Libell� de la question :
"Jean-Pierre LECOQ et Jean TIBERI attirent l'attention du Maire de Paris sur la situation excessivement difficile des commerces situ�s sur le boulevard du Montparnasse, � l'endroit m�me o� sont men�s, depuis plusieurs semaines, les travaux d'implantation d'un couloir central destin� � l'accueil du Mobilien 91.
En d�pit des mesures qui ont �t� prises, les travaux men�s sur le boulevard du Montparnasse se traduisent, d'apr�s les informations que nous avons recueillies, par une perte consid�rable du chiffre d'affaires des restaurants et brasseries situ�s dans ce secteur.
Aussi, nous souhaiterions que vos services �tudient la possibilit� de compenser financi�rement, au moins partiellement, la perte de revenus subie par les �tablissements situ�s sur le boulevard du Montparnasse.
Vous avez institu� un syst�me similaire pour les commerces des boulevards des Mar�chaux. Nous souhaiterions qu'il en soit de m�me sur le boulevard du Montparnasse ; la Ville de Paris ayant d�cid� de sa propre initiative d'imposer un changement des conditions d'exploitation de ces commerces.
Nous ne doutons pas, Monsieur le Maire, que vous aurez � c?ur de traiter le quartier Montparnasse comme les boulevards des Mar�chaux."
R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Vous souhaitez que soit mis en place au profit des commerces situ�s sur le boulevard de Montparnasse un dispositif d'indemnisation similaire � celui mis en place sur les boulevards des Mar�chaux.
La Ville de Paris et la R.A.T.P. ont effectivement pris l'initiative de mettre en place, sous la pr�sidence d'un magistrat honoraire du Tribunal administratif de Paris, une commission pour le r�glement amiable des pr�judices �conomiques des entreprises implant�es sur les boulevards des Mar�chaux sud qui seraient affect�es par les travaux du chantier du tramway.
Il est important de rappeler que tous les pr�judices ne donnent pas droit � indemnit� ; la r�paration du pr�judice n'est de r�gle g�n�rale envisag�e par la jurisprudence que si plusieurs conditions sont remplies : le dommage doit �tre : actuel et certain, direct, porter atteinte � une situation juridiquement prot�g�e, sp�cial et anormal.
Le caract�re tout � fait particulier d'un chantier pour la construction d'un tramway : son ampleur, sa dur�e (3 ans) ainsi que la nature des travaux � entreprendre ont conduit la Ville de Paris - comme d'autres villes telles que Nantes, Grenoble, Bordeaux, Lyon ou Strasbourg - � mettre en place, � titre exceptionnel, un dispositif d'accompagnement des entreprises pour la dur�e du chantier.
Les travaux d'implantation d'un couloir central destin� � l'accueil du Mobilien 91 sont r�alis�s par tron�on, d'une dur�e moyenne de quelques mois, et sont principalement men�s sur la chauss�e, ce qui n'est pas le cas pour les boulevards des Mar�chaux. Dans le cas pr�sent, les travaux n'affectant que tr�s ponctuellement les trottoirs, les acc�s aux commerces sont maintenus.
En mati�re de droit, il s'agit de rappeler que les riverains des voies publiques (propri�taires et locataires d'immeubles situ�s en bordure de ces voies) b�n�ficient de certains avantages appel�s "aisances de voirie". Il s'agit notamment des droits d'acc�s. Seuls les troubles s�rieux au droit d'acc�s peuvent �tre indemnis�s.
Pour autant, la Ville veillera, comme pour tout chantier, � ce que la g�ne soit la plus limit�e possible pour les riverains, en prenant naturellement en compte la pr�sence des activit�s �conomiques."