M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 178 relatif � la modification de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris, accord�e par d�lib�ration 2003 DLH 261, en date des 22 et 23 septembre 2003, pour un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris pour le financement d'un programme de construction de 31 PLUS et de r�habilitation de 26 PLUS destin�s � l'h�bergement d'�tudiants, 8, rue Rollin (5e).
Monsieur TIBERI, vous avez la parole.
M. Jean TIB�RI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il s'agit l� d'un projet de construction r�habilitation ancien que j'avais initi� il y a plusieurs ann�es, qui a connu des vicissitudes avec des protestations de certains riverains, des protestations d'associations.
Apr�s plusieurs ann�es de discussion, de travail, le projet a �t� d�finitivement mis au point, et il s'agissait de construire et de r�habiliter des logements pour chercheurs fran�ais et �trangers. C'�tait, je crois, une excellente initiative et tout le monde semblait � peu pr�s d'accord sur ce point.
Or, pour des raisons qu'on peut comprendre d'ailleurs, la Municipalit� actuelle et l'Office d'H.L.M. ont pens� qu'il valait mieux construire et r�habiliter pour r�aliser des logements d'�tudiants.
Un v?u a �t� vot� il y a quelque temps au Conseil d'arrondissement du 5e arrondissement pour demander qu'on revienne � la situation ancienne, et � la derni�re r�union du Conseil d'arrondissement j'ai propos�, dans un souci d'�quilibre, de dialogue, dans l'int�r�t g�n�ral, qu'un accord puisse �tre trouv� en laissant une grande partie pour les chercheurs fran�ais et �trangers et qu'une partie de ces constructions soit maintenue pour des �tudiants.
Ce v?u a �t� vot� par la majorit� avec l'abstention de l'opposition locale. L'argument consistant � dire : "On veut des logements d'�tudiants, il en faut beaucoup", c'est vrai. Mais si l'on suit ce raisonnement, comme il y a un nombre �norme de demandes d'�tudiants, les chercheurs, qu'ils soient fran�ais ou �trangers, n'obtiendront jamais satisfaction.
Je m'adresse � vous, Monsieur le Maire, et aux responsables de la majorit�, pour accepter un accord qui consisterait � donner comme c'�tait pr�vu une partie importante aux chercheurs fran�ais et �trangers, dans ce quartier latin c'est une bonne chose, et pour r�pondre quand m�me � ce que la majorit� actuelle municipale veut faire, ce que je comprends parfaitement, une partie pour des logements d'�tudiants.
Voil� une proposition d'accord et de bon sens. Je souhaiterais, Monsieur le Maire, que vous puissiez y donner une suite favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je suis un peu embarrass� parce que je n'ai aucun des deux adjoints qui �taient habilit�s � r�pondre.
M. Philippe GOUJON. - Qui n'est pas l� consent !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Votre intervention entra�ne-t-elle une position sur le projet de d�lib�ration ?
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Le projet de d�lib�ration pr�voit des logements pour �tudiants. Je souhaite qu'un accord intervienne pour un partage entre logements pour chercheurs fran�ais et �trangers et logements �tudiants. Personne ne perdrait la face dans cette affaire parce que c'est l'int�r�t g�n�ral.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur ASSOULINE, vous avez la parole.
On peut parler d'int�r�t g�n�ral, par d�finition.
M. David ASSOULINE, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Le projet de d�lib�ration ne porte pas sur les remarques que vous avez faites et celle du Conseil du 5e arrondissement. Elle porte sur une modification de la garantie de la Ville pour un projet plus cher que pr�vu n�cessitant des emprunts suppl�mentaires. Rien n'�volue sur la destination de la r�sidence qui a �t� arr�t�e d�s 2001, comme d�volue aux �tudiants. C'�tait �crit dans ce projet de d�lib�ration, je n'ai pas la date exacte, mais je pense que c'�tait encore vous qui �tiez Maire.
C'est une r�sidence sociale, donc les professeurs ne peuvent en profiter. C'est une question de financement. Une r�sidence sociale : il y a une classification logement social �tudiant qui permet des emprunts et un montage financier. Or les professeurs ne peuvent en profiter, leur traitement d�passant le plafond autoris�.
Elle permettra sans doute d'accueillir en revanche, et cela je peux le garantir en donnant des consignes au CROUS, en ce qui concerne les attributions sur le quota de la Ville, des �tudiants doctorants nombreux � Paris.
On peut dire que dans cette r�sidence on va mettre le paquet sur les attributions � des doctorants qui ont droit au logement social �tudiant et qui peuvent �tre diss�min�s dans plusieurs r�sidences. Nous pouvons trouver le compromis que vous souhaitez sous cette forme.
Pour les chercheurs, l'�quipe municipale fait beaucoup avec Dani�le AUFFRAY et le Conseil scientifique pr�sid� par M. COURTILLOT, mis en place par M. le Maire de Paris : 200 nouveaux logements � la Cit� internationale, l'ouverture du Couvent des R�collets, qui est une tr�s grande r�ussite.
Mais il est n�cessaire de pr�voir aussi du logement �tudiant au c?ur de Paris, Monsieur TIB�RI. Beaucoup de r�sidences sortent de terre, sont financ�es ou programm�es dans le 13e arrondissement, dans le 15e, dans le 18e, dans le 19e, dans le 20e. Or il ne faudrait pas que quand cela arrive, par miracle, parce que le foncier est tr�s cher dans le 5e, vous pr�f�riez des professeurs comme si les �tudiants �taient une population d�rangeante.
M. Jean TIB�RI, maire du 5e arrondissement. - Les chercheurs vont �tre tr�s contents. Prenez vos responsabilit�s !
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - Non. Je crois que vous avez...
M. Jean TIB�RI, maire du 5e arrondissement. - Les chercheurs sont des nantis ? Tr�s bien !
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - Monsieur TIB�RI, je ne veux pas pol�miquer !
M. Jean TIB�RI, maire du 5e arrondissement. - Ce n'est pas de la pol�mique, on demande � r�partir.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Un certain nombre d'�tudiants deviendront des chercheurs.
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - La pol�mique commence quand, au lieu de s'�couter, on s'interrompt sans avoir la parole. Laissez-moi finir mon propos.
Nous faisons beaucoup pour les chercheurs, mais il ne nous a pas �chapp� et d'ailleurs le d�put� ANCIAUT a fait un rapport sur la crise dramatique du logement social �tudiant en France.
Le Gouvernement a retenu ses pr�conisations auxquelles j'adh�re compl�tement. Mais, j'esp�re aussi qu'il y aura l'argent qui va avec parce que le budget pr�voit moins, et quand on veut plus en pr�voyant moins, il y a un d�calage entre la parole et les actes... Mais, on sera vigilant. Pas encore de trop gros proc�s d'intention, mais quand m�me, je vais vous demander avec nous d'intervenir parce que je pense que c'est une petite erreur de cabinet.
Aujourd'hui, le logement social �tudiant � Paris est menac�, non pas par la volont� de la Ville qui veut en construire 3.000, qui a d�bloqu� les fonds, qui engage des financements, qui a sign� une convention avec l'Etat, qui a ratifi� le m�me objectif. Mais, par une circulaire b�te du Gouvernement qui dit que le logement social �tudiant n'est plus du PLUS, mais du PLS. Or, � Paris, cela veut dire qu'avec le prix du foncier, cela va co�ter beaucoup plus cher. Je trouve que c'est b�te, pourquoi ? Parce que si la r�alisation co�te plus cher, l'APL qu'on versera aux �tudiants pour payer le loyer sera plus �lev�e et donc on paiera beaucoup plus sur le long terme, pour faire des �conomies de bouts de ficelle. Nous avons demand� une d�rogation au ministre, et depuis un an, je n'ai pas la r�ponse et cela met en danger la construction des 3 000 logements pour les �tudiants.
Vous devriez �tre honor� que l'on fasse une r�sidence dans le 5e parce que chacun doit apporter sa pierre face � cette crise dramatique du logement des �tudiants. "Lib�ration" a montr� que des �tudiants aujourd'hui dorment � la gare du Nord, vont dormir sous les ponts parce que seulement 2.000 logements sociaux �tudiants en tout ont �t� construits � Paris. En 5 ans, nous allons en construire 3.000 et vous n'en avez pas construit. Donc acceptez-en un peu dans le 5e.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je veux me permettre deux mots rapides. M. ASSOULINE a d�tourn� le d�bat, il n'a pas r�pondu � ma question pr�cise. Qu'il y ait un probl�me de logement �tudiant � Paris, c'est tout � fait vrai, j'ai not� vos observations et je vais intervenir dans ce sens.
Deuxi�mement, vous noterez que c'est � la suite de la convention que j'ai sign�e, �tant alors Maire de Paris, avec M. Jack LANG que ces probl�mes de logement peuvent se r�soudre. C'est un accord positif que les Conseillers de Paris ont vot�.
Troisi�me observation : vous dites qu'il faut aider les �tudiants. Bien s�r, mais en excluant les chercheurs. Or, les chercheurs n'y auront jamais acc�s. Je vous demande, Monsieur le Maire, simplement qu'il y ait un partage. Je demande simplement qu'il y ait la moiti� consacr�e aux chercheurs fran�ais et �trangers et l'autre moiti� aux �tudiants. Vous dites "oui" ou "non" et chacun prendra ses responsabilit�s. Je demande une r�ponse claire et pr�cise.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix la d�lib�ration...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Sur le texte initial ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On ne peut pas le modifier en s�ance. Il y aura peut-�tre des discussions, mais je ne peux pas en pr�juger.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 178.
Qui est pour ?
Contre ?...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je suis contre pour les raisons �voqu�es tout � l'heure.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous avons bien compris, Monsieur TIBERI.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Les chercheurs appr�cieront et seront tr�s contents. Bravo !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur TIBERI, nombre d'�tudiants ont vocation � devenir chercheurs. Nous travaillons donc aussi pour les chercheurs.
... Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DLH 178).
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - C'est une subtilit� qui m'�chappe !