Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 232 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'�quipement et une convention de fonctionnement avec l'association "?uvre nouvelle des cr�ches parisiennes", sur lequel un v?u n� 10 a �t� d�pos� par M. BOUTAULT et l'ensemble des �lus du Conseil 2e arrondissement, ainsi qu'un amendement � ce v?u num�rot� n� 10 bis d�pos� par les membres de l'Ex�cutif.
Je donne la parole � M. Jacques BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Je me r�jouirai d'abord que la Ville engage la cr�ation de 60 places en cr�che dans le 2e arrondissement. Je remercierai notamment mon adjoint charg� de la Petite enfance, Laurent BUREAU, dans le 2e arrondissement, et les responsables de la cr�che ONCP dont son Pr�sident, M. ROUSSEAU, pour le travail qu'il m�ne au service des tout petits du 2e arrondissement.
Un travail a �galement �t� men� avec les services d'Olga TROSTIANSKY. J'avais fait part de mon accord, c'est l'objet du v?u, pour que cette structure situ�e dans le 2e arrondissement puisse accueillir des enfants des arrondissements limitrophes, notamment du 10e arrondissement.
En revanche, avec l'ensemble des �lus du 2e arrondissement, nous avons �t� surpris de constater que la d�lib�ration instaurait un quota d'enfants du 2e et du 10e puisque seules 35 places sont r�serv�es aux enfants du 2e. D'autant que l'on peut imaginer que le 9e arrondissement qui est plus proche encore, puisse b�n�ficier de cette structure.
C'est la raison pour laquelle, � l'unanimit� des �lus du 2e arrondissement, nous avons souhait� que la d�lib�ration puisse �tre amend�e pour que l'accueil des enfants des arrondissements limitrophes ne soit pas fig� et grav� dans le marbre de la d�lib�ration.
C'est la raison du d�p�t de ce v?u, d'autant que le taux de service Petite enfance du 2e arrondissement est toujours de 53 % depuis le d�but de la mandature. Bien entendu, on �voluera, notamment gr�ce � cette cr�ation de berceaux, mais ce pourcentage nous situe au 17e rang du taux de service Enfance parisien. Nous sommes tr�s bas et il est tr�s urgent que l'on r�ponde aux besoins exprim�s par les parents de tout petits.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Jacques BOUTAULT.
Je donne la parole � Olga TROSTIANSKY pour pr�senter l'amendement au v?u n� 10 et pour r�pondre � M. Jacques BOUTAULT.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, pour augmenter la capacit� d'accueil dans le 2e arrondissement, il avait �t� pr�vu en 2001 de cr�er 25 places en halte-garderie et 17 places en cr�che.
Le 2e arrondissement n'est pas un des arrondissements les moins bien dot�s sur Paris.
Il est vrai qu'� la fois pour r�pondre � l'augmentation des naissances sur l'arrondissement et pour pallier la fermeture provisoire d'une quarantaine de places de la cr�che du Mail (fermeture provisoire pour travaux, c'est une cr�che actuellement g�r�e par l'ONCP), j'ai donn� mon accord sur ce nouveau projet de cr�che dans l'arrondissement.
Par sa situation g�ographique et sa capacit�, cette cr�che de 60 berceaux a la possibilit� d'accueillir des enfants du 10e arrondissement o� les probl�mes d'accueil des tout petits sont encore plus aigus que dans le 2e arrondissement.
J'avais accept� ce projet suppl�mentaire bien qu'il ne soit pas pr�vu, parce qu'il me semblait que cela pouvait �tre une cr�che partag�e entre les 10e et 2e arrondissements.
C'est une premi�re car ce n'est pas ainsi que cela fonctionne d'habitude.
La r�partition que je propose, c'est 35 places pour les enfants du 2e arrondissement et 25, pour les enfants du 10e arrondissement. Je pense que cette r�partition peut permettre de r�pondre aux besoins de chacun des arrondissements.
En revanche, pour aller dans votre sens, je fais une proposition d'amendement pour ne pas figer ces chiffres dans le marbre puisque c'est ce que vous avez demand�. Vous souhaitez conserver une certaine souplesse dans cette r�partition et je propose l'amendement suivant : "Toutefois, cette r�partition peut �tre revue chaque ann�e en fonction des besoins de chaque arrondissement : en effet, si l'un des arrondissements ne remplit pas son quota, les places disponibles seront affect�es � l'autre arrondissement".
Voil� les propositions que je fais par rapport � l'intervention de M. BOUTAULT.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Monsieur BOUTAULT, voulez-vous redire un mot ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'ai bien compris les explications. Certains points sont convaincants, d'autres moins.
Je ne suis qu'� moiti� satisfait car, bien que cela revienne � introduire un peu de souplesse, j'aurais pr�f�r� que nous en parlions plus pr�cis�ment, avant.
A moiti� satisfait, le groupe "Les Verts" s'abstiendra.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - J'ai une demande d'explication de vote du groupe communiste.
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - C'est une explication de vote sur le projet de d�lib�ration DASES 64 qui a �t� vot� juste auparavant. C'est au sujet de la halte-garderie "Haut comme trois pommes" qui se situe au 42 bis, rue Sedaine.
Je voulais simplement attirer l'attention, comme je l'ai d�j� fait, mais sans r�sultats, du Pr�fet de police sur la question de d�cider de la fermeture des magasins d'entrep�t et d'ateliers de textile en gros, comme il en a la possibilit�. D'ailleurs, il me l'a �crit dans un courrier.
Je lis : "Dans les cas o� la nature des mat�riaux entrepos�s, la v�tust� ou la configuration des lieux repr�sente un danger imminent pour le voisinage, la fermeture administrative peut �tre prononc�e sans mise en demeure pr�alable de l'exploitant".
Et c'est le cas. Cette halte-garderie c�toie quatre ateliers et entrep�ts dont un de plus de 439 m�tres carr�s. Par cons�quent, je crois qu'il faut que l'on prenne en consid�ration cette situation et je voulais simplement demander � Mme la Maire d'intervenir aupr�s du Pr�fet de police pour obtenir la fermeture de ces locaux.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 10 bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 10 bis est adopt�.
Vous ne l'avez pas retir� votre v?u, Monsieur BOUTAUL ? Vous pouvez le retirer !
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je sais. Je peux aussi le maintenir !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Qu'est-ce que vous faites ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - On passe au vote sur ce v?u et nous passerons ensuite au vote sur le projet de d�lib�ration ainsi amend�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous le maintenez, n'est-ce pas ?
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 10 d�pos�e par M. BOUTAULT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 232 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DASES 232).