Libell� de la question :
"Le centre de r�tention de Paris, actuellement sur deux sites au Palais de Justice et dans le bois de Vincennes au sein de l'�cole de police, conna�t des difficult�s accrues par l'allongement de la dur�e de la r�tention de 10 � 30 jours.
L'association "CIMADE" qui doit assurer une assistance humanitaire pour les 146 personnes en r�tention � Vincennes et 97 hommes et femmes � Paris ne peut assurer sa mission dans des conditions normales avec un seul intervenant et un local tr�s exigu.
Au d�p�t des femmes pr�vu pour 31 personnes, au sein du Palais de Justice, aucun bureau n'est actuellement propos� pour recevoir les personnes retenues.
Aucune information sur la situation administrative des retenus n'est communiqu�e contrairement aux autres centres de r�tention : ni listes d'arriv�e, ni �tat d'avancement des proc�dures, ni pr�visions de d�part.
Les audiences relatives � la prolongation de la r�tention (35 bis) sont affich�es la veille au soir apr�s 20 heures, ce qui prive l'�tranger du temps n�cessaire pour pr�parer son audience. Les �trangers sont rarement inform�s qu'ils vont �tre pr�sent�s � leur Consulat. Ils ne sont pas avis�s de la d�livrance ou non d'un laissez-passer consulaire.
Le droit � b�n�ficier d'un interpr�te en r�tention n'est pas effectif. Or, depuis un d�cret du 14 ao�t dernier, la r�daction en langue fran�aise d'une demande d'asile aupr�s de l'OFPRA est d�sormais obligatoire.
Le droit de visite est restreint. A Vincennes, faute de boxes suffisants (les m�mes �tant attribu�s aux consuls), les visites th�oriquement permises dans la journ�e sont fr�quemment, retard�es, �court�es. Les familles et amis des retenus sont parfois oblig�s d'attendre plusieurs heures � l'ext�rieur. Il arrive r�guli�rement que des visiteurs soient renvoy�s sans avoir pu rencontrer la personne qu'ils venaient voir.
Le nombre actuel de places � Vincennes (146) et encore plus au d�p�t (97) est excessif au regard de la configuration mat�rielle du centre : pas de cour de promenade, aucune activit� possible, ce qui g�n�re un climat d'agressivit� et de violence.
Qu'il s'agisse des conditions mat�rielles de travail ou de l'acc�s aux informations utiles pour la mission de la "CIMADE", la Pr�fecture de police maintient donc des obstacles � l'exercice � une d�fense convenable des droits des personnes retenues.
Nous souhaitons savoir M. le Pr�fet de police quelles am�liorations vous comptez rapidement mettre en oeuvre pour rem�dier � l'ensemble des questions soulev�es."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les indications qui vous ont �t� fournies sont inexactes.
S'agissant des conditions d'accueil des �trangers, les informations relatives au d�roulement de la proc�dure sont diffus�es aux int�ress�(e)s, notamment par voie d'affichage, syst�matiquement et sans d�lai.
Les personnes retenues sont inform�es des audiences relatives � leur prolongation de r�tention d�s que les convocations aux audiences sont communiqu�es par le greffe du tribunal de grande instance de Paris.
La liste des �trangers pr�sent�s aux Ambassades ou Consulats est affich�e quotidiennement au Bureau des agents d'accueil.
L'information sur les d�parts a �t� confi�e, par d�l�gation du chef de centre, aux agents de l'Office d'immigration international, conform�ment � l'article 49 de la loi du 26 novembre 2003.
S'agissant de la possibilit� pour les retenus de faire une demande d'asile, les textes en vigueur pr�voient que cette demande doit n�cessairement �tre r�dig�e en langue fran�aise sur un imprim� type.
Les visites sont autoris�es chaque jour, sept jours sur sept de 9 heures � 18 heures. Les fonctionnaires des centres veillent � respecter ce droit et n'h�sitent pas, le cas �ch�ant, � �tendre la plage horaire des visites au-del� de 18 heures, afin de satisfaire aux attentes des visiteurs et des retenus.
Les conditions d'h�bergement et de s�jour ont �t� sensiblement am�lior�es pour prendre en compte l'allongement de la dur�e de r�tention. Les centres de r�tention administrative ont ainsi fait l'objet d'une extension, assortie d'importants travaux d'am�nagement. Des travaux de r�novation des chambres sont actuellement en cours sur le site de Vincennes.
Pour ce qui concerne enfin les conditions de travail de la C.I.M.A.D.E., je vous pr�cise qu'au C.R.A. du Palais de justice, la C.I.M.A.D.E. peut recevoir les personnes retenues dans les boxes de visite situ�s dans le hall du d�p�t.
Les conditions mat�rielles de travail de la C.I.M.A.D.E. au C.R.A. de Vincennes ont �t� am�lior�es, au mois de juillet dernier, par la mise en place d'un bungalow exclusivement d�di� aux intervenants de cette association. Cet am�nagement a pris en compte les souhaits particuliers sollicit�s par cet organisme pour garantir la s�curit� des intervenants. A l'heure actuelle, la C.I.M.A.D.E. n'a pas souhait� s'installer dans ce nouveau local."