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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant les projets de d�lib�ration DVD 41 et DVD 131 relatifs � l'approbation et signature du march� relatif au relev� de l'offre de stationnement sur la voie publique � Paris et au lancement d'une consultation pour la r�alisation d'enqu�tes de stationnement pour l'Observatoire de la Mobilit�, sur lesquels le groupe Centre et Ind�pendants a d�pos� les v?ux r�f�renc�s n� 74 et n� 75 dans le fascicule.

La parole est � Mme CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous pensons, en effet, que c?est une bonne nouvelle que la Ville d�cide de proc�der � un relev� de l?offre de stationnement dans la Capitale parce que nous estimons, comme il est stipul� dans l?introduction de l?expos� des motifs, que le stationnement sur la voie publique est une des composantes essentielles de la politique des d�placements dans les grandes m�tropoles.

Cela �tant dit, il existe bel et bien un probl�me d'offre de stationnement dans Paris. Ce probl�me d'offre est la cons�quence d'une politique qui a �t� men�e, qui est quand m�me de supprimer un certain nombre de places de stationnement en surface, en tout cas. Vous avez diminu� le nombre de places disponibles sur la voie publique d'une mani�re cons�quente.

Cela �tant dit, je note avec beaucoup de satisfaction qu'il y a une �volution du pragmatisme dans vos d�cisions r�centes qui ont d'ailleurs �t� souvent demand�es par des maires de la majorit� municipale, par exemple d'ouvrir les places de stationnement la nuit sur les places de livraison.

Donc, on note avec satisfaction beaucoup plus de pragmatisme dans votre politique et je pense que les automobilistes et les Parisiens vous en savent gr�.

Autolib? va encore en supprimer et risque aussi d'aggraver la situation.

Il y a beaucoup plus de deux-roues motoris�s. Ces deux-roues motoris�s, on ne sait pas o� les garer, donc tr�s souvent, ils se retrouvent sur les trottoirs et les places publiques. Il y a aussi beaucoup de v�los ; on en est tr�s content, moi la premi�re, mais m�me les cyclistes ne trouvent pas toujours de quoi se garer et on est oblig� de s'accrocher un peu n'importe o�, sur les arbres, en essayant de ne pas d�ranger les pi�tons.

En effet, il y a un probl�me de stationnement, quel que soit d'ailleurs le mode de circulation adopt�, que ce soit pour les deux-roues motoris�s, pour les v�los ou pour les voitures. Donc, il est tr�s bien qu'une analyse soit faite afin d'y rem�dier. On esp�re, en tout cas, que c'est dans cet �tat d'esprit que cela va �tre fait.

Ce recensement de l?offre de stationnement devrait, on esp�re, je viens de le dire, adapter l'offre � la demande.

De fa�on tr�s pratique, j'ai fait deux propositions qui iraient dans ce sens, pour optimiser la gestion de stationnement. Je vais vous les d�cliner maintenant.

Il s'agirait, pour la premi�re, d'un stationnement en �pi. J'ai d�j� fait cette proposition et vous m'aviez r�pondu � l'�poque j'avais sp�cifi� que c'�tait pour des petites voitures, en pensant que cela pouvait �tre une incitation � l'achat des voitures de moins de trois m�tres - que ce n?�tait pas possible pour des raisons techniques.

Je prends en consid�ration vos observations et je vous renouvelle cette proposition d'une mani�re plus large, parce que je crois, en effet, que c'est quand m�me une bonne proposition qui ne co�te pas cher et qui peut permettre de d�gager beaucoup de place : 40 voitures au lieu de 17 quand elles sont stationn�es en �pi et on peut les pr�voir en zones r�sidentielles ou sur des zones comme les Batignolles dont on a parl� tout � l'heure dans le 17e arrondissement ; ce sont des choses qui me paraissent pratiques, accessibles, qui ne co�tent pas cher � la municipalit� et qui peuvent permettre de d�gager des places de stationnement.

La deuxi�me proposition porte sur le syst�me de parking intelligent. C'est une innovation technologique qui, au travers d'un syst�me de capteur qui est plac� sous le bitume, d�tecte si une voiture est gar�e et envoie l'information � une centrale de gestion qui la r�percute �ventuellement sur votre portable ou sur un G.P.S. ; c?est vraiment tr�s simple. Ce type de service de parking intelligent, �labor� en France d'ailleurs par la soci�t� Liberta, va �tre test� � Toulouse. A San Francisco, qui est aussi une grande ville, et Los Angeles, des exp�rimentations de ce type sont faites et sont en cours. La technologie existe.

J'insiste sur le fait, parce qu'on m'a dit que c'�tait co�teux, que ce n'est pas co�teux ; en fait, ce sont 100 euros par place de stationnement. Je dis donc que ce n'est pas co�teux.

Quand il y a une v�ritable saturation du stationnement comme � Paris, ce syst�me novateur est d'autant plus pertinent, me semble-t-il, et constitue un vrai plus en termes de service.

En plus, pour la collectivit�, il permet de r�gler la question des impay�s, puisqu'on saurait, par ce syst�me, qui n'a pas pay�. Ce serait un moyen de meilleure collecte du prix du stationnement.

Je pense que c'est un avantage pour tout le monde et c'est la raison pour laquelle je vous fais cette proposition. Je crois r�ellement qu'il serait utile que le recensement de l'offre de stationnement nous am�ne � une �tude pour la mise en place de ce syst�me.

Voil� les deux propositions que je voulais vous faire, dans un sens, comme vous pouvez le noter, pratique et constructif.

Nous voterons �videmment ce projet de d�lib�ration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Si vous le permettez, j'interviendrai conjointement sur le DVD 131 et le DVD 41, puisqu'il s'agit dans les deux cas de situations de stationnement � Paris.

Je voudrais m'�tonner que les chiffres du stationnement � Paris, tous modes et toutes situations confondues, qu'il s'agisse du stationnement de surface ou du stationnement en ouvrage, ne soient pas r�guli�rement connus et actualis�s pour les services et accessibles pour le public.

Il est �vident que les Parisiens sont en manque de possibilit�s de stationnement pour leur v�hicule, qu'il s'agisse de voitures, de camionnettes, de deux-roues motoris�s ou de v�los.

Je citerai un chiffre qui est vraiment parlant pour le stationnement en surface : celui de la disponibilit�. Il s'�l�ve, si je peux dire, � 3 %, c?est-�-dire qu?il y a en moyenne 3 % des places de stationnement de surface disponibles dans Paris, pas une de plus, c?est-�-dire trois fois rien.

Que fait-on avec cette r�alit� ?

C'est un chiffre qui est ridiculement bas face � la demande et qui explique le temps pass� � tourner pour trouver une place, un temps qui augmente et qui g�n�re des embouteillages indus et une pollution suppl�mentaire.

Cela fait des mois que nous demandons un d�bat sur le stationnement � Paris. Nous l'avions d?abord fait par une lettre du mois de d�cembre au Maire de Paris qui, d?ailleurs, en a accept� le principe dans cette Assembl�e lors de notre session du mois de juillet, mais pour que ce d�bat ait lieu dans de bonnes conditions, en dehors de tout a priori de part et d'autre, il faut avoir les donn�es. Or, nous ne les avons pas aujourd'hui, celles qui sont sur les sites sont incompl�tes ou datent de plusieurs ann�es. Y aurait-il une volont� de cacher les r�alit�s ?

Evidemment, nous avons besoin d'un relev� exhaustif et fiable de l'offre de stationnement de surface. Evidemment, nous avons besoin �galement d?effectuer des relev�s relatifs au stationnement des livraisons, des cars, des taxis, et de conna�tre quelles sont les diff�rentes cat�gories d'usagers et la dur�e de leur stationnement. Comment prendre les meilleures d�cisions face � une situation qui est en permanente �volution sans ces informations ? Cela n'est pas possible.

Evidemment, nous voterons en faveur de ces deux projets de d�lib�ration, mais, encore une fois, avec un �tonnement r�p�t� que toutes ces donn�es, y compris celles qui concernent aussi le stationnement en ouvrage, ne soient pas d�j� connues, actualis�es et publi�es.

Je pr�cise que nous souhaitons, je crois tous, que le volume de la circulation � Paris diminue, que la part des transports publics et des modes doux augmente et que celle de la voiture particuli�re baisse.

Nous vivons, je le crois, en ce moment, une r�volution dans l'usage de la voiture ; c'est une r�volution que nous souhaitons et que nous souhaitons �galement accompagner, mais r�volution ne veut pas dire suppression et nous sommes les partisans du respect de chacun des utilisateurs de la voirie et d?un �quilibre harmonieux entre les modes, dans un souci de d�veloppement durable.

Cela nous conduit � prendre en consid�ration les demandes et les besoins de chacun, encore une fois, des v�los, des deux-roues et des automobilistes, qui demandent tous � se garer dans la plus stricte l�galit�.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Moi aussi, je vais r�pondre, si vous le permettez, sur les deux projets de d�lib�ration, puisqu'ils vont tous les deux dans le m�me sens, portent sur le m�me objet, c'est-�-dire d'avoir une meilleure connaissance de l'offre de stationnement et de pouvoir remettre � jour les donn�es que nous avons. Madame DOUVIN, je vous rassure, nous n'avons pas rien, mais il faut, en effet, les remettre � jour et c?est la raison pour laquelle nous devons passer des march�s et pour passer des march�s, nous devons passer des projets de d�lib�ration et les proposer au Conseil de Paris.

C'est donc ce que nous faisons aujourd'hui.

Le premier projet de d�lib�ration concerne un relev� quantitatif de l'offre de stationnement � Paris. C'est un travail lourd que nous devons r�aliser sur l'ensemble de l'espace public, pour avoir des donn�es tr�s pr�cises sur le nombre de places et la composition, justement, de l'offre de stationnement. J'en profite pour dire que le stationnement, comme les modes de d�placement d'ailleurs, a �volu�, et que, par cons�quent, aujourd'hui, nous avons diff�rents types de stationnement qui vont de la voiture individuelle aux deux-roues, aux v�los, aux zones de livraison, aux places pour personnes � mobilit� r�duite, bref, du stationnement extr�mement diversifi�.

Le deuxi�me projet de d�lib�ration, lui, concerne des enqu�tes qualitatives et porte plus pr�cis�ment sur l'utilisation qui est faite de ces places de stationnement : la nature des usagers, la dur�e de stationnement, le taux de rotation des v�hicules, le paiement, le taux de stationnement licite ou illicite, bref, un certain nombre de donn�es, l� aussi, qui nous int�ressent tous, pour avoir, justement, des d�bats qui ne soient pas des d�bats tronqu�s et donc qu?il n'y ait pas entre nous de reproches sur les chiffres.

Je suis donc bien s�r favorable � ces d�bats, Madame DOUVIN, je vous l'avais dit d'ailleurs, j'avais r�pondu favorablement � votre v?u. C'est vrai que nous n'avons pas arr�t� de date. Je propose que nous puissions avoir ce d�bat au d�but de l'ann�e 2011. On se fixe le premier trimestre 2011.

Je profite que Fran�ois DAGNAUD, mon coll�gue et ami, pr�side notre s�ance ce soir pour me tourner vers lui et qu'il puisse en parler et l'�voquer avec les pr�sidents de groupe lors de la conf�rence d'organisation de notre Conseil. Mais en tout �tat de cause, il est clair que ces d�bats, nous les avons aussi dans le cadre des r�unions de concertation que nous avons commenc� � mener sur les voies sur berge ou � propos des am�nagements divers et vari�s que nous faisons dans la ville de Paris.

C'est donc une bonne chose que d'avoir ces projets de d�lib�ration.

Sur les v?ux de Mme CUIGNACHE-GALLOIS, elle a eu la gentillesse de pr�senter les deux en m�me temps, m�me s'ils ne portent pas tous les deux sur la m�me chose.

Le premier concerne le stationnement en �pi ; c?est vrai, vous l'aviez d�j� pr�sent� � l?�poque, je vous avais dit que cela posait des probl�mes techniques, mais aussi des probl�mes de propret� des trottoirs - l� aussi, je pense que Fran�ois DAGNAUD sera d'accord avec moi - et, par cons�quent, je ne peux pas, Madame CUIGNACHE-GALLOIS, accepter votre v?u.

Vous dites que du stationnement longitudinal prend plus de place que du stationnement en �pi. Certes, en longueur, mais ce n'est pas le cas en largeur. A un moment o� nous sommes plut�t favorables � l'�largissement des trottoirs, voire �ventuellement � la suppression de quelques places de stationnement, notamment pour �tre aux normes pompiers ou pour pouvoir faire du stationnement deux-roues, je pense que nous ne pouvons pas aujourd'hui d�cider d'augmenter le stationnement en �pi.

Je le rappelle, il existe d�j� mais je ne suis pas favorable � ce que nous puissions continuer ce type de stationnement.

Pour votre deuxi�me v?u, qui concerne l'exp�rimentation qui se passe � Toulouse, je pr�cise que c'est appel� "parking intelligent". C'est bien que l'on ait des parkings intelligents. Mais en tout �tat de cause, l'exp�rimentation qui se d�roule � Toulouse, et sur laquelle vous vous appuyez, Madame CUIGNACHE-GALLOIS, concerne une seule voie. Donc, il faudrait que nous puissions faire une exp�rimentation � Paris qui soit d'un autre ordre.

Vous avez parl� tout � l'heure du co�t : 100 euros par place, cela repr�sente tout de m�me un co�t. D'autre part, je pense que l'int�r�t d'un tel dispositif est d'informer les automobilistes en amont de la place qu?ils pourraient avoir avant de se garer. Mais, je pense que la rotation des v�hicules � Paris est trop faible, qu'elle devrait sans doute �tre mieux g�r�e, c'est-�-dire qu'on puisse davantage faire respecter le stationnement payant, et je me tourne l� vers le Repr�sentant du Pr�fet de police, mais il le sait, nous avons d�j� eu l'occasion d'en parler.

� ce moment-l�, cela permettrait peut-�tre aux visiteurs de pouvoir trouver une place rotative, de la payer, et de partir au moment o� il faut qu'ils partent. Ainsi, nous aurions sans doute davantage de places.

Enfin, je pense que l'utilisation des parkings en sous-sol, n'est pas optimale. L� aussi, il faut que nous fassions un effort, et je l'ai demand� aux services de la D.V.D., de signal�tique pour mieux les indiquer. Nous sommes en train d'�tudier les parkings dont il reste encore des places pour que nous puissions mieux g�rer ces places en sous-sol.

Voil�, Madame DOUVIN, Madame CUIGNACHE-GALLOIS, je voulais r�pondre � vos interventions et aux v?ux que vous avez pr�sent�s, en vous disant que l'Ex�cutif ne les votera pas.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Avant de passer au vote, Mme DOUVIN souhaite faire une explication de vote sur le v?u n� 75.

Mme Laurence DOUVIN. - Oui, tout � fait rapidement. Ce v?u a pour but une information en amont.

Vu la situation du stationnement en surface et vu la p�nurie qu'il y a, il n'y a pas � informer sur la p�nurie : ce n'est vraiment pas la peine ; malheureusement, on le sait.

Par contre, ce v?u pourrait bien mieux s'appliquer � la situation du stationnement souterrain, comme cela existe dans d?autres villes - je pense � Gen�ve, mais c?est loin d?�tre la seule o� le taux de remplissage des parkings en ouvrage est indiqu� en diff�rents points o� le trafic est pr�cis�ment important dans la ville.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons au vote sur les deux v?ux dans un premier temps.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 74, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 75, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 41.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DVD 41).

Concernant le projet de d�lib�ration DVD 131, m�me vote ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe, rapporteure. - M�me vote.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 131.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DVD 131).

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