M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet d�lib�ration DLH 160 relatif � la vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre de propositions de vente dans le groupe immobilier " Lyautey, Suchet, Auteuil, Tolsto� " sis 1 � 53, avenue du Mar�chal-Lyautey, 92 � 144 boulevard Suchet (16e), sur lequel deux v?ux, num�rot�s 32 et 33, ont �t� d�pos�s par le groupe U.M.P.
Je donne la parole � Mme BALDINI.
Mme V�ronique BALDINI. - C'est un sujet qui, effectivement, nous occupe de mani�re r�currente. Cette fois-ci, c'est donc la vente de chambres de service. Le Conseil d'arrondissement a �mis deux v?ux. L'un de ces v?ux demande � ce que l'on revoie � la baisse le prix de mise en vente de ces biens.
En effet, il s'agit de chambres de service, souvent de taille tr�s modeste, souvent dans les sous-sols, premier �tage, rez-de-chauss�e sur cour, et on estime que le prix demand� est bien au-dessus de ce qui se fait couramment puisque m�me dans certains hebdomadaires financiers, on nous dit qu'il est d'usage que le prix des chambres de service au m�tre carr� soit la moiti� du prix des appartements. Eh oui ! Monsieur MANO, je suis d�sol�e, c'est dans "La Vie financi�re", ce n'est pas un journal qui ne raconte que des b�tises.
Et le deuxi�me v?u, c'est de s'assurer que ces chambres soient vides lorsqu'elles seront mises en vente.
Enfin, je voulais vous signaler, puisque l'on est sur cette affaire de Suchet-Auteuil-Tolsto�, que les occupants qui ont re�u leur cong� � la fin du mois de juin n'ont toujours pas re�u leur renouvellement de bail. Ils sont donc dans une situation pr�caire. Ils ont pass� l'�t� comme cela ; nous sommes en automne, il faudrait quand m�me que cette affaire puisse �tre r�gl�e dans les plus brefs d�lais.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. MANO qui nous indiquera la position de l'Ex�cutif sur les deux v?ux.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Par rapport � la derni�re partie de l'intervention, je peux rassurer Mme BALDINI et les locataires concern�s. Ils verront bien leur bail renouvel� tel que nous nous y �tions engag�s.
En ce qui concerne les ventes des chambres de services, elles n'�taient pas partie int�grante du bail de l'appartement mais avaient un bail annexe avec un statut juridique particulier. La proposition qui est faite est la suivante : si elles correspondent � la demande exprim�e par les locataires, qui souhaitaient pour des raisons diverses pouvoir en devenir propri�taires, m�me si d'ailleurs ils ne se portaient pas acqu�reur de leur appartement principal, eh bien ils peuvent l'acqu�rir.
C'est donc pour r�pondre � la demande exprim�e par les locataires que cette proposition est faite et nous nous �tions expliqu�s en r�union publique avec l'ensemble des gens concern�s. Cela ne pose pas de difficult�.
En qui concerne le prix mentionn�, vous faites r�f�rence � quelques articles professionnels, je dirai que le prix mentionn� ne sort pas de mon chapeau, mais d'une �valuation faite notamment par le Conseil du patrimoine qui est consult� syst�matiquement. Il est compos� d'experts immobiliers qui croisent les prix avec l'�valuation des Domaines, ce qui nous permet de faire des propositions qui correspondent � la situation du march�.
Je crois que la Ville de Paris se doit de vendre ses biens � un prix calqu� sur l'�volution des prix. On peut peut-�tre regretter l'�volution de l'immobilier � Paris mais la Ville de Paris se doit d'�tre dans les normes constat�es actuellement lorsqu'elle se s�pare de son patrimoine.
Je serai donc contre le v?u propos� par Mme BALDINI.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 32 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 32 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 33 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 33 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 160.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DLH 160).