Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DJS 117 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Mairie de Paris et l'association d�nomm�e "Club des Fran�ais volants" du 20e arrondissement. La subvention de fonctionnements qui serait vers�e � cette association au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison 2004-2005 serait d'un montant de 177.700 euros.
Je donne la parole � Mme Nicole AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Merci de me donner la parole, Madame la Maire, j'�tais inscrite, mais je suis �tonn�e parce qu'il y a deux minutes, M. CHERKI m'avait dit qu'il retirerait le projet de d�lib�ration.
Je me disais que le temps passait et que les m�mes d�lib�rations revenaient, que les habitudes demeuraient. Donc, avec le flot des projets de d�lib�ration pour les subventions qui nous est pr�sent�, revient la subvention annuelle du Club des Fran�ais volants. Comme je le r�p�te chaque ann�e, comme l'a fait Martine BILLARD avant moi, nous n'avons rien contre ce club sportif qui g�re convenablement, semble-t-il, une section de hockey sur glace et une autre de patinage artistique � Paris.
En revanche, nous n'avons de cesse de nous interroger sur la personnalit� de son pr�sident, M. LACARRIERE. En juillet 1995, ce Monsieur avait �t� mis en examen pour abus de biens sociaux et abus de confiance dans le cadre d'une enqu�te ouverte concernant sa gestion n�buleuse de plusieurs �quipements publics bordelais. Cette mise en examen a �t� motiv�e par des faits graves. Tout d'abord, l'utilisation d'un salari� de la Ville de Bordeaux pour effectuer des r�parations � son domicile personnel ; une assurance vie personnelle pay�e par la S.E.M. L'int�ress� a plaid� une erreur de parcours. Il a cependant �t� condamn� en 2001, le 15 janvier, � 2 ans de prison avec sursis et un million de francs d'amende. Il a d�cid� de ne pas faire appel de cette condamnation, qui est donc d�finitive.
Outre les �quipements publics, M. LACARRIERE fut li� � "Paris Ev�nement", association de sinistre m�moire que la majorit� municipale a dissoute d�s son arriv�e pour mettre fin � certaines pratiques. Donc, il ne s'agit pas �videmment de vouer aux g�monies une personne sous pr�texte qu'elle fut condamn�e par le pass�. Mais, n'est-il pas naturel que les subsides de la Ville soient confi�es � des personnes dont on peut �tre s�r qu'elles pr�sentent toutes les garanties morales ? N'est-il pas normal que la Ville s'entoure de toutes les pr�cautions possibles pour la gestion des subventions qu'elle accorde ?
C'est dans cet esprit qu'� l'initiative du groupe "Les Verts", le Conseil de Paris a vot� en mars 2003 un v?u demandant que dans les conventions contract�es entre la Ville et les associations soit ajout� la mention selon laquelle le pr�sident et le tr�sorier de l'association n'avaient pas fait l'objet d'une condamnation d�finitive pour d�tournement de fonds publics. Cette mention a �t� bien int�gr�e dans les conventions et figure bien dans la convention liant la Ville au Club des Fran�ais volants. Cependant, en mars 2004, un autre v?u a �t� adopt�, qui �tendait le champ d'action de cette prescription � l'abus de biens sociaux. Ce v?u n'est toujours pas entr� en application.
En cons�quence, le Club des Fran�ais volants, malgr� le pass� de son pr�sident, peut recevoir les subsides de la Ville de Paris, alors m�me que le Conseil de Paris s'est d�clar�, il y a 6 mois, contre cette possibilit�. Il y a donc l� une contradiction flagrante entre le vote du Conseil de Paris et la mise en pratique de ce vote. Sur un sujet de cette importance, c'est inacceptable. Dans ces conditions, il ne nous est pas possible de voter ce projet de d�lib�ration et nous demandons donc son retrait, faute de quoi nous voterions contre.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. Pascal CHERKI a la parole pour r�pondre.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je serai bref. Moi, je n'avais pas vot� ce v?u instaurant une double peine. C'est-�-dire qu'on se substitue � la justice et on va au-del� de la justice pour d�cider, s'agissant d'une personne qui a fait l'objet d'une condamnation, a purg� sa peine et ne fait plus l'objet d'une interdiction � titre professionnelle, la Ville devrait aller plus loin d'un point de vue moral et infliger une peine perp�tuelle, parce que le v?u ne dit pas au bout de combien de temps on consid�re que la personne redeviendrait apte ou non � pouvoir exercer les fonctions de pr�sident dans une association qui pourrait, de ce fait, recevoir les subsides de la Ville.
Je m'incline devant la volont� de l'Assembl�e. Cela fait un petit moment que cette affaire dure ; je ne suis pas en mesure d'avoir une preuve sur la mat�rialit� des faits. Je ne peux pas simplement me prononcer sur la base d'all�gations fournies par les coll�gues du Conseil de Paris dont je ne mets pas pour autant en cause la bonne foi. Je vais retirer ce projet de d�lib�ration pour cette s�ance. Je vais demander aux services si c'est possible d'avoir des �l�ments permettant d'y voir plus clair dans cette affaire. En fonction de cela, on fera en sorte de respecter la volont� de l'Assembl�e, m�me s'il s'agit d'appliquer un principe de double peine. Je retire, pour cette s�ance, le projet de d�lib�ration.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Pascal CHERKI.