M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant, mes chers coll�gues, au projet de d�lib�ration DDEE 77 relatif � la proposition du Conseil de Paris d'extension des zones touristiques d'affluence exceptionnelle de la Capitale � une partie du quartier de la Butte Montmartre.
La parole est � Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Encore, Monsieur le Maire !
Chers coll�gues...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - C'est avec plaisir que nous vous entendons.
Mme Sophie MEYNAUD. - Vous ne disiez pas cela, tout � l'heure.
Vous nous proposez d'�tendre les zones touristiques de la Capitale � une partie de la Butte Montmartre. Cette extension concernerait 115 �tablissements du haut et du bas Montmartre.
Les �lus communistes ont toujours �mis un avis d�favorable sur ces questions et je ne peux aujourd'hui que vous confirmer cette position. Pour quelles raisons ?
Tout d'abord, en vertu du respect de principe du repos dominical. J'ai pris acte de l'expression dans le texte de ce projet de d�lib�ration de l'attachement de la Municipalit� parisienne � ce principe. Malgr� tout, je pense que l'extension des zones touristiques, m�me tr�s contrainte, va � l'encontre de ce principe.
Nous savons tous qu'il s'agit aujourd'hui de valider des pratiques qui sont d�j� ancr�es depuis longtemps, mais, voyez-vous, c'est cela qui me g�ne, c'est le fait que seul l'int�r�t marchand soit concern� et en aucun cas l'int�r�t g�n�ral.
Je suis convaincue que de telles mesures, au lieu de favoriser l'emploi, comme je l'entends souvent, ont pour cons�quence de le fragiliser, d'en d�velopper la flexibilit� et d'encourager la pr�carit�, sans laisser le choix aux salari�s.
Par ailleurs, vous savez comme moi qu'il n'est pas n�cessaire de se trouver dans une zone touristique pour obtenir l'autorisation d'ouvrir le dimanche. Il suffit de demander une d�rogation � la Pr�fecture. Naturellement, la zone touristique facilite grandement l'obtention de cette d�rogation.
Enfin, pourquoi cet attachement au dimanche, me demanderez-vous ? Je vous r�pondrai qu'il est important dans une soci�t� d'avoir un jour commun o� l'on peut se retrouver, pas seulement � l'�glise, mais dans n'importe quel espace collectif, surtout quand notre soci�t� est construite autour du dimanche.
Pour une famille qui a des enfants, il est compliqu� de travailler le dimanche, alors que c'est l'un des rares jours o� l'on peut voir ses enfants, par exemple.
L'extension de ces zones touristiques conduit � la parcellisation des quartiers de Paris. Il existe aujourd'hui six zones touristiques � Paris. Ces zones sont d�limit�es par rue, parfois par le c�t� pair ou impair de certaines rues.
En outre, ces choix me semblent �tre en totale contradiction avec l'esprit d'am�nagement urbain auquel nous travaillons dans le cadre du P.L.U. et de la coh�rence urbaine que nous voulons donner � Paris et � ses quartiers.
Au-del� de cela, cette parcellisation est d'autant plus g�nante qu'elle a, � mon avis, une incidence sur la valeur du foncier. Valoriser certains espaces contraints au regard de crit�res purement marchands, comme c'est le cas, conduit � encourager sur ces sites une sp�culation fonci�re immobili�re.
Vous comprendrez que nous ne pouvons pas participer � favoriser cette sp�culation. Vous comprendrez �galement que nous nous mettrons en retrait par rapport � cette d�lib�ration aussi � cause de cet aspect-l�.
Enfin, nous en parlions, il y a quelques minutes, j'aimerais que l'on �vite de tomber dans l'�cueil qui allie forc�ment tourisme et march�, accueil des touristes et d�veloppement du commerce. Il existe des formes diff�rentes de tourisme qui allient la culture, la d�couverte, la promenade, les mus�es et les jardins. Il y a un patrimoine et tout n'est pas marchand � Paris.
Monsieur le Maire, vous parliez vous-m�me de "Belleville insolite" tout � l'heure. Je vous garantis que tous ces sites sont accessibles le dimanche.
Enfin, c'est le dernier �l�ment qui d�coule des pr�c�dents : Monsieur le Maire, en encourageant cette forme de sp�culation immobili�re au profit de 115 commerces d�termin�s, vous donnez la faveur � ceux qui ont financi�rement les reins les plus solides. En gros, vous ouvrez la porte aux grandes enseignes. Pensez-vous que les galeries d'art, les petites boutiques de souvenirs tiendront le coup ? Que voulez-vous pour Montmartre ? Que voulons-nous pour Montmartre, alors que nous sommes dans l'�re des quartiers, des villages. Est-ce que nous voulons, � l'instar d'autres grandes avenues parisiennes, voir s'installer un commerce uniforme ?
Je sais que mon tableau est noir, mais ne d�fendons-nous pas la richesse d'un commerce mixte, vari�, de proximit�, qui allierait harmonieusement la vie de quartier � la fl�nerie � la fois pour les habitants et les visiteurs. Je vous avoue toutes mes craintes sur les cons�quences de la d�cision que vous choisissez de prendre aujourd'hui.
Pour terminer, je pense que cette d�cision ne correspond pas aux choix politiques que nous souhaitons porter � Paris, je l'ai dit. Elle semble r�pondre aux attentes d'un nombre limit� de commer�ants, mais pas aux besoins des habitants et des touristes qui passent par le 18e. Je vous l'ai dit au d�but, ce sont les raisons pour lesquelles le groupe communiste se prononcera contre ce projet de d�lib�ration.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme Roxane DECORTE, pour le groupe U.M.P.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, Paris ne comptait jusqu'� pr�sent que six zones touristiques d'affluence exceptionnelle : l'avenue des Champs-Elys�es, une partie de la rue de Rivoli, la place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois, la rue d'Arcole, le Viaduc des Arts et une partie du boulevard Saint-Germain. En janvier 2002, Claude LAMBERT et moi-m�me avions d�pos� en Conseil du 18e arrondissement un v?u proposant d'�tendre le secteur de la Butte Montmartre aux zones touristiques d'affluence exceptionnelle de la Capitale car, � nos yeux, le deuxi�me secteur le plus visit� et le plus touristique de la Capitale avec plus de 6 millions de visiteurs par an m�ritait de l'�tre. On a eu un d�bat nourri au sein du Conseil d'arrondissement force est de constater que cela a tra�n�.
En ce qui concerne le travail dominical, nous sommes devant une situation de fait : vous vous promenez � Montmartre aujourd'hui, ses commerces depuis dix ans, depuis vingt ans sont toujours ouverts. Le probl�me est qu'il y a eu des contr�les par des inspecteurs du travail, ce qui a conduit des �lus � �tre interpell�s sur cette question. Mais les commerces ont toujours �t� ouverts � Montmartre le dimanche.
D'autre part, je voudrais rendre hommage aux membres de la commission qui ont travaill�, qui ont vraiment fait un travail de fourmi pour aboutir � quelques rues, � quelques adresses pr�cises qui soient concern�es par cette zone touristique, et au regret de ne pas avoir vu ce projet de d�lib�ration passer plus t�t : on en parle depuis plus de deux ans au sein du Conseil du 18e arrondissement.
Pour conclure, Monsieur le Maire, j'aimerais savoir o� en est votre projet de charte d'accueil et votre id�e de cr�ation d'un p�le touristique au niveau du 18e arrondissement. Je vous remercie de vos pr�cisions et �videmment le groupe U.M.P. votera ce projet de d�lib�ration pour lequel nous avons apport� la pierre de d�part.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Bien.
La parole pour l'Ex�cutif est � Mme Lyne COHEN-SOLAL et ensuite M. Jean-Bernard BROS. Ce sera une r�ponse � deux voix.
Cela ne vous donne pas le double de temps... Allez-y.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, on va essayer.
Je suis favorable au classement de ce secteur de la Butte Montmartre en zone touristique, et je voudrais apporter, en particulier � Mme MEYNAUD, des �claircissements pour essayer de lui expliquer ce que l'on veut faire.
D'abord, nous n'avons pas depuis mars 2001 cr�� la moindre zone touristique jusqu'� ce jour. C'est la premi�re fois que cet Ex�cutif cr�e une zone touristique : les 6 zones touristiques existant dans Paris ont �t� cr��es sous les mandatures pr�c�dentes. Je tiens � pr�ciser au passage qu'elles ont souvent �t� faites � la vieille d'�ch�ances municipales, sans doute par le fait d'un hasard.
Je suis d'accord avec elle pour dire que je suis plut�t hostile � la multiplication de telles zones dans la Capitale et je suis pour le respect du dimanche comme jour de repos. Le Code du travail doit �tre respect�.
Madame MEYNAUD, contrairement � ce que vous dites, je me permets de pr�ciser que l'on ne peut pas demander l'autorisation � la Pr�fecture d'ouvrir le dimanche si l'on n'est pas dans une zone touristique. Hors zone touristique, la Pr�fecture n'examine pas vos demandes. D'autre part, je me permets de vous rappeler que le Code du travail permet � tout le monde d'ouvrir le dimanche, � condition de ne pas avoir de salari�. Les choses sont donc un peu plus compliqu�es que vous n'aviez l'air de le dire.
Je ne suis donc pas pour l'ouverture du dimanche de mani�re g�n�rale, mais nous en reparlerons, si vous le voulez, une autre fois. Je trouve normal de respecter le dimanche.
Mais la Butte Montmartre, nous voulons la classer comme une zone touristique de mani�re extr�mement pr�cautionneuse. Nous avons d�termin� cette p�riph�rie avec beaucoup de pr�cautions, et nous voulons ob�ir � l'esprit et la lettre de la loi en vigueur. Ce classement pr�voit la possibilit� d'ouvrir le dimanche, en plus des caf�s et de la restauration, aux commerces culturels et de loisirs dans les quartiers accueillant les touristes. Et quiconque conna�t, comme vous, le secteur de la Butte Montmartre peut conclure qu'il n'est pas dans la Capitale un quartier qui correspond mieux � cette d�finition. On ne comprend m�me pas pourquoi cela n'a pas �t� fait plus t�t ! La Butte Montmartre est un lieu qui accueille les touristes, si l'on ne prend que la Butte Montmartre stricto sensu. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir accepter ce projet de d�lib�ration qui permettra � la Butte Montmartre de mieux g�rer cet afflux de touristes.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur Jean-Bernard BROS, vous avez la parole.
M. Jean-Bernard BROS, adjoint, au nom de la 2e Commission. - En compl�ment de ce que vient de dire ma coll�gue, Mme Lyne COHEN-SOLAL, je veux simplement vous pr�ciser que la Butte Montmartre est de fait et depuis longtemps une zone touristique. Il �tait incoh�rent de ne pas la classer, alors que d'autres quartiers tels que notamment la rue des Francs-Bourgeois le sont depuis longtemps.
Deuxi�mement, Madame MEYNAUD, je comprends vos pr�occupations et j'ai regard� les textes de pr�s, il n'y a aucune obligation pour les salari�s concern�s d'accepter la demande de travail le dimanche. La n�gociation d�pend avant tout des conventions collectives et des n�gociations avec les partenaires sociaux.
Troisi�mement, le classement ne concerne que quelques rues tr�s pr�cises qui correspondent � la g�ographie des flux de pi�tons et des visiteurs qui d�couvrent la Butte. Cela ne concerne pas du tout l'ensemble de la Butte Montmartre, p�rim�tre tr�s vaste.
Quatri�mement, le Conseil du 18e arrondissement a �t� demandeur. Nous avons beaucoup travaill� avec nos coll�gues. Je remercie Sylvain GAREL, mais aussi Daniel VAILLANT, Christophe CARESCHE, mais aussi Laurence GOLDGRAB, l'adjointe charg�e du tourisme dans le 18e. Nous avons men� beaucoup de r�unions, on s'est beaucoup pos� de questions et, au fond, on a tous conclu que l'on �tait vraiment devant un cas exceptionnel : 12 millions de visiteurs fr�quentent la Butte Montmartre : comment continuer � nier une �vidence ? La Butte Montmartre est un site touristique et peut-�tre un des plus pris� de tout Paris.
Enfin, c'est la premi�re fois que nous classons un quartier en zone touristique. L'objectif, je tiens � vous le redire de fa�on d�finitive, n'est pas de multiplier cette d�marche dans d'autres quartiers, mais de corriger un oubli concernant ce quartier.
On ne pouvait plus continuer � nier la r�alit�, c'est-�-dire l'ouverture effective des commerces le dimanche que ne peuvent endiguer deux ou trois contr�les de la Direction du travail. Nous pr�f�rons l'accompagner d'une vaste enqu�te et d'�tudes sur la mise en place d'une charte de qualit� et d'accueil touristique, pour r�pondre � Mme DECORTE. Le travail est en train de se faire. Je reviendrai vers vous pour donner les conclusions et les avanc�es dans ce domaine pour tous les commerces concern�s. La Charte comprend l'accueil, la qualit�, une bonne signal�tique, la pratique des langues �trang�res, la connaissance de l'environnement touristique du quartier de fa�on � ce que chaque commerce soit aussi un point relais pour accueillir les touristes.
Vous savez que l'accueil est un sujet privil�gi�, qui est souvent pris en d�faut � Paris. Une �tude est faite par un cabinet qui s'appelle "Tourisme et d�veloppement international", pilot�e par la mairie du 18e et son adjointe pr�cit�e, Laurence GOLDGRAB.
Cette d�marche qualit� devrait entrer en vigueur d�s le 1er avril 2005, et je pense qu'avec cette d�marche et notre attention soutenue � ce qui se passe dans ce quartier, vous aurez toutes les garanties.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix le projet de d�lib�ration DDEE... Excusez-moi, Monsieur GAREL !
M. Sylvain GAREL. - Merci. En tant que pr�sident du conseil de quartier de Montmartre, je souhaite intervenir rapidement dans ces d�bats et donner une explication de vote.
Dans ce conseil de quartier, il y a eu effectivement un avis majoritaire en faveur d'un classement d'une partie de la Butte Montmartre en zone touristique, et c'est l'aboutissement de cette demande qui est l�. Je l'ai donc relay�e en tant que pr�sident de ce conseil de quartier.
Je voudrais dire deux, trois choses sur le d�bat en tant qu'�lu "Vert" maintenant. Nous sommes bien entendu pour le respect au droit au repos...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Poursuivez, Monsieur GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Si nous sommes bien s�r pour le respect du droit au repos hebdomadaire, si possible deux jours cons�cutifs et si possible des jours communs, nous n'avons aucune sacralisation pour le repos dominical qui est, je le rappelle, une valeur religieuse. Nous pensons aussi...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Non, c'est le Code du travail.
M. Sylvain GAREL. - Mais si, bien s�r. Donc nous pensons aussi qu'effectivement les rues qui ont �t� choisies par cette commission sont des rues qui, de toute fa�on, sont d�j� totalement consacr�es au tourisme et qu'il n'est pas aujourd'hui possible de m�conna�tre cette r�alit�, et dire que ces commerces pourraient devenir autre chose que des commerces touristiques vu le nombre de touristes qui passent devant tous les jours est une vue de l'esprit.
En revanche, nous avons des inqui�tudes. Notre principale inqui�tude provient de ce dont nous avons parl� tout � l'heure, c'est-�-dire de la difficult� aujourd'hui � faire respecter le droit du travail auquel nous sommes bien s�r tr�s attach�s. Et nous savons comment il est difficile pour les inspecteurs du travail d'obliger un certain nombre de patrons et de petits patrons en particulier � faire en sorte que les gens qui travaillent le dimanche soient pay�s en heures suppl�mentaires comme ils devraient l'�tre. Nous sommes aussi bien s�r conscients du fait qu'en principe ce travail dominical doit �tre fait sur la base du volontariat ; nous sommes aussi conscients que ce volontariat est souvent tr�s contraint parce que si un salari� refuse de travailler le dimanche, il a peu de chance de rester tr�s longtemps dans la boutique.
Pour ces raisons, nous avons d�cid� de nous abstenir sur ce projet de d�lib�ration.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.
Vous voulez reprendre la parole ?
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je voudrais juste dire � M. GAREL que je suis d'autant plus �tonn�e de sa position que c'est sous sa directive et apr�s avoir �t� relanc�s plusieurs fois que nous avons pris la d�cision avec l'Ex�cutif et avec le maire du 18e arrondissement de proposer ce classement de la Butte Montmartre. Donc, je trouve cela un peu "fort de caf�" qu'apr�s avoir demand� � l'Ex�cutif avec l'insistance connue � M. GAREL qu'aujourd'hui le groupe "Les Verts" se permette de dire qu'il s'abstient. Franchement !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Ecoutez, M. GAREL a expliqu� son d�doublement de personnalit� entre conseil de quartier et "Vert", donc on ne va pas �piloguer l�-dessus.
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
M. Sylvain GAREL. - Je suis mis en cause. Je voudrais r�pondre.
Je crois que j'ai �t� clair, mais apparemment vous n'avez pas entendu le d�but de mon intervention. J'ai expliqu� que je pr�side un conseil de quartier. Ce conseil de quartier a pris une position et, suivant le r�glement int�rieur du conseil de quartier pr�vu dans le 18e arrondissement, je suis, en tant qu'�lu r�f�rent, charg� de repr�senter cette position aupr�s de la mairie du 18e et de la Mairie de Paris. Ce que j'ai fait. Et ensuite, mon groupe politique d�cide de s'abstenir, c'est cette position que j'ai expliqu�e dans mon intervention.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Qu'on prenne ses responsabilit�s quand m�me !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. -
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 77.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DDEE 77).
Donc, en avant le travail du dimanche sur la Butte. On pourra chanter � nouveau "la complainte de la Butte".