M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner les v?ux num�rot�s 49 � 53 qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.
Le v?u r�f�renc� n� 49 dans le fascicule, pr�sent� par le groupe socialiste et radical de gauche concerne le meurtre de deux agents de contr�le de l'Inspection du Travail dans l'exercice de leur fonction.
La parole est � M. CASTAGNOU qui parle pour le groupe socialiste et radical de gauche, pour pr�senter le v?u n� 49.
Ce v?u est tr�s important. Vous connaissez mon attachement � l'Inspection du Travail.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Ce v?u a pour objet d'�voquer le meurtre de deux agents de l'Inspection du Travail dans l'exercice de leur fonction, meurtre qui a �t� commis il y a quelques semaines.
La presse s'en est fait largement l'�cho, mais force est de constater que la presse, sans l'accuser en quoi que ce soit, a eu tendance � relater ce fait grave comme un fait divers.
Or, � nos yeux, tel n'est pas le cas et je d�plore que le Gouvernement l'ait trait� �galement un peu comme un fait divers, alors que ce qui s'est pass� l� met en cause l'intervention d'un service public, en la circonstance, l'Inspection du Travail.
On sait combien le Code du Travail est insuffisamment respect� et menac� m�me, si j'en crois certains projets annonc�s du c�t� du Gouvernement.
Nous pouvions attendre une autre r�action de la part de ce dernier.
Il faut savoir aussi que les fonctionnaires de ce service ont �t�, bien entendu, non seulement extr�mement affect�s mais aussi troubl�s par l'absence de r�action, au fond, du Gouvernement. Tout cela s'inscrit dans le cadre d'une politique de d�litement des services publics.
En tant qu'�lus locaux, il nous importe de voir les services publics, non seulement maintenus, mais aussi renforc�s et notamment dans le domaine social.
C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste et radical de gauche, au nom duquel je m'exprime, a d�pos� ce v?u � la fois pour que le Conseil de Paris exprime son indignation face � ce double meurtre et au traitement qui a �t� r�serv� � cette affaire, et pour qu'il intervienne aupr�s du Gouvernement afin que les moyens n�cessaires au bon exercice des missions de l'Inspection du Travail soient rapidement mis en ?uvre par l'Etat.
Je pense que ce v?u est opportun au moment o� va s'engager au Parlement la discussion du projet de loi de Finances pour 2005.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Bravo ! C'est un excellent v?u, bien d�fendu, j'aurais aim� le signer avec vous. En tout cas, je le voterai sans h�sitation.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Une explication vote du groupe "Les Verts". Marie-Pierre MARTINET va faire l'explication du groupe "Les Verts".
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La parole est � Marie-Pierre MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Evidemment, le groupe "Les Verts" s'associe. Et je partage votre r�ponse, Monsieur le Maire, nous aurions aim� effectivement signer ce v?u. Nous ne pouvons que souscrire aux propos que vient de tenir M. CASTAGNOU.
J'en rajouterai dans le sens dont cette affaire a �t� trait�e par le Gouvernement. Il se trouve que Sylvie TREMOUILLE est la fille d'amis de mes parents, en Dordogne, et lors des obs�ques, la c�r�monie a �t� retard�e de 25 minutes parce que l'un des ministres n'�taient pas encore arriv�. Je trouve cela d'une ind�cence scandaleuse.
Le groupe "Les Verts" souscrit tout � fait � ce v?u au jour o� le droit du travail est r�guli�rement bafou� dans les entreprises, o� le droit syndical est �cras� dans nombre d'entreprises, o� tout ce qui concerne le droit des salari�s tend de plus en plus � �tre remis en cause.
Donc nous ne pouvons qu'approuver et soutenir ce v?u de toutes nos forces.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. Christian SAUTTER, pour l'Ex�cutif.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, M. CASTAGNOU et Mme MARTINET ont parl� avec la gravit� qu'il faut du r�cent assassinat de deux agents de contr�le de l'inspection du travail. Et l'un et l'autre ont rappel� que cet assassinat s'inscrit dans un contexte de d�t�rioration des conditions d'application de la r�glementation du travail dans notre pays.
On r�forme en douce le Code du Travail, il y a des atteintes nombreuses au respect des droits fondamentaux des salari�s, les conditions de travail des agents de contr�le sont de plus en plus difficiles.
Et comme cela a �t� dit par Pierre CASTAGNOU, force est de constater que la r�action du Gouvernement n'a pas �t� � la hauteur de l'�motion et des inqui�tudes suscit�es par ce crime.
Le Ministre d�l�gu� aux relations du travail, M. G�rard LARCHER s'est content� de propos l�nifiants et de mesures limit�es. Il a mis en place une simple mission de r�flexion sur les pratiques professionnelles et leur �volution. Mission confi�e au directeur de l'Institut du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il a annonc� une convocation prochaine des CTP et des comit�s d'hygi�ne et de s�curit� r�gionaux pour �valuer les besoins de s�curit�. Il a �crit au Garde des Sceaux pour que les parquets suivent avec la plus grande attention les proc�s-verbaux des inspecteurs du travail et acc�l�rent les proc�dures. Et il a propos� le recrutement de 30 inspecteurs suppl�mentaires en 2005.
Ces r�ponses sont d�risoires et je ne peux, au nom de l'Ex�cutif, que confirmer que l'ensemble du Conseil de Paris, du moins je l'esp�re, exprime sa plus ferme indignation face � ce double meurtre. Et nous voulons formuler le v?u que les moyens n�cessaires afin de garantir le plein exercice des missions de contr�le de l'inspection du travail soient enfin mis en ?uvre par l'Etat tant � Paris que sur le plan national.
Donc �videmment, avis favorable � ce v?u.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. DAGUENET, pour le groupe communiste, pour une explication de vote.
M. Jacques DAGUENET. - Bien s�r le groupe communiste, les �lus communistes soutiennent ce v?u comme il vient d'�tre dit. C'est vrai que la situation des salari�s d'une mani�re g�n�rale se d�t�riore, mais aussi celle des contr�leurs et des inspecteurs du travail.
Pour ne prendre qu'un exemple pour ce qui concerne Paris, la Direction d�partementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle a perdu plus d'un quart de ses effectifs en 12 ans. Voil� la triste r�alit� aussi.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole pour le groupe U.M.P.
M. Philippe GOUJON. - Bien s�r, nous ressentons nous aussi une extr�me �motion quant � ce drame �pouvantable qui nous a tous indign�s. Si nous avons d�cid� de ne pas prendre part au vote, c'est apr�s avoir lu ce v?u, entendu les discours qui viennent d'�tre prononc�s et qui sont une r�cup�ration politicienne d'un drame humain qui n'honore pas notre Assembl�e.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Monsieur SAUTTER, je crois qu'il faut redire un mot fort.
Je redonne la parole � M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur GOUJON, il est vraiment tr�s difficile d'entendre ce que vous avez dit.
C'est vrai qu'il y a eu un double assassinat, c'est vrai aussi, et il y a un lien entre les deux, que certains pensent que l'Inspection du travail est inutile dans notre pays et certains recourent � des m�thodes violentes pour le montrer.
Donc, Monsieur GOUJON, nous avons eu un d�bat d'une grande dignit� et je regrette vraiment vos propos, mais ce sont vos propos.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � la premi�re adjointe, Anne HIDALGO, qui, en la mati�re, sait de quoi elle parle.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Voil�, pardonnez-moi.
J'ai exerc� ce m�tier pendant longtemps, et parler de r�cup�ration alors que des choses fortes ont �t� dites par rapport � ce qui est un assassinat, par rapport � la fa�on dont a �t� trait� cet �v�nement dramatique aussi bien par le Gouvernement que par la presse - et je suis tout � fait d'accord avec ce qui a �t� dit pr�c�demment par Pierre CASTAGNOU et Marie-Pierre MARTINET - c'est quand m�me scandaleux que l'on en ait su beaucoup plus sur l'assassin et les difficult�s financi�res qu'il rencontrait que sur la vie de ces deux inspecteurs du travail qui, dans l'exercice de leur m�tier, ont �t� assassin�s. Et cela s'inscrit dans un contexte particulier, donc s'il vous pla�t, soyons dignes, soyons d�cents dans les propos que nous tenons.
Parler de "r�cup�ration politique", c'est vouloir se voiler la face par rapport aux atteintes dont ce corps fait l'objet, parce que c'est un corps embl�matique de la d�fense des droits des travailleurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Qui est contre ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 197).