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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés proposant une modification du règlement des étalages et terrasses afin de permettre un meilleur partage de l'espace public. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Nous encha�nons avec l'examen des v?ux r�f�renc�s nos 59 et 59 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s et l'Ex�cutif, relatifs � une modification du r�glement des �talages et terrasses afin de permettre un meilleur partage de l'espace public.

La parole est � M. Fran�ois VAUGLIN.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Merci.

Il s'agit d'un probl�me que nous constatons tous � Paris, celui du partage de l'espace public.

La Ville investit beaucoup pour am�liorer la qualit� de l'espace public et notamment �largir les trottoirs. Le r�sultat qui se reproduit m�caniquement est que ces trottoirs nouvellement constitu�s sont conquis progressivement par les terrasses, ce qui, par ailleurs, procure une forme de jouissance de l?espace public tr�s int�ressante.

Toutefois, il y a l� tout de m�me un v�ritable enjeu pour, d'une part, permettre de garantir la diversit� des commerces de proximit� et, d'autre part, pour permettre aux pi�tons, notamment ceux qui ont des probl�mes de mobilit�, que ce soient des m�res de famille avec des poussettes ou des personnes handicap�es, de pouvoir circuler sur l'espace public.

Or, il se trouve que les contraventions aux droits de terrasse ne sont absolument pas dissuasives puisqu?elles se montent � une amende de 35 euros.

L'objet de ce v?u est de faire en sorte que nous nous dotions d'instruments qui permettent r�ellement de faire appliquer le r�glement et un partage harmonieux de l'espace public pour que, lorsque, sur une p�riode suffisamment longue, des infractions ont �t� constat�es, il puisse y avoir un dispositif de sanction plus dur que cette amende de 35 euros qui soit mis en ?uvre, voire m�me la suppression de l'autorisation de terrasse comme arme ultime.

Merci beaucoup.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais r�pondre � M. VAUGLIN et � la majorit� du 11e arrondissement. Le probl�me qu'ils soul�vent est un vrai probl�me que nous rencontrons � Paris.

Bien entendu, aucune autorisation de terrasse ou d?�talage n'est d�livr�e par les services de la Ville qui ne laisse pas un passage de minimum 1,60 m�tre pour le passage de tous les pi�tons, handicap�s ou non. C?est 1,60 m�tre minimum qui doit �tre laiss�. Aucune terrasse n'est autoris�e par la Ville en dessous de cette autorisation.

Bien entendu, il y a des d�passements de terrasse, nous le savons parfaitement, surtout depuis que le l�gislateur a fait en sorte que les fumeurs doivent fumer dehors.

De ce fait, cette nouvelle l�gislation a fait exploser le probl�me des terrasses, c?est �vident, et cette disposition l�gislative n?a pas �t� suivie d'un moyen de g�rer les terrasses.

Nous proposons un v?u alternatif qui met le l�gislateur devant ses responsabilit�s et lui demande de modifier rapidement la loi afin qu'elle permette aux maires de sanctionner les contrevenants, proportionnellement aux appropriations non r�glementaires de l'espace public, et qui permettent effectivement d'avoir des verbalisations beaucoup plus dissuasives que les 35 euros qui sont actuellement dans la loi.

Pour Paris, 35 euros de d�passement de terrasse ne sont effectivement pas dissuasifs.

Nous avons essay�, plusieurs fois essay� de saisir les parlementaires, je ne sais pas s'il en reste dans cette salle.

Je suis absolument demandeur, et le Maire de Paris aussi, pour qu'un texte de loi soit vot�. J'en avais parl� avec des parlementaires de Gauche comme de Droite qui semblaient d'accord sur ce point.

Il est tout � fait important et urgent de donner aux diff�rentes municipalit�s, Paris n?est pas la seule concern�e, les moyens de faire respecter les r�glements ainsi que la loi.

Il nous faut aller vers une transformation de la loi et naturellement ce n'est pas ici que nous pouvons le faire mais ailleurs. C'est pourquoi je voulais demander � nos coll�gues qui sont en m�me temps parlementaires de se saisir de ce probl�me que nous rencontrons partout.

Pour vous dire la v�rit�, beaucoup de maires que nous rencontrons sont pr�ts � soutenir cette transformation l�gislative pour aller jusqu'a des astreintes proportionn�es � l'envahissement des terrasses, et en particulier selon la zone commerciale dans laquelle elles se trouvent. En effet, vous savez qu'� Paris, on paye sa terrasse � un prix diff�rent selon que l?on se trouve sur les Champs-�lys�es ou dans un petit quartier beaucoup moins commercial.

Il nous donc faut avancer sur ce sujet, et je suis pour que nous avancions tous ensemble.

C'est pour cela que je propose, Monsieur VAUGLIN, que vous acceptiez de retirer votre v?u au profit du contre-v?u d�pos� par l?Ex�cutif municipal qui va un peu au-del� de ce qui �tait propos� dans le 11e arrondissement.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Monsieur Sylvain GAREL, une explication de vote ?

M. Sylvain GAREL. - Une explication de vote : nous allons voter ces v?ux ou ce v?u, suivant si celui-l� est retir� ou pas.

La question des terrasses est une question qui revient de plus en plus souvent lorsqu'on discute avec nos concitoyens, et je pense qu'il faut vraiment que l'on ait une politique extr�mement rigoureuse dans ce domaine. En particulier, le fait de la r�vocation des autorisations est une menace qui, quand m�me, fonctionne. Je l'ai utilis�e � plusieurs reprises, d?ailleurs sans savoir si elle �tait possible, mais rien que le fait de menacer le commer�ant de r�voquer son autorisation de terrasse fait en sorte que le commer�ant s'ex�cute tr�s souvent.

Je pense que l?on a int�r�t � menacer de cela parce que si le commer�ant n?a plus d?autorisation de terrasse, son commerce perd �norm�ment de valeur, et quand il voudra revendre son bail, ce dernier aura perdu �norm�ment de valeur. Je pense que nous avons l� une arme nucl�aire qu?il faut menacer d'utiliser face � certains commer�ants tr�s r�calcitrants pour respecter les r�glements et la loi.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Madame COHEN-SOLAL, sur l?usage de l?arme nucl�aire ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je r�pondrai � M. GAREL pour lui dire qu?il est d?autant plus important de l�gif�rer, car la menace prof�r�e est tr�s difficile � mettre en ?uvre puisqu'il faut faire appel au Procureur de la R�publique, qui doit d�cider de la fin d'une terrasse. C'est beaucoup plus difficile que cela n'en a l'air.

Vous avez raison : il faut que nous puissions, effectivement, devant l'int�r�t pour les commer�ants, d'avoir une terrasse, avoir en face des moyens de verbalisation dissuasifs parce que les d�passements ne sont pas supportables.

Voil� pourquoi nous proposons ce v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Monsieur VAUGLIN, le v?u n� 59 est-il maintenu ?

M. Fran�ois VAUGLIN. - Non, je rappelle simplement que la majorit� des d�placements des Parisiens s?effectue � pied : nous sommes tous d'accord.

Je retire donc notre v?u au profit de celui de l'Ex�cutif.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2010, V. 235).

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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