Libell� de la question :
"Depuis l'�t� 2001 la Ville de Paris a engag� plus d'un milliard d'euros dans l'acquisition d'immeubles occup�s.
Consid�rant qu'� mi mandature la liste des Parisiens en attente d'un logement social est toujours aussi impressionnante et fluctue aux alentours des 100.000 demandeurs, Claire de CLERMONT-TONNERRE s'interroge sur le bilan � mi mandature des op�rations d'acquisition-am�lioration conduites depuis plus de 3 ans par la Municipalit� de gauche.
Elle demande � M. le Maire de Paris de bien vouloir lui indiquer :
- les montants pr�cis engag�s par la Ville depuis avril 2001 pour l'ensemble de ces op�rations,
- le nombre total d'immeubles concern�s,
- le nombre de Parisiens inscrits sur la liste des demandeurs de logement ayant pu b�n�ficier au cours de cette p�riode d'un logement dans les immeubles relevant des op�rations cit�es."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'auteur de la question souhaite conna�tre le bilan de la politique d'acquisition d'immeubles de logements occup�s conduite par l'Ex�cutif municipal parisien.
Depuis 2001, la cr�ation de logements sociaux � Paris repose en partie sur l'acquisition d'immeubles mis en vente par des bailleurs priv�s, dont les logements sont en partie vacants au moment de l'acquisition : ces op�rations ont permis � la Ville et � l'Etat de financer 5.852 logements sociaux entre mars 2001 et juillet 2004.
Les 96 op�rations d'acquisition d'immeubles partiellement occup�s financ�es par la Ville de Paris depuis mars 2001 repr�sentent un effort financier de 198 millions d'euros (74 millions d'euros d'avances et 124 millions d'euros de subventions).
Ces op�rations d'acquisition-conventionnement ont permis d'effectuer des attributions au profit de demandeurs de logements sociaux plus rapidement que dans les programmes de construction neuve ou de r�habilitation, et ce d�s 2001, apr�s les n�cessaires travaux de remise aux normes des logements vacants et des logements lib�r�s par leurs locataires.
Au 1er juillet 2004, le nombre des logements effectivement attribu�s dans ces immeubles � des demandeurs de logements sociaux s'�levait, tous contingents confondus, � 1.029.
Dans le m�me temps, les op�rations de construction neuve et de r�habilitation lourde financ�es par la Ville et l'Etat ont port� sur 5.793 logements sociaux, dont 1.518 attribu�s ou en cours d'attribution au 1er juillet 2004. Les op�rations d'acquisition d'immeubles partiellement occup�s repr�sentent donc 40 % des attributions dans les programmes financ�s depuis le d�but de la mandature.

(*) Enqu�te Mairie de Paris/DLH aupr�s des bailleurs sociaux, chiffres corrig�s des non r�ponses.
(**) Estimation par ann�e civile Mairie de Paris/DLH d'apr�s l'enqu�te aupr�s des bailleurs sociaux."