Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - A pr�sent, nous examinons le v?u n� 12 d�pos� par Mme BAUD et les �lus du groupe U.M.P., qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration. Je parle du v?u, et non pas des �lus U.M.P.
Madame BAUD, vous avez la parole.
Mme Dominique BAUD. - Oui, ce v?u a trait � la restauration de l'allocation "Paris petit enfant" que nous avons appris r�cemment, et qui devrait �tre instaur�e avant la fin de l'ann�e avec un effet r�troactif � partir du 1er janvier 2004.
D'abord pour regretter que l'information nous soit parvenue par la presse en premier, et d'autre part pour demander puisque conditions de ressources il y a, pour maintenant pouvoir b�n�ficier de cette allocation "Paris petit enfant", que soit tenu compte bien entendu du revenu des familles, bien entendu du nombre d'enfants � leur foyer, mais aussi du montant des loyers de fa�on � ne pas asphyxier une fois de plus les classes moyennes de cette Ville.
Il m'a �t� r�pondu � la Commission des affaires sociales que des allocations logement existaient. Bien entendu nous le savons. Mais je pense que ces allocations ne touchent pas les familles moyennes dont je parle, et qu'il serait en effet possible de pond�rer cette allocation "Paris petit enfant" par le montant du loyer dont on sait qu'il est extr�mement important dans le budget des familles parisiennes.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Bien.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Merci, Madame la Maire.
Je tiens tout d'abord � rassurer Mme Dominique BAUD sur le fait que le Conseil de Paris est la seule instance d�cisionnelle pour modifier le r�glement des aides du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le Conseil de Paris sera saisi sit�t qu'un projet de d�lib�ration sera pr�t.
Je crois, Madame BAUD, que vous m'avez r�guli�rement interrog�e sur le devenir de cette allocation et que je vous ai toujours apport� des r�ponses, donc pr�tendre que vous n'avez pas �t� inform�e me semble un peu surr�aliste.
Cette nouvelle allocation compl�mentaire � celle de l'Etat doit effectivement varier, ce sont les principes sur lesquels on travaille, selon les revenus et la composition familiale. Je pense que nous travaillons sur les m�mes principes.
Cependant, la notion de "restes � vivre" qui prend en compte les charges de logement, ne me semble pas tout � fait pertinente pour analyser la situation des parents employeurs. Ce n'est donc pas un crit�re que nous avons retenu pour d�finir le nouveau compl�ment d'aide � la PAJE.
Donc, je voulais vous rappeler les principes sur lesquels nous travaillons et sur lesquels effectivement les familles sont inform�es. Ce sera une nouvelle allocation r�troactive et sous condition de ressources.
Dans votre v?u, vous nous demandez de ne pas asphyxier une fois de plus les classes moyennes. Nous avons parl� de transport ce matin, je crois que la m�taphore est particuli�rement appropri�e. Cette prise en compte des familles et des classes moyennes parisiennes n'est vraiment une pr�occupation que depuis 2001. Cette volont� existe au niveau de la Ville de Paris, et nous nous en donnons les moyens, nous venons de cr�er une Direction des familles et de la Petite enfance.
Pour revenir au v?u pr�sent� par Mme Dominique BAUD, je crois que tout n'est pas � rejeter dans votre v?u puisqu'il se r�f�re � un certain nombre de principes effectivement que l'on prend en compte, mais dans sa formulation actuelle je propose son rejet.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci Madame TROSTIANSKY.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 12 d�pos�e par le groupe U.M.P., assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 12 est repouss�e.