Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous avons maintenant � examiner le v?u r�f�renc� n� 40 dans le fascicule. Ce v?u est d�pos� par les membres de la majorit� municipale et ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
Je donne la parole pour le d�fendre � M. CHERKI.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Il s'agit d'un v?u relatif au dossier bien connu du 28, rue de la Tombe d'Issoire et du 17, Villa Saint-Jacques.
Le 21 juillet au matin, en application d'un arr�t� du Pr�fet du 19 juillet, il a �t� proc�d� avec le concours des forces de l'ordre � l'�vacuation de mani�re assez muscl�e voire tr�s muscl�e des familles r�sidentes du 28, rue de la Tombe d'Issoire et du 17, Villa Saint-Jacques, consid�rant un danger grave et imm�diat pour la s�curit� des occupants des lieux.
Je dis de mani�re muscl�e puisqu'� cette occasion, une des �lus du 14e arrondissement, Mme Genevi�ve BELLENGER, a �t� l�g�rement bless�e.
25 personnes dont 5 enfants mineurs ont �t� expuls�es de leur lieu de r�sidence vers des h�tels � Bobigny et � Montreuil pour un h�bergement provisoire d'une dur�e de huit jours, alors que la dur�e minimale d'h�bergement que la propri�taire se doit de prendre en charge n'est jamais inf�rieure � un mois.
A l'issue de cette courte journ�e d'h�bergement provisoire, aucun dispositif de prise en charge des familles expuls�es n'a �t� pr�vu.
Nous rappelons que dans des situations semblables un dispositif de relogement aurait d� �tre organis� bien avant l'expulsion par la Pr�fecture de Paris, en partenariat avec la Mairie de Paris, conform�ment au droit commun qui, � notre avis, a �t� bafou� en l'esp�ce.
Cela n'avait pas �t� le cas lors des expulsions ant�rieures sur ce m�me site.
Les �v�nements du 21 juillet attestent donc d'une volont� de r�gression des proc�dures de dialogue entre services du Ministre de l'Int�rieur et Municipalit�, au moment m�me o� le Ministre de la Coh�sion sociale affiche une politique de renforcement des partenariats.
Confront�e aux effets d'un double langage gouvernemental et � la carence de l'Etat dans la gestion sociale de cette expulsion, l'�quipe municipale du 14e arrondissement s'est trouv�e contrainte d'assurer seule, avec l'aide des services sociaux de l'arrondissement, le suivi de cette situation d'urgence, provoqu�e par un arr�t� pr�fectoral non conforme � la r�glementation en mati�re de lutte contre les exclusions.
Ainsi, en raison d'une r�elle politique de lutte contre les exclusions men�e par la majorit� municipale du 14e arrondissement et de son soutien actif aux actions associatives pour un accompagnement social li� au relogement des familles depuis plus d'un an, le Conseil de Paris s'�l�ve contre la mani�re dont a �t� organis�e l'op�ration d'expulsion et �met le v?u que le Maire de Paris demande au Pr�fet deux choses :
D'abord, qu'un dispositif s'appuyant sur une enqu�te sociale soit rapidement mis en place pour faire aboutir, comme le pr�voit la loi, le relogement des familles expuls�es, selon les situations familiales et financi�res.
En second lieu, que le propri�taire, la SOFERIM, avec lequel nous avons un dialogue tr�s difficile, participe aux frais d'h�bergement provisoires en h�tel en attendant des solutions plus durables.
Je vous remercie.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CHERKI.
Le Repr�sentant du Pr�fet de police va vous r�pondre et M. MANO aura la parole ensuite.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.
J'apporterai quelques pr�cisions par rapport � ce qui vient d'�tre dit. Je voudrais d'abord rappeler que c'�tait une �vacuation pour un p�ril imminent et que par voie de cons�quence, nous �tions conduits � agir dans l'urgence, compte tenu du risque qui courait vis-�-vis de ce b�timent.
En aucun cas il ne s'agissait d'une expulsion.
Deuxi�me point, nous avions pris contact avec le propri�taire sur un dossier difficile, je le reconnais, d�licat. Le propri�taire, qui n'a aucune obligation l�gale de proc�der � un quelconque relogement, a accept� de les reloger pour une p�riode d'une semaine.
Sur la base de ce relogement, nous avons pu proc�der � l'�vacuation de ces personnes.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le repr�sentant du Pr�fet de police.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je partage � la fois l'�motion des �lus du 14e arrondissement et le rappel des r�alit�s fait par le repr�sentant du Pr�fet de police.
Je rappellerai en compl�ment que l'association Saint-Vincent-de-Paul qui suivait les dossiers des familles a propos� � de nombreuses reprises des logements, certes en banlieue, mais qui ont �t� refus�s par les familles. Il faut reconna�tre la complexit� de ce dossier.
En m�me temps, je peux comprendre le souci exprim� par la municipalit� du 14e arrondissement de voir reloger les personnes mais je me dois de l�gitimement rappeler que nous ne pouvons pas reloger les squatters en toute circonstance.
Sinon, que deviennent les 100.000 demandeurs de logement inscrits sur le fichier parisien ?
N�anmoins, j'estime que la d�marche qui est propos�e de mener une enqu�te sociale au sujet du devenir des familles est positive. Cela peut �tre accept�.
Par ailleurs, que le propri�taire participe aux frais d'h�bergement provisoire en h�tel fait partie des choses que le propri�taire actuel peut entendre.
C'est pourquoi, une fois �mises toutes les r�serves n�cessaires, je soutiens ce v?u.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.
Avant de mettre aux voix, nous avons une explication de vote de Mme ATALLAH pour le groupe "Les Verts".
Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci, Madame la Maire.
Je voudrais simplement dire que nous pensons que la violence et le traumatisme qu'ont subi les familles lors de cette expulsion aurait pu �tre �vit�s si une r�elle politique sociale �tait appliqu�e par la Pr�fecture de police et la Pr�fecture de Paris pour g�rer les squats et les situations ill�gales � Paris.
Pour ces raisons, le groupe "Les Verts" s'associe � ce v?u pour d�noncer ce type de proc�dures et demander qu'elles soient remplac�es par une r�elle gestion sociale partenariale ayant pour objectif le relogement durable des familles, notamment les familles expuls� du 26, rue de la Tombe d'Issoire et du 7, Villa Saint-Jacques dans le 14e arrondissement.
Merci.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Madame ATALLAH, vous �tiez parmi les signataires du v?u et je comprends que vous vous y associez, mais vous �tiez d�j� associ�e. Du coup, M. le repr�sentant du Pr�fet de police voudrait pr�ciser un point.
Je lui donne la parole pour quelques minutes.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Je souhaite rappeler le cadre juridique dans lequel nous sommes intervenus, au-del� de l'aspect de violence qui n'a jamais �t� signal� aux services de la Pr�fecture de police.
Nous intervenons dans le cadre d'un p�ril imminent, Madame, c'est-�-dire que nous sommes dans l'obligation de proc�der � l'�vacuation de ces personnes car le b�timent s'�croule. Ce n'est pas une question de volont� ou d'absence de volont� de la Pr�fecture de police, c'est que nous sommes dans l'obligation de le faire, sinon il y aurait un risque physique pour les personnes et ceci est constat� par un architecte de s�curit� qui fait un constat objectif sur la dangerosit� du b�timent.
Ce sont les seules pr�cisions que je souhaitais vous apporter.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup pour ces pr�cisions utiles.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes de la majorit� municipale, soutenue par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 192).