M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons le v?u r�f�renc� n� 52 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste et relatif au travail ill�gal � Paris.
La parole est � M. Jacques DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Je proposerai, sans pol�miquer, que notre coll�gue fasse le compte rendu devant le personnel du C.N.D.P., je crois qu'il passerait un bon quart d'heure.
Pour revenir au v?u que nous pr�sentons, le travail ill�gal cause de graves d�sordres �conomiques et sociaux. Il place les salari�s, premi�res victimes de ces pratiques, dans une situation d'extr�me pr�carit�, ceux-ci �chappant � toute l�gislation protectrice.
C'est en Ile-de-France, et � Paris notamment, que le travail ill�gal s�vit le plus fortement. Les secteurs comme les transports, l'agriculture, le BTP et l'h�tellerie-restauration sont les plus touch�s. Cet �tat de fait a �t� mis en lumi�re cet �t� par un chantier � Paris dont la presse et les m�dias se sont fait l'�cho, dont l'entreprise BOUYGUES est le ma�tre d'ouvrage. La soci�t� fran�aise s'est servie de la soci�t� turque METAL YAPI comme pr�te-nom pour surexploiter les salari�s. Ils �taient oblig�s de travailler 6 jours par semaine, � raison de 12 � 16 heures par jour, et plus.
Les conditions de travail, d'hygi�ne et de s�curit� �taient tellement d�plorables qu'ils ne pouvaient que rappeler le travail forc� de triste m�moire.
Il appara�t, par ailleurs, que l'entreprise BOUYGUES a employ� des m�thodes violentes envers les repr�sentants des personnels en violation compl�te de la l�gislation en vigueur, sans susciter pour autant une r�action proportionn�e des pouvoirs publics.
Tout porte � croire que l'efficacit� de la lutte contre le travail ill�gal est insuffisante par manque de moyens humains, ce qui est largement confirm� par les inspecteurs et contr�leurs du travail pr�sents sur le terrain.
Pour ne parler que de Paris, la Direction d�partementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle a perdu plus d'un quart de ses effectifs ces 12 derni�res ann�es.
C'est pourquoi, sur proposition de Jacques DAGUENET, Nicole BORVO et les �lus du groupe communiste, le Conseil de Paris �met le v?u que le Maire de Paris s'adresse � l'Etat en vue de demander des moyens suppl�mentaires en mati�re de lutte contre le travail ill�gal � Paris ; que soit exerc�e une vigilance de tous les instants concernant les cahiers des charges des entreprises travaillant avec la Ville.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Christian SAUTTER, pour l'Ex�cutif.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, comme Jacques DAGUENET, je pense que le travail ill�gal doit faire l'objet d'une lutte d�termin�e car il est source de graves d�sordres �conomiques et sociaux. Comme chacun le sait, le Maire de Paris est particuli�rement attach� � la d�fense des conditions de travail des salari�s de la capitale et au respect de leurs droits comme de leur s�curit�.
La lutte contre le travail ill�gal rel�ve bien entendu, au premier chef, des comp�tences juridiques de l'Etat, c'est sa responsabilit� essentielle d'y consentir les moyens financiers et humains qui sont n�cessaires pour effectuer des contr�les de terrain, notamment sur les chantiers de b�timent et de travaux publics. Et comme l'a dit M. DAGUENET, il est de notori�t� publique que les corps de contr�le ont des effectifs tr�s insuffisants et rencontrent aujourd'hui de s�rieuses difficult�s dans l'ex�cution de leurs missions. On a �voqu� un cas tragique ant�rieurement.
C'est la raison pour laquelle la Ville de Paris souhaite appeler l'attention de l'Etat sur la n�cessit� de renforcer la lutte contre le travail ill�gal en accroissant les moyens de l'Inspection du travail et des autres corps de contr�le.
Il y a un an, un groupement d'intervention r�gional a �t� cr�� � Paris pour renforcer et coordonner l'action de la police, du fisc, des douanes et de l'Inspection du travail. Il serait souhaitable que, le moment venu, la Pr�fecture de police puisse informer la Ville de Paris des r�sultats obtenus.
Pour sa part, comme il est souhait� par le v?u, la Ville de Paris exercera une vigilance accrue dans le cadre de l'action de ses services. Notamment la r�daction et l'application des cahiers des charges des march�s publics feront l'objet d'un soin tout particulier.
Et enfin, il sera propos� aux organisations syndicales de concevoir, dans une concertation, un dispositif renfor�ant l'information des salari�s en ce domaine. Je voudrais dire � M. DAGUENET que, s'il le souhaite, le Comit� de vigilance pour l'emploi qui a �t� cr�� sur une proposition du groupe communiste pourrait se pencher sur cette question � l'occasion de l'une de ses prochaines r�unions.
Avis favorable au v?u.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 200).