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2010, DPA 86 - Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché pour l'exploitation et la maintenance d'installations de génie climatique d'équipements des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Propreté et de l'Eau.


Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DPA 86 portant sur un march� pour l'exploitation et la maintenance d'installations de g�nie climatique.

La parole est � Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je vous remercie.

J?avais trois observations � faire, relatives � ce march�. La premi�re est li�e � la r�f�rence faite au Plan Climat, la deuxi�me �tait une interrogation par rapport � la comp�tence qui revient aux services de la Ville de Paris, la troisi�me �tant une pr�occupation plus g�n�rale dans le cadre de contrats li�s au g�nie climatique concernant la qualit� de l?air.

Ma premi�re observation est, je vois, dans l'expos� des motifs, une r�f�rence au Plan Climat. L'expos� des motifs rappelle en effet que ce march� est bien conforme au Plan Climat, ce qui n?est pas vraiment difficile puisque le Plan Climat n'est pas tr�s rigoureux et n'est pas chiffr�.

Le contrat, lui non plus, n'est pas chiffr� et n'a pas d'objectif. On ne sait pas s'il y aura des �conomies d'�nergie qui seront r�alis�es ou autres sur combien de temps. A partir de l�, c?est assez facile de parler de conformit�.

Deuxi�mement, j'avais une interrogation. J'esp�re que j'aurai cette fois r�ponse � ma question, puisque j'avais d�j� eu l'occasion de la soulever dans le cadre d'un contrat de performance �nerg�tique li� aux �coles et que les services hier m?ont interrog� sur le contenu de mon intervention d?aujourd?hui. J'esp�re que cela leur aura donn� le temps de pr�parer des �l�ments de r�ponse.

J'aimerais r�ussir � comprendre exactement quelle est la comp�tence des services de la Ville de Paris, c'est-�-dire qu'en fait j'aimerais savoir qui fait quoi et pour quelle raison, puisque les services internes de la Ville de Paris sont comp�tents pour effectuer certains travaux en la mati�re.

L?expos� des motifs dans le contrat pr�sent est assez succinct, puisque le march� comprend des prestations, telles que les prestations de conduite et de petit entretien, de petite r�paration obligatoire, de travaux impr�vus ou urgents de gros entretien.

On ne comprend pas grand-chose. Cela fait pas mal d'op�rations sous-trait�es, mais je m'interroge sur plusieurs aspects, et la question n'est pas pos�e de mani�re p�jorative.

Que savons-nous donc faire en interne ? Faire appel � des prestataires nous co�te �videmment plus cher. J'aimerais m'assurer que cela se justifie pleinement. Si tel est le cas, �tant donn� que ce genre de march� est amen� � se multiplier, il pourrait peut-�tre �tre pertinent de voir dans quelle mesure nous sommes capables de former ou sp�cialiser nos propres services.

Ensuite, le fait de faire appel � des intervenants ext�rieurs pose aussi quelques difficult�s d?un point de vue pratique, parce que l'articulation des t�ches devient tout de suite plus difficile. D?un point de vue pratique, faire intervenir diff�rents acteurs morcelle le travail et rend forc�ment les interventions un peu plus compliqu�es.

Ma troisi�me observation est plut�t une pr�occupation d'ordre assez g�n�ral et li�e � la qualit� de l'air, sachant que les installations li�es au g�nie climatique pr�sentent un enjeu assez important de ce point de vue. Je crois qu'il y a eu, il y a tr�s peu de temps, le centenaire du laboratoire d'hygi�ne de la Ville, qui a bien mis en �vidence les pathologies li�es � diff�rents acariens et bact�ries, qui sont effectivement de mieux en mieux prises en charge, sauf que le probl�me n'est pas vraiment trait� � la source.

Le Grenelle de l'environnement a bien mis en �vidence l'importance de la qualit� de l'air. Nous avions d'ailleurs eu l'occasion, avec un certain nombre d'�lus U.M.P., de nous rendre dans une �cole parisienne avec Chantal JOUANNO pour travailler sur ce sujet.

Tout ce qui touche au g�nie climatique, et plus particuli�rement � la ventilation, est fondamental puisque les b�timents sont aujourd'hui de plus en plus isol�s et, plus ils sont isol�s, plus ils doivent �tre ventil�s.

J'esp�re donc, puisque cela n?est pas mentionn� dans le pr�sent march�, que la Ville de Paris se soucie bien � chaque fois de la performance des appareils, de mani�re � pr�server le mieux possible la sant� des occupants des b�timents municipaux, puisque la qualit� des appareils est indispensable � la qualit� de l'air.

Je vous remercie.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD pour r�pondre � cette longue intervention.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Chers coll�gues, je ne suis pas s�r que ce modeste projet de d�lib�ration, qui concerne la maintenance et l'exploitation du chauffage dans 129 b�timents de la D.P.E., puisse servir de point d'appui � une vaste fresque sur la politique �nerg�tique des mill�naires � venir, comme vous nous y invitez.

Je ne suis pas forc�ment l'adjoint le mieux plac� pour r�pondre sur le fond des questions qui semblent vous pr�occuper, mais je peux vous rassurer sur la coh�rence et la qualit� des interventions des diff�rents services concern�s. Je me permettrai de vous renvoyer notamment vers mon coll�gue Denis BAUPIN qui sera mieux que moi en mesure de r�pondre � vos interrogations de fond.

Sur l'objet pr�cis de ce projet de d�lib�ration, je vous confirme naturellement que une bonne maintenance et une bonne exploitation des syst�mes de chauffage concourent �videmment, � la fois � mieux ma�triser les consommations �nerg�tiques et � diminuer les �missions de gaz � effet de serre. En ce sens, naturellement, il s'inscrit pleinement, mais vous l'aviez vous-m�mes relev�, dans le Plan Climat que nous avons �labor� et adopt� ici d�s le d�but de cette mandature.

Je veux donc vous apporter tous les �l�ments pour vous rassurer � cette heure un peu tardive, en m'excusant de ne pouvoir aller plus loin dans les vastes sujets que vous avez abord�s.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, pr�sidente. - Merci de ces explications.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 86.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DPA 86).

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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