Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons � pr�sent examiner, mes chers coll�gues, le v?u r�f�renc� n� 9 dans le fascicule, d�pos� par Mme G�GOUT, M. DAGUENET et les membres du groupe communiste. Ce v?u ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
Madame Catherine G�GOUT, vous avez la parole, Mme STIEVENARD vous r�pondra.
Mme Catherine G�GOUT. - Comme vous le savez, il y a eu r�cemment un drame � Saint-Denis o�, suite � une coupure d'�lectricit�, une famille a trouv� la mort. Et un certain nombre de maires se sont �mus, ont cherch� des fa�ons de pouvoir attirer l'attention en prenant des arr�t�s municipaux d'interdiction des coupures.
Il est vrai qu'� Paris nous avons une situation qui est assez favorable en ce sens qu'il y a un travail tr�s important de fait, que des fonds importants ont �t� mis par la Ville dans le Fond solidarit�-�nergie. Le travail en commun avec E.D.F. est vraiment suivi et int�ressant. Nous n'avons aucune critique � faire sur ce plan. Ceci dit, on voit bien que le nombre de personnes qui font appel au Fond solidarit�-�nergie est en croissance, que la pr�carit� grandit, qu'un certain nombre de familles ne font pas forc�ment non plus toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des services sociaux, etc. Nous n'arrivons pas � avoir les chiffres des coupures effectives d'�lectricit�. Il est certain qu'il y en a, mais on n'arrive pas � les conna�tre.
Je r�sume le v?u, nous pensons qu'il est important que la Ville fasse un acte politique contre ces coupures d'�lectricit�. Aussi notre proposition est que le Maire de Paris prenne un arr�t� visant � interdire les coupures d'�lectricit� pour les familles en difficult�s sociales et �conomiques et que d'autre part il saisisse le Gouvernement pour que toute coupure d'�lectricit� visant des familles en difficult� soit suspendue. Je sais bien s�r qu'un tel arr�t� pose des probl�mes, c'est un acte politique que nous demandons. D'autres collectivit�s l'ont fait et je pense que cela serait utile que Paris s'engage dans une telle d�marche.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Catherine G�GOUT, en fait c'est Myl�ne STAMBOULI qui r�pondra.
Vous avez la parole, Madame STAMBOULI.
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.
Permettez-moi de rappeler que nous avons depuis le d�but de la mandature beaucoup travaill� sur la question de l'aide � l'�nergie et que depuis septembre 2002 la Ville de Paris a doubl� sa participation au Fond solidarit� �nergie. Nous participons aujourd'hui � hauteur de 914.694 euros � ce fond. Sur la m�me p�riode, E.D.F. contribue � hauteur de 1.140.000 euros. Nous avons fortement favoris� cette augmentation, puisqu'en 2001 ils versaient 525.000 euros � ce fond. Par contre la participation de l'Etat est rest�e stable, � savoir 265.000 euros.
Ce fond a permis d'aider plus de 9.900 familles pour l'ann�e 2002. Nous avons ensuite travaill� sur cette nouvelle convention en �tendant, conform�ment � la loi anti-exclusion, les cat�gories de b�n�ficiaires. D�sormais l'ensemble des allocataires du R.M.I. peuvent obtenir l'aide de ce fond qu'ils b�n�ficient ou non d'un contrat d'insertion. L'accompagnement des foyers en difficult� se fait donc � la fois par le biais de l'aide d'urgence pour faire face aux impay�s d'�lectricit� et de gaz, garantir le maintien de la fourniture d'�nergie et en m�me temps � travers la mise en ?uvre de mesures pr�ventives pour permettre aux b�n�ficiaires de mieux ma�triser leur consommation d'�nergie.
Au vu du premier bilan de ce nouveau dispositif, il est apparu souhaitable � l'ensemble des partenaires d'am�liorer encore son fonctionnement afin d'�viter l'�viction du dispositif de certains usagers du fait des caract�ristiques de leur logement. Ces modalit�s d'am�lioration vous seront propos�es � un prochain Conseil.
Je voudrais rappeler �galement que d'autres dispositifs concourent au paiement des factures E.D.F., l'Aide sociale � l'enfance pour un montant de plus de 550.000 euros, les aides exceptionnelles du C.A.S.-V.P. par des virements directs � E.D.F. pour un montant de plus de 858.000 euros, et enfin les aides aux familles qui ont permis d'aider pr�s de 30.000 familles pour l'ann�e 2003.
La loi du 10 f�vrier 2000 dont le d�cret d'application est r�cemment paru, met en vigueur � partir de janvier 2005 un nouveau tarif social bas� sur un quotient social inf�rieur � 460 euros. Nous attendons donc la mise en ?uvre � partir de janvier 2005 de cette nouvelle disposition.
Pour r�pondre � votre v?u, Madame G�GOUT, nous sommes oppos�s � un arr�t� du Maire qui ne serait pas dans son domaine de comp�tence et qui serait donc juridiquement contest�. Cela ne serait d'ailleurs d'aucune efficacit� concr�te puisque ce fonds auquel nous participons est de la comp�tence de l'Etat et que toutes les dispositions que je vous ai pr�c�demment expos�es se compl�tent pour �viter � Paris les coupures E.D.F. Je vous ai d'ailleurs indiqu� que les instructions � Paris des services de l'E.D.F. �taient de passer au domicile lorsqu'il y avait des impay�s et de v�rifier s'il y avait ou non des habitants avant d'effectuer une coupure.
Pour cette raison, nous �mettons donc, sur le premier alin�a de votre v?u, un avis d�favorable au principe d'un arr�t� du Maire, en revanche, sur le deuxi�me paragraphe, un avis favorable � ce que le Maire de Paris saisisse le Gouvernement afin de prendre toute mesure pour suspendre des coupures d'�nergie qui viseraient des personnes en grande difficult�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous demandez donc un amendement visant � extraire la partie qui serait ill�gale puisque le Maire ne pourrait pas prendre d'arr�t�.
Madame G�GOUT, est-ce que vous �tes d'accord pour retirer cette partie qui ne pourrait pas avoir de traduction car juridiquement infond�e et que l'on garde la deuxi�me partie de votre v?u ?
Mme Catherine G�GOUT. - Je pr�f�rerai que l'on soumette au vote s�par�ment les deux alin�as, si c'est possible.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le 1er alin�a du v?u d�pos� par le groupe communiste, sur lequel l'Ex�cutif �met un avis d�favorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le 1er alin�a du v?u est repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le 2e alin�a du v?u d�pos� par le groupe communiste, sur lequel l'Ex�cutif �met un avis favorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le 2e alin�a du v?u est adopt�. (2004, V. 182).