Libell� de la question :
"L'immeuble situ� 63, rue d'Hautpoul est occup� sans droit ni titre depuis une dizaine d'ann�es. Il est habit� actuellement par 18 familles (70 personnes) dans des conditions de totale insalubrit�. Il a �t� revendu par la Brink's le 5 juin 2003 � la S.C.I. du 63, rue d'Hautpoul, �manation de la S.C.I. "Les Colombiers" (15/17, place d'Aligre � Paris 12e) repr�sent�e par M. Jean-Pierre VERGES.
La Ville a renonc� � exercer son droit de pr�emption en contrepartie de l'engagement du nouveau propri�taire de s'occuper du relogement des occupants. Celui-ci s'est assur� le concours de l'association "Coop�ration-Solidarit�-D�veloppement" (93, avenue de Flandres - Paris 19e) qui s'est n�anmoins av�r�e dans l'incapacit� de tenir les engagements de d�part.
Le bailleur et l'association "C.S.D." ont simplement garanti le maintien des occupants dans les lieux jusqu'au 1er septembre 2004 en proposant des indemnit�s de d�part : 75 euros par m�tre carr� lib�r� aux familles relog�es avec leur aide et 250 euros aux familles relog�es sans leur aide, donc de facto par le biais de la Mairie... ce qui a eu pour cons�quence d'inciter les occupants � multiplier les sit-in en mairie ! Les r�sidents refusent aujourd'hui de signer le protocole qui leur est propos� tandis que le bailleur menace de faire ex�cuter le jugement d'expulsion prononc� le 26 janvier 2004 par le T.G.I.
Les �lus sus-nomm�s souhaitent l'organisation rapide d'une table ronde afin d'examiner les modalit�s d'�vacuation et de relogement des habitants (souvent de longue date) de cet immeuble o� leur s�curit� n'est plus garantie."
R�ponse non parvenue.