M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 50 dans le fascicule, d�pos� par le groupe "Les Verts", en faveur de la r�int�gration de Faty MAYANT.
La parole � M. Sylvain GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.
Cela tombe tr�s bien ou tr�s mal, comme on veut vu la gravit� des �v�nements, puisque nous avons l� encore une fois � faire � un d�ni de droit du travail.
Vous avez sans doute entendu parler il y a quelques mois, un peu plus d'un an, d'une longue gr�ve dans les �tablissements du groupe ACCOR, qui est l'un des plus grands groupes h�teliers non seulement fran�ais mais mondial. Cette gr�ve �tait le fait de salari�s d'ARCADE, qui est un sous-traitant, puisque ACCOR a pour tradition, dans beaucoup de domaines, d'utiliser la sous-traitance ; ce qui lui permet de pouvoir apr�s de se laver les mains de la fa�on dont les gens sont trait�s par ces entreprises de sous-traitance.
Cette gr�ve a dur� des mois et avait pour particularit�, outre sa longueur, le fait d'�tre men�e par des femmes issues de l'immigration. Ce qui n'est pas si courant dans notre pays. Et cette gr�ve s'est termin�e par la victoire des gr�vistes qui ont obtenu que les heures suppl�mentaires qui leur �taient dues soient pay�es, puisque l'enjeu central du probl�me c'est que l'on faisait travailler ces femmes beaucoup plus d'heures que ce qu'on les payait.
Malheureusement, l'une des animatrices de cette gr�ve, Faty MAYANT, qui �tait la d�l�gu�e du syndicat "Sud Nettoyage", et qui �tait repr�sentante du personnel a depuis �t� licenci�e. C'est quelque chose que l'on voit malheureusement trop souvent aujourd'hui : d�s que des salari�s rel�vent la t�te, d�s qu'ils se montrent un peu combatifs, ils sont victimes de licenciement ou victimes de brimades diverses.
Cette fois-ci, ce licenciement n'est pas pass� inaper�u comme c'est malheureusement trop souvent le cas, et un collectif de soutien s'est mis en place pour demander la r�int�gration de Faty MAYANT dans l'entreprise d'o� elle a �t� licenci�e. Ce collectif multiplie les actions de protestation, et en particulier il occupe de fa�on ponctuelle les halls et les entr�es des h�tels du groupe ACCOR pour d�noncer les pratiques de ce groupe h�telier et pour demander la r�int�gration de Faty MAYANT. Il y a quelques jours ils �taient dans le 18e arrondissement ; c'est l� que je les ai rencontr�s lors d'une de ces actions tout � fait pacifiques mais qui d'ailleurs semblait �tonner beaucoup les touristes �trangers qui fr�quentaient cet h�tel. C'est donc pour ces raisons que nous demandons que la Ville de Paris prenne contact avec la direction d'ACCOR et lui demande la r�int�gration imm�diate de Faty MAYANT.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Christian SAUTTER, pour l'Ex�cutif.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui Monsieur le Maire, M. GAREL et les �lus du groupe "Les Verts" appellent l'attention du Conseil de Paris sur le r�cent licenciement de Mme Faty MAYANT qui est salari�e de la soci�t� ARCADE qui est une soci�t� sous traitante du groupe ACCOR, et qui est repr�sentante du personnel et d�l�gu�e du syndicat "Sud Nettoyage". Les auteurs du v?u s'interrogent sur la l�galit� et en tout �tat de cause sur le bien-fond� du licenciement de cette salari�e qui avait, M. GAREL l'a rappel�, activement particip� � une gr�ve ayant affect� les h�tels parisiens du groupe ACCOR.
La collectivit� parisienne ne dispose pas bien entendu de moyens juridiques propres d'intervention en mati�re de conflit du travail. Mais chacun le sait, le Maire de Paris a cependant soulign� � maintes reprises son attachement � la d�fense des conditions de travail des salari�s parisiens et au respect de leurs droits. C'est pourquoi, Monsieur GAREL, je voulais vous proposer peut-�tre une r�daction qui ne change pas le fond, mais qui est plus pr�cise quant aux comp�tences juridiques de la Ville de Paris et je vous sugg�re de r�diger la proposition de la fa�on qui suit : "aussi, sur proposition de Sylvain GAREL et du groupe des �lus "Verts", le Conseil de Paris forme le v?u que la Ville de Paris prenne contact avec la direction de la soci�t� ARCADE en vue de manifester la pr�occupation de la repr�sentation parisienne et formuler le v?u d'une solution rapide de ce conflit". Voil�, Monsieur GAREL, la fa�on plus pr�cise dont nous souhaitons intervenir en faveur de Mme Faty MAYANT.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je pense que vous �tes d'accord avec cette proposition ?
M. Sylvain GAREL. - Oui, Monsieur le Maire, nous sommes d'accord avec cette proposition, et nous souhaitons recevoir le courrier, car j'imagine que cela se fera sous forme d'un courrier qui sera envoy� au groupe ACCOR, et donc nous esp�rons que ce groupe qui est aussi l'un des sponsors de la candidature de Paris en 2002 saura r�pondre aux sollicitations de la Ville.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous serons entendus.
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Tr�s bri�vement, c'est pour une explication de vote. Les �lus communistes voteront �videmment ce v?u d'autant plus que dans les derni�res p�riodes, le moins que l'on puisse dire, c'est que les libert�s et les droits syndicaux sont remis en cause dans toute une s�rie d'entreprises et je pense notamment � ce qui se passe chez "Virgin", mais aussi chez "Flammarion," au Centre Georges-Pompidou, mais aussi chez "Pizza Hut" ou "Mac Do". Ces atteintes aux libert�s sont inacceptables et la Municipalit� parisienne doit apporter son soutien � ces salari�s qui sont en lutte contre ces licenciements. Merci.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts", amend�e par l'Ex�cutif tel qu'expos� par M. SAUTTER, avec l'accord de M. GAREL.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2004, V. 198).