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148 - QOC 2004-479 Question de M. Jean-Didier BERTHAULT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la politique municipale sur l'utilisation des biocarburants


Libell� de la question :
"L'opportunit� pour la France de d�velopper les biocarburants n'est pas nouvelle. La flamb�e actuelle des cours du p�trole la met � nouveau sous les feux de l'actualit�. Le Gouvernement en a bien compris les enjeux, en annon�ant le triplement de leur production d'ici � 2007 :
- r�duction des �missions de gaz � effet de serre,
- limitation de notre d�pendance �nerg�tique,
- cr�ation d'emplois, estim�e � 6000 d'ici � 2007.
Jean-Didier BERTHAULT et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir quelle est la politique municipale en termes de recours aux biocarburants, et quelle en est la consommation actuelle par les services municipaux."
R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :
"En r�ponse � votre question, je souhaite vous faire part de la politique men�e par l'Ex�cutif, dans le domaine des carburants dits "propres" et en particulier des biocarburants. En effet, le parc automobile de la Ville de Paris comprend actuellement 38 % de v�hicules dits "propres". Les prescriptions de la Loi sur l'air (20 %) sont donc largement d�pass�es alors que l'Etat n'en est qu'� 10 %.
Ainsi la Mairie de Paris, repr�sent�e par les T.A.M., si�ge au Conseil d'administration du club "Partenaires Diester" qui regroupe 26 collectivit�s et une dizaine d'institutionnels (ADEME, IFP, p�troliers, R.A.T.P., constructeurs automobiles..). Ce club repr�sente plus de 4.000 v�hicules Diesel fonctionnant au Diester (m�lange de gazole et d'ester m�thylique de colza ou de tournesol).
Le recours au biocarburant Diester pr�sente de nombreux avantages :
- 25 % de r�duction sur les �missions de CO� ;
- s'agissant des polluants r�pertori�s, niveaux d'�mission meilleurs ou identiques qu'avec un carburant classique (confirm� par l'ADEME) ;
- contribution � l'ind�pendance �nerg�tique fran�aise ;
- surconsommation nulle ou en tous cas non perceptible ;
- surco�t actuel faible voire nul, avec la d�fiscalisation du produit d'origine agricole.
En ce qui concerne les v�hicules aux moteurs � Diesel, 110 camions des T.A.M., rattach�s au garage "Pouchet" utilisent un biocarburant Diester (compos� de 30 % d'ester m�thylique de colza et de 70 % de gazole � bas taux de soufre : 5 ppm). Quelques bennes � ordures de la D.P.E. l'ont utilis� �galement. La consommation de ce biocarburant en 2003 repr�sente 17 % des 2.370 m�tres cubes de carburant Diesel consomm�s dans l'ann�e par les services municipaux.
L'objectif affich� pour 2005 est de cr�er les conditions pour que, courant ou fin 2005, les v�hicules � moteur Diesel du parc municipal utilisent le biocarburant Diester pr�c�demment cit� (30 % d'ester m�thylique de colza et de 70 % de gazole � bas taux de soufre).
L'objectif fix� d'ici la fin 2006 est que la consommation de la Ville soit � hauteur de 50 % (au lieu de 17 % actuellement) du carburant Diesel consomm� par la Ville. Il conviendra ensuite d'am�liorer ce taux de p�n�tration.
En effet, les v�hicules Diesel de demain aliment�s avec un tel biocarburant feront partie des alternatives viables en terme de v�hicules propres, m�me si la Loi sur l'air - d�j� ancienne - ne les cite pas :
- D�s 2005/2006, les v�hicules Diesel neufs seront aux normes Euro 4 et pr�senteront des �missions de NOx, CO et hydrocarbures imbr�l�s r�duites de 30 %, et des �missions de particules divis�es par 5 ;
- D�s 2005, le carburant Diesel normalis� en UE sera le gazole � bas taux de soufre que les T.A.M. utilisent depuis plusieurs ann�es et qui contribue � r�duire fortement les �missions de particules ;
- Ensuite, vers la fin 2007, l'av�nement de la norme Euro 5 conduira � r�duire encore de 40 % les �missions autoris�es de NOx et d'hydrocarbures imbr�l�s ;
- Enfin, sur cette p�riode, la plupart (sinon la totalit�) des v�hicules Diesel commercialis�s devront �tre munis de filtre � particule et de catalyseur d'oxydation (ou de dispositifs �quivalents) pour pouvoir respecter ces nouvelles normes."

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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