M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 171 relatif � l'approbation des modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres de fourniture et livraison du mobilier de biblioth�ques et ludoth�ques n�cessaire aux 700 �tablissements scolaires du 1er et du second degr� municipal et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, pour un an � compter de la date de notification, sur lequel un amendement n� 20 a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts" et un v?u r�f�renc� n� 20 bis dans le fascicule, d�pos� par l'Ex�cutif.
Madame AZZARO, vous avez la parole.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.
Depuis le d�but de la mandature, la Municipalit� fait montre d'initiatives dans le domaine du d�veloppement durable. Des avanc�es r�elles ont �t� permises ou sont en cours dans le domaine des �conomies d'�nergie, du d�veloppement des modes de circulation douces, de la gestion des d�chets, des �co-constructions, de l'achat des fournitures durables comme le papier recycl�, etc. Pourtant, pour l'heure, ces pratiques ne sont pas g�n�ralis�es, elles restent encore �parpill�es et de nombreux points ne sont pas compris comme la d�marche de d�veloppement durable initi�e par la Ville. L'enjeu est majeur. Les march�s pass�s par la Ville repr�sentent annuellement des sommes tr�s importantes.
Le Code des march�s publics pr�voit des stipulations permettant d'int�grer des crit�res de choix de nature environnementale dans les clauses des march�s. Parmi les achats qui pourraient facilement �tre dot�s d'une dimension durable figure le mobilier des lieux publics parisiens. De nombreux �colabels existent, en effet, pour garantir que les produits ont �t� fabriqu�s avec des proc�d�s et/ou des mati�res respectueux de l'environnement. On peut citer, par exemple pour le bois et ses d�riv�s, le certificat FCS qui garantit que les for�ts dont il est issu ont �t� exploit� de mani�re durable et respectueuse de l'environnement, ou les normes NF Environnement qui garantissent autant le respect de l'environnement dans la fabrication des produits (faible consommation d'�nergie et de mati�re premi�re, faible rejet de polluant) et garantissent �galement la qualit� intrins�que du produit.
Le projet de d�lib�ration concerne la passation pour une dur�e d'un an d'un appel d'offres de fourniture et de livraison de mobilier pour les biblioth�ques et les ludoth�ques n�cessaires aux �tablissements scolaires et aux centres de loisirs parisiens.
Je propose donc de transformer l'article 12.1 du cahier des clauses techniques particuli�res en y incluant, outre les normes NFD60.050 et NFD62.050 et NFD61.060 d�j� pr�vues, les normes NF - Environnement relatives au mobilier scolaire ou de bureau ou d'autres normes jug�es �quivalentes.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je suis d'accord avec l'intervention de Mme AZZARO. J'ai propos� un v?u de l'Ex�cutif puisque vous souhaitiez modifier un article de la d�lib�ration. Je crois qu'il est plus convenable de faire un v?u de mani�re � ce que ce soit inscrit dans le marbre pour les prochains march�s.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
L'amendement n� 20 est retir�.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Au profit du v?u.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopt�. (2004, V. 184).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 171.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASCO 171).