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135 - 2004, DDATC 29 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. - Montant : 32.897 euros


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous abordons le projet de d�lib�ration DDATC 29 relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� un amendement n� 66.
La parole est � Mme de LA GONTRIE.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - L'amendement a simplement pour objet de retirer de ce projet de d�lib�ration ce qui concerne les 1er et 18e arrondissements parce que le projet de d�lib�ration n'a pas pu �tre examin� � temps dans ces arrondissements.
Ce sera pr�sent� dans ces arrondissements au prochain Conseil et les autres arrondissements, c'est-�-dire 5e, 6e, 7e, 13e et 19e, peuvent b�n�ficier de la d�lib�ration d�s aujourd'hui.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 66 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 29 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DDATC 29).

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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