Libell� de la question :
"Les riverains du quartier de la place de Rungis dans le 13e arrondissement se plaignent de l'importance des vols d'h�licopt�res civils.
Aussi, MM. Serge BLISKO et J�r�me COUMET souhaiteraient savoir dans quelle mesure M. le Pr�fet de police pourrait se saisir de cette question afin de limiter les nuisances subies par les Parisiens en dehors des survols n�cessaires en mati�re de s�curit� publique."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'arr�t� interminist�riel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, except� pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport, sous r�serve que l'altitude de vol soit sup�rieure � 2.000 m�tres.
Des d�rogations sont susceptibles d'�tre accord�es par la direction g�n�rale de l'Aviation civile, apr�s avoir obtenu mon accord, pour des missions ponctuelles et limit�es dans le temps.
Cependant, pour des raisons de s�curit� et de tranquillit� publiques, la d�livrance de telles autorisations demeure tr�s exceptionnelle et concerne essentiellement des missions r�alis�es dans le cadre de comm�morations nationales officielles ou des manifestations � caract�re international. En outre, le d�roulement de ces vols n'est jamais autoris� la nuit.
Toutefois, les h�licopt�res qui effectuent des transports sanitaires d'urgence, en provenance et � destination des h�pitaux du Val de Gr�ce et de Salp�tri�re, peuvent �tre appel�s � survoler la place de Rungis et ses environs imm�diats � une altitude inf�rieure � 2.000 m�tres.
En dehors des cas susmentionn�s, les h�licopt�res doivent contourner la Capitale, � une altitude comprise entre 200 et 450 m�tres au-dessus du sol, en utilisant les cheminements r�glementaires qui ont �t� fix�s par un arr�t� du Minist�re des Transports en date du 8 f�vrier 1984. Ces itin�raires suivent, � la verticale, une partie du boulevard p�riph�rique entre la porte de Bagnolet et la porte d'Auteuil, en passant par l'H�liport de Paris.
La surveillance des trajets emprunt�s par les pilotes utilisant l'H�liport de Paris est assur�e par les militaires de la Brigade de gendarmerie des transports a�riens affect�e � cette m�me plate-forme, qui effectuent des contr�les fr�quents en se pla�ant � des points de passage oblig�s.
J'ajoute que depuis 1994, un certain nombre de mesures ont �t� prises afin de r�duire les nuisances sonores provoqu�es par les h�licopt�res au-dessus de la R�gion parisienne.
En particulier, ont �t� mis en ?uvre des limitations d'activit� sur l'H�liport d'Issy-les-Moulineaux."