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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration SG 189 relatif au rapport d'observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes - d�l�gation du service public de distribution de l'�nergie �lectrique dans Paris, sur lequel le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 54 dans le fascicule.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, l'�t� 2010 n'a pas �t� celui des bonnes nouvelles pour les usagers d'E.D.F. � Paris. Des coupures d'�lectricit� se sont produites � plusieurs reprises, dont une le 29 juin, dans le 18e arrondissement, touchant notamment une personne r�pertori�e comme malade � haut risque vital.

Cette coupure a �t� suivie le 5 juillet par celle de la tour Montparnasse, �galement subie par 70.000 foyers parisiens.

Si la chaleur de l'�t� a constitu� un des facteurs d�clenchants de ces incidents, le mauvais �tat du r�seau �lectrique a principalement �t� mis en cause.

On comprend d�s lors le m�contentement des abonn�s � E.D.F., � qui l?on annonce dans le m�me temps une augmentation des tarifs de 3 %.

D'un c�t�, des coupures li�es � un r�seau de distribution d'�lectricit� en mauvais �tat, de l'autre des factures qui s'alourdissent : les usagers parisiens en sont pour leur frais.

Depuis plusieurs mois, les �lus du groupe Communiste et du Parti de Gauche interviennent au Conseil de Paris pour porter � la connaissance de notre Assembl�e un nombre important de dysfonctionnements graves qui concernent la distribution de l'�lectricit� � Paris.

Pour rappel, nous avions, par un v?u adopt� en mai 2009, d�nonc� le danger que constituent les 5.000 bo�tes r�seaux sous les trottoirs parisiens et demand� � la Direction d'E.R.D.F. de proc�der sans d�lai � des travaux de s�curisation.

Ces bo�tes r�seaux, datant des ann�es 1950, devenues obsol�tes, sont appel�es � �tre d�terr�es par le concessionnaire E.R.D.F. mais, dans l'attente de ces travaux indispensables et urgents, elles se d�gradent, pourrissent, notamment sous l'effet d'infiltration d'eau, et peuvent se transformer en v�ritables cocottes minutes.

Des explosions ont lieu r�guli�rement, comme celle de l'avenue de la porte Montmartre le 23 avril 2009, � proximit� d'une �cole maternelle, et je regrette vivement le rythme insuffisant des travaux de s�curisation de ce r�seau �lectrique, d�cid� pourtant par la Direction d?E.R.D.F.

En d�cembre dernier, lors du renouvellement du trait� de concession entre la Ville et E.D.F., nous avons renouvel� l'exigence de travaux d'entretien et de s�curisation du r�seau �lectrique. Nous avions �galement d�nonc� les pratiques de la Direction d'E.R.D.F. et le climat particuli�rement hostile qu'elle entretient contre les repr�sentants syndicaux.

A la suite du mouvement des agents d'E.R.D.F. au printemps 2009, mobilis�s pour leurs conditions de travail et surtout pour le maintien d'un service public de l'�nergie de qualit� pour tous, plus de 200 proc�dures disciplinaires avaient �t� diligent�es. Ces pratiques sont contraires � l'esprit de dialogue social et nous sommes convaincus que le respect et le renforcement des r�gles de d�mocratie dans l'entreprise permettraient justement un meilleur contr�le de ce qui s'y passe pour le plus grand profit des salari�s mais aussi des usagers. Rappelons-le, ce sont les syndicats de salari�s d'E.D.F. qui nous ont alert�s, par exemple, sur le probl�me des bo�tes r�seaux. Si on avait d� attendre que la Direction de l'entreprise s'en occupe, on aurait pu attendre tr�s longtemps.

A cet �gard, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur la d�l�gation de service public de la distribution d?�lectricit�, qui fait l'objet de cette communication, met en �vidence des pratiques abusives de la part d'E.R.D.F. dans le cadre du trait� de concession qui nous lie � elle. Ce rapport abonde notamment dans notre sens et met en �vidence l'insuffisance des investissements d'E.R.D.F. dans l'entretien du r�seau de distribution.

Les chiffres relev�s par la Chambre r�gionale des comptes sont �loquents : le taux d'investissement par rapport au chiffre d'affaires d?E.R.D.F. est pass� de 19,3 % en 1993 � 7,3 % en 2007, apr�s avoir atteint le chiffre plancher de 4,4 % en 2004. Le rapport fait �tat - je cite - du "vieillissement des installations" et r�v�le qu'"au regard du taux d'amortissement, l'investissement consenti par le d�l�gataire (E.R.D.F.) est particuli�rement bas".

La Chambre r�gionale des comptes �met �galement de s�v�res critiques concernant les amortissements et les provisions pour renouvellement et fait �tat d'opacit�s et d'irr�gularit�s dans les comptes rendus d'activit� et les donn�es comptables d'E.R.D.F.

Enfin, de graves abus ont �t� relev�s concernant la gestion du patrimoine immobilier de la Ville dont dispose E.D.F. dans le cadre de la concession et ces abus ont parfois des cons�quences directes sur le manque d'entretien du r�seau.

Citons l'exemple de ce b�timent situ� au 193 rue de Bercy, appartenant � la Ville de Paris, dont la vente par E.R.D.F. a �t� autoris�e par d�lib�ration de notre Assembl�e le 27 f�vrier 2000. Il �tait fait obligation � E.R.D.F. de consacrer le produit de la vente, � savoir 731.000 euros, � la r�alisation de travaux sur le r�seau �lectrique. Or, le rapport indique - je cite - qu'"aucun travail n'a �t� r�alis� pour l'am�lioration ou l'extension du r�seau". Je cite toujours : "L'op�ration ainsi conduite n'a eu d'autre cons�quence que d'augmenter la tr�sorerie du concessionnaire, � savoir E.D.F."

Je me f�licite que notre majorit� ait choisi de red�finir les obligations d'E.R.D.F., notamment en mati�re de travaux et d'investissements sur le r�seau �lectrique, � l?occasion de la signature de l'avenant n� 6 au trait� de concession en d�cembre dernier. Il faut esp�rer qu'� l'appui de ce rapport et gr�ce aux nouvelles dispositions prises par notre Ville, ces abus appartiennent au pass� et que les travaux que notre groupe demande depuis trop longtemps soient rapidement r�alis�s pour assurer le bon �tat du r�seau.

Pour notre groupe, il faut rem�dier d'urgence � cette situation en demandant � la direction d'E.R.D.F. un plan de rattrapage de ses investissements � Paris ainsi que des informations pr�cises et transparentes sur l'�tat actuel du r�seau et les risque en mati�re de s�curit� pour les usagers. C'est le sens du v?u que nous avons d�pos�, qui est rattach� � cette communication.

Nous agr�ons - ce sera ma conclusion - volontiers au slogan d'E.D.F. qui nous doit, para�t-il, "plus que la lumi�re". Elle nous doit en effet, � nous et � l'ensemble des Parisiens, la transparence dans ses pratiques. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il y a du travail !

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Quelques mots dans le prolongement de ce que vient de dire excellemment Ian BROSSAT. Il a �voqu� les incidents qui ont marqu� le 18e arrondissement cet �t� puis les utilisateurs de la tour Montparnasse. On aurait pu citer aussi les incidents qui, plus r�cemment, ont affect� les populations du 19e et d?une partie du 20e en fin d'apr�s-midi, � un moment o� beaucoup d'habitants se sont retrouv�s coinc�s dans les ascenseurs, donc potentiellement en danger, ce qui a mobilis� les moyens des sapeurs-pompiers toute la soir�e.

Des incidents peuvent arriver et je crois qu?il faut avoir l'honn�tet� de l?accepter et de l?assumer, mais c'est vrai que les �lus ont beaucoup de difficult�s - et je voudrais t�moigner dans le m�me sens que Ian BROSSAT - � obtenir des informations pr�cises et des explications claires sur les raisons de ces dysfonctionnements. La r�ponse qui nous a �t� faite par E.R.D.F. sur "tout est rentr� dans l'ordre" me para�t d'une d�sinvolture coupable et je ne voulais pas laisser passer l'occasion de le relever.

Malheureusement, le rapport de la C.R.C. ouvre quelques pistes sur l'explication de ces incidents � r�p�tition. Je crois qu'on est tous capables d'entendre les explications, on est tous capables de comprendre qu'E.D.F., parce qu'il a sous-investi, parce que c'est un syst�me complexe qui peut rencontrer des difficult�s, mais il me para�t normal qu'E.D.F. assure aux �lus repr�sentant les habitants, utilisateurs, usagers et financeurs de ses prestations, des explications � la hauteur de la mission que nous ont confi�e les Parisiens.

C?est l?appel que je voulais lancer en demandant � mes coll�gues en charge de ces relations de porter - mais je sais qu?ils le font d�j� - fortement cette exigence de transparence vis-�-vis d'E.D.F.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Fran�ois VAUGLIN.

M. Fran�ois VAUGLIN. - A Paris, la Ville est propri�taire du r�seau �lectrique, c'est-�-dire plus de 10.000 kilom�tres de r�seau de basse et moyenne tension. Il est aussi question dans ce rapport des postes et branchements qui permettent la consommation �lectrique de toute la Capitale et d'un patrimoine immobilier de plus de 400.000 m�tres carr�s. Tout cela est consid�rable !

Que nous dit la Chambre r�gionale des comptes sur cette D.S.P. que nous avons adopt�e en d�cembre dernier ?

Pour commencer, elle regrette que la D.S.P. porte � la fois sur la fourniture, activit� ouverte � la concurrence et que nous avons confi�e � E.D.F., et sur la distribution, qui reste en France un monopole confi� � E.R.D.F. La Chambre regrette cette D.S.P. � trois, mais faut-il rappeler qu'� l'�poque o� elle a �t� conclue, c'est-�-dire en 1955, la production, le transport, la fourniture et la distribution, c'est-�-dire l'ensemble des activit�s tournant autour de l'�lectricit�, �taient l'objet d'un monopole unique d�tenu par E.D.F. ?

Or, nous avons prolong� par un avenant cette concession qui associait � son �ch�ance E.D.F. et E.R.D.F. et donc les trois partenaires signataires aujourd'hui de cette D.S.P. Ne s'agissant pas d'un nouveau contrat, � l�gislation constante, il �tait donc bien normal de retrouver les m�mes trois signataires de l'avenant. Voil� qui r�pond � cette premi�re r�serve de la Chambre.

Deuxi�me sujet : la chambre regrette l'aspect lacunaire des donn�es financi�res fournies dans le compte rendu annuel d?E.R.D.F. � la collectivit�, ce qu'on appelle couramment le C.R.A.C. Les orateurs pr�c�dents l'ont d�j� �voqu�, mais je voudrais apporter ma pierre � ce sujet parce que nous ne pouvons qu'�tre d'accord avec cette observation.

Profitant d?un r�gime d�rogatoire qui dispense E.R.D.F. d'�tablir un compte de r�sultat par concession, seul moyen d'avoir des chiffres r�els et utiles pour l'autorit� conc�dante, l'op�rateur se contente de transmettre des informations globalis�es, effectivement tr�s lacunaires. C'est ainsi que le C.R.A.C. de l'exercice 2007 pr�sentait une ligne "autres produits" correspondant � plus de 21 % du total des produits. Comment s?y retrouver et comment exercer un suivi s�rieux dans ces conditions de transmission d?informations ?

Nous ne sommes pas les seuls � le d�plorer puisque le S.I.P.P.E.R.E.C., premi�re autorit� conc�dante de France, avec 3,8 millions d?habitants, se bat constamment contre l'opacit� d'E.R.D.F. et lui inflige des p�nalit�s de plusieurs millions d'euros chaque ann�e, � cause de cela.

A Paris, nous avons s�curis� notre demande d'information, le plus qu'il �tait possible de faire, puisque nous avons pr�cis� dans le renouvellement de la D.S.P. un certain nombre d?informations d�taill�es que nous attendons d?E.R.D.F., indicateurs relatifs aux travaux, au patrimoine ou encore � la qualit� du service rendu.

Dans le m�me registre, les choix d'investissements �taient insuffisants, opaques et la Ville n'avait pas m�me son mot � dire. Certains chiffres ont d�j� �t� �voqu�s, je prends ceux qui sont mentionn�s dans le rapport la C.R.C. C'est ainsi donc que plus de 1,1 milliard d?euros d'amortissement et plus de 400 millions d'euros de provisions pour renouvellement ont �t� constat�s en fin de concession. Ces chiffres t�moignent du vieillissement �vident des installations et d'un investissement clairement insuffisant.

Nous ne pouvons nous d�sint�resser de ces questions, car les sommes que j'ai �voqu�es ont �t� pay�es par l'abonn� parisien. Elles doivent donc revenir � l'usager parisien sous une forme ou une autre d'investissement dans le r�seau et pour la qualit� du service rendu.

C'est donc � la demande de la Ville que l'avenant renouvelant la concession nous permet d�sormais de peser beaucoup plus directement sur la strat�gie d'investissement. Un sch�ma directeur a �t� n�goci� � 30 ans et il sera d�clin� en programmes d'investissement quadriennaux, ces �l�ments ayant d�j� �t� pr�sent�s par E.R.D.F. � la Commission sup�rieure de contr�le de l?�lectricit� le 6 mai dernier.

Apr�s la n�gociation entre les services, cette commission, sous l'autorit� du pr�sident BAUPIN, que je salue, a permis aux repr�sentants de la Ville, dont je suis, de constater que les demandes que nous portions ont �t� prises en compte.

C'est donc sous l'impulsion de la Ville et de ses �lus que nous avons retrouv� le minimum de contr�le d�mocratique n�cessaire en la mati�re.

C'est ainsi que, pour r�duire la sensibilit� du r�seau, l'architecture des ouvrages haute tension sera profond�ment restructur�e pour passer d'une structure �toil�e en structure mieux interconnect�e.

Cette �volution sera aussi l'occasion de supprimer progressivement les bo�tes de jonction qui viennent d'�tre �voqu�es, sources de probl�mes bien identifi�s en cas de chaleur.

Le programme d'investissement pr�voit aussi de faire �voluer vers un r�seau intelligent, c'est-�-dire capable de s'adapter � l'�volution de la demande pour minimiser les pics de consommation et donc l?�mission de gaz � effet de serre.

Troisi�me et dernier sujet sur lequel je veux insister : la gestion du patrimoine municipal par le d�l�gataire.

E.R.D.F. a purement et simplement lou� ou m�me vendu des biens mis � sa disposition par la Ville ; c'est maintenant chose connue, la Chambre le souligne, nous le d�plorons avec elle, d'autant que ces op�rations auraient d� �tre revers�es au profit de l'�conomie de la concession. C'est d'ailleurs ce qu'affirme E.R.D.F., mais nous avons vu qu'il pouvait �tre tentant pour E.R.D.F. de redistribuer ces sommes consid�rables en fin de concession sur l'ensemble de sa comptabilit� nationale.

Soyons clairs, ce type d'op�ration, ce type de passe-passe ne doit plus se reproduire ! Nous manquons trop de foncier � Paris pour qu'une partie des 400.000 m�tres carr�s que nous mettons � disposition d'E.R.D.F. parte ainsi en fum�e.

Je m'arr�terai l� dans l?�num�ration des sujets soulev�s par ce rapport, m�me s?il y en a quelques autres, par exemple le produit de la taxe locale d?�lectricit� qui a baiss� l�g�rement quand la consommation �tait stable.

Bref, � toutes ces pratiques insolites qui jettent un doute, certainement infond� ? E.R.D.F. doit r�pondre par une communication claire, transparente et compl�te et par des actes coh�rents.

Le service rendu aux Parisiens et la valeur �conomique?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure.

M. Fran�ois VAUGLIN. - C?est ma phrase de conclusion.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - C?est formidable !

M. Fran�ois VAUGLIN. - Vous voyez, nous sommes en phase.

Nous ne sommes plus dans les monopoles d'apr�s-guerre. L'aspiration de nos concitoyens � une d�mocratie exemplaire est forte, la Mairie de Paris y r�pond, et vous-m�me, Monsieur le Maire, par votre action quotidienne, les op�rateurs historiques de l?�lectricit� doivent y r�pondre aussi !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je vous rappelle que ce sont cinq minutes et qu'on a mis des panneaux de chaque c�t� ; si on ne les voit pas, il faudra peut-�tre mettre des panneaux sur les pupitres.

Madame GASNIER, c'est pour vous aussi ; vous avez la parole.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois qu'il est important de rappeler rapidement les conditions et le fonctionnement de la D.S.P. conclue entre la Ville et E.R.D.F. C'est important, car cela permet de remettre en perspective les remarques de la Chambre r�gionale des comptes et les �volutions aux contrats qui sont actuellement en train d?�tre apport�es par la Ville.

Nous avons, en effet, affaire � un cas particulier qui s'explique par les caract�ristiques propres au domaine de l?�nergie �lectrique. A l'origine faisant l'objet d'un monopole d'E.D.F., les directives europ�ennes, comme il a �t� rappel�, successivement, ont ouvert la partie production � la concurrence. La partie distribution, elle, fait toujours l'objet d'un monopole.

Les deux activit�s constituent toutes deux des services publics. Elles sont d�sormais confi�es � deux entreprises distinctes : E.D.F. pour la fourniture et E.R.D.F. pour la distribution.

Cette situation est donc le r�sultat d'une simple mise en conformit� avec le droit europ�en.

Les observations de la Chambre r�gionale des comptes sur un manque de transparence des donn�es financi�res et sur le calcul de la redevance notamment nous ont amen�s � nous int�resser au sujet. Il appara�t finalement que les ren�gociations de contrats par la Mairie � travers deux avenants, les avenants n� 5 en 2007 et n� 6 en 2009, et les explications de l'entreprise elle-m�me ont permis, finalement, de clarifier la plupart des ambigu�t�s.

Sur le niveau des investissements, la fin du contrat de concession fin 2009 a permis de mettre en place un sch�ma directeur qui garantit un programme de 40 millions d?euros par an sur quatre ans.

Concernant le vieillissement du r�seau qui a �t� �voqu� plusieurs fois, tout d'abord, ce programme appara�t comme une premi�re r�ponse. Deuxi�mement, il faut tenir compte du caract�re cyclique inh�rent � ce type d'investissement.

D'abord, avec le plan pr�vu par le sch�ma directeur, nous entrons donc dans un nouveau cycle. Le renouvellement du r�seau devrait donc �tre satisfaisant.

Il faut n�anmoins ajouter que le r�seau fran�ais est de qualit�, en particulier � Paris, en comparaison avec les situations � l'�tranger. A Paris, une coupure, lorsqu'elle survient, dure en moyenne 15 minutes ; c'est le double � Londres et ailleurs aussi.

Sur le point de faiblesse du r�seau concernant sa r�sistance aux grosses chaleurs qui a �t� �voqu�, c'est sur ce point en particulier que les investissements d'E.R.D.F. doivent porter, en priorit� �videmment pour am�liorer la fiabilit�.

Sur le plan de la s�curit�, qui nous importe, bien s�r, �norm�ment, le r�seau ne semble pas conna�tre de point d'alerte notable. Je voudrais lever une l�g�re confusion que l'on peut commettre facilement � propos de l'�clairage public. Celui-ci a �t� repris par la Mairie � travers un Groupement d?int�r�t public, Eurec, qui en est propri�taire. C'est donc la D.V.D. qui assure le contr�le des 10.000 bo�tes d?alimentation sur la voie publique.

Un accident mortel d'un chien a marqu� les esprits il y a quelques mois et instill� un doute quant � la s�curit� de ces bo�tes �lectriques en pensant qu'E.D.F. �tait responsable ; ce n'�tait pas le cas.

Sur le plan de la s�curit� de l'�clairage public, les efforts de contr�le doivent �tre aussi men�s par Eurec, dont la Mairie a la responsabilit�.

Je crois que, pour finir, la Chambre r�gionale des comptes et notre assembl�e doivent globalement �tre satisfaites par les avenants n�goci�s par la Ville qui l'ont �t� dans l'int�r�t des Parisiens et qui devraient permettre d?assurer une bonne qualit� du r�seau.

Enfin, je voudrais saluer le travail de ces agents qui sont si r�actifs lorsque des �v�nements naturels impr�vus viennent couper l'�lectricit� des Fran�ais en g�n�ral et des Parisiens en particulier. Ils assurent, en effet, une mission de service public et on sent chez eux une certaine fiert� d'appartenir � cette entreprise.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme POIRAULT-GAUVIN.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Quels sont les enseignements et les rappels de ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes ?

Premi�rement, l?activit� d?acheminement de l?�lectricit� jusqu?aux consommateurs est plac�e sous le contr�le des collectivit�s locales organisatrices du service de la distribution. La Ville de Paris ne d�roge pas � la r�gle.

Deuxi�me enseignement, la prise en charge des travaux de premier �tablissement et de renouvellement des mat�riels et outillages n�cessaires au service de distribution, les extensions, les modernisations des installations n�cessaires sont � la charge d'E.R.D.F., mais deviennent la propri�t� de la Ville de Paris. L?article 2 du trait� de concession est tr�s clair.

Troisi�me enseignement, au sein de la Ville, c'est la D.V.D. (Direction de la Voirie et des D�placements) qui a pour mission de contr�ler les concessionnaires de distribution d'�nergie.

A la lumi�re de ces trois �l�ments l�gaux, r�glementaires et conventionnels, permettez-moi de vous interpeller � nouveau sur un probl�me que j?ai maintes fois �voqu� dans cet h�micycle : la question de la mise hors d?eau des installations �lectriques qui alimentent les tours du Front de Seine dans le 15e arrondissement. En cas de crue centennale de la Seine, les 14 tours de logements seront totalement paralys�es, puisqu'elles ne seront plus aliment�es en �lectricit�, les ascenseurs seront bloqu�s, les groupes �lectrog�nes ne pourront plus assurer la transition que sur un d�lai tr�s limit� et, surtout, toutes les installations existantes seront immerg�es et donc � remplacer int�gralement.

En cas d'inondation, les populations d�pendront du maintien de la distribution �lectrique pour faire fonctionner tous les appareils vitaux de leurs tours, ces organes indispensables pour acheminer les secours.

Les groupes �lectrog�nes sont implant�s actuellement dans des locaux qui appartiennent � la SemPariSeine, ex-SEMEA-15, qui ne b�n�ficient d'aucune protection sp�ciale en cas d'inondation.

Que comptent faire la SemPariSeine et la Ville ? Attendre, toujours attendre, que la catastrophe se produise ?

Il revient � E.R.D.F., le concessionnaire, de renouveler et de s�curiser son r�seau d'alimentation des postes de distribution publique situ�s au bas de chaque tour, sans �mettre des conditions inacceptables pour les copropri�taires. Au nom du principe de pr�caution qui doit pr�valoir dans ce dossier, il faut sortir du chantage fait aux conseils syndicaux, selon lequel E.R.D.F. ne proc�derait aux travaux que si les tours proc�dent elles-m�mes avant � des am�nagements internes. La pr�servation des r�seaux, qui sont la propri�t� de la Ville, est donc prioritaire.

Les tableaux g�n�raux de basse tension sont inondables �galement dans la plupart des tours du Front de Seine dans lesquelles ils se situent. Qui en est finalement propri�taire ? E.R.D.F., la Ville de Paris ou les 11 tours qui sont concern�es elles-m�mes ?

Les postes de transformation E.R.D.F. des 11 tours de copropri�taires se trouvent dans les locaux de la SemPariSeine et sont la propri�t� de la Ville de Paris. L� encore, que faites-vous ?

Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes soul�ve les difficult�s � �tablir un inventaire des installations d?E.R.D.F. appartenant � la Ville. Il faut au plus vite - je le dis depuis des ann�es - �tablir une clarification de la patrimonialit� et des responsabilit�s.

Depuis des ann�es, les �lus de la majorit� du 15e, en concertation avec les associations de r�sidents et les syndicats de copropri�t�, m�nent les investigations n�cessaires pour sortir de la paralysie. Chaque fois, la Ville de Paris est absente des r�unions.

La SemPariSeine fuit ses responsabilit�s d?am�nageur. Pourtant, l?ex-SEMEA-15 est totalement responsable. Comme le pr�voit l?article 20 du Cahier des charges de la r�alisation des b�timents sur le Front de Seine, les prestations prises en charge par l?ex-SEMEA-15 pour l?�lectricit� basse tension s?�tendent, y compris jusqu?aux pieds de colonnes que la SEMEA-15 a laiss�s en zone inondable.

Le 12 octobre prochain, le maire du 15e arrondissement va r�unir l'ensemble des acteurs sur ce dossier : associations, conseils syndicaux, ERDF, SemPariSeine, Pr�fecture de police, Pr�fecture de Paris, et nous l'esp�rons la Ville de Paris. Il serait bon que la chaise de la Ville de Paris ne soit pas laiss�e vide et que la D.V.D. assiste � cette r�union.

La SemPariSeine devrait �tre repr�sent�e, mais elle ne peut pas continuer � tenir le discours r�p�t� depuis des ann�es, selon lequel elle ne saurait �tre tenue responsable de cet �tat de fait, ni engag�e financi�rement dans les mises aux normes de ces installations �lectriques.

L'inertie et la fuite devant leurs responsabilit�s par la Ville et la S.E.M. ne seront pas accept�es plus longtemps. Les risques encourus en cas de crue de la Seine sont trop graves. Les habitants le savent et vous attendent sur ce dossier.

Vous pouvez compter sur moi pour vous rappeler ces obligations chaque fois que l'occasion se pr�sentera, tant que la protection des tours du Front de Seine et tant que la s�curit� de leurs r�sidents ne seront pas garanties.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour vous r�pondre, je donne d'abord la parole � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais m'exprimer en quelques mots sur la partie du rapport de la Chambre r�gionale qui concerne l'immobilier. Parce que je tiens � le dire d'embl�e, nous adh�rons de mani�re absolument cat�gorique et sans la moindre nuance aux observations de la Chambre r�gionale des comptes sur ce point.

Ce rapport souligne � juste titre que le patrimoine municipal mis � disposition d'E.D.F. de longue date est beaucoup plus important � Paris que ce n'est le cas dans d'autres villes et, par cons�quent, sa gestion d�fectueuse n'en est que plus choquante.

La gestion de ce patrimoine n'est pas toujours - la C.R.C. le d�montre dans un chapitre, si j'ose dire, lumineux - respectueuse des int�r�ts de la Ville et donc de l'ensemble des Parisiens. C?est ainsi que des immeubles ont �t� vendus, sans que le produit de la vente serve � la concession et sans qu'il revienne � la Ville de Paris. C'est l'exemple de la rue de Bercy que citait tout � l'heure le Pr�sident Ian BROSSAT.

De m�me, E.D.F. a lou� � des tiers des locaux faisant partie du patrimoine de la concession, sous forme de baux commerciaux. Non seulement ce n'est pas conforme � la r�glementation, puisqu'il s'agit de locaux du domaine public qui donc ne peuvent pas faire l'objet de baux commerciaux, mais c?est en outre un revenu qu'E.D.F. s?est �videmment gard� de reverser � la Ville.

Enfin, les n�gociations sur la restitution � la Ville des b�timents qui ne sont plus n�cessaires � la concession sont des n�gociations sans cesse extr�mement difficiles. Nous l'avons vu dans la premi�re mandature. J?en ai le souvenir puisque certains des dossiers concern�s ont �t� trait�s, entre autres par le cabinet du Maire. Et nous l'avons vu dans l'actuelle mandature puisque, aussi bien sur la liste des immeubles, qui ne sont plus n�cessaires et qu?on doit nous rendre, que sur les conditions dans lesquelles se fait la restitution, je peux t�moigner qu'E.D.F. ou E.R.D.F. ne sont pas particuli�rement coop�ratives.

La Chambre r�gionale des comptes a reproduit tr�s fid�lement, je dois le dire, les intentions de la Ville en la mati�re. Nous sommes d�cid�s d'abord � r�cup�rer le produit des ventes, lorsque ce produit n'a pas servi � la concession. Nous sommes d�cid�s � r�cup�rer les loyers ind�ment per�us, et nous sommes enfin d�cid�s � poursuivre les efforts de restitution des immeubles qui ne sont plus n�cessaires au service public.

Il faut que le Conseil de Paris et au-del� les Parisiens n'aient aucun doute sur la d�termination de la Municipalit� � r�agir contre ces abus. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu, je dois le souligner, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, puisque nous avons engag� ces actions de longue date et que nous les avons accentu�es lorsque la ren�gociation de la convention est intervenue en 2009.

Voil� ce que je voulais pr�ciser, Monsieur le Maire, pour que chacun soit rassur� sur les intentions de la Ville de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA. - Merci.

La parole est � M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

J'interviens sur ce dossier, � la fois en tant qu'adjoint en charge du d�veloppement durable mais aussi en tant que Pr�sident de la commission sup�rieure de contr�le de la concession depuis neuf ans.

Le sujet dont on parle n'est pas tr�s sexy, c'est la question de la distribution de l'�lectricit�. Mais je voudrais souligner � quel point ce sujet est important, parce que non seulement cela touche au quotidien nos concitoyens - et cela a �t� rappel� par plusieurs orateurs lorsqu?il y a des pannes �lectriques -, mais aussi parce que cela concerne des centaines de millions d'euros.

Je me r�jouis, en tant que Pr�sident, de ce rapport virulent de la Chambre r�gionale des comptes qui rappelle un grand nombre de constats que nous avons faits, que j'ai souvent d� faire en �tant un peu isol�. Je voudrais passer le message � cette occasion � mes coll�gues �lus, membres de cette commission : il serait mieux que les �lus soient pr�sents en plus grand nombre � cette commission. Je remercie Fran�ois VAUGLIN qui a �t� pr�sent � un certain nombre de reprises, mais c?est plus largement l'ensemble des groupes qui devraient participer. Les nombreux constats que nous avons faits dans cette commission sont repris par la Chambre r�gionale des comptes. Ils montrent que les incidents que nous avons aujourd'hui ne sont pas le fait du hasard : ils sont le r�sultat d'un sous-investissement massif sur le r�seau de distribution �lectrique.

L'audit, que nous avons effectu� avant la ren�gociation avec E.R.D.F. de la concession, a montr� qu'il y avait un v�ritable vieillissement et m�me une obsolescence du r�seau. Cela n?est pas par hasard non plus, c'est parce qu'il y a eu - je l?avais dit � l?�poque - un v�ritable hold-up effectu� par E.D.F. sur les provisions de la concession qui auraient d� �tre investies sur le territoire parisien. Ce sont pr�s de 650 millions d'euros, pay�s par les usagers parisiens, qui ont �t� pr�lev�s sur la concession et rapatri�s dans les comptes nationaux d'E.D.F. pour en faire ce que chacun pourra imaginer.

Ces 650 millions d'euros manquent aujourd'hui et les chiffres rappel�s par M. VAUGLIN tout � l'heure confirment bien l'�cart massif entre les provisions et les besoins de financement.

Pas �tonnant dans ces conditions �videmment qu'on ait des pannes. E.R.D.F. peut nous faire des courriers pour nous expliquer qu'il y a en effet des probl�mes sur les bo�tes de jonction, sur les jonctions de transition enrubann�es, pour reprendre les termes techniques qui sont ceux de ces r�seaux. Pour autant, c'est bien leur responsabilit� si les choses n'ont pas �t� faites.

Pendant plusieurs ann�es, on a �t� dans une situation de flou parce qu'avec la lib�ralisation - cela a �t� rappel� par Mme GASNIER - il y a eu modification des statuts et, entre E.D.F. et E.R.D.F., on ne savait plus trop � qui on devait s?adresser. On avait donc des rapports illisibles.

Nous le soulignons � chaque fois dans nos comptes rendus de r�unions de la commission sup�rieure, mais maintenant les choses sont claires. Nous avons n�goci� un avenant pied � pied avec E.R.D.F., dans des conditions extr�mement difficiles parce qu'en France rien n'est fait pour permettre de donner capacit� aux collectivit�s locales de pouvoir piloter leurs propres r�seaux. On nous oblige � avoir un seul concessionnaire E.R.D.F. ; il n?y a aucune capacit� � avoir un minimum de rapport de force avec eux. Malgr� tout, ce bras de fer nous a permis d'avoir un minimum aujourd?hui de marge de man?uvre et de n�gocier l'avenant qui a �t� �voqu� � plusieurs reprises et qui nous permet maintenant d'avoir un sch�ma directeur, d'avoir des engagements.

Je con�ois que pour une partie d'entre nous - je partage ce point de vue - que ces engagements soient encore trop l�ches aujourd'hui en termes de d�lai, par exemple en ce qui concerne les bo�tiers �lectriques sur les trottoirs ; il a �t� rappel� qu?un certain nombre d?entre eux explosent et c'est seulement � fin 2011 que E.R.D.F. s'est engag� � les avoir supprim�s totalement. Il y a un plan de renouvellement de ces �l�ments de jonction enrubann�s que j'�voquais tout � l'heure et, dans les courriers, E.R.D.F. se f�licite que l� o� nous avons d?ores et d�j� fait des remplacements, il n?y a plus d?incidents. Tant mieux, cela prouve que c?est utile mais s?il n'y avait pas eu autant de retard, on n'en serait pas l� o� nous en sommes aujourd'hui.

Par rapport au v?u pr�sent� par Ian BROSSAT, je voudrais lui donner un avis favorable, sous r�serve de quelques modifications dont nous nous sommes d�j� entretenus. Je pense qu'il n'y a pas de probl�mes entre nous :

- pour modifier le titre, d?une part, du v?u, pour bien pr�ciser qu?il s?agit du r�seau de distribution d?�lectricit� de Paris et qu'il est conc�d� � E.R.D.F. ;

- pour supprimer le consid�rant qui porte sur la loi

N.O.M.E. parce que c?est un sujet qui d�borde assez largement du d�bat que nous avons aujourd'hui ;

- pour remplacer, l� o� c?est �crit � la fin du texte, dans les deux derniers paragraphes, E.D.F. par E.R.D.F. parce que dor�navant c'est E.R.D.F. qui est notre interlocuteur, de fa�on tr�s claire, sur ce dossier.

Avec ces modifications, nous pouvons donner un avis favorable � ce dossier.

Je voudrais simplement conclure en disant � tous nos coll�gues, quels que soient les bancs, que ces questions d?�nergie sont de plus en plus des questions cruciales, que nous devons consid�rer comme des questions politiques au sens noble du terme, et de politique locale.

On l'a vu tout � l'heure quand on a parl� de production d'�nergie avec la question de la S.E.M., on en parle quand on parle de Plan Climat et des �conomies d?�nergie et on en parle aussi lorsque l?on parle de distribution.

Sur toutes ces questions, nous avons comp�tence et nous devons exercer cette comp�tence en tant que collectivit�, si nous voulons r�ussir � �tre � la hauteur de nos responsabilit�s.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous avons le v?u n� 54 avec les modifications et amend� par M. BAUPIN.

Vous en �tes d'accord, puisque vous �tes le d�posant ? Tr�s bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 234).

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