Libell� de la question :
"Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et radical de gauche appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur les graves difficult�s financi�res que rencontre le Groupe d'oeuvres sociales de Belleville (G.O.S.B.), implant� 162, rue de Belleville � Paris 20e".
Cette association, type loi 1901 reconnue d'utilit� publique s'est peu � peu appauvrie en auto-finan�ant le d�ficit r�current de son centre de sant�, ce qui est la cause aujourd'hui de l'�puisement de ses fonds propres mettant donc en p�ril la p�rennit� de ses actions sociales, sanitaires et m�dico-sociales.
En effet le G.O.S.B. est gestionnaire :
- d'une cr�che de 70 berceaux,
- d'une P.M.I. qui assure les suivi de 1.000 enfants et d'un centre de sant� Belleville effectuant 30.000 consultations par an,
- d'un I.M.P. (Institut m�dico-p�dagogique) qui accueille 48 enfants handicap�s et d�ficients mentaux.
L'association emploie 155 salari�s pour l'ensemble de ces structures.
Le G.O.S.B. - propri�taire de ses locaux depuis sa cr�ation en 1920 - dispose d'une superficie totale de 2.142 m�tres carr�s.
Jusqu'� ce jour, l'association a d� faire face seule � l'entretien des lieux qui n�cessitent actuellement une r�habilitation, diff�rente de la remise aux normes s�curit�-incendie qui fait l'objet d'une demande de subvention.
Pour ce faire, un Comit� de pilotage s'est cr��, regroupant des repr�sentants des tutelles (DASES) et des �lus du 20e qui, � l'unanimit�, ont soulign� l'utilit� sociale de la structure et par cons�quent la n�cessit� de r�nover les lieux.
Ce constat s'appuie sur une �tude-diagnostic, disponible, concernant l'�tat des lieux du b�ti, financ� par l'association et effectu� par un cabinet d'architecte.
Par ailleurs cette r�habilitation permettrait :
- l'implantation de nouvelles structures (halte-garderie notamment),
- la possibilit� de louer les surfaces vacantes pour d�velopper d'autres projets sociaux et innovants (celui notamment d'un premier Club House en France pour accueillir des personnes en souffrance psychique),
- le maintien des 155 emplois existants, dont le nombre pourrait alors �tre accru.
Sans cette importante r�habilitation, l'ensemble de ces activit�s serait appel� � dispara�tre dans un bref d�lai.
C'est pourquoi Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et radical de gauche vous demandent, Monsieur le Maire, quelles dispositions urgentes peuvent �tre prises pour proc�der � ces travaux afin de pr�server cette structure oeuvrant dans un quartier populaire et particuli�rement d�favoris� (voir rapport INSERM), sachant qu'un dossier complet de programmation sera remis fin octobre 2004 aux trois services concern�s � la DASES (Petite enfance, Sant� et Bureau des associations)."
R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Le Groupe d'?uvres sociales de Belleville est propri�taire d'un immeuble de 2.142 m�tres carr�s situ� 162, rue de Belleville (20e) et dans lequel sont implant�s une cr�che dite "Fran�oise Lagrange", un centre de sant�, un centre de P.M.I. et un institut m�dico-p�dagogique.
Au titre de ses comp�tences, la collectivit� parisienne participe au fonctionnement du centre de P.M.I. et de la cr�che, structures qui occupent actuellement 889,25 m�tres carr�s, soit 41 % de la surface totale du b�timent. Cette participation s'est traduite par le versement de 204.000 euros en 2003 pour le centre de P.M.I. et de 434.510 euros pour la cr�che. Ces financements permettent d'assurer un �quilibre de gestion sur ces deux activit�s.
L'association g�re �galement un centre de sant� pour le fonctionnement duquel la collectivit� parisienne n'est pas concern�e au titre de ses comp�tences propres. N�anmoins, afin de l'aider � moderniser ses locaux, le D�partement de Paris a accord� � l'association en 2001 une subvention d'investissement de 137.693 euros pour le r�am�nagement de l'accueil du centre de sant� et l'acquisition d'�quipements informatiques. Cet �tablissement exerce en effet une importante mission sanitaire et sociale au service des familles de l'Est parisien. Un premier versement de 36.934 euros a �t� effectu� en octobre 2002 pour l'acquisition de mat�riel informatique. En revanche, le r�am�nagement de l'accueil a �t� suspendu en raison du souhait de l'association de voir aboutir un projet plus vaste de restructuration.
La situation financi�re de l'association s'est d�grad�e depuis plusieurs ann�es en raison notamment des d�ficits r�currents du centre de sant� et du si�ge. La gestion de l'Institut m�dico-p�dagogique appara�t �galement d�s�quilibr�e en 2003 malgr� les subventions d'exploitation vers�es par l'Etat � cette structure. Les difficult�s financi�res de l'association ne lui ont donc pas permis de provisionner de mani�re ad�quate les fonds n�cessaires � l'entretien de son patrimoine immobilier.
De fait, alors qu'elle �tait engag�e dans une r�flexion d'ensemble sur un projet de restructuration du b�timent, l'association a �t� alert�e par la Sous-commission technique de s�curit� de la Pr�fecture de police et s'est retrouv�e dans la n�cessit� de proc�der � des travaux d'urgence afin de r�tablir les conditions de s�curit� dans lesquelles elle doit exercer ses activit�s. Sa situation financi�re ne lui permettait pas d'en assumer � elle seule la charge.
Ainsi, pour financer ces travaux, les services de la Direction des Familles et de la Petite enfance et de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� ont men� un important travail de concertation avec l'association qui doit aboutir en octobre prochain, sous r�serve de l'approbation du Conseil de Paris, � l'attribution de subventions dont les montants cumul�s s'�l�vent � plus de 183.000 euros, soit 66 % du montant total des travaux (17 % �tant pris en charge par la Caisse d'allocations familiales, et le solde par recours � l'emprunt).
Par ailleurs, les services de la Direction des Familles et de la Petite enfance, associ�s au comit� de pilotage mis en place par l'association, ont manifest� leur int�r�t pour un projet de restructuration qui comprendrait la n�cessaire r�habilitation de la cr�che et du centre de P.M.I., voire l'implantation d'une nouvelle halte-garderie. Ce dernier �quipement serait tout � fait utile dans ce quartier ; toutefois il convient de d�terminer le co�t des places ainsi cr��es compte tenu des contraintes techniques li�es au b�timent.
De m�me, ce projet de restructuration fera l'objet d'une �tude attentive de la part des services de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� qui en examineront l'opportunit� au regard du d�veloppement de l'offre de soins de proximit� et de la situation financi�re du Groupe d'?uvres sociales de Belleville. Parall�lement, l'association r�fl�chit d�s � pr�sent � la possibilit� de faire adh�rer le centre de sant� de Belleville aux options d�finies par l'accord national du 19 avril 2003, qui pourraient permettre l'obtention d'aides financi�res compl�mentaires de la part de l'assurance maladie."