M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc nous allons entamer maintenant le d�bat sur la rentr�e scolaire.
Pour vous faire gagner du temps, je pr�f�rais vous �viter mon intervention de ce matin, je vous ai envoy� une communication �crite. Eric FERRAND va �couter tout ce que les �lus ont � dire et r�pondra au nom de l'Ex�cutif. Je pensais que l'on pouvait parfois simplifier les s�ances : � partir du moment o� j'envoie un texte pour donner le sentiment de l'Ex�cutif, ce n'est pas la peine de rajouter un discours.
Bon, voil�. Donc j'ouvre tout de suite le d�bat sur cette communication en donnant la parole � Catherine G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.
La rentr�e scolaire 2004 n'est pas une rentr�e ordinaire. L'inspecteur d'Acad�mie, M. ROSSELET, estime que la rentr�e scolaire du primaire � Paris est une "rentr�e r�ussie" et que, "sur nos 650 �coles, on peut dire que 647 trains sont arriv�s � l'heure". L'Acad�mie, en fait, joue la carte du remplissage des �coles en se limitant aux chiffres : on l'a bien vu pour les diff�rentes �coles dont nous avons accompagn�s les d�l�gations � l'Acad�mie pour obtenir des postes.
De toutes parts, d'ailleurs, s'exprime un m�contentement relatif � la surcharge des classes. Les propositions du Gouvernement pour l'Education nationale sont tr�s inqui�tantes, il inscrit le budget 2005 dans le cadre de ce qu'il appelle le "r��quilibrage national, la rationalisation" et il r�gularise parce qu'il consid�re qu'il y a surconsommation.
Les cons�quences en sont graves. C'est la baisse des dotations horaires globales, celles qui permettent de d�doubler les classes, d'assurer les options. Cette baisse entra�ne la r�duction des options et des sections professionnelles, la r�duction du choix des langues (chacun, dans vos arrondissements, vous avez eu des exemples -, je peux vous dire que, dans le 20e, il y a eu de fortes r�ductions, notamment dans les coll�ges), la suppression de l'aide et du soutien, la remise en cause des travaux personnels encadr�s, des projets professionnels � caract�re p�dagogique, la d�t�rioration des syst�mes de remplacement. D'ailleurs aujourd'hui, il y a �norm�ment de postes qui, dans le secondaire, ne sont pas pourvus, qui �taient pourvus par des rempla�ants, des vacataires, des contractuels et que l'on fait attendre. Finalement, on gagne du temps comme cela et de l'argent, bien s�r, au d�triment des �l�ves.
Alors qu'augmenter le nombre de bacheliers, la qualit� de leur savoir, r�duire le nombre de sorties du syst�me scolaire sans dipl�me, d�velopper les apprentissages pr�parant � la vie en collectivit�, ce sont quand m�me quelques d�fis � relever ! Ce que nous voyons au contraire, c'est une volont� de ne plus faire de l'Education nationale une priorit� de l'Etat et donc de la Nation.
Juste un point, un peu en apart�. Je souhaite attirer votre attention sur la gr�ve de la faim que M. VEUILLET a d�but� depuis un mois. Nous l'avons rencontr� vendredi dernier : il conteste sa mutation d'office � la rentr�e de septembre 2003 sur l'Acad�mie de Lyon. Sans prendre parti sur les r�sultats de ce dossier, qu'un enseignant soit contraint � un tel acte simplement pour obtenir l'ouverture d'une enqu�te administrative pour revoir son dossier, cela montre tout de m�me la qualit� des rapports - ou la mauvaise qualit� des rapports - entretenus par le Minist�re avec ses agents. Nous pensons donc qu'il est important et urgent de lui t�moigner notre solidarit� pour obtenir cette enqu�te administrative.
Revenons � Paris. La rentr�e aura �t� calme pour le primaire. Je pense qu'Eric FERRAND ne va pas me d�mentir. C'est gr�ce � l'action aussi bien des parents d'�l�ves que des syndicats d'enseignants, tant au moment de l'�tablissement de la carte scolaire qu'� la rentr�e qu'un certain nombre de suppressions de postes ont pu �tre jugul�es. Alors que la Mairie a cr�� 37 classes, la carte scolaire pr�voyait 20 postes suppl�mentaires. 70 �taient menac�s de fermeture en f�vrier 2004, et ce chiffre a �t� ramen� � 45 puis � 21.
Je voudrais attirer l'attention sur le cas de l'�cole Primo Levi dans le 13e. Cette �cole est au c?ur d'un quartier neuf, elle doit � terme comporter 14 classes. A cette rentr�e, une classe est � 31 �l�ves, une autre est � 32, alors que le nombre d'�l�ves va augmenter en cours d'ann�e puisque des logements sont en cours de livraison. Il serait quand m�me de bon sens d'ouvrir tout de suite une sixi�me classe, ce que refuse tout � fait l'Inspecteur d'acad�mie � moins que, depuis, on ait eu de bonnes nouvelles !
Quant � l'acc�s en maternelle, il se voit encore plus fragilis�. Au niveau national, ce sont 35 % des moins de 3 ans qui sont scolaris�s. A Paris, c'est 4 %. Il y a pire puisque m�me des enfants de 3 ans n'ont pas trouv� leur place � cette rentr�e. De plus, l� aussi comme ailleurs, il est imp�ratif d'all�ger les effectifs. La Ville s'implique donc, je crois que l'on en a eu de tr�s multiples t�moignages. Elle construit des �coles : 20 �coles depuis 2001, soit 116 classes de maternelle.
Quant au Gouvernement, il joue la carte de l'immobilisme. Il laisse aller le recours au syst�me D ou au priv� et, �videmment, au mois de juin vous en avez tous des exemples, quand les parents n'ont pas de place pour leur enfant, ne savent pas s'ils auront une place, que font-ils ? Ils se tournent vers le priv� ou vers le syst�me D. Cette pente remet en cause un syst�me scolaire reconnu dans le monde comme exemplaire ; il y a vraiment urgence � sauver l'�cole maternelle parce que, sur cette pente-l�, la d�gradation peut aller tr�s, tr�s vite.
Pour en revenir au reste de la communication, des efforts tr�s significatifs ont �t� d�velopp�s pour la construction, l'agrandissement, la r�novation des �coles. On se rappelle d'ailleurs la tr�s grande ampleur des travaux qui ont �t� effectu�s d�s 2001.
Ces efforts sont vraiment r�v�lateurs de la priorit� que nous avons fix�e � l'�gard de l'�cole et des enfants, d'autant qu'il y avait un retard consid�rable � rattraper, qui avait �t� pris par la mandature pr�c�dente dans ce domaine.
De plus, les premiers effets de la reprise d�mographique se font sentir et il me semble pertinent d'anticiper et de ne pas ralentir dans notre �lan.
D�s maintenant et pour ne pas se retrouver � la rentr�e prochaine avec des classes sans enseignants, nous devons faire pression sur l'Acad�mie et le Gouvernement pour casser cette logique qui porte une grave atteinte au service public de l'Education nationale.
Il est vrai que l'Acad�mie refuse g�n�ralement de r�pondre et ses d�cisions, elle en prend une bonne partie le jour m�me de la rentr�e, si ce n'est plus tard. Il faut la harceler, il n'y a que cela � faire !
(Rires).
Concernant l'offre et la qualit� des activit�s p�riscolaires, nous approuvons totalement la d�marche entreprise par notre Municipalit� de construire un v�ritable service public de l'action �ducative p�riscolaire ; je ne sais pas si on peut appeler cela ainsi, mais c'est la r�alit�.
Si l'objectif des deux animateurs r�f�rents permanents par �cole semble atteint, qu'en est-il de la proposition d'en avoir un troisi�me ? Par ailleurs, avoir des animateurs ne suffit pas, vous le savez bien, il faut leur assurer une formation qualifiante, de mani�re � ce que cet aspect qualitatif du service qui est tr�s appr�ci� par les parents - c'est un point tr�s sensible - puisse �tre assur�.
J'ai �galement une question concernant les ateliers bleus. Les ateliers bleus gratuits � l'�cole sont tr�s appr�ci�s et leur progression est significative, mais qu'en est-il de la demande et comment se fait la r�partition de ces ateliers ? R�pondre simplement � la demande, parfois, cela ne suffit pas. Le besoin peut exister sans s'exprimer, faute d'information et de sensibilisation suffisante aupr�s des familles.
Je vise l� des milieux d�favoris�s, je pense aux Z.E.P. et aux quartiers politique de la ville.
Un autre point, qui ne rel�ve pas directement de notre collectivit�, mais sur lequel nous devons �tre tr�s sensibles et vigilants, concerne l'accueil des enfants handicap�s. L'Acad�mie continue � faire pression sur les familles. Elle refuse l'int�gration de ces enfants malgr� le protocole sign� avec la Ville en 2001. Nous en avons quelques exemples. Le d�sarroi des familles est tr�s grand car cette attitude d�truit parfois des ann�es d'efforts d'int�gration. Pour un enfant qui a �t� int�gr� � l'�cole primaire pendant plusieurs ann�es, un enfant trisomique, par exemple, pour qui cela se passait tr�s bien, il suffit d'une ann�e d'interruption et d'un refus de scolarisation pour que tout ce travail soit d�truit.
Pour le secondaire, le Recteur a d�cid� de casser l'image d'une Acad�mie soi-disant surdot�e et il a donc diminu� de 2.000 heures les moyens d'enseignement des coll�ges ; cette baisse brutale touche surtout les quartiers o� les �l�ves en difficult� sociale sont les plus nombreux car c'est l� que, par le pass�, des heures suppl�mentaires avaient �t� obtenues pour faire un travail d'accompagnement soutenu. Quand ils ont supprim� des heures, c'est l� qu'ils les ont supprim�es.
Le Ministre, quant � lui, parle de flux, de stock, etc. Il ne voit que par la p�r�quation, alors que cette politique porte atteinte non seulement aux enseignements optionnels, mais �galement aux enseignements obligatoires qui ne sont plus assur�s.
Donc, ce r��quilibrage frise l'absurde. D'un c�t�, le Conseil de Paris poursuit son engagement � l'�gard des coll�ges, de l'autre, le Gouvernement r��quilibre et supprime les postes d'enseignants et les personnels d'encadrement. Aurons-nous des �coles sans aucun enseignement dans des b�timents magnifiques ?
Avec cette logique comptable, le risque est bien r�el de voir se cr�er une Education nationale � plusieurs vitesses. Jusqu'� pr�sent, en vertu du principe de parit�, les suppressions de postes dans le public affectaient proportionnellement le priv� et depuis 2004, le Gouvernement s'interroge sur la pertinence du maintien d'une telle disposition, alors que l'enseignement priv� enregistre une croissance des demandes d'inscription.
Enfin, nous ne pouvons pas parler de rentr�e scolaire en passant sous silence la deuxi�me �tape de d�centralisation engag�e par le Gouvernement de M. RAFFARIN. Donc, l'inqui�tude grandit quant aux cons�quences financi�res lourdes qui vont peser sur les collectivit�s. La fracture augmente, entre un Etat qui se d�charge de ses missions r�galiennes et les collectivit�s locales qui ont fait des choix de d�veloppement humain et cherchent � r�pondre aux besoins. Personne d'ailleurs ne sait quel sera le montant des compensations, mais les plus graves inqui�tudes sont partag�es par les collectivit�s, quelle que soit leur couleur politique. C'est bien pour cela que le Gouvernement a d� imposer sa loi de d�centralisation � coup de 49-3. Ce n'est pas un hasard.
Ainsi, dans la p�riode � venir, c'est un v�ritable bras de fer qui devra s'engager avec le Gouvernement pour qu'il remplisse ses obligations financi�res. Il nous incombe de construire l'avenir d'une mani�re solidaire car c'est l� l'int�r�t de chaque citoyen, toutes g�n�rations confondues. C'est l'int�r�t des Parisiens et de la Nation.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Mme Laurence DREYFUSS.
Melle Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, tous les enfants de trois ans et plus ont trouv� une place dans les �coles de Paris ; c'est le cas particuli�rement de tous les enfants n�s en 2001.
La communication indique que la Ville accueille � cette rentr�e de tr�s nombreux enfants de moins de trois ans. In fine, la Ville trouve l� le moyen d'�chapper � son devoir de cr�er les structures d'accueil des plus petits, cherchant � responsabiliser l'Etat sur une mission qui n'est pas la sienne.
Ainsi, les classes labellis�es T.P.S. (Tr�s petite section), ouvertes aux moins de trois ans, n'ont pas eu l'effet escompt�. Les enfants en �ge d'�tre scolaris�s sont moins nombreux cette ann�e que l'an dernier, et ils sont r�partis dans plus de classes encore que l'an dernier, gr�ce � la politique pr�voyante de Jean TIBERI. Il y a d�s lors moins d'�l�ves par classe.
D'ailleurs, la r�alit� des effectifs � la rentr�e accentue le confort de nos �l�ves. Les classes ne sont pas pleines, elles peuvent encore accueillir 3.257 enfants suppl�mentaires en maternelle et 954 en �l�mentaire. La moyenne par classe est de 25,78 �l�ves en maternelle ; de 23,94 en �l�mentaire.
La communication ensuite se f�licite de l'ouverture cette rentr�e de quatre �coles neuves.
Toutes ont �t� command�es sous la mandature pr�c�dente et trois d'entre elles, maternelle Pivert (11e), maternelle Simplon (18e), polyvalente Pajol (18e), ouvrent avec une ann�e de retard par rapport � la demande de Jean TIBERI. Il faut pr�ciser que la maternelle Eupatoria dans le 20e qui ouvrira � No�l, � la suite d'un chantier command� sous l'ancienne mandature augmente sa capacit� de trois nouvelles classes et non de huit.
Au passage, Monsieur le Maire, ces �coles neuves command�es par la Municipalit� pr�c�dente sont situ�es dans les arrondissements de la p�riph�rie, contredisant ainsi la communication qui veut faire croire que ces arrondissements avaient �t� d�laiss�s au profit du centre de Paris, durant le mandat pr�c�dent.
S'agissant enfin des coll�ges, il convient de rappeler quelques v�rit�s. La communication sur la rentr�e 2004 pr�cise que de nouveaux coll�ges ouvrent leur porte d�s la rentr�e 2004, Thomas-Mann et Georges-Sand. Ils r�sultent encore de d�lib�rations adopt�es sous l'ancienne mandature.
Il faut regretter que le coll�ge Varenne ne soit toujours pas ouvert, alors que l'ouverture �tait pr�vue pour la rentr�e 2003-2004.
Au sujet des moyens, les dotations ont �t� sauvegard�es. En 2004, douze classes CLIS nouvelles ont �t� ouvertes, portant le total � quarante-trois pour le premier degr�. Et aussi pour le second degr�, six U.P.I. suppl�mentaires, soit un total de vingt.
On ne peut pas laisser dire que l'Acad�mie porte une grave atteinte aux options. Elle pr�sente une offre p�dagogique la plus large et la plus vari�e possible, mais a recours � des regroupements d'�l�ves qui, dans plusieurs �tablissements voisins, souhaitent b�n�ficier de l'enseignement de telle option, plus rare, afin de donner satisfaction � leur choix.
En effet, les coll�ges sont sectoris�s et gr�ce � la loi de d�centralisation, Monsieur le Maire, vous ne pourrez plus critiquer l'Acad�mie puisque vous en serez responsable.
Alors, je vous pose la question, quelle va �tre l'intention qui va pr�sider au d�coupage du secteur coll�ge ? Vos tractations de majorit� municipale guident votre politique parisienne, Monsieur le Maire, et vous font oublier jusqu'� vos propres raisonnements.
Votre communication d'aujourd'hui est dans la lign�e du v?u que les communistes vous ont fait voter en mai 2003, alors m�me que cette d�centralisation des personnels non enseignant de l'Education nationale �tait recommand�e par Pierre MAUROY, dans un rapport adress� � Lionel JOSPIN, alors Premier Ministre.
Je ne r�siste pas, Monsieur le Maire, � vous renvoyer � la lecture de ce rapport MAUROY remis en octobre 2000 au Premier Ministre JOSPIN, qui concluait ainsi : "Le visage de la France scolaire a radicalement chang� gr�ce � l'action des Collectivit�s territoriales. Elles ont su agir avec c�l�rit� et efficience l� o� l'Etat avait tard�".
Et MAUROY de poursuivre, dans sa conclusion, "la logique implique maintenant que 95.000 personnels affect�s aux t�ches d'entretien et de maintenance soient mis � disposition des Collectivit�s territoriales".
Autres moyens, Monsieur le Maire, mat�riels ceux-l�, les �quipements informatiques, consid�r�s comme prioritaires sous la mandature pr�c�dente qui avait su moderniser les �tablissements scolaires de Paris, en les �quipant d'ordinateurs et en adoptant le plan Internet � l'�cole.
Les technologies, dans ce domaine, �voluent rapidement. Il convient de faire le n�cessaire pour ne pas p�naliser les jeunes parisiens, pas plus que les directeurs d'�coles. Certains d'entre eux n'ont re�u l'ordinateur n�cessaire � la gestion des inscriptions qu'en juin dernier et non il y a un an.
Il e�t �t� pour le moins utile que vous leur assuriez d'ailleurs une formation sp�cifique � l'utilisation du logiciel GEPI.
Les travaux : avec l'�radication du plomb, o� en est-on r�ellement sur cette question ? Dans sa communication pour la rentr�e scolaire 2002-2003, le Maire disait de ce probl�me : "Cette maladie d'un autre �ge � laquelle plus aucun petit parisien ne doit �tre expos�".
Il ajoutait que les locaux seraient trait�s d'ici la rentr�e 2003-2004. Le Maire indiquait, dans sa communication, que les travaux sur les 280 �coles concern�es seraient achev�s � la fin de l'ann�e scolaire. Aujourd'hui, on fait �tat de 290 �coles concern�es, d'o� vient cette diff�rence ?
Quand les Parisiens sauront-ils vraiment combien d'�coles contiennent du plomb, quand enfin plus aucun enfant, et pas davantage d'adultes d'ailleurs, ne sera expos� au plomb ?
Au nom de la sant� publique, Monsieur le Maire, les �lus du groupe U.M.P. que j'ai l'honneur de repr�senter exigent une situation pr�cise de tous les �tablissements concern�s.
Le plan d'urgence de r�novation de la totalit� des sanitaires d�grad�s : je souhaite que ce dossier soit mieux trait� que le pr�c�dent puisque vous le frappez du sceau de l'urgence. Il expose, il est vrai, les �l�ves � des risques de s�curit� et d'hygi�ne. Que faites-vous pour que l'ensemble des sanitaires scolaires soit r�nov� d'ici la fin de l'ann�e ? L'accessibilit� aux handicap�s devra �tre partout prise en compte.
Cette fois, Monsieur le Maire, nous comptons sur votre souci de transparence pour nous communiquer une situation pr�cise des sanitaires des �coles parisiennes et le calendrier d'actions retenu par la Ville.
Au niveau du p�riscolaire, on ne peut accepter que la s�curit� alimentaire soit une politique nouvelle que l'on doit � M. Bertrand DELANO�. Il faut rappeler que d�s les interrogations suscit�es par les vaches folles, des mesures avaient �t� prises par la Ville et par les caisses des �coles sensibilis�es en particulier par la P.E.E.P. Par ailleurs, pour ne prendre en compte qu'un exemple, c'est � Jacques TOUBON que l'on doit le "fil d'Ariane" dans le 13e arrondissement.
Enfin au niveau de la garderie, nous nous f�licitons de lire que les Ateliers bleus sont tr�s appr�ci�s des parents et des enseignants. Pour notre part, nous rajouterons des enfants oubli�s dans cette communication. Cr��s par Jacques CHIRAC, ces Ateliers bleus constituent, depuis 1987, un enrichissement important pour les �l�ves. Au-del� des mots, il y a des chiffres : en 14 ans, nous avions ouvert 2 064 Ateliers bleus, soit une moyenne annuelle de 147 et, vous, vous vous vantez d'une cr�ation de 209 depuis 2001 ? Soit environ 70 par an !
Parce que 27 % des enfants de maternelles restent � la garderie du soir jusqu'� 18 heures 30, vous supprimez la collation matinale afin de distribuer un go�ter en garderie, factur� d'ailleurs aux parents. La Ville a l'art de faire des �conomies sur le dos de nos enfants. Apr�s l'A.P.P.E., en passe d'�tre sauv�e par l'U.M.P., les collations des �coliers. L'esprit de d�part �tait une collation d'accueil, qui s'est transform�e en collation de mi-journ�e avec �videmment pour cons�quence de casser l'app�tit des enfants au repas servi moins d'une heure trente plus tard, et la crainte de favoriser l'ob�sit� des enfants. Une observation du groupe U.M.P. en s�ance de f�vrier dernier faisait remarquer que consomm� d�s son arriv�e � l'�cole, le lait �tait un bienfait pour les enfants, en particulier pour ceux qui arrivent le ventre vide. D�s lors, la mise en place d'un go�ter �quilibr� pendant la garderie du soir ne doit pas se faire au d�triment, mais en compl�ment de la collation d'accueil. Par ailleurs, il convient de distribuer gratuitement ce go�ter.
Au niveau des samedis matin, le calendrier propos� cette ann�e va dans le bon sens, mais l'U.M.P. a adopt� depuis longtemps une position plus claire : la semaine de 4 jours. La fr�quentation tr�s mod�r�e des activit�s du samedi renforce cette id�e. Mais, pour les 1.500 enfants qui b�n�ficient de cette offre, la Ville doit rendre ambitieux son programme d'ateliers. Toute initiative dans ce sens sera soutenue. Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'�tait passionnant, mais vous avez juste oubli� de citer encore une autre fois M. TIBERI quand vous avez parl� du plomb dans les �coles. Vous auriez d�. Je vous signale que vous avez parl� 9 minutes 40, je ne sais pas ce qui reste pour les deux autres.
Mme TA�EB a la parole.
Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous avez fix� des objectifs ambitieux pour redonner � l'enfant toute sa place dans notre ville, et les �lus du M.R.C. s'en f�licitent. Les efforts entrepris se poursuivent, que ce soit sur le plan de la remise � niveau du patrimoine scolaire laiss�, contrairement � ce que peut dire Mme DREYFUSS, dans un �tat ind�cent pour les petits parisiens par l'ancienne mandature. Donc, un plan de remise � niveau du patrimoine scolaire qui se poursuit dans de bonnes conditions, avec un bon niveau de r�alisation des travaux : je vois, par exemple, le 12e arrondissement pour lequel nous avons vot� 3 millions d'euros de r�alisation de travaux. Autre bilan dont nous pouvons �tre fiers : 20 nouvelles �coles en 3 ans.
Que ce soit sur le plan des activit�s p�riscolaires, avec la progression qualitative et quantitative de l'offre d'activit�s, soutenue par les familles parisiennes au vu de la fr�quentation des centres de loisirs, en progression constante depuis 3 ans, aussi bien le mercredi qu'� l'occasion des vacances scolaires. Que ce soit sur le plan social, avec le dispositif "coup de pouce" qui vise � accompagner les �l�ves les plus fragiles au CP ou CM2, ou les ateliers gratuits les samedis matin sans classe, notamment dans les quartiers en Zone d'�ducation prioritaire ou encore l'augmentation importante du nombre de s�jours "aventure".
Alors, c'est vrai, la rentr�e 2004 s'est bien pass�e, mais mettons cette formule entre guillemets. Car, dans le m�me temps, et il faut le d�plorer avec force, le Gouvernement s'applique, depuis 3 ans, � d�construire m�thodiquement notre syst�me �ducatif en supprimant poste d'enseignement et heures de cours � tour de bras.
Un dispositif d'accompagnement scolaire comme "action coll�gien" se trouve menac� de dispara�tre pour cause de d�sengagement de l'Etat et des suppressions des aides �ducateurs, pour lequel la Ville a pris le relais en multipliant par trois sa contribution financi�re.
Autre sujet qui nous tient � c?ur, comme il tient � c?ur � de nombreux parents parisiens : la scolarisation des enfants �g�s entre-2 et 3 ans. Il est parfaitement scandaleux que le Gouvernement s'obstine � laisser des locaux de classe vides - il ne faut pas se tromper de responsable, Madame DREYFUSS - alors que seulement 4 % des enfants de 2 ans et demi sont scolaris�s dans notre capitale et que la moyenne nationale est de 35 %.
Tout comme vous, Monsieur le Maire, les �lus du M.R.C. sont particuli�rement attach�s � ce que Paris comble ce retard. Toutes les �tudes prouvent qu'une scolarisation pr�coce constitue un atout d�cisif pour une bonne int�gration scolaire, tout particuli�rement pour les enfants des milieux les plus d�favoris�s. Depuis 3 ans, ce Gouvernement pratique des coupes claires dans les budgets de l'�ducation, et le projet 2005 ne d�roge pas � cette r�gle irresponsable : suppression d'emplois de l'Education nationale, suppression d'enseignants, de surveillants, d'aides �ducateurs, d'emplois administratifs. Bref ! Une �cole r�duite au minimum, dans un syst�me �ducatif soumis, comme les autres services, � la marchandisation. Dans ce contexte, notre municipalit� doit imp�rativement poursuivre sa politique ambitieuse pour l'�cole � Paris, comme elle le fait depuis 3 ans. Continuons donc ensemble � d�fendre le droit des �l�ves parisiens.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Mme Anne-Christine LANG.
Mme Anne-Christine LANG. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la rentr�e 2004 aurait pu se pr�senter sous les meilleurs auspices. Comme elle le fait depuis le d�but de la mandature, la Municipalit� parisienne avait � nouveau, pour cette rentr�e scolaire, fourni un effort exemplaire dans un domaine longtemps laiss� en d�sh�rence sous les anciennes mandatures.
Pour rattraper ce retard, r�pondre aux attentes et pourvoir aux besoins de scolarisation des petits Parisiens, la nouvelle Municipalit� a lanc� un ambitieux programme d'investissements en faveur du patrimoine scolaire que je rappellerai bri�vement et qui s'est d'ores et d�j� concr�tis� par la construction, l'extension ou la restructuration de 33 �coles, la mise en service de 2 nouveaux coll�ges et la r�alisation de 20 classes, grosses op�rations de r�novation dans le second degr�.
Les cr�dits d'entretien des �coles ont augment� de 60 %. De 2004 � 2007, 440 millions d'euros de travaux sont pr�vus pour le scolaire, soit 10 % du Plan d'Investissements pour Paris.
Par ailleurs, gr�ce � une augmentation de 28 % du budget consacr� � la restauration scolaire, la qualit� des repas s'est tr�s nettement am�lior�e avec l'introduction de produits labellis�s ou bio. Le p�riscolaire n'est pas en reste, les recrutements engag�s d�s 2001 et le lancement en 2002 d'un plan d'action renforc�e de 10 millions d'euros ont permis de poser les bases d'un v�ritable service public de l'action �ducative p�riscolaire, c'est-�-dire entre autres, d'un meilleur encadrement des enfants par des animateurs form�s, d'une augmentation de l'offre d'atelier �ducatif le soir et le samedi matin, et de la cr�ation de 2.500 places suppl�mentaires de s�jour de vacances. Am�lioration de l'accueil et de la vie scolaire, consolidation du service public, de l'action �ducative p�riscolaire, tout laissait donc envisager une rentr�e paisible.
Or, il n'en fut rien. Comme l'attestent les nombreuses gr�ves, mobilisations des parents d'�l�ves et occupations d'�coles, la rentr�e 2004 s'est effectu�e dans des conditions difficiles, effectifs pl�thoriques, fermetures de classes en maternelle et en �l�mentaire, y compris dans les Z.E.P., suppressions drastiques d'heures d'enseignement dans les coll�ges, d�gradation consid�rable des conditions d'accueil des enfants de moins de trois ans. L'Etat a choisi de se d�sengager. Le Rectorat de Paris en refusant d'attribuer les postes d'enseignants n�cessaires n'a pas �t� � la hauteur de l'enjeu. Mais le Recteur n'avait-il pas il est vrai d�clar� que Paris �tait honteusement surdot�e et qu'il convenait de mettre un terme � ce pr�tendu favoritisme ? Il fallait que Paris paye et Paris a pay�. Prenons tout d'abord la situation des enfants de moins de trois ans. Tout porte � croire que l'Acad�mie de Paris a tout bonnement abandonn� l'objectif de scolariser les moins de trois ans. Avec un certain cynisme, elle introduit m�me une distinction entre les enfants de 2001, selon qu'ils sont n�s avant ou apr�s le jour de la rentr�e scolaire consid�rant ces derniers comme des moins de trois ans dont la scolarisation n'est pas garantie.
Selon les chiffres m�me de l'Acad�mie qui diff�rent manifestement de ceux de Mme DREYFUSS, 700 enfants n�s en 2001 sont en liste d'attente. Or la Ville dispose de 72 locaux-classes qu'elle pourrait mettre � la disposition de ces �l�ves et scolariser ainsi tous les enfants de 2001. Peut-on parler de favoritisme parisien quand seulement 4 % des enfants de moins de trois ans sont scolaris�s contre 36 % dans le reste de la France sans parler du cas des enfants du premier trimestre, c'est-�-dire les enfants qui auront trois ans en janvier, f�vrier, mars et que la quasi-totalit� des parents souhaiterait mettre � l'�cole d�s janvier. A titre d'exemple, je signalerai que dans mon arrondissement, le 13e, 235 enfants du 1er trimestre sont en liste d'attente et que faute de postes attribu�s par l'Acad�mie nous ne pouvons scolariser que 70 au maximum. Tous ces enfants qui n'ont pas trois ans r�volus le jour de la rentr�e ne sont tout simplement pas comptabilis�s dans les effectifs de l'Acad�mie, alors que les effectifs r�els seront d�finitivement stabilis�s le 22 octobre apr�s les r�sultats de l'enqu�te Pilourde et le C.D.E.N. Le Rectorat continue � travailler avec des effectifs erron�s, ce qui lui permettra de soutenir sa th�se d'une surdotation de Paris et de rendre imm�diatement des postes au Minist�re.
J'ajoute, en tant que d�l�gu�e � la Petite enfance dans le 13e arrondissement, que ce refus d'accueillir � l'�cole maternelle des enfants qui auront trois 3 ans d'ici le mois de mars entra�ne des cons�quences plus que f�cheuses dans les cr�ches et dans l'ensemble des structures d'accueil de la Petite enfance.
En effet, l'accueil des tout-petits dans ces structures �tant pr�vu entre les trois mois et les trois ans de l'enfant, nous sommes r�guli�rement contraints de signer des d�rogations pour maintenir en cr�che des enfants de plus de trois ans qui faute de place � l'�cole et contre le souhait des parents sont contraints de rester en cr�che jusqu'� l'�ge de trois ans et demi rendant de fait impossible l'accueil des plus jeunes.
Il est vrai qu'il est de bon ton notamment dans les rangs de l'opposition de caricaturer nos propos.
Contrairement � ce qui peut �tre affirm� avec force mauvaise foi �a et l�, la Municipalit� n'a jamais pr�conis� la scolarisation, on a m�me entendu le mot "embrigadement" de tous les enfants de deux ans de la Capitale. Elle souhaite simplement et encore une fois � l'instar des parents des enfants concern�s que puissent �tre dans un premier temps accueillis � l'�cole les enfants qui auront trois ans entre octobre et mars de l'ann�e suivante, c'est-�-dire tous les enfants qui ne sont aujourd'hui pas comptabilis�s dans les effectifs de l'Acad�mie. Ceci est d'autant plus f�cheux que gr�ce au recrutement de150 agents sp�cialis�s des �coles maternelles, la Ville est aujourd'hui en mesure de fournir un ACM par petite section de maternelle et d'accueillir les enfants dans d'excellentes conditions.
La r�duction drastique des postes d'enseignants attribu�s � Paris a �galement des cons�quences d�sastreuses dans les �coles primaires et les coll�ges. On ne compte plus les �coles dont les effectifs s'�l�vent � 32 ou 33 �l�ves en �l�mentaire, les classes de C.P. en Z.E.P. � 27 �l�ves alors que les directives pr�conisent des effectifs de 25. Les doubles niveaux se multiplient dans la plupart des �coles parisiennes. En tant qu'�lue du 13e je me permettrai � nouveau de mentionner l'�cole "Primo Levi", une superbe �cole inaugur�e r�cemment et qui compte 33 �l�ves en CM1 et CM2 et cinq classes vides et laquelle le Rectorat a en d�pit de la livraison imminente de nombreux logements et de la mobilisation des enseignants, des parents et des �lus refuse d'attribuer un poste suppl�mentaire.
Permettez-moi �galement de revenir sur la situation du coll�ge Leutag dans le 18e arrondissement qui a subi une r�duction inadmissible de ses heures d'enseignement puisque la D.S.G. a baiss� de 60 heures en deux ans. 60 heures de D.S.G. en moins, c'est la suppression de quasiment toutes les options et tous les cours en demi groupe qui permettraient des conditions d'apprentissage favorable. Mais c'est sans doute ce que l'on appelle une Acad�mie surdot�e. Malheureusement, le cas de Paris n'est pas un cas isol� et le budget 2005 de l'Education nationale suscite les plus vives inqui�tudes. En d�pit des annonces d'une hausse de 2,07 % dont tout le monde sait bien qu'elle sera enti�rement absorb�e par les revalorisations indiciaires, le budget 2005 pr�voit la suppression de 5.500 postes dans le second degr� et la cr�ation de seulement 1.000 emplois dont 300 pour Mayotte dans le 1er degr� pour 51.000 �l�ves suppl�mentaires. Sans parler de la suppression de 800 emplois administratifs et le non-remplacement de 6.000 aides �ducateurs dont les contrats arrivent � �ch�ance. C'est dans ce contexte de r�duction des moyens que le D�partement de Paris devra dans le cadre de la loi de d�centralisation vot�e � grands renforts de 49.3, d�s la rentr�e prochaine g�rer les personnels TOS et le p�rim�tre des coll�ges, ce qui suscite les plus vives inqui�tudes. Car ce que l'on voit � Paris dans le 1er degr�, les classes vides ou sans enseignants et dans les seconds degr�s o� l'on assiste � des fermetures d'option en s�rie, laisse pr�voir le pire pour janvier 2005.
(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Quel type de personnels TOS va-t-on devoir g�rer ? Comment d�finir le p�rim�tre d'un coll�ge sans savoir si les options qu'il offre seront maintenues � la rentr�e. Si l'Etat a choisi de se d�sengager, de r�duire l'offre d'enseignement, de laisser se d�grader le fonctionnement du service public, de r�duire les possibilit�s de lutter contre l'�chec scolaire, la Municipalit� de Paris de son c�t� tiendra parole et continuera les efforts entrepris pour permettre la r�ussite de tous avec tout le soutien du groupe socialiste et radical de gauche.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Madame LANG.
Je donne la parole � M. AZI�RE.
M. Eric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire adjoint, mes chers coll�gues, devant ce qu'il faut bien appeler un exode massif des Parisiens et principalement des familles qui faute de logements ou faute d'emplois et quelquefois d'ailleurs faute des deux sont contraints par votre absence de r�action et par l'immobilisme de votre gestion � quitter Paris en cohortes quotidiennes, il est bon de le rappeler de temps en temps, il n'est pas �tonnant qu'un bon nombre de probl�mes d'effectifs, de moyens ou d'�quipements soient de moins en moins sensibles au moment de cette rentr�e des classes � Paris. Ce que vous appelez pudiquement dans votre communication sous le terme de tendances d�mographiques ou sous le terme de d�m�nagement, c'est en fait un ph�nom�ne nouveau et grave de d�population � Paris vis-�-vis duquel votre politique est indiff�rente voire complice.
R�sultat, d'apr�s l'Inspecteur d'Acad�mie charg� du premier degr�, il manque 3.000 �l�ves en maternelle par rapport aux pr�visions, et les effectifs des �coles �l�mentaires publiques connaissent une baisse sensible en perdant un grand nombre d'�l�ves au profit des autres acad�mies de la R�gion parisienne. Voil� la r�alit�. Cette baisse des effectifs du public n'est pas compens�e par la hausse du priv� qui de l'aveu m�me de l'Inspection acad�mique est due � l'accueil de plus en plus nombreux de banlieusards. C'est un paradoxe supr�me qui se vit sous nos yeux car statistiquement les enfants du public quittent Paris avec leurs parents pendant que les enfants de la banlieue viennent s'�duquer dans les �coles priv�es r�put�es de la Capitale. Voil� une autre r�alit�. Il y a comme un malaise dans notre syst�me scolaire parisien, c'est une triste rentr�e en r�alit� !
Dans ce contexte de d�peuplement de Paris, sur 650 �coles de l'Acad�mie, 647 n'ont pas eu de probl�me d'effectifs par rapport � la moyenne nationale. On est dans la litote. En fait sur 133.000 �l�ves scolaris�s en 2004, c'est 619 �l�ves de moins que l'ann�e derni�re et 3.000 de moins sur ce qui �tait attendu. Les seuls probl�mes connus dans les �coles de Saint-Ouen dans le 17e arrondissement, avenue de Reuilly dans le 12e, Primo Levi dont on a parl�, boulevard Arrago dans le 14e se sont av�r�s des probl�mes de r�partition des effectifs et reposent certes la n�cessit� de r�viser en les r��quilibrant les p�rim�tres d'affectation pour l'an prochain. Le bug de la rentr�e en fait, c'est 700 enfants sur une liste d'attente et 6.122 places vacantes, voil� la r�alit�. On finit forc�ment par dire dans les milieux bien inform�s que globalement Paris a un taux d'encadrement qui est sup�rieur � la moyenne des villes comparables. Pas de quoi fouetter un inspecteur d'Acad�mie. M�me si votre exigence de postes suppl�mentaires dans le r�le qui est le v�tre est naturel et normal.
Il est � regretter par ailleurs que Paris reste toujours la lanterne rouge pour la scolarisation des moins de 3 ans. Selon la F.C.P.E., environ 740 enfants seulement sur une tranche d'�ge de 30.000 seront scolaris�s.
Vous annonciez pourtant dans ce m�me d�bat, il y a trois ans, vouloir en tripler la capacit� d'accueil, mais l'ambitieux programme de cr�ation de places d'accueil des enfants de moins 3 ans annonc� en 2001 est en panne.
D�j�, sur 4.500 places promises, plus de 500 correspondent � des financements d�cid�s avant 2001, et � mi-mandat c'est � peine un tiers de ces places qui ont vu le jour. A ce rythme-l� la Petite enfance � Paris aura bel et bien �t� victime d'une nouvelle promesse �lectorale de notre Maire.
Autre pr�occupation v�ritable dans cette rentr�e : l'augmentation des enfants voulant b�n�ficier de la restauration scolaire. Pr�s d'un enfant sur deux � Paris aujourd'hui demande l'acc�s � la restauration collective. Autrement dit, la cantine est devenue la norme incontournable pour les familles et les parents salari�s, de plus en plus r�clam�e par ceux qui ne sont pas salari�s.
Le droit � la cantine est un droit pour tous, et malheureusement ce n'est pas le cas aujourd'hui. Le crit�re du certificat d'emploi demand� syst�matiquement aux parents est une r�gle de bon sens, certes, mais ne peut pas �tre discriminatoire vis-�-vis de ce qui peut �tre consid�r� comme un service public et qui doit, par d�finition, �tre accessibles � tous.
Si l'on peut comprendre les difficult�s de certaines �coles � g�rer les priorit�s, les probl�mes doivent cependant �tre r�gl�s � travers le dialogue et non en interdisant l'acc�s des cantines. C'est une atteinte au principe �galitaire de l'�cole. 108.000 repas chaque jour � Paris, soit 1.150.000 repas par an, c'est un enjeu fondamental auquel il faut consacrer un outil d'�valuation indispensable. Ce que vous ne vous faites pas aujourd'hui, Monsieur FERRAND. C'est pourtant votre responsabilit�.
Sur ce sujet, je rappelle que le groupe U.D.F. vous avait demand� au d�but de l'ann�e de commander une �tude qui fasse le recensement pr�cis de la demande de places en restauration scolaire dans les �coles parisiennes et mette ce r�sultat en rapport avec le nombre de places offertes dans les �coles.
Il est urgent, Monsieur le Maire, de prendre en compte cette demande nouvelle, croissante, dans chaque arrondissement et par �cole, et pour une fois de substituer dans votre m�thode de gestion l'anticipation et la pr�vision � l'improvisation et l'approximation.
Plut�t que de subventionner les Caisses des �coles pour les inciter � se fournir en produits bio par exemple, plus chers de 50 centimes d'euro en moyenne et en production largement insuffisante pour r�pondre aux besoins, il serait peut-�tre plus judicieux d'am�liorer la qualit� nutritionnelle des repas et de mieux informer les parents, notamment sur les questions li�es � l'hygi�ne alimentaire, � l'ob�sit� et � la s�curit� alimentaire.
Par ailleurs, pourquoi ne pas recommander de mettre � la disposition des �l�ves de nos �coles des distributeurs d'eau r�frig�r�e plut�t que de laisser se maintenir la pratique peu hygi�nique de l'eau au robinet dans les lavabos. Facile, hygi�nique, di�t�tique et gratuit, voil� une mesure concr�te unanimement attendue.
Ce souci rejoint un autre reproche des parents, comme des repr�sentants des �l�ves, qui se battent r�guli�rement contre l'indiff�rence des autorit�s aux conditions �l�mentaires d'hygi�ne dans les �coles.
Il est surprenant en effet que la r�fection des sanitaires, la distribution de papier hygi�nique, de savon, des �quipements permettant le lavage et le s�chage des mains, les garanties d'intimit� ou de propret� ne soient pas pris en compte d�s lors qu'il s'agit d'enfants.
L'autre pr�occupation des Parisiennes et des Parisiens r�side dans l'abandon d'un grand chantier, celui de l'am�nagement des rythmes scolaires, d�bat ouvert par vous au lendemain de votre prise de responsabilit� dans cette mandature, dans une certaine pr�cipitation, dans une concertation d�sordonn�e et autour de questions pos�es de fa�on tr�s r�ductrice. 1.000 heures de discussion, pourquoi ? 15.000 exemplaires d'une brochure relatant ces d�bats, pourquoi ? Pour rien. Pas l'ombre d'une proposition, d'une charte, d'un projet de d�bat, ici, avec les �lus du Conseil de Paris, � peine quelques produits d�riv�s pourtant dignes d'int�r�t sur l'importance des temps p�riscolaires ou l'allongement des vacances de la Toussaint.
Le groupe U.D.F. vous rappelle qu'il aurait aim� conna�tre les co�ts engag�s pour cette consultation, les causes de son �chec, les conclusions qui sont les v�tres et la date du d�bat que vous ne manquerez pas de nous proposer rapidement en ce Conseil.
Les familles parisiennes ne peuvent pas vivre avec un point d'interrogation d�finitif pour tout horizon. Pourtant, les succ�s des Ateliers bleus, des samedis lib�r�s qu'il faut saluer comme une vraie innovation, le succ�s et la fr�quentation des loisirs du mercredi d�montrent, s'il en �tait besoin, que l'am�nagement du temps p�riscolaire pour les �coliers et les coll�giens est un v�ritable enjeu de soci�t� en ville et plus particuli�rement � Paris. Il faut lui donner tous les moyens d'explorer les champs vierges d'une politique radicalement innovantes pour les parents et les enfants.
De m�me, en mati�re d'int�gration des jeunes handicap�s en milieu scolaire, je voudrais saluer la cr�ation de nouvelles unit�s p�dagogiques d'int�gration. L'Inspection d'Acad�mie a annonc� la cr�ation de 12 classes d'int�gration scolaire et de 45 classes d'adaptation suppl�mentaires. M�me si nous savons tous qu'il reste beaucoup � faire, ces efforts sont un signe encourageant pour les familles.
Enfin, en terminant, je voudrais �voquer les cons�quences de la crise du logement sur les conditions de vie des enseignants et des �tudiants. Il est de plus en plus difficile voire impossible d'enseigner ou d'�tudier � Paris et d'y habiter en m�me temps.
Apr�s le d�peuplement de la Capitale par le d�part des familles, les �lites que constituent le corps enseignant et les �tudiants sont � leur tour condamn�s � l'exil. Le refus de la densification ne peut pas tout justifier, on ne peut pas laisser Paris se d�shumaniser.
Pour conclure sur une note positive, je voudrais saluer la r�ouverture de l'�cole Auguste Pereire, avenue de Choisy, un an et demi apr�s le gigantesque effondrement provoqu� par le chantier METEOR. Il faut en remercier le personnel enseignant et technique et tous ceux qui, collectivit�s, entreprises et pouvoirs publics, ont permis de ne faire de cette catastrophe qu'un mauvais souvenir.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AZI�RE.
Je donne la parole � M. GAREL pour 10 minutes.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais commencer cette intervention par souligner l'effort qui est fait par la Municipalit� depuis le d�but de cette mandature, et notamment par l'Adjoint charg� des questions scolaires, pour les �coles et particuli�rement pour ce qui concerne les capacit�s d'accueil des enfants dans notre Ville.
Cet effort est d'autant plus remarquable que le retard accumul� au cours des pr�c�dentes mandatures �tait colossal, quoi qu'en dise Mme DREYFUSS.
Depuis 2001, et m�me si ce travail est loin d'�tre termin�, la Ville a proc�d� � d'importants travaux permettant la restructuration de certaines �coles et la cr�ation de nouveaux locaux, de mani�re � pouvoir accueillir dans de bonnes conditions l'ensemble des enfants scolaris�s.
A titre d'exemple et comme l'indique votre communication, Monsieur le Maire, la Ville est en mesure, en terme de locaux, d'accueillir en maternelle l'ensemble des enfants n�s en 2001 et de tr�s nombreux enfants de moins de 3 ans.
Pourtant, pour poursuivre sur la question de l'accueil des enfants, notamment en maternelle, des difficult�s se sont fait sentir � cette rentr�e. Difficult�s bien souvent li�es � des tensions avec l'Acad�mie de Paris qui n'a pas r�pondu aux efforts de la Ville, faute d'ouverture de classes suffisante.
Concernant l'accueil des enfants de 3 ans, comme on l'a d�j� dit, 700 d'entre eux �taient toujours sur liste d'attente au d�but du mois de septembre, alors que dans le m�me temps les locaux �taient disponibles pour accueillir de nouvelles classes (votre communication indique que 72 classes et dortoirs sont aujourd'hui vacants), ce qui est proprement scandaleux. Et dans le m�me temps encore, on constatait des classes surcharg�es avec des effectifs bien sup�rieurs � ce qui est admis, jusqu'� 30 �l�ves pour certaines classes de maternelle.
Ainsi, beaucoup d'enfants n�s en 2001 mais apr�s le mois de septembre, donc apr�s la rentr�e, ne pouvaient pas entrer � l'�cole cette ann�e, alors m�me que cet accueil �tait possible au niveau des locaux.
J'ose � peine parler des enfants n�s en 2002 puisque, selon les termes de l'inspecteur - sans doute influenc� par le discours de l'U.M.P. - ils ne constituent pas une priorit�, la scolarisation des 2 ans �tant selon lui tr�s contest�e et tr�s contestable.
Pourtant, nous pensons qu'il est important de pouvoir donner aux parents le choix et la possibilit� de scolariser leurs enfants d�s l'�ge de 2 ans.
Nous pensons notamment aux enfants des milieux d�favoris�s, qui vivent � l'h�tel par exemple ou dans des conditions tr�s difficiles, et pour qui l'�cole, plus encore que pour les autres, constitue un outil d'apprentissage et d'int�gration essentiel.
Je rappellerai que Paris est tr�s en retard dans ce domaine puisque, dans notre Ville, ce sont 4 % des moins de 3 ans qui vont � l'�cole alors que la moyenne nationale se situe au-del� des 35 %.
Pour cela, nous regrettons une politique de l'Acad�mie consistant � dissuader par tous les moyens les parents d�sireux d'inscrire leurs enfants � l'�cole avant l'�ge de 3 ans. Au moment des inscriptions, l'annonce de probl�mes de scolarisation pour les plus petits dissuade fortement les parents qui recherchent des solutions alternatives : structure de petite enfance, �cole priv�e, garde. Ces difficult�s conduisent �galement les parents � se tourner vers des �coles plus �loign�es de leur domicile dans lesquelles il y a des places. On assiste alors � un mouvement de d�sectorisation et surtout � des enfants qui, d�s la maternelle, se rendent � l'�cole � plusieurs stations de m�tro de chez eux. Mais au niveau global, et c'est bien l'effet recherch� par l'Acad�mie, cela permet de boucher les trous et de remplir les classes vides.
Enfin, je voudrais signaler que l'accueil des tout petits, ceux de moins de 3 ans, pour r�ussir, doit se faire dans des conditions adapt�es. Ainsi, si l'Acad�mie ouvre une classe pour ces enfants-l� dans des locaux qui ne sont pas adapt�s, comme cela s'est vu dans le 11e arrondissement, alors qu'une autre �cole juste � c�t� pouvait accueillir ces enfants dans de tr�s bonnes conditions, les parents se d�sistent et retirent les enfants de la classe.
Concernant les �coles primaires, les probl�mes d'ouverture et de fermeture de classe se sont fait sentir dans un certain nombre d'arrondissements, provoquant d�s la rentr�e des occupations d'�coles par des parents d'�l�ves, notamment dans les 12e, 14e et 17e arrondissements. Pourtant, malgr� les effectifs parfois �normes, plus de 30 �l�ves, nous regrettons qu'aucun effort n'ait �t� fait en termes d'ouverture de classe.
Sur le plan des conditions d'accueil des enfants, la Ville a proc�d� � d'importants travaux de r�novation du patrimoine, travaux de grande ampleur qu'il �tait important de faire, compte tenu de l'�tat tr�s d�grad� de beaucoup de locaux scolaires et du retard en la mati�re accumul� au cours des mandatures pr�c�dentes. Je pense notamment aux probl�mes de plomb et d'amiante. Un effort particulier a �galement �t� fourni concernant les sanitaires, ce qui n'est pas du luxe �tant donn� l'�tat des locaux existants. Je sais qu'on nous a dit que MM. TIB�RI, CHIRAC et TOUBON avaient tout r�alis�, mais lorsque l'on voit l'�tat de ces �coles, on peut se dire qu'ils n'avaient pas d� toutes les visiter.
Je salue �galement l'effort fait en mati�re d'int�gration des enfants handicap�s et la prise en compte des probl�mes d'accessibilit� dans les r�novations des locaux.
Concernant la restauration scolaire, les �lus "Verts", comme vous le savez, souhaitent que conform�ment au contrat de mandature, l'introduction d'une alimentation de qualit� et issue de l'agriculture biologique se g�n�ralise. Depuis 2001, le processus a �t� lanc� et des initiatives sont men�es au sein des arrondissements. Cependant, ces initiatives sont �clat�es et manquent de coh�rence et d'ampleur sur l'ensemble de la Ville. Nous esp�rons ainsi que l'�tude command�e � la F.N.A.B. permettra d'acc�l�rer et de g�n�raliser le recours aux produits biologiques.
Dans le m�me esprit, "Les Verts" souhaitent que l'�cole soit un lieu o� se pratique et s'apprend le respect de l'environnement. Pour cela, l'utilisation du papier recycl� doit �tre g�n�ralis�e, utilisation qui ne pose aucun probl�me lorsque le papier est de bonne qualit�. C'est aussi dans ce sens que nous avons d�pos� deux v?ux � ce Conseil, adopt�s hier soir, qui demandent de favoriser l'achat de fournitures et de mat�riels scolaires �cologiques et proposent �galement qu'une campagne d'information et de sensibilisation soit men�e dans les �coles sur le choix des fournitures scolaires.
Je terminerai sur les �coles par deux points. J'attire tout d'abord votre attention sur le probl�me des enfants scolaris�s qui, d'un jour � l'autre, se trouvent en situation d'�tre expuls�s du territoire. Plusieurs cas se sont pr�sent�s l'ann�e derni�re dans le 12e et le 18e, notamment, pour lesquels nous avons vot� des v?ux afin que la situation des familles soit r�gularis�e, et que ces enfants ne soient pas expuls�s hors d'un pays o� ils vont � l'�cole, dont ils apprennent la langue et dans lequel ils ont commenc� � grandir.
Les premi�res d�cisions de la Pr�fecture de police suite aux cas signal�s ont r�pondu � ces v?ux. Cependant, il existe bien d'autres cas que ceux qui nous ont �t� signal�s. Les �lus ne sont pas toujours interpell�s. Nous souhaiterions donc que la Mairie fasse son possible pour que l'ensemble de ces situations puissent se r�soudre dans un sens qui ne p�nalise pas ces enfants pleinement int�gr�s � la communaut� scolaire de notre Ville.
Le deuxi�me point concerne un point que nous avons soulev� hier, mais sur lequel nous voulons revenir rapidement : celui des �coles Diwan. La rentr�e 2004 a vu l'ouverture de l'une d'entre elle dans le 14e arrondissement, et c'est un tr�s bon signe. Nous souhaitions, comme indiqu� dans le v?u que nous avions d�pos� que, dans un souci de diversit� culturelle et parce que cette �cole est gratuite, la�que et ouverte � tous, que la Mairie reconnaisse la mission de service public qu'elle remplit et qu'� ce titre la Ville soutienne cette initiative par des moyens appropri�s. Bien que le v?u n'ait pas �t� soumis au vote, nous sommes satisfaits qu'il ait donn� lieu � une r�ponse favorable de la part de l'Ex�cutif, par la possibilit� d'un entretien avec les repr�sentants de l'association Diwan par le maire adjoint charg� des Affaires scolaires.
En ce qui concerne la situation des coll�ges parisiens, comme pour les �coles, je salue les efforts r�alis�s par la Ville en termes de locaux, m�me s'il reste beaucoup � faire notamment dans le Nord-Est parisien.
Nous soutenons les efforts de la Municipalit� concernant l'accueil des coll�giens handicap�s et les travaux r�alis�s pour am�liorer l'accueil des coll�giens dans les arrondissements du Nord de Paris. Mais l� encore, de nombreux probl�mes se posent au niveau de l'Etat. En effet, on assiste � d'importantes suppressions d'heures d'enseignement : 2.000 heures au total au niveau de l'Acad�mie qui conduisent de nombreux cours et de nombreuses options � ne pas �tre assur�s � cette rentr�e. Les parents d'�l�ves se sont mobilis�s pour d�noncer ces suppressions. Il y a eu en particulier, comme cela a d�j� �t� dit, une longue occupation du coll�ge Yvonne-Le-Tac dans le 18e, coll�ge qui a vu 37 heures supprim�es cette ann�e, 60 heures en deux ans. Le Recteur d'Acad�mie n'a malheureusement pas �cout� cet appel, mais c'est vrai que, sans doute � cause de l'exode massif des Parisiens, l'Acad�mie de Paris est surdot�e...
Nous nous opposons � cette suppression des moyens qui touche de mani�re plus forte encore les coll�ges les plus en difficult�.
Nous nous associons par ailleurs aux craintes exprim�es dans votre communication concernant l'application de la loi relative aux libert�s et responsabilit�s locales, tant nous craignons que les transferts de moyens n�cessaires aux nouvelles comp�tences des collectivit�s locales ne soient pas assur�s.
Pour cette rentr�e scolaire par bonheur, et � notre connaissance, il n'y a eu � Paris aucune exclusion de jeune fille voil�e ou de jeune sikh dans des �tablissements. Cela pourrait malheureusement arriver. Dans ce cas, les �lus "Verts" interviendraient pour d�noncer ces exclusions pratiqu�es au nom d'une conception �triqu�e et frileuse de la la�cit�.
J'ajouterai, pour terminer, que nous d�non�ons avec force certaines pratiques du Minist�re de l'Education nationale qui consistent � muter d'office des personnels � titre de sanction. Je fais r�f�rence aussi ici au cas de M. VEUILLET �voqu� par Mme G�GOUT tout � l'heure, conseiller d'�ducation et syndicaliste qui m�ne une gr�ve de la faim depuis la fin du mois d'ao�t pour protester contre la mutation dont il a fait l'objet suite � sa participation au mouvement de gr�ve du printemps 2003. J'esp�re que nous n'aurons pas � devoir encore intervenir sur ce sujet, et que le Minist�re de l'Education prendra les d�cisions qui s'imposent en la mati�re.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL.
Contrairement aux autres groupes, l'U.M.P. a inscrit trois oratrices, et Mme DREYFUSS a mang� 9 minutes et demie des 10 minutes pr�vues. Madame ANTIER et Madame BAUD, vous avez chacune 10 secondes ou peut-�tre 20 secondes pour Mme ANTIER. Je ne sais pas comment vous voulez vous entendre. Madame ANTIER, je vous donne la parole, mais je vais malheureusement vous la reprendre tr�s vite pour la donner bri�vement � Mme BAUD, sauf si celle-ci renonce.
Mme Edwige ANTIER. - Vous devez cr�er des jardins d'enfants car les petits effectifs sont n�cessaires � l'acquisition du langage. A 25 petits avec 2 adultes, ce sont les plus avanc�s qui profitent. Comme le dit le professeur de linguistique Alain BENTOLILA, "scolariser trop t�t, c'est renforcer le ghetto".
Puisque je n'ai que 10 secondes, je vous dirai que vous devez cr�er des jardins d'enfants et ne pas vous d�fausser de l'accueil des petits sur l'Education nationale. Il faut un jardin d'enfants en rez-de-chauss�e de chaque bloc d'immeuble de logements sociaux.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame ANTIER, pour cette belle discipline.
Madame BAUD, aussi rapidement.
Mme Dominique BAUD. - Je suis tout � fait d'accord avec cette option jardin d'enfants pour les enfants de 2 ans et demi � 3 ans et demi d'abord parce que je pense que l'�cole n'est pas adapt�e et que les instituteurs ne sont pas non plus pr�ts pour accueillir les enfants de 2 ans. Je pense que ces structures doivent exister aussi pour tous les petits Parisiens, et pas simplement au pied de chaque immeuble de l'O.P.A.C.
J'insisterai aussi sur les ateliers du samedi matin pour demander un �tat des lieux exact tant par �cole que par arrondissement parce que, dans le 15e, cette formule ne marche pas si bien que cela et nous avons parfois plus d'animateurs que d'enfants.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BAUD.
Je donne la parole � Eric FERRAND pour r�pondre aux tr�s nombreuses et denses interventions.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Oui, beaucoup de choses ont �t� dites, c'est normal, parce que nous avons parcouru beaucoup de chemin depuis 2001. Il y a des interrogations et des demandes de bilan, et c'est tout � fait normal parce que nous avons attaqu� l'�cole dans toutes ses dimensions. Nous n'avons pas abord� simplement l'�cole d'une mani�re routini�re en disant : "on va construire quelques �tablissements ici, quelques autres l�, saupoudrer telle ou telle association de subventions, r�pondre � une demande locale"... Cela n'a pas du tout �t� notre propos. Nous avons essay� d'aborder la question de mani�re globale en repla�ant l'�cole dans la cit�. Cela a �t� notre premier objectif, en d�fendant bien entendu l'int�r�t g�n�ral.
Je vais r�pondre le plus pr�cis�ment possible en essayant de ne pas �tre trop long parce que, quand on a la passion de l'�cole, on est toujours trop long, quand on a aussi beaucoup de choses � dire. Je vais essayer d'�tre exhaustif, le plus pr�cis possible et r�pondre � chacun.
Nous avons eu une bonne rentr�e, c'est �vident, mais qui a quand m�me �t� marqu�e par les coupes claires, comme l'a tr�s justement dit Mme TA�EB tout � l'heure. Le principal probl�me dans le premier degr�, c'est bien la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, et non pas l'accueil. J'ai bien �cout� M. AZI�RE : il n'a pas parl� de scolarisation des enfants de moins de 3 ans, mais d'accueil. Moi, je parle de scolarisation. Je dis que l'�cole est importante. L'�cole maternelle doit jouer son r�le social et �ducatif, notamment pour les tout petits et dans les zones d'�ducation prioritaires, parce que l'�cole doit jouer aussi son r�le d'int�gration.
Nous ne sommes pas maximalistes. Nous ne demandons pas que tous les enfants de 2 ans soient scolaris�s � l'�cole maternelle, mais au moins les enfants qui sont n�s en janvier et f�vrier 2002 pour cette ann�e, c'est-�-dire ceux qui vont avoir 3 ans au cours du premier trimestre de l'ann�e prochaine. Et c'est bien cela, le probl�me � Paris. Les chiffres ont �t� dits par plusieurs d'entre vous : Mme LANG, Mme G�GOUT, Mme TA�EB : 4 % seulement cette ann�e d'enfants de moins de 3 ans scolaris�s dans les �coles maternelles. 35 % en moyenne au niveau national, quasiment 100 % en Bretagne, 56 % dans le Nord, 57 % en Alsace : qu'est-ce que c'est que cette diff�rence ? D'ailleurs, Monsieur GOASGUEN, puisque je vous ai entendu r�agir, en travaillant ce dossier, je me suis amus� � regarder ce qui a �t� dit, notamment par vous...
M. Claude GOASGUEN. - Vous avez raison ! Vous avez de bonnes lectures.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - En 1997 et 1998, vous d�nonciez une discrimination politique de l'Etat vis-�-vis de Paris, en disant : qu'est-ce que c'est que cette politique du Minist�re qui ne donne pas les moyens suffisants � Paris de r�aliser des objectifs que, par ailleurs, d'autres villes et d'autres r�gions peuvent r�aliser ? Nous sommes exactement dans ce cas de figure : les moyens suffisants ne sont pas donn�s � l'Acad�mie de Paris pour r�aliser les objectifs sur lesquels nous sommes d'accord ensemble. Nous continuons notre activit� de construction et de restructuration scolaires. C'est �crit dans la communication : nous pouvons mettre aujourd'hui 267 locaux classes dans le premier degr� � disposition de l'Acad�mie, des classes qui attendent un poste d'enseignant, dont 72 en maternelle. De quoi scolariser 1.800 enfants. Eh bien ! Qu'attend-on ? Aujourd'hui, on nous d�veloppe un discours pseudo-psy, nous expliquant que recevoir des tout-petits � l'�cole, ce n'est pas r�pondre r�ellement aux besoins, etc. Mais enfin, qu'est-ce que cela veut dire ? Est-ce que cela veut dire que l'on pr�pare les esprits � une casse de l'Education nationale, � une vente par appartement de l'Education nationale ? Et d'ailleurs, lorsque je lis le pr�-rapport TELHO, on voit bien les objectifs, on ne consid�re dans l'obligation scolaire, dans l'attention que l'Etat doit porter � son �cole, que les tranches d'�ge allant de 5 � 16 ans. On pr�pare les esprits pour dire : voil� le grand progr�s que l'on va vous proposer. La scolarisation obligatoire aujourd'hui elle est � 6 ans. Une exception fran�aise : l'�cole maternelle, on peut y rentrer d�s 2 ans. Grand progr�s : on nous proposera la scolarisation obligatoire � 5 ans. Pour le reste, on sera dans l'exception et il n'y aura qu'� proposer aux collectivit�s locales, aux mairies, de cr�er des jardins d'enfant, et le tour est jou�, on transf�re cette responsabilit� aux collectivit�s locales. C'est ce que j'appelle vendre par appartement l'Education nationale. On voudrait la casser qu'on ne s'y prendrait pas autrement. C'est assez finement bross� d'ailleurs.
Tant que nous serons l�, � la Mairie de Paris, nous d�noncerons ce ph�nom�ne et nous d�noncerons cet avenir dangereux qui p�se sur l'�cole.
Dans le second degr�, disons-le aussi, plusieurs orateurs l'ont rappel� : plus de 2.000 heures d'enseignement en moins, c'est-�-dire l'�quivalent de 110 postes. On nous chante ici ou l� "grand int�r�t de l'�ducation : former les jeunes", mais ces 2.000 heures en moins ont abouti � des options en moins dans les �tablissements scolaires. Je ne demande qu'� voir la carte des options dans Paris, je veux savoir o� l'on en est dans le nord-est, dans l'est de Paris qui, �videmment, sont les plus touch�s. D'ailleurs, j'en profite pour dire que j'ai �t� �berlu� par l'intervention de Mme DREYFUSS tout � l'heure. Je me demande d'ailleurs ce que je faisais dans l'opposition � d�noncer une politique qui, � mes yeux, �tait mauvaise pour l'�cole � Paris. C'est ce qui nous a d'ailleurs conduit � augmenter les budgets dans de tr�s fortes proportions, qui ont �t� rappel�es tout � l'heure par plusieurs orateurs.
Il y avait aussi une belle petite manipulation, et j'ose dire le mot, sous l'ancienne mandature. Bien s�r, il y avait des mairies d'opposition dans l'est de Paris, et des demandes tr�s fortes ont �t� exprim�es. J'en parle en connaissance de cause. Vous avez cit� le 11e arrondissement : avec Georges SARRE, on ne vous a pas vus souvent, on a vu plus souvent vos successeurs. Mais, nous nous sommes battus pour qu'il y ait des restructurations scolaires et la construction d'une �cole � Belleville/Fontaine-au-Roy qui n'a jamais re�u un enfant de moins de 3 ans dans un quartier en zone urbaine sensible. Voil� le scandale. On a lanc� des �tudes. Superbe ! Mais jamais de financement ! Le financement de l'�cole du passage Piver a eu lieu au budget vot� en avril 2001. Ce qui nous a permis, cette ann�e, de scolariser, pour la premi�re fois de son histoire, des enfants de moins de 3 ans dans ce quartier. Et mieux, de scolariser des enfants du 10e arrondissement parce que le maire �tait dans la m�me situation : il a alert� les services sous l'ancienne mandature en disant qu'il y avait des pressions d'effectifs, le baby boom. Donc, forc�ment, nous allons avoir des besoins de scolarisation. Et c'est notamment parce qu'il n'a pas �t� r�pondu � ces besoins en cr�ches, en �coles, en logements sociaux �galement que des Parisiens ont quitt� la capitale. Il ne faut pas se tromper de diagnostic.
Je voudrais dire � Mme DREYFUSS que, de ce point de vue, notre mandature cr�era 29 �coles ; 12 �coles sous l'ancienne mandature. Excusez-moi ! On n'est pas dans la m�me �chelle. Nous avons cr�� 197 classes depuis 2001 ; il nous en reste encore 190 � construire. De quoi r�pondre aux besoins.
Et notre probl�me est pr�cis�ment de r�pondre aux besoins plus qu'aux demandes. Et l'analyse des besoins montre que c'est pr�cis�ment dans le nord, dans l'est et dans le sud-est que ceux-ci sont exprim�s le plus fortement, et je dis et je r�p�te que ce sont ces quartiers qui ont �t� oubli�s sous l'ancienne mandature, et c'est nous qui avons r�tabli les choses. Voil� la r�alit�.
Des efforts aussi consid�rables ont �t� men�s pour la scolarisation des enfants handicap�s. Scolarisation dans les classes pendant les heures scolaires, mais �galement pour le temps p�riscolaire. M. GAREL, Mme TA�EB, Mme G�GOUT, Mme LANG l'ont �voqu�. Je voudrais leur dire ici que les efforts se sont traduits, depuis 2001, par des travaux importants : 188 classes ont �t� rendues accessibles aux enfants handicap�s et 107 autres le seront dans les prochaines ann�es. Cette ann�e, c'est 7 �coles et 6 coll�ges qui ont eu des travaux pour permettre l'accessibilit� des enfants handicap�s.
A noter d'ailleurs, pour le p�riscolaire, que nous allons cr�er dans le 13e arrondissement un centre de ressources pour les enfants handicap�s. Nous pourrons les accueillir, et surtout former nos animateurs.
Je souligne �galement la cr�ation d'un centre de ressources en association avec une association qui s'appelle Loisirs pluriels dans le 6e arrondissement.
Avant de d�velopper le p�riscolaire, un mot sur l'Internet � l'�cole.
L� aussi, je ne voudrais pas pol�miquer avec Mme DREYFUSS, mais j'ai une m�moire d'�l�phant, je me souviens tr�s bien, en 1999, avoir d�nonc� ce plan que j'appelais "un plan d'internalisation massif" dans les �coles � Paris : 200 millions de francs. Un plan qui n'a m�me pas �t� pens� car il fallait se d�p�cher parce que l'an 2000 approchait, mais surtout, il fallait avoir un bilan. Des personnels non form�s, des enseignants non form�s ou mal form�s, parfois m�me pas inform�s du tout, une installation non pens�e (des ordinateurs en fond de classe, dans des classes d�di�es souvent ferm�es � double tour, qui n'�taient m�me pas ouvertes aux animateurs, les mercredis, les petites et grandes vacances).
Il nous est revenu la responsabilit� de remettre tout cela en place. Nous avons d'ailleurs fourni les �coles maternelles en ordinateurs ; nous n'avons pas oubli� les �coles d'h�pitaux. Jamais, je n'ai entendu parler, sous l'ancienne mandature, Madame DREYFUSS, des �coles d'h�pitaux qui sont sous la responsabilit� de la Ville de Paris. Nous en avons sept car ces enfants ont �galement droit � l'�ducation et � la culture. Sept �coles d'h�pitaux pour lesquelles nous avons donn� des moyens consid�rables. Et nous les avons informatis�es car cela avait �t� oubli�. Cette ann�e, chaque classe d'h�pitaux a �t� dot�e de trois ordinateurs portables. Je voulais le souligner.
J'ajouterai un mot sur le plomb : 290 �coles ont �t� trait�es sur les 334 qui ont �t� construites avant 1948. Ce sont ces �coles qui sont principalement et uniquement concern�es car la moiti� de nos �coles ont �t� construites avant 1948.
Madame DREYFUSS, quel �tait le montant budg�taire attribu� pour le traitement de la peinture au plomb dans les �coles en l'an 2000 ? 380.000 euros. Voil� ! Quel est le montant aujourd'hui pour le traitement du plomb dans les �coles. 1,6 million d'euros, voil� la diff�rence !
M. Claude GOASGUEN. - Avec moins de r�sultats !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Non, pas moins de r�sultat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Voil� la diff�rence.
Les sanitaires, c'est la m�me chose. J'ai parl� des constructions d'�coles, j'ai parl� de l'activit� de restructuration de nos �tablissements scolaires, 14 restructurations tr�s lourdes qui ont �t� men�es depuis 2001 et 29 qu'il nous reste encore � faire. Depuis 2001, 262 r�novations des sanitaires � Paris, pour une somme d'environ 6 millions d'euros. Et � la fin de la mandature, nous en ajouterons encore 240 autres, soit 12 millions d'euros pour la r�novation des sanitaires.
Cette question est importante et elle ne rel�ve pas simplement de la responsabilit� de la Municipalit� et des efforts en mati�re de travaux de restructuration. Elle rel�ve aussi des questions de surveillance, d'�ducation et de parentalit� et, l�, j'ai eu l'occasion, � plusieurs reprises, de m'en entretenir avec les parents d'�l�ves.
Je voudrais rapidement vous donner quelques �l�ments de r�ponse portant sur l'action p�riscolaire de la Ville. Je me plais � rappeler r�guli�rement que la Ville de Paris n'a pas de responsabilit� p�dagogique. La p�dagogie rel�ve de la responsabilit� de l'Etat, des enseignants dont c'est le m�tier et ils le font bien. Les enseignants transmettent les connaissances et les savoirs.
Mais la responsabilit� de la Ville, c'est, hormis la gestion des b�timents et des fonctionnements, bien entendu, le temps p�riscolaire. Le temps p�riscolaire, c'est le temps de midi, et je vais en dire un mot car j'ai �t� interpell� � plusieurs reprises sur cette question. C'est le soir apr�s la classe ; ce sont les centres de loisirs, les petites et grandes vacances. J'observe que certains enfants passent plus de temps dans le p�riscolaire que dans le scolaire, s'ils vont � toutes les activit�s qui sont offertes par la Municipalit�.
Sur cette question, vous savez bien que des efforts consid�rables ont �t� faits, Madame DREYFUSS, puisque la gestion de M. TIBERI �tait si formidable ! Combien y avait-il d'animateurs titulaires � l'�poque ? Il y en avait 900. Combien en avons-nous aujourd'hui ? 1.500 et 200 contractuels qui seront �videmment appel�s � �tre titularis�s. Nous avons donn� un statut � ces animateurs qui l'avaient perdu. Cela avait �t� cass� en 1992 et en 1994 par l'ancienne Municipalit� qui voulait faire des �conomies et quand on cherche � faire des �conomies, qu'est-ce qu'il y a de plus simple que de les faire sur le dos de l'Enfance et de la Petite enfance ? Voil� une r�alit� ! Il faut la dire et je la r�p�terai !
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. AZI�RE ne peut que se rendre � l'�vidence, nos centres de loisirs n'ont pas de baisse d'effectifs, contrairement d'ailleurs � ce que l'on observe � l'�chelon national. J'ai lu, au mois de juin, un rapport tout � fait int�ressant indiquant que de plus en plus de parents se d�tournaient des centres de loisirs, estimant que ceux-ci ne r�pondaient plus v�ritablement aux besoins des enfants. Ce n'est pas le cas � Paris. Ce n'est pas le cas � Paris car nous avons donn� des moyens, +10 millions d'euros, apr�s la discussion sur les rythmes scolaires ; 130 millions d'euros sont consacr�s chaque ann�e au p�riscolaire.
J'ai parl� des centres de ressources. On cr�e des centres de ressources pour les enfants handicap�s. Par exemple, cette ann�e un centre de ressources va s'ouvrir dans le 11e arrondissement, dans le nord, avenue Parmentier, un centre de ressources langue fran�aise qui concernera principalement les zones d'�ducation prioritaire des arrondissements limitrophes (10e, 19e, 20e) et du 11e arrondissement.
Ce sont des efforts importants. Des efforts ont port� �galement sur les ateliers bleus. Nous en avons cr�� 209 depuis que nous sommes l�.
Nous avons �galement fait des efforts consid�rables pour le d�part des �l�ves en vacances, sous quelque forme que ce soit. Les vacances arc-en-ciel, par exemple, personne n'en parle. Moi, j'en parle et je le dis. La fa�on dont �taient men�es les vacances arc-en-ciel n'�tait pas acceptable et elle ne r�pondait pas aux besoins exprim�s par les plus faibles, aux besoins sociaux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Lorsque je vois les cat�gories socioprofessionnelles des enfants qui sont partis dans le cadre des vacances arc-en-ciel, je dis qu'il y a l� un probl�me et que la Municipalit� ne r�pondait pas � son r�le et aux exigences sociales qui ne manquent pas de se manifester. On peut les voir, mais � condition qu'on soit un peu sur le terrain, que l'on aille voir ce qui se passe dans les quartiers.
Gr�ce au Conseil des Caisses des �coles sur l'utilit� duquel, hier, quelqu'un s'interrogeait, gr�ce � ce conseil, un certain nombre de caisses des �coles ont choisi de s'engager, cette ann�e, dans un nouveau processus et d'adh�rer au dispositif des vacances arc-en-ciel, c'est-�-dire des petits et moyens s�jours propos�s � des tarifs tr�s faibles.
Gr�ce � ce dispositif, alors qu'en l'an 2000, Madame DREYFUSS, ... combien d'enfants ? Je ne dis pas les cat�gories socioprofessionnelles... Combien d'enfants partaient en vacances arc-en-ciel ? 6.000.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Combien sont partis cette ann�e ? 8.300. Voil�, la r�alit�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Ce sont plus de 16.000 enfants qui sont partis en vacances, soit par les vacances arc-en-ciel, soit par les s�jours aventure, soit par les s�jours de nature. Ce ne sont pas v�ritablement des vacances, mais ce sont des s�jours hors Paris, encadr�s par des enseignants et, �ventuellement, des animateurs.
Donc, il est important de le souligner puisque vous vous interrogiez sur notre bilan, sur l'�tat d'avancement de notre travail et des moyens que nous avions pu mettre pour l'�cole. Ce sont des �l�ments qui sont assez probants, je pense.
Bien s�r, nous d�livrerons � chacun des Conseillers de Paris un bilan sur tous nos travaux, sur le traitement de la peinture au plomb et sur l'amiante.
Je vais terminer mon propos, peut-�tre, parce que je suis tr�s long, Monsieur le Maire, je le sais bien.
A propos de la cantine et de la collation, c'est-�-dire, principalement, pour la collation, � l'�cole maternelle. Sur la cantine, nous travaillons beaucoup avec le Conseil des caisses des �coles pour am�liorer la qualit� et la s�curit� alimentaire, c'est-�-dire des repas qui sont servis aux enfants. Ce sont 100.000 repas par jour, mais ce sont 18 millions de repas par an, si l'on comprend les repas servis dans le p�riscolaire. Autant donner les bons chiffres car, franchement...
Nous travaillons pour am�liorer la qualit� et la s�curit� alimentaire dans les cantines et c'est pour cela que nous avons augment� de pr�s de 30 % (28 %) les subventions de la Ville aux caisses des �coles. C'est peut-�tre insuffisant, mais ce n'est jamais suffisant. Toutefois, je crois, Monsieur GAREL, que nous pouvons dire ensemble qu'il y a du progr�s. Nous avan�ons, nous aidons et nous conseillons les caisses des �coles. Vous avez soulign� que nous avons pass� une convention avec la F�d�ration nationale de l'agriculture biologique pour aller dans ce sens.
La s�curit�, la qualit� alimentaire, passent aussi par l'agriculture biologique, selon nous.
Je voudrais dire d'ailleurs, � cet �gard, que s'il n'a jamais �t� dit qu'il fallait supprimer le lait � l'�cole, nous avons dit qu'il fallait d�placer ce temps de collation et le porter plut�t sur le go�ter, et cette question du go�ter est une question importante en maternelle et nous avons d�cid� au conseil des caisses en commun avec l'ensemble des arrondissements qu'� partir de septembre 2005, les caisses des �coles pourront confectionner les go�ters, servis apr�s la classe en �cole maternelle et nous leur demanderons comme nous le faisons par convention, Monsieur GAREL, pour les repas servis dans les centres de loisir, nous leur demanderons d'introduire des aliments issus de l'agriculture biologique. Ceci � partir de septembre 2005. Et puis, sur la restauration scolaire, je serais plus long, dans un an pour les �tats g�n�raux de la restauration scolaire, nous allons d�buter cette ann�e un tour d'arrondissements pour traiter cette question importante et qui concerne le quotidien des enfants. Excusez-moi d'avoir �t� trop long.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FERRAND pour cette r�ponse passionn�e et passionnante.
M. GOASGUEN a demand� cinq minutes pour un rappel au r�glement et je lui donne la parole comme c'est de droit d'apr�s l'article 11.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire, je voudrais dire que nous sommes dans un d�bat d'orientation et de communication et qu'il n'est pas d'usage dans ce type de communication de se conduire comme dans une campagne �lectorale.
Ici nous avons pos� des questions pr�cises, le ton qui a �t� employ� par l'adjoint, mais c'est vrai que souvent il est sujet � de telles outrances, est un ton qui me para�t disproportionn� avec celui employ� par les conseillers, M. AZI�RE et Mme DREYFUSS posant des questions pr�cises.
Puisqu'il faut r�pondre, je voudrais dire qu'au moins il y a trois points sur lesquels nous sommes insatisfaits de la communication.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Attendez, Monsieur GOASGUEN, apparemment il s'agit d'un rappel au r�glement.
Je ne sais pas...
M. Claude GOASGUEN. - Pr�f�rez-vous que je demande une suspension de s�ance, Monsieur le Pr�sident ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Ce ne serait pas tr�s correct, mais...
M. Claude GOASGUEN. - Si vous ne me laissez pas parler, je demande une suspension de s�ance !
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - C'est encore moins correct, donc je vous laisse la parole.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Bien, il y a trois points essentiels dans la politique scolaire qui n'ont pas �t� abord�s et sur lesquels j'attends toujours des r�ponses.
Le probl�me de la sectorisation des coll�ges est d�sormais de la ma�trise du Conseil de Paris et du Maire. Je souhaite conna�tre tr�s rapidement les intentions de la Municipalit� � ce sujet. Elles sont extr�mement importantes. Je n'ai eu aucune information � ce sujet.
Le deuxi�me point tr�s important qui a �t� soulign�, c'est celui des rythmes scolaires, des rythmes scolaires qui restent en jach�re depuis des d�cennies � Paris alors que les autres villes progressent. Il n'y a rien eu dans ce domaine qui ait t�moign� d'une avanc�e, on constate m�me d'une certaine mani�re un recul.
Et enfin, je voudrais faire un point d'histoire, le probl�me des enfants de trois ans n'est pas un probl�me r�cent. C'est un probl�me qui a �t� �voqu� depuis plusieurs dizaines d'ann�es dans tous les pays europ�ens qui ont trouv� des solutions. Mme Segolen ROYAL avait pris l'initiative lorsqu'elle �tait Ministre de soulever ce probl�me. Elle n'a pas �t� au terme de son discours car elle n'a pas impos� d'obligation dans ce domaine et n'a pas mis en place les cr�dits qui devaient �tre provisionn�s � ce sujet. Par cons�quent je vous conseille comme je l'ai dit d'ailleurs...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Oui, si vous voulez on suspend la s�ance ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je vous laisse aller jusqu'au bout. Mais vous utilisez un artifice du r�glement pour prendre cinq minutes de plus pour le groupe U.M.P. M. FERRAND r�pondra � votre rappel au r�glement factice.
M. Claude GOASGUEN. - Et si la r�ponse ne me convient pas, je demanderai une suspension.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - C'est une parole extr�mement d�mocratique, si vous voulez terminer !
M. Claude GOASGUEN. - Je trouve, Monsieur le Pr�sident, qu'il n'appartient pas � un pr�sident de couper syst�matiquement la parole � un orateur. Merci.
Et donc je vais terminer, si vous le permettez, sur les enfants de trois ans. Je l'ai sugg�r� � plusieurs reprises m'opposant m�me d'ailleurs � la pr�c�dente municipalit�. Connaissant M. Jean-Pierre CHEV�NEMENT, je ne suis pas de ceux, moi, qui acceptent n'importe quoi, ce qui m'a valu d'ailleurs d'ouvrir ma "gueule" et de partir en 1997 en d�saccord notamment sur ce sujet avec la Municipalit�. Parce qu'il y a des amalgames de temps en temps faciles. Sur la question des trois ans, nous sugg�rons depuis de longues ann�es qu'il y ait une collaboration avec l'Acad�mie pour �tablir ce que les autres pays europ�ens font, c'est-�-dire des jardins d'enfant car je persiste � dire que les �coles primaires et maternelles de l'Acad�mie de Paris ne sont pas adapt�es, que les instituteurs ne sont pas form�es et qu'il faudra trouver quelque chose d'original en collaboration entre les collectivit�s territoriales et l'Acad�mie qui est pr�te. Cela �tant, je n'ai pas entendu parler de ces probl�mes dans la communication et je le regrette.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOASGUEN, comme vous avez rajout� au d�bat, je redonne cinq minutes de parole � M. Eric FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Il s'agissait d'une intervention suppl�mentaire.
Sur la question de la d�centralisation et de la sectorisation des coll�ges, nous n'avons pas attendu M. GOASGUEN pour s'inqui�ter de ces questions. Nous avons �t� l'un des premiers d�partements � dire que nous �tions d'accord pour recevoir cette comp�tence. Nous nous sommes rapproch�s de l'Acad�mie cette ann�e pour dire que...
M. Claude GOASGUEN. - C'est pour cela que vous �tes l�.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Cessez de couper M. Eric FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - La sectorisation des coll�ges rel�vera � l'avenir de la responsabilit� du D�partement.
M. Claude GOASGUEN. - On est "vachement" avanc�s !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Sur la question des moins de trois ans, franchement non, nous ne sommes pas d'accord avec la multiplication de jardins d'enfants qui viendraient tourner le dos aux objectifs de scolarisation auxquels nous croyons, je le r�p�te !
Je ne vais pas r�p�ter 15 fois la m�me chose ! Et je sais bien que c'est une originalit� fran�aise, et que l'on voudrait nous aligner sur tous les autres pays d'Europe, c'est-�-dire �teindre l'�cole maternelle. Eh bien, nous disons non ! Voil� !
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Pardonnez-moi, chaque fois M. GOASGUEN me pose la question, chaque fois je r�ponds et dans mes r�ponses, notamment sur le domaine p�riscolaire, j'ai donn� des �l�ments, ce sont des �l�ments qui sont issus des discussions de neuf mois qui ont �t� des discussions riches avec de nombreuses propositions et M. AZI�RE a dit qu'il �tait satisfait tout � l'heure. Si ! Il l'a dit qu'il y avait un progr�s avec l'�tablissement d'un samedi sur deux � Paris et cela aussi c'est cons�cutif � la haute discussion que nous avons eue pendant les rythmes scolaires, voil�.
(M. Alain LHOSTIS, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Il fallait que ce soit dit. Mes chers coll�gues le d�bat sur cette question est provisoirement termin�.
M. Eric AZI�RE. - Monsieur le Pr�sident, ce n'est pas ce que j'ai dit.
M. Yves GALLAND. - Je souhaiterais dans cet h�micycle, calmement, que tous les groupes soient trait�s � la m�me enseigne.
Mon coll�gue a un rappel � faire sur une intervention de l'adjoint, ou vous me donnez la parole ou je demande une suspension de s�ance. On va commencer � essayer de vivre un peu d�mocratiquement dans cette Assembl�e et je demande que vous donniez la parole � M. Eric AZI�RE pour une pr�cision.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. AZI�RE.
M. Eric AZI�RE. - Simplement, je ne voudrais pas que M. FERRAND d�forme mon intervention qui a repos� d'ailleurs, outre les raisons de la d�scolarisation d'un certain nombre d'enfants d� � l'exode d'un certain nombre de Parisiens, sur deux points sur lesquels je n'ai re�u aucune r�ponse, celui de la restauration collective et je ne peux pas me contenter de l'annonce d'un d�bat dans un an et sur celui des rythmes scolaires o� j'ai simplement dit que issues de ce d�bat quelques id�es, produits d�riv�s, de cette consultation me paraissaient int�ressantes et d'autant plus qu'elles inciteraient � terminer ce chantier, � terminer ce d�bat et � le tenir au point d'arriv�e au sein de ce Conseil et ne pas se contenter aujourd'hui de transformer ce qui peut �tre consid�r� comme un �chec politique en une sorte de bo�te � id�es.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je rappelle quand m�me que c'est au pr�sident de groupe de demander la parole et quand vous l'avez fait, vous avez eu la parole.
La parole est � M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Oui, tr�s bri�vement, pour dire que l'U.M.P. tente de rendre confus le d�bat sur un point pr�cis.
(D�n�gations dans l'h�micycle).
Nous, "Les Verts", nous consid�rons que lorsque, effectivement un enfant n'a pas 3 ans le jour de la rentr�e, il est scandaleux de ne pas pr�voir qu'il soit accueilli le jour d'apr�s. Nous consid�rons que lorsqu'un enfant a 3 ans dans l'ann�e scolaire, eh bien, il est totalement anormal en effet de ne pas pr�voir de l'accueillir.
En revanche, il est vrai que "Les Verts", � la diff�rence d'autres groupes, ici, de la majorit�, nous sommes r�ticents sur le fait qu'un enfant qui a 2 ans pile doit �tre int�gr� � la maternelle. Nous ne sommes pas en train de dire qu'il faut des jardins d'enfants. D'ailleurs, je m'�tonne que pendant 30 ans de pouvoir, vous n'ayez pas song� � cette id�e g�niale, et que vous vouliez absolument qu'on installe les jardins d'enfants � Paris subitement. C'est effectivement une...
(Protestations sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur RIOU, je propose que nous restions sur le d�bat. Vous donnez votre opinion et ensuite, en grand d�mocrate, je passerai � l'ordre du jour, � la suite de l'ordre du jour. Donc vous terminez, ne vous laissez pas interrompre.
M. Alain RIOU. - J'ai termin�, sur le fait qu'il ne faut pas tout confondre. Le Gouvernement... le Rectorat ne fait pas son devoir aujourd'hui � l'�gard des enfants de 3 ans. En effet, le probl�me que vous posez pour les enfants qui ont strictement 2 ans est un vrai probl�me, mais je crois qu'on ne peut pas le r�soudre simplement en disant "jardins d'enfants, jardins d'enfants, jardins d'enfants". Voil�.
M. Claude GOASGUEN. - Je suis d'accord.