2010, Annexe n° 1 - Liste des questions écrites posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.
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I - Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2010- 25 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au co�t de la r�novation de l?immeuble sis 126, rue du Cherche-Midi (6e).
Libell� de la question :
"M. Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire conna�tre le co�t de la r�novation de l'immeuble sis 126, rue du Cherche-Midi (6e).
Acquis par la Ville de Paris en 2008 aupr�s d'un fonds d'investissement qui poss�dait plusieurs h�tels dans la Capitale, l'immeuble du 126, rue du Cherche-Midi a �t� confi� rapidement � la R.I.V.P. afin d'y cr�er une maison-relais d'environ 15 chambres.
Or, il appara�t que l'immeuble acquis par la Ville �tait en tr�s mauvais �tat, ce qui n�cessite de la part de la Ville et de la R.I.V.P. des travaux de r�habilitation assez consid�rables.
M. Jean-Pierre LECOQ demande donc � M. le Maire de Paris de faire un point pr�cis sur la nature des travaux entrepris et le co�t de l'op�ration et sugg�re � l'avenir qu'un examen syst�matique des immeubles � acqu�rir soit r�alis� par les services de la Ville, afin d'�viter des d�convenues semblables."
R�ponse non parvenue.
QE 2010- 26 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant la demande de donn�es chiffr�es actualis�es sur le stationnement � Paris.
Libell� de la question :
"Dans l'optique de la pr�paration du d�bat qui doit �tre organis� au Conseil de Paris sur le stationnement, il est indispensable de pouvoir d�lib�rer sur des �l�ments pr�cis et connus de tous.
C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir porter � notre connaissance les chiffres dont nous avons besoin et de nous fournir les r�ponses aux interrogations suivantes :
Chiffres n�cessaires � un diagnostic stationnement.
Sur la voirie, les places � destination :
- des automobiles ;
- des deux-roues motoris�s ;
- des v�los ;
- des livraisons ;
- des transports de fonds ;
- des personnes � mobilit� r�duite ;
- des v�hicules en autopartage et d'Autolib ;
- des taxis ;
- des institutionnels : police, pompiers, nettoiement...
La r�partition des places sur voirie entre celles qui sont payantes rotatives et payantes mixtes. En sous-sol conc�d�s, les places � destination :
- des automobiles ;
- des deux-roues motoris�s ;
- des personnes � mobilit� r�duite ;
- des v�los ;
- des v�hicules en autopartage ;
- des v�hicules autolib (pr�visions) ;
- des espaces logistiques ;ainsi que le taux de fr�quentation des parcs conc�d�s, y compris ceux des bailleurs sociaux En sous-sols priv�s, les places :
- en immeuble r�sidentiel ;
- en immeuble de bureau ;
- dans les garages priv�s.
En mati�re de donn�es, il serait n�cessaire d'avoir le taux de motorisation par quartier et un ratio correspondant de places disponibles en voirie.
Sur les titres de stationnement de surface et moyens de paiement :
- ventes de Paris-cartes par an ;
- cartes artisans r�parateurs ;
- cartes de v�hicules �lectriques ;
- cartes VRP ;
- cartes SESAME ;
- d�livrance de titres de stationnement r�sidentiel ;
Sur les horodateurs :
- nombre ;
- horodateurs acceptant Paris carte ;
- horodateurs acceptant Mon�o.
C'est en disposant de ces donn�es actualis�es qu'il sera possible de parvenir � conduire un d�bat et des �changes utiles � notre collectivit�.
Nous esp�rons donc pouvoir en disposer rapidement et voir organis� ce d�bat au Conseil de Paris dans un proche avenir comme vous nous l'avez indiqu�."
R�ponse non parvenue.
QE 2010- 27 Question de M. Fran�ois LEBEL, Mme Martine M�RIGOT de TREIGNY et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police concernant les causes de l?accident de la circulation provoqu� par un bus "Open tour " le 7 ao�t dernier place Saint-Augustin.
Libell� de la question :
"Selon les d�clarations et les t�moignages recueillis, cet accident qui aurait pu avoir des cons�quences graves, est d� � l'inattention du chauffeur du bus qui "manipulait son ordinateur de commentaire en conduisant".
Il est curieux, pour ne pas dire plus, qu'un conducteur "ordinaire" puisse �tre l'objet des sanctions les plus lourdes pour le simple fait de t�l�phoner au volant alors qu'il est, semble-t-il, pr�vu et autoris� qu'un conducteur de transport en commun puisse se livrer en conduisant � des manipulations complexes sur un appareil qui n�cessite une bien plus grande attention qu'un t�l�phone et, de plus, contraint � quitter la route de vue !
L'auteur de la question demande � M. le Pr�fet de police quelles mesures il compte prendre pour �viter � l'avenir cette diff�rence de traitement entre conducteurs et le renouvellement d'un tel accident."
R�ponse non parvenue.
II - Question du groupe "Les Verts". QE 2010-28 Question de MM. Denis BAUPIN, Jacques BOUTAULT, Mme V�ronique DUBARRY, et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative � l?utilisation et au partage de l?espace public.
Libell� de la question :
"Depuis 2001, la Ville de Paris a lanc� un certain nombre d'initiatives prometteuses et encourageantes de r�am�nagements qui, comme nous l'avons vu encore r�cemment avec la place de Clichy, la place de la R�publique ou le projet des voies sur berges par exemple, pr�voient d'accorder une place plus importante pour des espaces de d�tente, de promenade et li�s aux circulations douces, et qui contribuent ainsi � r��quilibrer la place de la voiture et des activit�s commerciales dans notre Ville.
Cela r�pond � une aspiration et attente tr�s forte de nos concitoyens � retrouver des lieux de convivialit� et de qualit� de vie au coeur m�me de leur ville qui privil�gie l'int�r�t g�n�ral et le mieux-vivre en ville, comme le montre par ailleurs le succ�s chaque ann�e grandissant de l'op�ration "Paris plage".
Aussi, avons-nous �t� surpris d'apprendre que la question suivante pr�occupe depuis de nombreux mois un certain nombre de riverains et habitants du 16e arrondissement sans obtenir pour l'heure de r�ponse claire et de d�cision satisfaisante.
Pour rappel, depuis plusieurs mois, sur la place de Passy, dans le 16e arrondissement un caf� a obtenu l'autorisation d'�tendre sa terrasse, dont l'espace suppl�mentaire englobe d�sormais et limite l'acc�s � un banc public auxquels les habitants du quartier et riverains sont particuli�rement attach�s. Certains d'entre eux ont � diverses reprises fait part de leur d�sagr�ment et interrogations vis-�-vis de cette d�cision qui les prive de facto de la jouissance de cet espace de repos accessible auparavant gratuitement pour toutes et pour tous. Apr�s diverses d�marches, ils n'ont obtenu pour l'heure aucune r�ponse claire et satisfaisante de la Mairie d'arrondissement et des services concern�s � ce propos.
Au-del� de ce cas pr�cis mais particuli�rement embl�matique, des d�rives semblables sont parfois constat�es dans les zones pi�tonnes et quartiers verts que la Municipalit� parisienne a am�nag�s depuis 2001 o� l'on constate parfois trop souvent que l'espace gagn� sur la chauss�e autrefois d�di�e au trafic motoris� et qui a permis d'�largir les trottoirs, d'am�nager des placettes et autres lieux de promenade et de d�tente, est d�tourn� de son objectif initial par l'extension abusive de terrasses commerciales ou le stationnement sauvage de v�hicules 2 roues motoris�s. Ce que d�plorent de nombreux riverains.
Cette question du partage et du respect de l'espace public est loin d'�tre anodine, car elle concerne un nombre important de nos concitoyens, en premier lieu les personnes � mobilit�s r�duites (personnes en situation de handicap, personnes �g�es, enfants en bas �ge ou tr�s jeunes enfants en poussettes), mais au-del�, chacun de nous pour offrir � chacun une ville ouverte, conviviale et o� il fait bon vivre.
Aussi, la question du groupe "Les Verts" est la suivante :
- Vos services peuvent-ils nous communiquer les informations et projets pr�cis envisag�s concernant la question du partage de l'espace public qui se pose place de Passy ?
- Au-del�, quelles sont les mesures envisag�es par la Ville de Paris pour garantir que la r�glementation en mati�re de partage de l'espace public est bien partout respect�e dans Paris ?"
R�ponse non parvenue.
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