Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 198 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention de fonctionnement sign�e avec l'association "Institution Ganone Yad", gestionnaire de la cr�che collective situ�e rue Saint-Maur dans le 11e, pour une subvention d'un montant de 96.882 euros.
Je donne la parole � M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, vous nous proposez d'adopter ce projet de d�lib�ration pour contribuer au financement d'une association qui g�re une cr�che collective dans le 11e arrondissement, � hauteur de 96.800 euros.
La convention pluriannuelle de fonctionnement qui lie l'association � la Ville et que j'ai lue attentivement, pr�voit un article tout � fait int�ressant qui dit que 66 enfants domicili�s � Paris, sans distinction de race, de religion et de ressources seront accueillis dans cette structure et l'on ne peut que se f�liciter de cette disposition.
Mais il y a peu de temps encore, lorsqu'on se rendait dans cette cr�che, on constatait deux choses. D'abord que seuls les enfants juifs Loubavitchs �taient accept�s � l'exception de tout autre enfant et que, pour remplir la cr�che, on allait m�me chercher des enfants dont les parents n'�taient pas domicili�s � Paris.
Comme je l'ai fait � deux reprises, je voudrais poser une question tr�s simple � l'Ex�cutif. La convention que j'ai cit�e est-elle maintenant appliqu�e ? Et si oui, les places de cette cr�che sont-elles offertes � la mairie de l'arrondissement ? Si tel n'�tait pas le cas, je pense que l'argent de la collectivit� ne peut pas aller � une structure qui assume un fonctionnement communautaire. Il ne s'agit pas d'une id�e fixe ou d'un ostracisme, c'est une question de principe.
C'est d'ailleurs cette m�me philosophie qui explique l'opposition des radicaux de gauche � tout financement public de l'�cole Diwan dans le 14e arrondissement, �cole r�gionaliste o� l'on ne parle que le breton.
Pour nous, l'universalisme r�publicain, c'est l'ouverture vers les autres et vers la diff�rence mais trait�e de la m�me fa�on. Ce sont aussi de vrais services publics pour tous, et nous n'encouragerons pas les tendances au repli sur soi, � la fermeture, � la s�gr�gation religieuse, communautaire ou r�gionaliste. En effet, mes chers coll�gues, la la�cit� ne doit pas �tre simplement une exhortation. La Ville de Paris doit montrer par ses actes qu'elle y est attach�e et qu'elle la met en pratique.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur ALAYRAC.
Je donne la parole � Mme TROSTIANSKY pour r�pondre � M. ALAYRAC.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - M. ALAYRAC s'inqui�te de savoir si l'association "Ganone Yad" qui g�re une cr�che de 60 berceaux situ�e 145, rue Saint-Maur dans le 11e arrondissement accueille bien tous les enfants quelles que soient leur religion ou leur origine.
Je vous rappelle que la convention pass�e entre la Ville et les associations gestionnaires d'�tablissement de Petite enfance a �t� modifi�e en 2002. Elle pr�cise dans son article 2 que les �tablissements sont bien ouverts � tous les enfants sans distinction d'origine ou de religion. L'association a sign� cette convention et se doit donc d'accueillir tous les enfants.
Les services de la Ville effectuent r�guli�rement des contr�les pour veiller � la bonne application de la convention, et on a pu constater que quelques enfants de toutes confessions fr�quentaient cet �tablissement.
Monsieur ALAYRAC, vous dites que certains enfants ne sont pas domicili�s � Paris. Je vais demander � la Direction des Familles et de la Petite enfance de v�rifier ce point. Si effectivement il s'av�rait que vous aviez raison, nous veillerons � ce que ces places ne soient pas financ�es par la Ville de Paris.
Pour ce qui concerne la participation des associations aux commissions d'attribution, je vous rappelle que les associations sont incit�es � y participer. Je vous conseille de vous rapprocher du Maire du 11e arrondissement.
Dans l'ensemble des mairies d'arrondissement, il y a des commissions d'attribution de places en cr�che. Les associations y sont invit�es avec l'ensemble des professionnels de la Petite enfance pour r�partir les places � attribuer dans l'arrondissement.
Voil�, Madame la Maire, les �l�ments que je voulais donner sur ce projet de d�lib�ration.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Explication de vote du groupe communiste, Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Madame la Maire, j'avais d�j� dit et tous les ans, je le redis, je souhaiterais que, dans les d�lib�rations il n'y ait pas le mot "race" mais "origine", ce qui me para�t �l�mentaire. Je demande donc qu'il soit mis fin � de tels �nonc�s et que des consignes fermes soient donn�es en ce sens aux services. C'est la premi�re chose.
La deuxi�me chose : comme tous les ans, quand nous avons � voter sur ces projets de d�lib�ration visant � l'attribution de subventions de fonctionnement en faveur des cr�ches, nous demandons � ce que le vote se fasse article par article en fonction des cr�ches. Si vous me permettez, nous n'allons pas le refaire aujourd'hui, mais nous donnerons notre vote par �crit � la fin de la s�ance du Conseil, de fa�on � ce que cela soit bien notifi�. En g�n�ral, nous nous abstenons sur un certain nombre de cr�ches.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - D'accord sur les deux �l�ments.
La parole est � Mme Olga TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Je vais demander que les conventions soient modifi�es dans le sens qui a �t� indiqu�, et que l'on remplace le mot "race" par le mot "origine" ou "ethnie". On va modifier les conventions dans ce sens.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien, et le groupe communiste pr�cisera dans un document les �l�ments du vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 198.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASES 198).