M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DDATC 113 concernant une demande de reconnaissance l�gale formul�e par la "Province de France de la Soci�t� de Marie".
Monsieur GAREL, vous avez la parole.
M. Sylvain GAREL. - J'avais d�j� interrog� Melle MAZETIER en 9e Commission sur ce point.
Je renouvelle ma demande : pourquoi demande-t-on au Conseil de Paris de reconna�tre l'existence l�gale d'une secte catholique pour pouvoir obtenir des subventions ? Vue la fa�on dont est d�crite cette secte, je ne vois pas pourquoi notre Conseil la reconna�trait ou ne la reconna�trait pas d'ailleurs, ni pourquoi il aurait � se prononcer sur cette reconnaissance l�gale.
Si jamais nous avions malheureusement � nous prononcer, bien s�r nous voterions contre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL.
Melle MAZETIER va �claircir ce point.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, au nom de la 9e Commission. - En dehors du fait que je laisse � M. GAREL la pleine et enti�re responsabilit� de ses propos, je lui rappelle que la "Province de France de la Soci�t� de Marie" n'est absolument pas r�pertori�e comme secte par les parlementaires qui se sont pench�s sur le sujet.
Il s'agit d'une proc�dure pr�vue par un d�cret du 16 ao�t 1901 qui se rapporte � la loi relative au contrat d'association du 1er juillet 1901. A la d�charge de M. GAREL, tr�s objectivement, je m'interroge sur notre capacit� collective � nous prononcer sur des changements d'adresse de congr�gation ou sur des reconnaissances l�gales de congr�gation comme c'est le cas.
Mais par ailleurs, moi je rapporte ce projet de d�lib�ration et naturellement je vous invite � le voter.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Mademoiselle MAZETIER. Il faut appliquer la loi.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 113.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DDATC 113).