l'entretien et au renouvellement des couches de surface sont substantiels puisqu'en 2004 les cr�dits d'investissement se montent � 18,5 millions d'euros r�partis sensiblement par tiers entre les tapis bitumineux et les grosses r�parations de chauss�es et de trottoirs tandis que les cr�dits de fonctionnement s'�l�vent � 6,3 millions d'euros.
L'auteur de la pr�sente question orale �voque une pr�tendue augmentation du nombre de demandes d'indemnisation formul�es � la suite de chutes sur la voie publique. L'�tude de l'ensemble des dossiers d'indemnisation enregistr�s (pour des sinistres qui peuvent parfois n'avoir �t� d�clar�s � la Ville que 2 ou 3 ans apr�s leur survenance) d�montre que la tendance sur les deux derni�res ann�es est au contraire � la d�croissance par rapport au pic atteint en 2001 :
2001 : 266 dossiers
2002 : 249 dossiers
2003 : 195 dossiers
2004 : 194 dossiers enregistr�s � mi-septembre.
Par ailleurs, il convient de souligner que tous les dossiers enregistr�s ne donnent pas lieu � indemnisation. Ainsi, sur 195 dossiers enregistr�s en 2003 : 81 ont fait l'objet d'un refus d'indemnisation oppos� par la Ville, 40 ont fait l'objet d'un rejet sur un autre responsable (concessionnaire de voirie, entreprise travaillant pour le compte de la Ville), 9 ont �t� class�s "sans suite" (abandon de la demande), 65 dossiers c'est-�-dire 33 % du total des demandes ont d�bouch� sur une reconnaissance de responsabilit� de la Ville, ouvrant droit � une indemnisation amiable."