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25 - 2004, DASES 210 - Approbation de la convention-type avec l'A.P.-H.P. pour la mise à disposition de la Ville de Paris de places de crèches au sein des hôpitaux de l'A.P.-H.P., prise en application de l'article 30 du Code des marchés publics


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 210 concernant l'approbation de la convention type avec l'A.P.-H.P. pour la mise � disposition de la Ville de Paris de places de cr�ches au sein des h�pitaux de l'A.P.-H.P., en application de l'article 30 du Code des march�s publics.
Je donne la parole � Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je serai br�ve.
Je voudrais nous f�liciter de ce partenariat qui d�montre, s'il en �tait encore besoin, que la volont� politique, les �changes, les discussions am�nent souvent � des solutions partenariales satisfaisantes pour r�pondre aux interrogations et probl�matiques pour toutes et tous.
A travers ce projet de partenariat, l'articulation - et je parle volontairement d'articulation ici et non pas de conciliation des temps, parce que dans "concilier" il y a une certaine fa�on d'ent�riner des situations existantes alors que le but de notre action est tout de m�me d'am�liorer la vie, donc l'articulation des temps prouve, � travers ce projet, que des r�ponses concr�tes peuvent �tre effectivement propos�es, en bonne intelligence.
Alors, il est clair que bien �videmment le personnel de l'A.P.-H.P. doit rester prioritaire, mais on pourra j'esp�re prochainement se r�jouir de voir d'autres conventions... enfin, de voir la d�clinaison de la convention type avec d'autres h�pitaux que l'h�pital Bretonneau qui, le premier, se lance dans cette ouverture.
Gageons bient�t que l'h�pital Georges-Pompidou sera partenaire, pourquoi pas Necker �galement, voire d'autres h�pitaux parisiens. Et le partenariat doit m�me pouvoir s'�tendre et lever des freins. Je pense ici � la cr�che de Pompidou, dont il est mentionn� dans la pr�sente d�lib�ration qu'elle n'a aucune place de disponible. Nous pourrons identifier probablement �galement d'autres partenariats, voire participer � des agrandissements avec des organismes, et pas seulement l'A.P-H.P., qui permettront de r�pondre aux probl�matiques pos�es.
Ceci dit, j'imagine que des pr�cisions pourront nous �tre apport�es d'une part sur les outils qui sont mis en place au sein des commissions d'attribution des places en cr�che des arrondissements concern�s, sur l'exacte ad�quation entre le besoin identifi� des parents en termes d'horaires atypiques, que cela corresponde vraiment un besoin et non pas � une situation de confort. Je pense que compte tenu de ce tr�s petit nombre de places propos�es, une attention particuli�re doit �tre port�e au fait qu'elles soient bien destin�es aux personnes qui en ont vraiment besoin. Je crois que nous ne sommes pas en situation d'offrir une ouverture �largie pour tous. De toute fa�on, ce serait dommageable d'une part vis-�-vis des personnels et, d'autre part, par rapport � une meilleure articulation des temps de la famille et du travail. Voici donc ces deux, trois petites questions.
Mais plus globalement, par cet exemple, on montre que la Ville est un acteur majeur en termes d'am�nagement des politiques temporelles sur son territoire. Les partenariats qu'elle noue, que ce soit avec l'A.P.-H.P. et plus tard avec d'autres structures, et pas uniquement sur la petite enfance, d�montreront ainsi la prise en compte de ces politiques par tous les acteurs �conomiques de notre territoire.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Marie-Pierre MARTINET.
La parole � M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je ne souhaitais pas intervenir, je n'interviendrai pas sur le fond de la d�lib�ration que je consid�re comme satisfaisante. Je crois que c'est une bonne id�e que de vouloir mobiliser les places des cr�ches situ�es dans les h�pitaux qui ne sont pas et ne peuvent pas �tre utilis�es en permanence par les personnels de l'A.P.-H.P. pour que les Parisiens et les Parisiennes en b�n�ficient pour leurs enfants.
Je voulais simplement vous sugg�rer, Madame la Maire, qu'en raison de l'implantation g�ographique diff�renci�e des h�pitaux, chaque arrondissement n'accueille pas, pour des raisons historiques ou g�ographiques ou de place, un h�pital sur son territoire, que l'on examine la possibilit� que, pour ces places qui seraient mises � la disposition des familles parisiennes, on aille au-del� de l'arrondissement g�ographique d'implantation.
Autrement dit, il y a un certain nombre d'h�pitaux situ�s, par exemple dans le 15e arrondissement - Necker est � la fronti�re du 6e et du 7e arrondissement - il se peut que certaines familles du 6e et du 7e arrondissement, et je m'en suis entretenu avec le maire du 7e, Michel DUMONT, soient int�ress�es �galement par certaines de ces places. Je crois que l'on pourrait prendre d'autres exemples : il y a beaucoup d'h�pitaux dans le 18e, cela peut int�resser d'autres arrondissements du Nord de la Capitale. C'est le sens de mon intervention pour que vous puissiez r�fl�chir sur cette suggestion et en tenir inform�s l'ensemble des maires d'arrondissement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LECOQ.
Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Olga TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, ce projet de d�lib�ration est un des exemples de l'engagement de toute la Municipalit� pour l'harmonisation ou l'articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale des Parisiens. Ce projet de d�lib�ration auquel nous avons travaill� avec Alain LHOSTIS et vous-m�me, propose aux familles de nouvelles places d'accueil � des horaires adapt�s.
Je voulais remercier l'A.P.-H.P. qui, pour la premi�re fois, ouvre ses cr�ches aux petits Parisiens.
Vous avez, les uns et les autres, �t� assez �loquents sur ce projet de d�lib�ration. Donc je n'y reviendrai pas. Je vais essayer de r�pondre aux diff�rentes questions.
Il s'agit effectivement d'un accord cadre. Ensuite, nous entendons mettre en place dans des d�lais assez rapides, peut-�tre au prochain Conseil de Paris pour ce qui concerne l'h�pital Bretonneau, des conventions sp�cifiques avec les h�pitaux, de mani�re � ce que ces places puissent �tre ouvertes. On va donc commencer dans le 18e arrondissement avec 4 places. Sur la mandature, nous n'avons pas de chiffrage. Mais nous pouvons nous engager sur une centaine de places pour l'ensemble de Paris.
Mais de toute fa�on, avec la directrice de l'A.P.-H.P., et Alain LHOSTIS, nous verrons comment il est possible d'�voluer de mani�re plus large, avec toujours cette priorit� donn�e aux enfants du personnel.
Par rapport � votre souhait de r�fl�chir de mani�re un peu plus pr�cise au sein des commissions d'attribution des places en cr�che pour donner des r�ponses aux familles par rapport aux horaires adapt�s, c'est quelque chose qui se fait pour l'instant, j'allais dire, vraiment tr�s manuellement. Il faut savoir quand m�me qu'en termes d'informatique au niveau de la Petite enfance, et je parlerai pas du reste, en 2001 j'ai d�couvert que l'on en �tait encore � l'�ge de pierre. Tout se fait � la main ! On est en train d'informatiser l'ensemble des cr�ches, ce qui nous permettra de mieux g�rer les demandes des parents : s'ils demandent un 4/5, leur donner une place � 4/5 ; s'ils ont besoin d'une place le samedi et pas le lundi, pouvoir r�pondre, �videmment, pouvoir les orienter vers les places dans les cr�ches des h�pitaux de l'A.P.-H.P. avec des horaires adapt�s � leurs besoins.
Par rapport � la question qui a �t� pos�e sur le fait que des h�pitaux, des cr�ches d'h�pitaux pourraient r�pondre � d'autres besoins que dans l'arrondissement o� il est localis�, je pense que l'on peut y r�fl�chir. C'est vrai que, quand on a des h�pitaux, par exemple dans le 5e arrondissement o� le taux d'�quipement est tr�s important, on peut r�fl�chir � ce que les arrondissements limitrophes, et pourquoi pas le 13e, puissent b�n�ficier de ces places quand c'est n�cessaire. On va r�fl�chir � l'ensemble de ces suggestions. Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 210.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASES 210).

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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