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199 - QOC 2004-531 Question de M. Eric AZIÈRE et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le nombre de logements des programmes d'acquisition-amélioration remis en location


Libell� de la question :
"Par question orale n� 192 d'avril 2004, Eric AZI�RE et les membres du groupe U.D.F. souhaitaient notamment conna�tre le nombre de logements des programmes d'acquisition-am�lioration qui ont pu �tre remis � la location.
Les auteurs de la question renouvellent cette demande rest�e � ce jour sans r�ponse et rappellent leur souhait de disposer d'une information par op�ration permettant de d�terminer le niveau d'occupation initial et les attributions locatives r�alis�es."
R�ponse non parvenue.

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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