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105 - 2004, DSTI 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à prix mixtes, relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'extensions sur le système SYSIF basé sur le progiciel Pléiades, son paramétrage et l'assistance à sa mise en production, édité et distribué par la société "SOPRA GROUP".2004, DSTI 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif aux services de maintenance et de support des produits logiciels édités et distribués exclusivement par la société Sybase.2004, DSTI 28 - Approbation des modalités d'attribution à la société "F. SERIN Conseil" d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet d'assurer le droit de suivi de l'application "Gesper Plus", édité et distribué par la société "F. SERIN Conseil".2004, DSTI 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la réalisation de prestations d'études et d'assistance relatives aux postes de travail informatisé


M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration DSTI 2 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence � prix mixtes, relatif � la ma�trise d'?uvre pour la r�alisation d'extensions sur le syst�me SYSIF bas� sur le progiciel Pl�iades, son param�trage et l'assistance � sa mise en production par la soci�t� "SOPRA GROUP".
La parole est � Mme Marie-Pierre MARTINET pour "Les Verts".
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, je vais vous �pargner la lecture des autres intitul�s puisque je ferai une intervention qui regroupera les projets de d�lib�ration DSTI 2, 22, 28 et 31.
Que peut-on lire dans ces projets de d�lib�ration ? Que la Ville utilise depuis telle date, tel produit adapt� aux besoins de la Ville, par telle soci�t� qui certifie �tre d�tentrice, et elle seule, des droits sur ce produit et qu'elle seule est en droit d'intervenir sur ces outils indispensables aux agentes et agents de la Ville, et quotidiennement utilis�s par elles et eux. On peut lire aussi que, parfois, tous les modules disponibles n'ont pas �t� activ�s.
L'�volution des m�tiers au sein de l'administration est telle que vient d'�tre lanc�e une r�flexion sur sa modernisation. Initiative que nous ne pouvons que saluer tant que celle-ci sera men�e en concertation avec les premiers concern�s et dans une logique primordiale du maintien d'un service public d'excellente qualit�.
Or, par ce projet de d�lib�ration est mis en exergue un point faible et particuli�rement sensible de l'informatique de la Ville : sa d�pendance aux prestataires ext�rieurs. D�pendance technique tout d'abord, puisque les lois des droits et propri�t�s interdisent toute modification d'un programme d'une soci�t� qui en d�tient les droits tant en termes de maintenance qu'en termes de d�veloppement, d'adaptation et/ou d'�volution. D�pendance financi�re ensuite, puisque toutes les prestations d�crites font l'objet de march�s � co�t non n�gligeable. De plus, en cas de faillite de l'une de ces soci�t�s, rien ne garantit que la soci�t� repreneuse, quand elle existe, continue ce m�me produit ou m�me dispose des comp�tences pour assurer la suite de la prestation.
Ceci met la Ville dans une situation de d�pendance d�licate, et surtout fragilisante � terme. Il s'agit l� d'un choix politique quant au d�veloppement de l'informatique � la Ville, tendance qui n'ira qu'en s'acc�l�rant du fait du d�veloppement des nouvelles technologies de l'information. Cela deviendrait m�me strat�gique pour la Ville.
Si l'on peut tout � fait entendre que nous ne disposons pas en interne des comp�tences tr�s particuli�res pour d�velopper des progiciels et logiciels particuli�rement pointus quant aux besoins d�finis, il n'en reste pas moins que nous sommes �tonn�s que dans les contrats qui nous lient � ces prestataires de services ne soit pas incluse une formation idoine, pr�cise, compl�te, quant aux �volutions possibles des dits outils � la Ville, tout au moins de la maintenance. Je suis persuad�e que la DSTI dispose des comp�tences pour cela.
J'en viendrai maintenant � la DSTI 31. Ce projet de d�lib�ration propose � notre approbation le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la r�alisation des prestations d'�tudes et d'assistance relatives aux postes de travail informatis�s, en raison de l'accroissement d'un parc de micro-ordinateurs, de la mise en r�seau syst�matique, qui imposent � la DSTI une recherche permanente de solutions techniques d'optimisation des performances, de la s�curit� et de l'optimisation de l'ensemble des processus d'installation et de maintenance des mat�riels concern�s.
A la lecture de ce projet de d�lib�ration, il semblerait que la direction ne disposerait pas des moyens techniques et humains lui permettant d'assurer seule ce que tous les services informatiques d'entreprises de la taille de la Ville assurent. Pourquoi ? Pourquoi une telle multiplication de prestataires ? Chacun d'entre eux disposant d'un regard sur telle ou telle sp�cificit� de l'informatique "Ville", cette derni�re perdant de fait toute visibilit� globale. Quelle entreprise se permettrait une telle d�pendance vis-�-vis de prestataires ext�rieurs sans d'�normes garanties ?
Nous devons d�fendre, autant que faire se peut, l'autonomie informatique de la Ville. Nous devons faire de cette direction, parfaitement au fait des besoins exprim�s, un outil performant, un acteur majeur de la modernisation de l'administration parisienne, modernisation qui reposera beaucoup sur l'ad�quation entre les besoins informatiques de la Ville et les r�ponses internes qui pourront y �tre apport�es. Elle peut en avoir les moyens : donnons-les lui !
Le d�bat qui s'amorce, tant par la mise en ?uvre du v?u des "Verts" sur l'�ventuel passage au libre que par le travail li� � la modernisation des services, en est l'occasion, ne le ratons pas.
Le groupe "Les Verts" saura y participer de mani�re constructive et, dans tous les cas, sera d'une vigilance accrue sur cette question.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci. Nous sommes bien d'accord : vous �tes intervenue sur les projets de d�lib�ration DSTI 2, DSTI 22, DSTI 28 et DSTI 31 ?
La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD, pour l'Ex�cutif.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaite remercier Mme MARTINET de l'int�r�t qu'elle porte � la DSTI et aux march�s informatiques de la Ville.
Je voudrais lui dire que les diff�rents constats qu'elle dresse sur les difficult�s que nous rencontrons et les am�liorations qui restent � apporter sur notre syst�me et notre organisation informatiques sont tout � fait pertinents. C'est la raison pour laquelle nous avons �labor� et arr�t� un sch�ma directeur informatique qui, au fur et � mesure qu'il se d�ploiera et avec les moyens budg�taires cons�quents qui lui ont �t� r�serv�s, permettra de r�pondre en grande partie aux difficult�s que vous soulignez � juste titre.
S'agissant des points pr�cis �voqu�s ce matin, le sch�ma directeur informatique de la Ville a pr�vu de recourir aux progiciels informatiques lorsque ceux-ci constituent des solutions adapt�es aux besoins de notre collectivit�.
Ces besoins sont de quatre ordres : l'op�rabilit�, les co�ts ma�tris�s et pr�visibles, la capacit� d'�volution et d'adaptation aux �volutions r�glementaires et technologiques majeures et la rapidit� de mise en ?uvre des solutions.
Ce choix nous permet de recourir � des solutions � la fois exp�riment�es et utilis�es par d'autres clients, dont le co�t est ainsi partag� et mutualis�. Cela me para�t important, c'est en outre adaptable � nos sp�cificit�s.
Les contrats de maintenance ont un prix de revient, des d�lais d'ex�cution et des engagements de r�sultat qui sont d�finis lors de la passation du march�.
Le contrat doit faire r�f�rence � l'�diteur qui d�tient les droits de propri�t� intellectuelle, comme la loi le d�finit, et qui est en capacit� de faire �voluer son produit.
A l'issue de chaque contrat, la Ville garde bien s�r la possibilit� d'�valuer la pertinence du logiciel au regard de ses besoins constat�s et pr�vus et, finalement, de d�cider de renouveler ou pas le march� de maintenance et, donc, d'en assumer les risques et d'en exploiter les potentialit�s.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Nous allons faire quatre votes d'affil�e.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DSTI 2.
Qui pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DSTI 2).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DSTI 22.
Qui pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DSTI 22).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DSTI 28.
Qui pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DSTI 28).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DSTI 31.
Qui pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DSTI 31).

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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