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65 - 2004, DU 173 - GPRU Porte Pouchet (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent d'assistance à maîtrise d'ouvrage passé à l'issue de marchés d'études de définition simultanés.Vœu déposé par Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. relatif au dossier de la Porte Pouchet dans le cadre du Grand projet de rénovation urbain


M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons, mes chers coll�gues, � l'examen du projet 2004 DU 173 relatif au GPRU Porte Pouchet 17e arrondissement. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� subs�quent d'assistance � ma�trise d'ouvrage pass� � l'issue de march�s d'�tudes de d�finitions simultan�s, sur lequel le v?u r�f�renc� n� 28 dans le fascicule a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.
La parole est � M. BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci. Je pr�sente le voeu d�pos� par ma coll�gue Brigitte KUSTER que je reprends au nom de l'ensemble de mes coll�gues de la majorit� municipale du 17e arrondissement puisque l'un des programmes les plus ambitieux du GPRU inscrit � Paris se trouve dans le 17e arrondissement, il s'agit du GPRU de la Porte Pouchet qui comprend � la fois une vaste op�ration d'urbanisme allant jusqu'� la mise en place d'un programme de construction et d�molition d'une part et d'autre part un projet social ambitieux qui doit permettre une am�lioration globale de la qualit� de vie de ce quartier. Depuis trois ans � la suite de nombreuses concertations avec les �lus, les �quipes du d�veloppement local, les associations, nous sommes parvenus � l'�laboration d'un projet de territoire qui sera pr�sent� � la population le 12 octobre prochain. Mais cela ne suffit pas, il faut en effet d�s aujourd'hui proc�der � l'�laboration d'un dossier susceptible d'�tre pr�sent� devant l'Agence nationale de r�novation urbaine mise en place d�but 2004 par M. Jean-Louis BORLOO, alors Ministre de la Ville et le financement du GPRU porte Pouchet est en effet conditionn� par un avis favorable de l'ANRU.
A ce jour, seul trois dossiers sur onze ont �t� d�pos�s dans les services de l'ANRU, la porte de Vanves, la porte Montmartre, et la Goutte-d'Or et c'est pourquoi nous nous souhaitons et le Conseil d'arrondissement �met un voeu dans ce sens que le dossier de la porte Pouchet soit d�pos� en en priorit�. Il correspond en effet parfaitement aux crit�res exig�s par l'ANRU dont le taux de financement peut aller jusqu'� 30 %.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci de votre concision, Monsieur BERTHAULT.
Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je n'ai aucune objection � ce voeu puisqu'il correspond � la politique de la Municipalit�, � savoir essayer de b�n�ficier de co-financements de la part de l'Etat ou de ses d�membrements et en particulier de l'ANRU, c'est-�-dire l'Agence nationale de r�novation urbaine. Il y a trois dossiers qui sont, non pas d�pos�s, mais en voie d'�tre d�pos�s aupr�s de l'ANRU. Nous essayons effectivement de faire en sorte que chaque fois qu'un projet de territoire est adopt�, nous puissions b�n�ficier de co-financements, donc cela ne pose rigoureusement aucun probl�me. Je ferai simplement une remarque � M. BERTHAULT, c'est que les dossiers qui sont d�pos�s � l'Agence nationale de r�novation urbaine ne sont �ligibles aux aides de l'Etat qu'� la condition que les p�rim�tres concern�s soient class�s en Z.U.S., en zone urbaine sensible, et il se trouve que la porte Pouchet n'est class�e que partiellement en Z.U.S. Ceci a amen� la Ville de Paris � demander par courrier, en date du 20 octobre 2003, � M. BORLOO, de pouvoir b�n�ficier d'une d�rogation conform�ment � l'article 6 de la loi du 1er ao�t 2003. Pour le moment, nous n'avons obtenu aucune r�ponse de M. BORLOO, donc bien s�r ce dossier sera d�pos�, le moment venu, mais si M. BORLOO ne r�pond pas � notre courrier et si nous n'obtenons pas la d�rogation que la Ville de Paris demande, nous aurons quelques difficult�s � pouvoir obtenir des co-financements.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 187).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 173.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DU 173).

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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