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151 - QOC 2004-482 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les missions des Agents locaux de médiation sociale dans le 15e arrondissement


Libell� de la question :
"Le 15e arrondissement a souffert d'�tre le dernier arrondissement de Paris, malgr� sa taille et de ce fait son nombre d'�coles et d'enfants, � �tre dot� des services des A.LM.S. aux sorties des �coles.
Qui plus est, lorsque le Grand Jour o� nous avons appris leur venue dans le 15e arrondissement est arriv�, notre enthousiasme a quelque peu �t� alt�r� par l'annonce de leur nombre, soit seulement 12 pour notre arrondissement, ce qui se concr�tise par seulement 6 �coles dont les sorties seraient assur�es.
Aujourd'hui, notre inqui�tude rena�t lorsque nous apprenons que contrairement � toute r�gle �l�mentaire de s�curit� � certains points �coles, ils ne sont plus par deux.
Mais surtout nous nous interrogeons sur leur absence aux sorties de 16 heures 30, notamment depuis que nous avons appris que cela s'explique par le fait que leur journ�e de travail, s'arr�te � 15 heures 30.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD demande � M. le Maire de Paris de lui donner les assurances n�cessaires d'une part � ce maintien a minima pour notre arrondissement de nos 12 A.L.M.S. mais aussi que la sortie de 16 heures 30 continue � �tre assur�e."
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"La mise en place dans les arrondissements d'agents locaux de m�diation sociale charg�s d'assurer les missions de s�curisation des points d'�cole n�cessitait deux conditions pr�alables : la mise � disposition d'un local d'accueil, et des effectifs suffisants.
Lorsque la direction gestionnaire a, elle-m�me pu trouver, en mars 2004, une solution d'accueil pour les A.L.M.S. dans le 15e, les recrutements avaient �t� suspendus en raison de la d�cision gouvernementale prise en juillet 2002 d'abandonner la politique des emplois-jeunes.
C'est pourquoi le dispositif A.L.M.S. d�ploy� dans le 15e, n'a pu l'�tre que par red�ploiement des effectifs d�j� en place dans les autres arrondissements.
Il est bien �vident que si les cr�ations de postes �taient rest�es autoris�es, un dispositif plus cons�quent aurait �t� mis en place dans le 15e.
En 2002, la Ville n'a donc pu recruter que 500 A.L.M.S. dont les contrats, ouverts pour 5 ans, s'ach�veront en 2007.
A ce jour, les A.L.M.S. qui quittent le dispositif en raison de r�ussites � concours, de succ�s dans la recherche d'emploi, ou d'arriv�es � �ch�ance de leur contrat, ne peuvent plus �tre remplac�s.
De fait, leur nombre va diminuer � un rythme qui va aller en s'acc�l�rant.
Pour cette rentr�e scolaire 2004-2005, l'effectif du 15e a �t� maintenu, � 12 A.L.M.S. qui assurent comme l'ann�e scolaire pass�e la surveillance de 6 points d'�cole.
La liste des points d'�cole confi�s � leur surveillance a �t� arr�t�e en partenariat avec les services de police de l'arrondissement.
Les plages horaires d'intervention des A.L.M.S. sont conventionnellement fix�es avec la Pr�fecture de police soit 8 heures 30 - 11 heures 30 et 13 heures 30 : les effectifs de police se chargeant d'assurer la surveillance de la sortie des �coles � 16 heures 30.
Ces dispositions ont �t� prises en respect des r�gles du code du travail applicable � ces jeunes soumis aux 35 heures hebdomadaires. En effet, ils commencent � 7 heures 30, observent une pause m�ridienne entre 12 heures et 13 heures et terminent leur journ�e apr�s 7 heures de travail � 15 heures 30.
Enfin, il doit �tre pr�cis� que la Ville, qui en liaison avec la Pr�fecture de police, recherchent activement des solutions alternatives au dispositif A.L.M.S., travaillent aujourd'hui sur plusieurs pistes."

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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