Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Avant de passer aux projets de d�lib�ration de la 4e Commission, je vous propose d'examiner les v?ux num�rot�s de 55 � 59 bis qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.
Tout d'abord, le v?u n� 55 pr�sent� par le groupe communiste, et n� 56 par le groupe "Les Verts" relatifs � l'�lectrification de la ligne Paris-Troyes.
Je donne la parole � Alain LHOSTIS sur le v?u n� 55.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C'est un v?u relatif � l'�lectrification de la ligne Paris-Troyes. Je rappelle qu'au-del� du probl�me du transport, il y a un probl�me de sant� publique. Les locomotives qui tirent ces trains plusieurs fois par jour, fr�quentent les gares du Nord et de l'Est. Ces locomotives diesel �taient extr�mement polluantes. Tout un d�bat a eu lieu. Il a port� sur le fait que la ligne Paris-B�le desservant Troyes n'�tait pas �lectrifi�e. En attendant, je suis de ceux qui ont soutenu l'id�e d'un changement de moteur de ces locomotives plut�t que l'id�e d'un d�crochage qui aurait renvoy� sur la banlieue, � Gretz, les pollutions. L'ensemble des moteurs des locomotives a �t� chang� au 30 juin 2004 et la situation s'est tr�s nettement am�lior�e, notamment avec la chute de 84 % des �missions de particules fines qui provenaient de ces moteurs. Je dis cela parce que l'action et la concertation avec le Gouvernement de l'�poque a permis ce constat aujourd'hui et cette am�lioration. Pour habiter pr�s de la gare de l'Est, je peux en t�moigner. Je dois ajouter qu'il y aura encore une am�lioration suppl�mentaire puisque d'ici la fin de l'ann�e, de nouvelles hottes filtrantes ultra modernes seront install�es sur le d�p�t de l'Ourcq. Mais seule l'�lectrification de la ligne Paris-B�le constituera � terme la solution pour l'�radication des pollutions actuelles. Suite aux d�cisions prises par le Ministre des Transports en 1998, Jean-Claude GAYSSOT, un plan de financement commun R.F.F. Etat-R�gion pour une premi�re �tape d'�lectrification de Paris-Troyes a vu le jour.
Sur le co�t des travaux de 176 millions d'euros en cinq ans, chiffres 2003, l'Etat devait prendre en charge 25 % de ces montants. Les travaux sont bien avanc�s en Champagne-Ardennes et la R�gion Ile-de-France s'est engag�e. Son pr�sident a confirm� l'engagement financier de la R�gion sur les �tudes du projet d'�lectrification. Or le Pr�fet de r�gion Champagne-Ardennes vient d'annoncer le 30 juillet 2004 une amputation de plus de la moiti� des cr�dits destin�s � ce programme d'�lectrification pour financer le surco�t du TGV Est. Eh bien, les 6 millions d'euros ainsi manquants remettent en cause l'ensemble d'un projet permettant de poursuivre l'am�lioration de la qualit� environnementale � Paris Ile-de-France ainsi que la desserte d'une ville importante de province. Nous sommes �videmment d�termin�s � obtenir le maintien des engagements de l'Etat. Je rappellerai m�me que M. BAROIN a fait adopter par le Conseil municipal de Troyes une motion vot�e � l'unanimit� qui demande la m�me chose. C'est donc dans ces conditions que le groupe communiste propose que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Ministre des Transports pour que les cr�dits d'Etat destin�s � l'�lectrification Paris-Troyes soient imm�diatement r�affect�s � ce projet.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Alain LHOSTIS.
M. Jean-Fran�ois BLET sur le v?u n� 56. Pardon, c'est donc Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Je ne vais pas reprendre la probl�matique. Je vais me borner � lire le v?u des "Verts" et � commenter le v?u que l'Ex�cutif propose pour remplacer le v?u des "Verts" et du parti communiste.
Le Conseil de Paris �met le v?u que premi�rement le Maire de Paris demande au Gouvernement de revenir sur sa d�cision de distraire plus de la moiti� des sommes qu'il s'�tait engag� � mobiliser, c'est-�-dire 6 millions d'euros, dans le cadre de l'�lectrification de la ligne Paris-Troyes en Champagne-Ardenne. Deuxi�mement le Maire de Paris demande au Gouvernement de programmer et budg�ter les sommes n�cessaires � l'�lectrification de la ligne Paris-Troyes, y compris en Ile-de-France.
Troisi�mement le Maire de Paris informe le Conseil de Paris des suites donn�es au v?u adopt� � l'unanimit� par le Conseil de Paris en mars dernier et du r�sultat des d�marches entreprises aupr�s du Ministre des Transports et du pr�sident de la R�gion Ile-de-France, et qu'il renouvelle si n�cessaire sa demande aupr�s du pr�sident de la R�gion Ile-de-France relative � la mise en ?uvre d'un avenant au contrat de plan Etat-R�gion budg�tant la somme n�cessaire � l'�lectrification de la ligne Paris-Troyes.
Quatri�mement, que la Ville de Paris �tablisse un plan de partcipation � l'�lectrification de la ligne Paris-Troyes permettant de budg�ter une enveloppe au moins �gale � la contribution du D�partement de Seine-et-Marne, soit plus de 12 millions d'euros.
Voil� quel est le v?u initial des "Verts". A ce v?u, l'Ex�cutif a pr�sent� un v?u de substitution qui int�gre les volont�s du parti communiste. Deux observations : nous allons retirer notre v?u, nous sommes satisfaits du v?u qui est propos� par l'Ex�cutif. Simplement deux remarques : une premi�re remarque c'est le consid�rant sur l'impact sanitaire dans l'expos� des motifs, il aurait peut-�tre �t� opportun de dire qu'il s'agit de 45.000 personnes touch�es mais, au demeurant maintenant la chose est dite.
Sur le deuxi�me point du v?u, qu'ils s'engagent sur un plan de financement suffisant et concert� avec les r�gions et les d�partements concern�s permettant d'aboutir dans les plus brefs d�lais � l'�lectrification de Paris-Troyes. Nous voterons ce v?u mais la fa�on dont il est r�dig� � l'air de montrer que l'ensemble des r�gions et des d�partements sont dans la m�me situation, alors que ce n'est pas le cas puisqu'en Champagne-Ardenne justement le financement �tait pr�vu, l� il se trouve qu'il y a eu une amputation, mais pour la R�gion Ile-de-France rien n'est fait. Il serait int�ressant que l'adjoint aux d�placements nous r�ponde sur la fa�on dont on imagine que la R�gion et les d�partements vont se concerter pour pr�voir une enveloppe que nous ne fixons plus par rapport � ce que la Ville de Paris pourrait mettre, comment cela pourrait se faire ? Que l'on ait un d�but de r�ponse sur la fa�on dont les choses vont avancer de ce point de vue. Mais je le redis que le groupe "Vert" m�me s'il est l�g�rement insatisfait de l'�quilibre g�n�ral de ce texte, le votera.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vais donner la parole � Denis BAUPIN pour une r�ponse et nous pr�senter le v?u n� 55 bis de l'Ex�cutif.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Comme mes coll�gues Jean VUILLERMOZ, Alain LHOSTIS et Alain RIOU, je voudrais insister sur le caract�re sanitaire important de cette question. Alain RIOU a eu raison de rappeler que 45.000 personnes sont concern�es sur le territoire parisien par cette pollution aux particules diesel. Certes Alain LHOSTIS a rappel� que la remotorisation et la r�organisation de la circulation des trains dans le site a permis sans doute de diminuer ces pollutions, mais aujourd'hui nous pouvons rester inquiets quand on conna�t les cons�quences sanitaires des particules diesel. Les m�decins d�montrent r�guli�rement qu'il n'y a pas de seuil limite en dessous duquel ces particuliers diesel ne seraient pas nocives et toutes les �tudes sur la mortalit� en ce qui concerne la pollution reposent beaucoup sur cette question des particules. On parle en g�n�ral des particules li�es aux v�hicules automobiles, mais en l'occurrence l� il s'agit des locomotives.
Nous sommes tous d'accord : l'�lectrification est un objectif incontournable pour cette ligne et il est particuli�rement pr�occupant qu'aujourd'hui l'Etat se d�sengage du contrat qu'il a sign� avec la r�gion Champagne-Ardenne. C'est une singuli�re conception des contrats que de signer et puis apr�s de d�cider unilat�ralement de retirer l'argent qui a �t� affect� � tel ou tel projet pour le mettre sur un autre et nous sommes particuli�rement pr�occup�s par cette question. Je voudrais pr�ciser �. M. RIOU que par rapport aux v?ux adopt�s par le Conseil de Paris il y a quelques mois, il ne lui a pas �chapp� que la p�riode r�cente pour les collectivit�s concern�es a �t� assez occup�e par une p�riode �lectorale et qu'il y a eu une certaine instabilit� sur les interlocuteurs que nous pouvions rencontrer. C'est la raison pour laquelle dans ce v?u nous pr�conisons une initiative commune pour l'ensemble de ces collectivit�s, les deux r�gions et les d�partements concern�s. Il est clair que la R�gion Ile-de-France a plus � faire que la R�gion Champagne-Ardenne puisque le contrat de plan Etat-R�gion ne pr�voit que des cr�dits d'�tudes et ne pr�voit pas de cr�dits de travaux, alors que celui de Champagne-Ardenne pr�voyait des cr�dits de travaux. Il y a donc une action � mener pour que le contrat de plan Etat-R�gion d'Ile-de-France soit modifi� pour int�grer un financement qui permettrait de compl�ter celui qui est pr�vu au contrat de plan Etat-R�gion avec Champagne-Ardennes, contrat de plan en Ile-de-France qui pourrait voir �ventuellement une participation des d�partements et notamment celui que nous repr�sentons.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Denis BAUPIN.
Explications de vote d'Alain LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je n'ai pas bien compris la relation entre M. BAROIN et moi. En tout cas, je n'ai pas vot� un seul texte depuis le d�but de cette s�ance avec l'opposition. Ce qui n'est pas le cas du groupe "Les Verts". Mais, en l'occurrence, je vois que l'adjoint � la circulation est aussi un sp�cialiste de sant� publique.
Il se trouve cependant que le Maire m'a confi� cette mission-l� et que je crois aussi regarder les choses de pr�s, et je persiste � penser que nous avons eu raison, ceux qui ont d�fendu la re-motorisation. Le constat est r�el aujourd'hui, d'une tr�s forte diminution des �missions de particules, et que ceux qui ont d�fendu comme vous le d�crochage � Gretz et non la re-motorisation s'�taient tromp�s puisqu'ils renvoyaient sur la Seine-et-Marne les pollutions que nous avions dans le quartier dans lequel je demeure.
Il y a aussi tr�s longtemps, comme cheminot de la gare de l'Est, que j'ai manifest� pour l'�lectrification de la ligne Paris-B�le. Je suis vraiment pour que nous avancions dans cette direction.
Par esprit de conciliation, m�me si je ne trouve pas votre v?u tr�s clair, je propose que le groupe communiste vote votre v?u, m�me si je le trouve emberlificot� et pas aussi clair que ce que nous avions propos�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, et vous retirez...
Donc le v?u n� 55 du groupe communiste est retir�. Le v?u n� 56 du groupe "Les Verts" est retir�.
Et en substitution, un v?u r�f�renc� n� 55 bis dans le fascicule, de l'Ex�cutif, vous est propos�.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopt�. (2004, V. 202).