M. Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, MM. G�rard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-Fran�ois PERNIN et Olivier PAG�S ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DDATC 119 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la Soci�t� d'Economie Mixte d'Am�nagement de l'Est de Paris (SEMAEST) au titre de l'Espace Reuilly.
2004, DASES 316 - Autorisation donn�e � la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de l'Est parisien (SEMAEST), mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux dans la Z.A.C. Reuilly (12e), de signer le march� de travaux attribu� par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris � la suite d'un appel d'offres ouvert organis� par ladite Soci�t� pour la construction de cet �quipement de Petite enfance.
M. Jean-Pierre CAFFET, Melle Sandrine MAZETIER, MM. Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT�, J�r�me COUMET et ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DASES 136 - Approbation et autorisation � M. le Maire de Paris de signer l'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 10 juin 2003 entre la Ville de Paris et la R.I.V.P., pour les �tudes et la r�alisation d'une cr�che collective de 30 berceaux sise 193, rue Saint-Charles (15e).
2004, DASES 176 - Avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 20 d�cembre 2002 entre la Ville de Paris et la R.I.V.P., pour les �tudes et la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux, 13, rue Phillipe-Girard (10e).
2004, DASES 226 - Approbation et autorisation � M. le Maire de Paris de signer l'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour les �tudes et la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places au 25-27, rue de la Ga�t� (14e).
2004, DASES 262 - Approbation et autorisation � M. le Maire de Paris de signer l'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour la r�alisation d'une cr�che collective et d'un centre de protection maternelle et infantile PMI sur le terrain de l'ancien H�pital H�rold (19e).
2004, DLH 63 - Avenant au bail emphyt�otique consenti � la RIVP? portant location de l'immeuble communal situ� 15 rue Bisson (20e).
2004, DLH 91 - R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-am�lioration de 47 logements PLS situ� 154-156, rue de Belleville (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 129 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris un bail emphyt�otique visant l'immeuble communal situ� 9, rue V�ron (18e).
2004, DLH 239 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 9 logements PLUS et 8 logements PLA-I situ� 45 rue Louis Blanc (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, Fran�ois ASSELINEAU et Fran�ois FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DASES 239 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de travaux conclu apr�s appel d'offres ouvert par la S.E.M.I.D.E.P., mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places sise 7, rue Bouret (19e).
2004, DLH 44 - R�alisation par la SEMIDEP d'un programme de d�molition-reconstruction de 8 logements PLUS et d'une halte-garderie situ� 7 rue Bouret (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement.
2004, DLH 75 - Location par bail emphyt�otique � la SEMIDEP de l'immeuble communal situ� 83, rue L�on Frot (11e).
2004, DLH 168 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SEMIDEP un bail emphyt�otique visant l'immeuble communal situ� 63, rue Lamarck (18e).
Mme Annick LEPETIT, MM. David ASSOULINE, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TR�M�GE et Jean-Fran�ois BLET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DASES 240 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de travaux conclu apr�s appel d'offres ouvert par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d'une halte-garderie de 30 places sise 1-3, cit� Aubry (20e).
2004, DLH 15 - Location par bail emphyt�otique � la SAGI de l'emprise 18-24 passage Duhesme (18e). - R�alisation d'un programme de construction de 6 logements PLS.
2004, DLH 55 - Location par bail emphyt�otique � la SAGI de la propri�t� communale situ�e 1-3 cit� Aubry (20e). - R�alisation d'un programme de construction de 13 logements PLUS dont 5 ateliers logements d'artistes. - Participation de la Ville de Paris au financement.
2004, DLH 121 - Extension de l'assiette du bail emphyt�otique consenti � la SAGI, 9 rue du D�partement, � une partie des propri�t�s communales situ�es 230 � 236 boulevard de la Villette, 4 � 12 passage Goix et 4 � 10 rue d'Aubervilliers (19e). - R�alisation d'un programme comportant 56 logements PLS, 14 logements PLUS et des locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 146 - Location par bail emphyt�otique � la d'une partie des propri�t�s communales situ�es 17 � 25, rue Petit et 5 passage du Nord (19e). - R�alisation d'un programme de construction de 24 logements PLS et d'un local d'activit�s.
Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Ren� DUTREY, Mmes Catherine G�GOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DASES 312 - Approbation de la passation d'un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 31 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la S.I.E.M.P. pour la r�alisation d'une halte garderie de 30 places, 13-15, rue Caill� (18e).
2004, DLH 52 - Location par bail emphyt�otique � la SIEMP de la propri�t� communale situ�e 17 rue du Sentier (2e).
2004, DLH 123 - DU 126 - DAC 514 - Cession � la SIEMP de parcelles communales situ�es dans le quartier Clignancourt nord, secteurs "Duhesme-Roi d'Alger" et "Nord Emile Cha�ne" (18e). - R�alisation d'un programme de r�habilitation et de construction d'un logement PLS, 19 logements PLUS et 6 ateliers d'artistes situ� dans le secteur "Duhesme-Roi d'Alger". - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 144 - Location par bail emphyt�otique � la SIEMP de l'immeuble communal situ� 16 avenue Richerand - 47 bis rue Bichat (10e).
2004, DLH 157 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Programme de r�habilitation par la SIEMP de 11 logements PLS situ� 43, rue Berz�lius (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 161 - Location par bail emphyt�otique � la SIEMP du terrain communal situ� 14, impasse Robert / 115, rue Championnet et d'une partie des terrains communaux situ�s 1, 3, 4, 5 bis � 10 impasse Robert, 3 impasse Calmels et 16 impasse de la Grosse-Bouteille (18e). - R�alisation d'un programme de construction de 25 logements PLS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 166 - DU 153 - SIEMP. - Convention publique d'am�nagement d'�radication de l'insalubrit�. - Approbation des �l�ments financiers au 31 d�cembre 2003. - Conclusion d'un avenant n� 2. - Modification du champ d'application du droit de pr�emption urbain. - Rachat par la Ville de Paris d'emprises fonci�res destin�es � la r�alisation d'�quipements de Petite enfance dans les secteurs "Cailli�" (18e) et "Panoyaux M�nilmontant" (20e).
2004, DLH 167 - Programme de r�habilitation par la SIEMP de 6 logements PLUS et 2 logements PLA-I situ� 23, rue de l'Hirondelle (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 181 - R�alisation par la SIEMP d'un programme de r�habilitation de 3 logements PLUS situ� 11, passage Turquetil (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 185 - R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction de 11 logements PLUS et 6 logements PLA-I situ� 121-123 bis, rue de Picpus (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 215 - R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction de 8 logements (4 PLUS et 4 PLA-I) et r�habilitation de 4 logements (2 PLUS et 2 PLA-I) situ� 3, villa de l'Astrolabe (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 231 - R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction de 47 logements PLUS, Z.A.C. "Paris Rive Gauche", lot M3-H1 (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration. - Garanties d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.
2004, DLH 238 - R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction de 3 logements PLUS situ� 136 rue du Mont Cenis (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DLH 243 - R�alisation par la SIEMP d'un programme de r�habilitation de 22 logements PLS situ� 170 rue de Crim�e (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2004, DU 22 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � l'acquisition, par la SIEMP, de l'immeuble situ� 10 rue de Tanger (19e) dans le cadre de la "loi Vivien" en vue de la r�alisation d'un programme de logements sociaux.
2004, DU 47 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Mise en oeuvre par la SIEMP de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble 6, impasse Daunay (11e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la r�alisation de logements sociaux.
M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DLH 147 - R�alisation par l'OPAC de Paris de 3 locaux destin�s � la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� de la Ville de Paris en rez-de-chauss�e des tours E et F du groupe "Edmond Michelet-Curial" situ� 87, rue Curial (19e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris.
2004, DLH 178 - Modification de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris, accord�e par d�lib�ration 2003 DLH 261 en date des 22 et 23 septembre 2003, pour un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris pour le financement d'un programme de construction de 31 PLUS et de r�habilitation de 26 PLUS destin�s � l'h�bergement d'�tudiants, 8, rue Rollin (5e).
2004, DLH 33 - DU 50 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction de 17 logements locatifs sociaux, 2 logements locatifs aid�s d'int�gration et 19 places de stationnement situ� 14-18 rue Pierre Budin (18e). - Cession � l'OPAC des 3 parcelles communales. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garanties d'emprunts de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu'aux droits de r�servation.
2004, DLH 137 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'OPAC de Paris un avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropri�t� relevant du domaine priv� communal et devant faire l'objet d'une cession ou d'un transfert � cet organisme par voie de bail emphyt�otique.
2004, DLH 138 - Location par baux emphyt�otiques � l'OPAC de Paris de 22 immeubles, terrains ou lots communaux d�pendant de copropri�t�s situ�es dans les 2e, 17e, 18e et 20e arrondissements.
2004, DLH 142 - Remboursement par la Ville de Paris des d�penses engag�es par l'O.P.A.C. de Paris dans le cadre de la gestion intercalaire de propri�t�s communales.
2004, DLH 148 - R�alisation par l'OPAC de Paris d'un programme d'acquisition-am�lioration de 6 logements PLUS, 2 logements PLA-I et d'un local d'activit� situ� 7, rue d'Uz�s (2e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.
2004, DLH 176 - R�alisation par l'OPAC de Paris d'un programme de r�habilitation de 16 logements PLUS, 9 logements PLA-I, 9 logements PLS et 2 locaux commerciaux dans un immeuble situ� 99, boulevard Magenta et 136, rue La Fayette (10e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphyt�otique du 15 avril 2004 consenti � l'OPAC pour la location de l'immeuble communal situ� 99, boulevard Magenta (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.
2004, DLH 177 - R�alisation par l'OPAC de Paris d'un programme d'acquisition-am�lioration de 4 logements PLUS au 5 passage Savart (20e), 2 logements PLA-I et un local commercial au 79 rue des Haies (20e) et un programme de construction de 3 logements PLUS au 3 passage Savart (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.
2004, DLH 180 - R�alisation par l'OPAC de Paris d'un programme d'acquisition-am�lioration de 27 logements locatifs aid�s d'int�gration en r�sidence sociale dans un immeuble situ� 70, boulevard Vincent Auriol (13e). - Abrogation de la d�lib�ration 2003 DLH 201 en date du 22 septembre 2003 relative au financement de 37 logements PLA-I compris dans un programme d'acquisition-am�lioration situ� � l'adresse pr�cit�e. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servation.
2004, DLH 184 - R�alisation par l'OPAC de Paris d'un programme de travaux de requalification urbaine du groupe "Alphonse Karr" (2e tranche) situ� 16/18, rue de Cambrai, 18/36 et 17/37, rue Alphonse Karr (19e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2004, DLH 234 - R�alisation par l'OPAC de Paris d'un programme de construction de 12 logements PLS, 2 locaux commerciaux et 7 places de stationnement situ� 9 rue de la Goutte d'Or et 10-14 rue Charbonni�re (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.
2004, DLH 236 - DAC 499 - R�alisation par l'OPAC de Paris d'un programme de 99 logements sociaux, 12 ateliers d'artistes, 6 locaux commerciaux et un parc de stationnement souterrain dans le secteur "Planchat-Vignoles" (20e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un bail emphyt�otique avec l'O.P.A.C. sur l'ensemble des parcelles n�cessaires � la r�alisation de l'op�ration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.
2004, DLH 254 - R�alisation par l'OPAC de Paris d'un programme de construction de 76 logements locatifs � usage social, 3 commerces et 79 places de stationnement au sein de la Z.A.C. "Paris Rive Gauche" sur le lot M3 E1 (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu'aux droits de r�servation.
2004, DLH 257 - R�alisation par l'OPAC de Paris, en partenariat avec l'AP-HP, d'un programme d'acquisition-am�lioration de 67 PLUS au 9 rue Guy Patin (10e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � la garantie d'emprunt accord�e par la Ville de Paris ainsi qu'aux droits de r�servation.
2004, DU 136 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession � l'OPAC d'un terrain communal b�ti situ� 10 rue du Moulin de la Pointe (13e).
2004, DPVI 52 - Subvention d'�quipement � l'association "AFIF" pour la r�fection d'un local appartenant � l'O.P.A.C. de Paris, 53, rue Nationale (13e). - Montant : 8.400 euros.
M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DJS 123 - Subventions compensatrices de loyer, au titre de l'ann�e 2004, � l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris, dont le si�ge social est situ� 12 (10-18), cour Debille (11e) pour les locaux, 10-18, cour Debille (11e), et le terrain, 19, rue du G�n�ral-Malleterre (16e). - Montant total : 93.415 euros.
2004, DJS 457 - Approbation d'une convention entre la Mairie de Paris et l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris, dont le si�ge social est situ� 12 (10-18), cour Debille (11e). - Subvention de fonctionnement � ladite au titre de la saison 2004-2005. - Montant : 156.000 euros.
M. Jacques BRAVO, Mme Mich�le BLUMENTHAL, MM. David ASSOULINE, Ren� LE GOFF, Alain RIOU, Georges SARRE, Jean TIBERI, Mme Fr�d�rique CALANDRA et Melle Sandrine MAZETIER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DJS 498 - Approbation de la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du Palais Omnisports de Paris Bercy. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec la Soci�t� anonyme d'exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy.
MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel VAILLANT, Michel CHARZAT, Fran�ois FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Herv� BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DPA 264 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert substituant la S.E.M.A.V.I.P. � la Ville de Paris pour l'ex�cution du march� de ma�trise d'oeuvre relatif � la construction d'une �cole maternelle, 9, square Alban-Satragne (10e). - Autorisation � la S.E.M.A.V.I.P. de signer ledit avenant.
2004, DU 110 - Z.A.C. "Porte d'Asni�res" (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 4 � la convention publique d'am�nagement Ville de Paris/SEMAVIP du 8 d�cembre 1997.
2004, DU 113 - Zone d'am�nagement concert� "Moskova" (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 6 � la convention publique d'am�nagement Ville de Paris/SEMAVIP du 5 f�vrier 1992.
2004, DVD 230 - DU 146 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 � la convention de ma�trise d'ouvrage sign� avec la SEMAVIP pour la restructuration des entrep�ts de la Darse du Fond de Rouvray (19e) et de consentir � la SEMAVIP le droit de signer et de d�poser les permis de d�molir et de construire aff�rents � cette op�ration.
Mme Anne HIDALGO, Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, Ren� DUTREY, Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Jean-Louis ARAJOL, Jean VUILLERMOZ et Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DU 91 - Z.A.C. "Beaujon" (8e). - Approbation de la modification du PLU apr�s enqu�te publique. - Approbation du dossier de r�alisation de la Z.A.C. - Approbation du programme des �quipements publics de la Z.A.C. - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure une convention publique d'am�nagement avec la SEMEA-15.
2004, DLH 151 - Location par bail emphyt�otique � la SEMEA 15, de la parcelle communale situ�e 131/133 rue Castagnary (15e).
Mme Dani�le POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jean DESESSARD, Patrick TR�M�GE et Mme Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants : DU 150, DPE 87, DU 137.
2004, DU 150 - Z.A.C. de la Gare de Rungis (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA une convention relative au financement de l'op�ration.
2004, DPE 87 - Autorisation au repr�sentant l�gal de la SEMAPA de souscrire le march� de travaux sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'assainissement dans le cadre de l'�largissement de la rue Chevaleret dans la ZAC "Paris Rive gauche" (13e).
2004, DU 137 - GPRU Site des Olympiades (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA une convention relative au financement de l'op�ration d'am�nagement du secteur du stadium.
MM. LE MAIRE DE PARIS, Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DU 156 - Subvention compl�mentaire de fonctionnement � l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), dont le si�ge est situ� 17, boulevard Morland (4e). - Montant : 173.000 euros.
M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DLH 107 - R�alisation par la SA d'HLM "Immobili�re 3F" de la seconde phase de r�sidentialisation du groupe "Jumeau" situ� 49-61, rue Riquet et 84-86 rue d'Aubervilliers (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DLH 175 - Location par bail emphyt�otique � la SEM-Paris Centre de l'immeuble communal situ� 38, boulevard Henri IV (4e).
2004, DLH 186 - Location par bail emphyt�otique � la "SEM Paris Centre" de l'immeuble communal situ� 17 rue du Four et 1-3 rue Princesse (6e) en vue de la r�alisation d'un programme de logements sociaux et d'�quipements publics.
2004, DLH 217 - Location par bail emphyt�otique � la "SEM Paris Centre" de l'immeuble communal situ� 1 rue Dussoubs (2e).
2004, DLH 232 - Location par bail emphyt�otique � la "SEM Paris Centre" de l'immeuble communal situ� 61-63 rue Beaubourg (3e).
2004, DAC 494 - Appel d'offres ouvert europ�en conclu par la SEM Centre, mandataire de la Ville de Paris, en vue d'assurer le gardiennage par ma�tre-chien du secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles (1er).
M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DAC 50 - Subvention de fonctionnement � l'association "Musique nouvelle en libert�" (1er). - Montant : 420.000 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DAC 82 - Subvention de fonctionnement � l'association "A.R.C.A.L." (Atelier de recherche et de cr�ation pour l'art lyrique), dont le si�ge social est situ� 87, rue des Pyr�n�es (20e). - Montant : 40.000 euros.
MM. Christophe GIRARD, Alain LE GARREC, Mme Catherine G�GOUT et M. Jean-Fran�ois LEGARET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, SG 91 - Subvention � l'association "Le Centre audiovisuel de Paris" pour l'organisation de l'op�ration "Cin�ma au Clair de Lune". - Montant : 91.500 euros.
M. LE MAIRE DE PARIS, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. David ASSOULINE, Alain RIOU, Sylvain GAREL et Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DAC 153 - Subvention de fonctionnement � la Fondation de la Cit� internationale des arts (4e). - Montant : 761.200 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DAC 368 - Subvention de fonctionnement � l'Association r�gionale d'information et d'actions musicales d'Ile-de-France (ARIAM) (9e). - Montant : 20.000 euros.
Mmes Myriam CONSTANTIN, Anne LE STRAT, MM. G�rard REY, Daniel MARCOVITCH, Mme Catherine G�GOUT, MM. Pierre MANSAT, Yves CONTASSOT, Jean-Didier BERTHAULT, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jean-Charles BARDON et Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DPE 115 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par le Syndicat Interd�partemental pour l'Assainissement de l'Agglom�ration Parisienne (SIAAP) d'un permis de construire relatif � l'extension de ses locaux du site "Seine aval" � Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
MM. Daniel MARCOVITCH, G�rard REY, Alain LE GARREC, Mme P�n�lope KOMIT�S, MM. Fran�ois FLORES, Pierre MANSAT, Mmes Catherine G�GOUT, G�raldine MARTIANO, C�cile RENSON, MM. Jean-Didier BERTHAULT, Patrick TR�M�GE et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DPE 120 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par le Centre de recherche, d'expertise et de contr�le des eaux de Paris (CRECEP) d'un permis de construire relatif � l'extension des locaux du laboratoire de mesure de radioactivit� de l'eau situ� sur la commune d'Orly (Val-de-Marne).
Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric HELARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DPE 127 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t, par la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) d'un permis de d�molir une partie des b�timents de la "ferme de la Haye" aux Mureaux (Yvelines), par M. COFFIN, locataire de ladite ferme, d'un permis de d�molir un b�timent pr�fabriqu� et d'un permis de construire un hangar d�montable.