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216 - QOC 2004-473 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police concernant l'occupation de l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet (5e)


Libell� de la question :
"Il y a plus de deux ans maintenant, le Conseil de Paris a adopt� un voeu demandant que tout soit mis en ?uvre pour faire cesser l'occupation ill�gale de l'�glise Saint-Nicolas du Chardonnet par des catholiques int�gristes dont certains d'entre eux ont �t� condamn�s en octobre 2003 pour provocation publique � la haine raciale.
Je rappelle que cette �glise est occup�e ill�galement, depuis plus de 25 ans et malgr� un arr�t� d'expulsion, par des membres de la Fraternit� Saint-Pie X. Certains membres de cette m�me organisation occupent �galement actuellement l'�glise Saint-Eloi de Bordeaux, alors que le Conseil municipal de Bordeaux a vot�, au d�but du mois de juillet, une d�lib�ration mettant fin � la convention de mise � disposition de l'�glise � cette communaut�, suite � une d�cision de justice qui remettait en cause cette convention.
Nous regrettons vivement que ces situations, pourtant ill�gales, puissent perdurer.
Aussi Sylvain GAREL et les �lu-es du groupe "Les Verts" demandent-ils � M. le Pr�fet de police de leur indiquer quand il compte mettre en ?uvre le v?u vot� en juin 2002 par le Conseil de Paris."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Je ne puis que vous renvoyer � ma d�claration du 21 octobre 2003.
L'expulsion des occupants de l'�glise Saint-Nicolas du Chardonnet a �t� prononc�e par le Tribunal de grande instance de Paris, en avril 1977.
Ce jugement a �t� confirm� par la Cour d'appel dans un arr�t du 13 juillet 1977 et la Cour de cassation a rejet� le 17 octobre 1977 le pourvoi form� par les occupants.
Le concours de la force publique a �t� requis par Minist�re d'huissier le 17 mai 1977, puis une seconde fois le 8 juin 1980, � la demande de l'Abb� BELLEGO qui �tait � l'initiative de la proc�dure d'expulsion.
Au regard des risques graves et certains de troubles � l'ordre public que pr�sentait une telle op�ration, le concours de la force publique n'a pas �t� accord� � l'�poque.
Aucune demande nouvelle n'a �t� formul�e alors m�me que les acteurs de ce dossier ont chang� et que la Pr�fecture de police n'a pas l'initiative dans ce type de dossier."

Septembre 2004
Débat
Conseil municipal
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