M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons � pr�sent examiner le v?u n� 23. Ce v?u, relatif au soutien � l'�cole Diwan, est d�pos� par les membres du groupe "Les Verts" et ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration. C'est Mme Dani�le AUFFRAY qui le pr�sente.
Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce v?u parle de l'�cole Diwan et je tiens d'abord � pr�ciser une chose : Paris est la plus grande ville bretonne de France. Plusieurs centaines de milliers de Parisiens sont d'origine bretonne et manifestent de diff�rentes mani�res leur attachement � cette r�gion.
Le 2 septembre 2004, l'association "Diwan" a inaugur� la premi�re �cole maternelle bretonne hors de son territoire d'origine, au 7, rue du Moulin-Vert dans le 14e arrondissement. Elle accueille d'ores et d�j� une quinzaine d'enfants entre deux ans et demi et six ans.
Cr�� en Bretagne en 1977, le r�seau Diwan se compose d'�coles associatives, la�ques, gratuites et ouvertes � tous, comprenant dix sections de maternelle, primaire et secondaire.
Ces �coles dispensent un enseignement en breton et en fran�ais suivant le cursus classique pr�paratoire aux examens nationaux.
Les 38 �tablissements implant�s en Bretagne ont scolaris� en 2003 2.760 �l�ves.
Ces �tablissements, c'est le point important, sont soutenus par les collectivit�s territoriales, notamment des communes et des Conseils g�n�raux. Je citerai particuli�rement la Ville de Nantes qui, pour les Bretons, est bretonne, mais qui, administrativement, se situe dans la m�me position que Paris puisqu'elle est hors du territoire administratif de la R�gion Bretagne. Son Maire est une personnalit� tout � fait �minente, puisque Jean-Marc AYRAULT est le Pr�sident du groupe socialiste � l'Assembl�e nationale.
La demande d'int�gration des �coles Diwan dans l'enseignement public, accept�e en 2001 par Jack LANG, Ministre de l'Education nationale, a �t� rejet�e par le Conseil d'Etat en novembre 2002. Rappelons, � ce propos, que la France est le seul pays avec la Gr�ce � ne pas avoir ratifi� la charte europ�enne des langues r�gionales ou minoritaires, se mettant ainsi en contradiction avec le droit et la coutume europ�enne.
Nous consid�rons pour notre part que les langues de France constituent un patrimoine commun de la R�publique � sauvegarder.
En cons�quence, le v?u postule que la Mairie de Paris, comme toutes les mairies accueillant les �coles Diwan, reconnaisse la mission de service public remplie par ces �tablissements scolaires et, de fait, soutienne cette initiative par divers moyens appropri�s (mat�riel p�dagogique, accueil p�riscolaire et recherche de locaux), ainsi que toute aide n�cessaire � son d�veloppement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Je pr�conise que nous ayons recours au droit fran�ais plut�t qu'� la coutume europ�enne.
Le probl�me de ce v?u, c'est que pr�cis�ment il se heurte au droit fran�ais. Pourquoi ? Parce que l'�cole Diwan ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s par le Code de l'Education dans ses articles L. 442-1 et suivants, qui pr�cisent les conditions dans lesquelles une �cole priv�e peut passer un contrat avec l'Etat.
Cette �cole est hors contrat et elle n'est donc pas �ligible aux aides de l'Etat ou de la collectivit�.
Mais plus grave, et vous l'avez dit vous-m�me, l'arr�t� minist�riel qui a reconnu un statut et une mission de service public de cette �cole a �t� invalid� et ceci �t� rappel� par deux fois par le Conseil d'Etat, le 1er novembre 2001 et le 28 novembre 2002, fondant sa d�cision sur l'article 2 de la Constitution qui pr�cise que la langue de la R�publique est le fran�ais et sur l'article premier de la loi du 4 ao�t 1994 sur l'emploi de la langue fran�aise qui pr�cise qu'en France, la langue de travail, la langue de l'enseignement, des �changes et du service public est le fran�ais. Voil� la raison pour laquelle on ne peut pas aborder ce v?u autrement que par le droit et je pense qu'il n'a pas lieu d'�tre. Je propose qu'il soit retir�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame AUFFRAY, je vous donne la parole.
Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - M. FERRAND propose que ce v?u soit retir�. Je pense que c'est � moi de dire ce qu'il en est.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui mais si vous ne le retirez pas, il y aura des explications de vote.
Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - Bien entendu.
Ce v?u suscite une certaine �motion, et l� je ne parle pas ici de mon coll�gue, dans l'ensemble de la communaut� bretonne comme de la classe politique, car je l'ai dit : sur ce sujet, nos coll�gues bretons sont souvent assez unanimes.
Juste un point. Je ne veux pas rentrer dans le d�bat juridique, je dirai ensuite pourquoi, mais il y a des classes sous contrat. D�s lors qu'elles ont 5 ans, elles sont accept�es absolument. Je pense que ce v?u n�cessite des explications approfondies aussi bien sur l'avis juridique quant � sa recevabilit� sur lequel je me permets, cher coll�gue, de contester votre interpr�tation et je pense qu'on pourra l'argumenter, que sur la m�thode dite par immersion, pratiqu�e par l'association "Diwan".
Je ne m'�tendrai donc pas ici sur cet aspect pour vous r�pondre, mais pour permettre � cette association de poursuivre son travail d'explication, j'aimerais, pour que nous acceptions de retirer ce v?u, que vous acceptiez de recevoir rapidement cette association pour qu'elle puisse faire valoir ses arguments afin que vous puissiez �ventuellement modifier votre avis.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint. - J'ai bien entendu Mme AUFFRAY.
Je pr�cise d'ailleurs que nous avions d�j� �t� saisis par la pr�sidente de l'�cole Diwan, Mme NADEAU, et que le Maire de Paris lui a r�pondu, le 6 septembre dernier d'ailleurs, dans les m�mes termes que ceux que j'ai employ�s tout � l'heure. Mais c'est bien volontiers que je recevrai les responsables pour les entendre, entendre leurs arguments et en discuter avec eux.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je crois que la r�ponse de M. FERRAND est constructive.
Je ne vais pas donner la parole � ceux qui me l'ont demand� puisque le v?u a �t� retir� et donc il n'y a plus lieu � explications de vote.