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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 16 dans le fascicule, d�pos� conjointement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts", relatif � la situation des exil�s s�journant dans le 10e arrondissement.

La parole est � M. R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

La situation des exil�s afghans dans le 10e arrondissement est bien connue et je me r�jouis que l'ensemble de la majorit� municipale du 10e arrondissement ait pu voter ce v?u, malgr� une appr�ciation divergente des op�rations men�es cet �t� sur le canal Saint-Martin. Je ne doute pas que ces appr�ciations divergentes �taient li�es � une m�connaissance.

L'op�ration de relogement dans des centres de demandeurs d'asile pour les demandeurs d'asile et dans d'autres centres d'h�bergement pour ceux qui n'�taient pas demandeurs d'asile mais qui acceptaient une prise en charge �tait une op�ration n�cessaire qui correspond � la loi.

Je me f�licite qu'elle ait pu �tre mise en ?uvre en collaboration avec l'�tat.

Cela n'emp�che pas que le flux d'exil�s continue d'arriver sur Paris. Pour vous donner un chiffre, dans le jardin Villemin bien connu pour cela, les agents des parcs et jardins ont estim� qu'ils �taient 400 dimanche dernier dans le jardin.

La semaine derni�re, des affrontements ont eu lieu entre les jeunes de la r�sidence de la Grange aux Belles et les exil�s qui cherchaient � s?y installer pour la nuit, faute d'h�bergement.

C'est dire la gravit� de la situation qui est devant nous, d?autant que l'hiver avance et que nous pourrions nous retrouver dans une situation humanitaire aussi difficile que l'an dernier.

Ce v?u, dont l'initiative revient � Alain LHOSTIS, demande trois choses simples dans leur principe, bien qu?elles demandent des moyens pour �tre mises en ?uvre.

Il demande d'une part que les structures d'h�bergement soient en nombre suffisant, pour des raisons humaines mais aussi de bons sens. Quand des personnes sont l�, sur notre territoire, � dormir par dizaines ou par centaines dans nos rues, il n'y a pas d'autre solution que de les h�berger.

Deuxi�mement, le v?u demande qu'au-del� de la prise en charge des mineurs par la Ville de Paris r�alis�e, il faut tout de m�me le dire, de mani�re exceptionnelle alors qu'ils sont tr�s nombreux, il puisse y avoir une mutualisation et la mise en place d'une plateforme interr�gionale, � l'initiative du Pr�fet, car tous ces efforts ne peuvent reposer sur la Ville de Paris et le D�partement de la Seine-Saint-Denis quasi exclusivement.

Troisi�me demande, M. le Repr�sentant du Pr�fet de police sait que la caserne Ch�teau-Landon, caserne de pompiers, est inoccup�e depuis plusieurs ann�es. Sa r�novation, qui est souhait�e par les �lus du 10e arrondissement et par moi-m�me, n'est pas pour demain.

Il peut y avoir des probl�mes d'accessibilit� du public et notre demande n'est pas d'en faire un lieu d'h�bergement. Toutefois, face � la saturation du dispositif d'accueil de jour, nous souhaitons que puisse �tre �tudi�e la faisabilit� d?installation d'un accueil de jour suppl�mentaire sur ce lieu, qui est � proximit� des lieux de vie des exil�s dans la journ�e et qui nous permettrait de d�saturer l'ensemble de ces accueils de jour, qui sont r�serv�s � l'ensemble des personnes qui en ont besoin et qui, aujourd'hui, dans le 10e arrondissement et autour, sont quasi exclusivement d�di�s aux exil�s, au d�triment d'autres publics.

Ces trois demandes sont faites par les groupes socialiste, Communiste et "Verts". J'esp�re que nous pourrons, � partir de cette demande, avancer concr�tement ensemble.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je vous rappelle que, pour d�fendre un v?u, on n'a qu'une minute en g�n�ral.

Pour r�pondre, je vais donner la parole � Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u du 10e arrondissement me donne l'occasion de revenir une fois de plus sur les conditions de vie dramatiques de dizaines voire de centaines d'exil�s, venant tr�s majoritairement d'Afghanistan, qui sont condamn�s � errer dans les rues faute de structures d'accueil adapt�es aux demandeurs d'asiles.

Notre collectivit� a t�moign� de sa solidarit� avec les exil�s en finan�ant int�gralement un kiosque d'information et d'orientation, et ce sans aucun financement de l'�tat.

Ce kiosque nous permet notamment de mieux comprendre les attentes d'une population qui a �t� jug�e trop rapidement comme �tant en transit alors qu?une analyse de la situation juridique des personnes suivies par le kiosque, environ 300, montre qu?une centaine d?entre elles est demandeuse d?asile en France et poss�de le r�c�piss� lui donnant droit � une place en C.A.D.A. Une quarantaine est titulaire d'une autorisation provisoire de s�jour et est en attente d'un rendez-vous � la Pr�fecture. D'autres ont d'ores et d�j� obtenu de statut de r�fugi�.

Le v?u souligne l'effort sans pr�c�dent engag� par le D�partement de Paris pour l?accueil des jeunes mineurs �trangers isol�s. En effet, le D�partement de Paris prend en charge 1.300 jeunes �trangers au titre de l'aide sociale � l'enfance, soit deux fois plus qu'en 2007. Ils repr�sentent d�sormais 25 % des jeunes pris en charge par l'aide sociale � l'enfance et nous soutenons diff�rentes actions qui renforcent les dispositifs d'accueil et d'h�bergement en ayant ouvert notamment un centre d'h�bergement sp�cialis� qui est anim� par France Terre d'Asile dans le 10e arrondissement.

Monsieur le Maire, l'Etat doit s'impliquer en urgence dans la cr�ation d'un statut du mineur isol� �tranger, la prise en charge financi�re de cette charge et l'ouverture d'une plateforme r�gionale d'accueil et d'orientation. Malgr� nos alertes r�p�t�es aupr�s de l'Etat, insistant sur le fait que le D�partement ne sera pas en capacit� de maintenir ce rythme d'admissions, ce dernier n'a toujours pris aucune mesure concr�te.

Un diagnostic du P.R.A.H.I. (Plan R�gional d'Accueil d'H�bergement et d'Insertion) a �t� r�alis� par les services de l'Etat. Il indique qu'il existe 410 places de C.A.D.A., centres pour demandeurs d'asile, qui sont financ�es � Paris pour plus de 5.200 demandeurs d'asile. Or, les orientations de ce document fondamental de la veille sociale ne pr�voient la cr�ation que d'une vingtaine de places suppl�mentaires.

Enfin, Monsieur le Maire, pour terminer ce bref �tat des lieux, nous avons demand� � plusieurs reprises � l'Etat d'organiser, avec le soutien du D�partement, la prise en charge sociale de ces personnes et leur orientation vers des structures d'accueil adapt�es, en mobilisant les capacit�s en Ile-de-France et en province, Paris �tant tr�s largement satur�e.

Nous avons � de multiples reprises interpell� l'Etat � diff�rents niveaux : Pr�fecture de Paris, de R�gion, Premier Ministre, avec des propositions de travail identiques � celles qui sont propos�es dans ce v?u, auquel nous apportons tout notre soutien et que je vous propose de voter.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Pour une explication de vote, �tant coauteur de ce v?u, et comme l?a rappel� R�mi F�RAUD, j'en �tais � l'initiative.

Je vais vous dire tr�s s�rieusement quelque chose sur cette question des exil�s. R�mi F�RAUD vient de rappeler le nombre de personnes qui dorment en bas de chez nous, en bas de chez moi ; car nous rentrons le soir chez nous et nous voyons ces gens dehors.

Ce qui se passe, c'est que, malheureusement, la seule chose que l'on demande, apparemment, aux forces de police, c'est de faire en sorte que ces personnes soient dans des endroits o� elles ne sont cens�es g�ner la vue de personne.

Maintenant, c'est comme � Calcutta - je n?y suis jamais all� -, on peut voir les gens dormir en plein trottoir, en plein vent, sous la pluie, puisque tout endroit o� il y a un abri leur est interdit et ne me dites pas que ce n'est pas vrai, Monsieur le Pr�fet, j'ai assist� � l'intervention des forces de police pour demander aux gens, sans doute tr�s poliment, de circuler et de ne pas rester � un certain nombre d'endroits.

Aujourd'hui, nous disons que cela suffit, nous avons besoin de ces places d'h�bergement pour que ces personnes puissent survivre dignement. Arr�tez avec la caserne Ch�teau-Landon, c'est scandaleux : ce grand b�timent public est promis � r�novation depuis des ann�es, vous nous racontez que les travaux vont commencer, ce qui ne se passe toujours pas. Vous aviez pris l'engagement ici m�me que les travaux allaient enfin commencer au d�but de l'ann�e 2010, cela figure dans les comptes rendus du Conseil, rien ne s'est pass� et rien ne se passera, parce que je crois que vous n'avez pas les financements. Alors ouvrez les portes de la caserne pour qu'au rez-de-chauss�e, dans la journ�e au moins, ces personnes soient � l'abri ! C'est un minimum d'humanit�, c'est ce que demandent tous nos conseils de quartier.

Dimanche, pas hier mais celui d?avant, nous avons mang� dehors dans le cadre d'une f�te de quartier et nous avions invit� ces exil�s ; ils sont venus par centaines avec nous. Je peux vous dire que ces personnes ont de la dignit�, essayent de se respecter elles-m�mes dans leur v�ture, dans leur tenue. Nous devons avoir des gestes de dignit� � leur �gard. Maintenant, prenez vos responsabilit�s !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes de la majorit� municipale, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 219).

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